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Compte-Rendu - 7 janvier 2016 Document publié le Jeudi 7 janvier 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Assurance, Masquières 9 octobre 2015

DELIBERATION

Session ordinaire du 9 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le 9 octobre à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 octobre 2015

PRESENTS : MM Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER – Dimitry GRANDNER – André BOUYSSOU – Patrick BEAUMIER - Jean-Philippe CAPDECOMME – Jean-Luc AVEQUIN - Christine BOUYSSOU

Excusés : MM. Jacob SNOWBALL – Prosper BASSET –

Secrétaire : M. Willy BIEBER

ORDRE DU JOUR :

1. Travaux mairie et accessibilité : dossier de subvention, prorogation délai dépôt agenda d’accessibilité programmée

2. Vallon Vergnotte : informations et décisions,

3. FUMEL Communauté : modification statuts urbanisme,

4. FUMEL Communauté : modification statuts accueil périscolaires,

5. CDG 47 : assurances statutaires 2017-2020,

6. CDG 47 : procédure entretien professionnel,

7. DM n° 2 : titre en non valeur

………………………………………………………………………………………………………

7.1 - DECISISON BUDGETAIRE / 022-2015

1 – 1 - Programme 2016 : Demande de subvention pour Travaux d’accessibilité et sanitaires de la mairie :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juillet dernier et la décision de réaliser les travaux - de la mairie et l’aménagement d’un local sanitaire - répondant aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public.

A cet effet, Monsieur le Maire présente les devis correspondants et le plan de financement.

Dépense totale prévisionnelle : 27.085,31 € H.T soit 32.502,37 € TTC

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par l’Etat à hauteur de 25% du montant H.T au titre de la DETR et le Conseil Départemental à hauteur de 30,00 % du montant H.T. Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de réaliser ces travaux,

 Décide de solliciter l’aide du Conseil Général et de l’Etat,

 Approuve le plan de financement suivant :

Section d’investissement - Opération n° 20 :

‘‘Travaux d’accessibilité et sanitaires de la mairie’’

Dépenses : article 21311

Recettes : article 132

Coût total TTC ………….. 32.502,37 €

Coût total H.T ………….. 27.085,31 €

TVA ……. ……. 5.417,06 €

Conseil Général 30,00% …………. 8.125,59 €

Etat DETR 25% ………….. 6.771,33 €

Autofinancement (estimation) … …….. 17.605,45 €

 Autorise le Maire à signer Tous les documents nécessaires à la présente délibération.Masquières 9 octobre 2015

2.1 – URBANISME : document d’urbanisme / 023-2015 :

1 -2 - Demande de prorogation de délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée :

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ,

VU le Décret n°2014-1327 du 5 Novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ,

VU l’arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public .

CONSIDÉRANT que la commune n’est pas en capacité technique et financière de réaliser pour l’ensemble de ses bâtiments communaux les travaux de mise en conformité de l’accessibilité ;

CONSIDÉRANT que cette demande si elle est acceptée permettra à la commune de diligenter en temps et en heure et dans les meilleures conditions les études nécessaires à l’élaboration de son Agenda d’Accessibilité Programmée dit « de patrimoine » ;

CONSIDÉRANT que les travaux de mise en accessibilité de la mairie sont considérés prioritaires et qu’un programme de travaux et de subventions est lancé pour l’année 2016 ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de ses membres présents :  DÉCIDE le recours relatif à la demande de prorogation de délai de dépôt de son Agenda d’Accessibilité Programmée dit « de patrimoine »,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de la DDT 47 la demande de prorogation de délai de dépôt de son Agenda d’Accessibilité Programmée dit « de patrimoine ».

2 – Vallon de la Vergnotte et décisions :

Monsieur le Maire rappelle qu’à titre personnel ce dossier ne présente pas une priorité absolue pour la commune et renouvelle sa demande de prise en charge de ce dossier par Mr Patrick BEAUMIER.

Monsieur Patrick BEAUMIER donne le compte rendu de la réunion organisée au Conseil Départemental en septembre avec les financeurs et le CPIE pour finaliser la rédaction du Plan de Gestion non validé à ce jour. IL a été recommandé de faire appel au SMAV Lot, dans le cadre de l’adhésion de la Commune à la carte 4, pour la réalisation de certains travaux sur le Vallon.

Monsieur Patrick BEAUMIER se propose d’être délégué titulaire au SMAV Lot. Cette décision sera entérinée au cours du prochain conseil municipal.

L’ensemble des partenaires renouvelle son soutien au projet environnemental du Vallon de la Vergnotte. Le Conseil Départemental du 47 a versé début octobre, 50% de la subvention restant attendue au titre du plan de gestion à valider et le prochain Comité de suivi doit avoir lieu en mairie le 28 octobre prochain à 14h30.

Le site doit être surveillé et des arrêtés réglementant la circulation pourraient être pris. Un courrier reçu de la Direction Régionale doit être éclairci, en effet les aides versées au CPIE au titre du Contrat Aquitaine Nature seraient versées à la commune à partir de 2016.

Se pose la question d’une lourdeur administrative supplémentaire pour la commune et des moyens d’action diminués pour le CPIE.

2.2 – URBANISME : droit du sol / 024-2015 :

3-1- OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE FUMEL-COMMUNAUTE RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL PAR FUMEL-COMMUNAUTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les nouvelles dispositions législatives introduites par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 réservent la mise à disposition des services de l’État aux communes compétentes de moins de 10 000 habitants n’appartenant pas à un établissement public deMasquières 9 octobre 2015

coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants. Ces dispositions entreront en vigueur pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à partir du 1er juillet 2015.

Par délibération N°2015C-60, le conseil communautaire de Fumel-Communauté dans sa séance du 29 Juin dernier, a approuvé à l’unanimité la mise en place d’un service Administration Droit du Sol qui sera chargé d’instruire les autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour le compte des communes membres, afin de répondre à la suppression de ce service de l’Etat

Il précise que l’article 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité, en dehors des compétences transférées, de créer un service commun qui instruira au nom du Maire de la commune concernée les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les Maires restent seuls compétents pour délivrer ou non l’autorisation d’urbanisme.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’approuver cette modification des statuts Fumel- Communauté portant sur les services proposés aux communes membres avec un nouvel article ainsi libellé :

«La communauté de communes est habilitée à exercer l’instruction des autorisations des droits du sols en application de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, par délégation de compétence des communes membres et selon des modalités de prestations encadrées par convention».

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal,

1°) - approuve l’ajout de l’article, relatif aux compétences de la communauté de communes, portant sur les services proposés aux communes membres, comme suit :

«La communauté de communes est habilitée à exercer l’instruction des autorisations des droits du sols en application de l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, par délégation de compétence des communes membres et selon des modalités de prestations encadrées par convention» ;

2°) – accepte la création par Fumel-Communauté d’un service commun qui instruira les demandes d’autorisation d’urbanisme au nom du Maire de la commune concernée ;

3°) - charge le Monsieur le Maire des formalités nécessaires ;

2.2 – URBANISME : droit du sol / 025-2015 :

3-2 -Avenant n°1 à la convention entre Fumel-Communauté et les communes membres Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Monsieur le Maire, rappelle que l’assemblée a, par délibération n°3-1 de ce jour, décidé de confier l’instruction au service Administration Droit du Sol (ADS) du pôle urbanisme de Fumel-Communauté, qui est chargé d’instruire les demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour le compte des communes membres depuis le 1er juillet 2015.

Il précise qu’une convention a été signée entre Fumel-Communauté et la commune afin de définir les modalités de la mise à disposition du service ADS de Fumel-Communauté.

Il rappelle que conformément à la convention signée avec Fumel-Communauté, une participation financière sera demandée à compter du 1er janvier 2016.

Il présente le mode de calcul de cette participation, à savoir :

Le service ADS représente un coût de 58 000 € annuel.

Ce coût comprend les frais de personnel, ainsi que des charges de structure évaluées à 20 % (affranchissement, achat d’un logiciel « full web » et maintenance, frais de mise à disposition du matériel informatique, frais de déplacement, frais d’entretien des bureaux…).Masquières 9 octobre 2015

Le calcul de la répartition de la charge financière de fonctionnement du service est obtenu par combinaison de deux critères de pondération que sont la population INSEE 2011 et la moyenne du nombre d’actes pondérés des communes sur les années 2012-2012-2014.

Il précise que le montant de la participation sera recalculé si l’un des deux critères évolue de plus ou moins 10%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et son article 134 ;

Vu l’article 7 de la convention signée avec Fumel-Communauté et la commune Considérant qu’il est nécessaire de signer un avenant à la convention afin de fixer le montant de la participation financière due par la commune,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, Le Conseil Municipal,

1°) - Approuve l’avenant n°1 annexé à la présente délibération ;

2°) - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention signée avec Fumel- Communauté dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols par le service ADS du Pôle Urbanisme de Fumel- Communauté ;

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 026-2015 :

4 - MODIFICATION DES STATUTS DE FUMEL-COMMUNAUTE RELATIF A L’ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES LES MERCREDIS APRES- MIDI AVEC LE REPAS DE MIDI, HORS VACANCES SCOLAIRES.

Monsieur le Maire, informe l’assemblée délibérante que le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 a redéfini les notions d’accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires.

Ainsi, les Accueils de Loisirs Périscolaires sont ceux qui se déroulent durant les journées avec école. L’Accueil de Loisir du mercredi après-midi hors vacances scolaires devient donc du temps périscolaire. Conformément à ses statuts actuels, la communauté de communes gère les Accueils de Loisirs Extrascolaires le mercredi après-midi avec le repas de midi en période scolaire et les journées pendant les vacances. Fumel Communauté, au titre de la continuité du service public, demeure l’organisatrice des Accueils de Loisirs Périscolaires du mercredi après-midi avec le repas de midi.

Toutefois, afin de pouvoir exercer pleinement cette responsabilité Fumel-Communauté a approuvé à l’unanimité dans sa délibération N°2015C-61 du 29 Juin dernier la modification de l’article 3-2-5 : Action sociale d’intérêt communautaire :

a. Compétence relative à l’enfance et à la jeunesse :

Alinéa « gestion et entretien des structures Enfance-Jeunesse », comme suit:

« - Gestion et entretien des crèches de Fumel et Cazideroque, et des Accueils de Loisirs Extrascolaires de Cazideroque, du Foulon à Monsempron-Libos, Lagrolère à Montayral, de Cuzorn, de Trentels et les Accueils de Loisirs Périscolaires du mercredi après-midi avec le repas de midi du Foulon à Monsempron-Libos, Lagrolère à Montayral, de Cuzorn, de Trentels, hors vacances scolaires. »

Vu le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles,

Vu l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 juin 2011 relatif à la modification des statuts de Fumel Communauté, Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à L’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal,

1°) - approuve la modification de l’article 3-2-5 : Action sociale d’intérêt communautaire des statuts de Fumel- Communauté et retient la nouvelle dénomination spécifiant la responsabilité de Fumel-Communauté dans l’organisation des Accueils de Loisirs Périscolaires les mercredis après-midi avec le repas de midi, hors vacances scolaires et des Accueils de Loisirs Extrascolaires pendant les vacances,

3°) - charge le Monsieur le Maire des formalités nécessairesMasquières 9 octobre 2015

1. COMMANDE PUBLIQUE / 027-2015 :

5 - Contrat d’assurance des risques statutaires :

Monsieur le Maire expose

 L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;  Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion du Lot et Garonne de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La commune se réserve la faculté d’y adhérer.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :  Agents CNRACL (régime général) : Maladie ordinaire, maternité, accident de service, décès, longue maladie/longue durée,

 Agents IRCANTEC (régime général) : Maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie, Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans à effet au premier janvier 2017

Régime du contrat : par capitalisation.

 AUTORISE :

Le Maire à signer les documents nécessaires à la présente délibération.

4.1 PERSONNEL TITULAIRS DE LA F.P.T / 028-2015 :

6 - Entretien professionnel : procédure et critères d’évaluation :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 17 septembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour tout ou partie des agents de la collectivité. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

DECIDE

Que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;Masquières 9 octobre 2015

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

7.1 – DECISION BUDGETAIRE / 029-2015 :

7 – Décision Modificative n°2 du Budget 2015 :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget 2015, pour l’admission en non valeur d’impayés.

Il propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses 6288 - 7,30 €

6541 + 7,30 €

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte la décision modificative n° 2 du budget 2015,

 Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

Questions diverses :

Site internet communal : Un site internet communal est à l’étude et la proposition de la Sté FIRE-LIVE est intéressante. Le modèle de site proposé aux communes est très pratique et convivial avec un prix est de 0.76 € par habitants par an auquel s’ajoute 14,00 € de référencement annuel. La démarche est poursuivie.

Travaux d’épareuse sur la commune : vérifier la facturation faite à la mairie. Pompiers de Tournon : Une réunion à eu lieu à Tournon avec M. BLONDI responsable de la caserne de Tournon d’Agenais afin de recenser les chemins du Verdus couramment empruntés par les usagers dans un souci de sécurité et d’intervention en cas d’accident.

Comptes-rendus de FUMEL COMMUNAUTE : à envoyer par mail aux élus municipaux. FUMEL COMMUNAUTE : M. Jean-Claude RIGAL donne le compte rendu des dernières réunions du conseil communautaire et de leurs incidences, notamment financières.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 9 octobre 2015 à 22h45. Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Dimitry GRANDNER

André BOUYSSOU Jean-Philippe CAPDECOMME

Jean-Luc AVEQUIN Patrick BEAUMIER

Christine BOUYSSOU