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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 50 du 24 mai 2017
Document publié le Mercredi 24 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 50 du 24 mai 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 50
Du 24 mai 2017 DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Nektaria MAKKA Arrêté
Direction départementale des finances publiques
Décision du directeur départemental des Finances publiques de confier à M. Antoine BOUYSSOU la gestion intérimaire de la Trésorerie de Versailles Etablissements Hospitaliers Décision
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. ALLO DOMUSERVICES Autre
arrêté renouvellt agrt FAMILIA Arrêté
récép. LEA HERMET MONTUORI Autre
récép. modific° IK LAHSEN MAHBOUB Autre
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2017/71 "arrêté villepreux-gambais" Arrêté
Sommaire =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017144-0003
signé par
Valérie HALLE,
Le 24 mai 2017
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Nektaria MAKKA IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0009 du 25 août 2015 portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016245-0007 du 1er septembre 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 08/04/17 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Nektaria MAKKA, dont le domicile professionnel administratif est 42 route de Chartres – 78190 TRAPPES.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Nektaria MAKKA sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Nektaria MAKKA s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Valérie HALLÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017137-0003
signé par
Pierre-Louis MARIEL, Administrateur Général des Finances Publiques
Le 17 mai 2017
Direction départementale des finances publiques
Décision du directeur départemental des Finances publiques de confier à M. Antoine BOUYSSOU la gestion intérimaire de la Trésorerie de Versailles Etablissements Hospitaliers EX
EL
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Versailles,
le
7
G
MA]
2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
YVELINES POLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
Division
des
Ressources
humaines
et de
la
Formation
Professionnelle
16, AVENUE
DE
SAINT-CLOUD
78018
VERSAILLES
CEDEX
Affaire
suivie
par
: Christine
CARREAU
Téléphone
: 01
30
84
63
03
Mél. :
christine.carreau@dgfip.finances.gouv.fr
DECISION
DU
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Vu
les
dispositions
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'instruction
générale
du
16
août
1966
sur
l’organisation
du
service
des
comptables
publics,
Vu
l'article
1 du
chapitre
VI
portant
intérim
de
l'instruction
générale,
Vu
l'absence
de
Mme
Marie-Hélène
MONESTIER,
inspectrice
divisionnaire
hors
classe
des
Finances
publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Versailles
EH, Attendu
que
Monsieur
Antoine
BOUYSSOU,
Inspecteur
divisionnaire
de
classe
normale
des
Finances
publiques,
en
a
accepté
la
charge
à
compter
du
1 juin
2017,
-
DECIDE
-
La
gestion
intérimaire
de
la
Trésorerie
de
Versailles
EH
est
confiée
à
Monsieur
Antoine
BOUYSSOU
à compter
du
1° juin
2017.
Er
*LAuminitrle
las
38
Finances
Publique
Plerre-Louls
MARIEL
Pr
MINISTÈRE
DR
L'ÉCONOMIE
ET DÉS FINANCES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2017135-0009
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 15 mai 2017
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. ALLO DOMUSERVICES EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP387638455
N° SIREN 3876383455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2; Vu l'agrément en date du 1 janvier 2012 à l'organisme ALLO DOMUSERVICES; Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 1 janvier 2012,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le ne 2017 par Madame Marie MOULLARD LAMBERT en qualité de Directeur, pour l'organisme AL D( dont l'établissement principal est situé 36 rue des états généraux 78000 VERSAILLES c et enregistré sous le N° SAP387638455 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire et mandataire) + Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire et mandataire)
+ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire et mandataire) *__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire et mandataire) + Livraison de courses à domicile (Mode prestataire et mandataire)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire et mandataire)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire et mandataire)
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire et mandataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire) - (78, 92)
*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire) - (78, 92)
*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire) - (78, 92) °__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire) - (78, 92) + __ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - (Mode prestataire) - (78, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 15 mai 2017
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé de
l'emploi, des entreprises et de l'insertion
adine DÉSPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017138-0011
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 18 mai 2017
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
arrêté renouvellt agrt FAMILIA Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP450599832
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1° janvier 2012 à l'organisme FAMILIA,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 janvier 2017, par Monsieur Joachim DE ALMEIDA en qualité de Directeur Général Délégué ;
Vu la saisine du conseil départemental de Seine-Saint-Denis le 18 mai 2017, Vu la saisine du conseil départemental du Val-d'Oise le 18 mai 2017,
Le préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 17
L'agrément de l'organisme FAMILIA, dont l'établissement principal est situé 27 rue Lamartine 78500 SARTROUVILLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 mai 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
°__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (78, 93, 95) + Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (78, 93, 95) + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (78, 93,95)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (78, 93, 95) Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Saint Quentin en Yvelines, le 18 mai 2017
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé de
l'emploi, des entreprises et de l'insertion
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2017139-0005
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 19 mai 2017
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. LEA HERMET MONTUORI EX ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797597291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 19 avril 2017 par Madame LEA HERMET MONTUORI en qualité de DIRIGEANT, pour l'organisme LEA HERMET MONTUORI dont l'établissement principal est situé 700 route de marolles 78670 VILLENNES SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP797597291 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire et/ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 19 avril 2017
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
l'adjointe du directeur du travail chargé de
l'emploi, des entreprises et de l'insertion
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2017139-0006
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 19 mai 2017
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. modific° IK LAHSEN MAHBOUB Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, y
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Valérie CHICHERIE
Téléphone : 01 61 37 10 72
Télécopie : O1 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé portant modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP492260948
N° SIREN : 492260948
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016246-0001 du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame
Corinne CHERUBINI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu l'arrêté n° 2016-099 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINT à Madame Isabelle LAFFONT-FAUST, Directrice régionale adjointe, responsable de
l’unité départementale des Yvelines,
Vu le changement de domiciliation du siège sociale de l’entreprise ID-LAHSEN MAHBOUB dont
l'établissement principal est situé au 3, bis rue du général de Gaulle 78740 VAUX SUR SEINE.
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistrée auprès de l’unité départementale des Yvelines de la DIRECCTE de la région
d'Ile de France le 7 septembre 2015 au nom de « ID-LAHSEN MAHBOUB » pour l'organisme « ID-
LAHSEN MAHBOUB » dont le siège social est situé au 8, rue d’Ablemont 78820 JUZIERS et enregistré
sous le n°SAP 813281961 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
*_ Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint Quentin en Yvelines,
le 19 mai 2017
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
L’adjointe du directeur du travail chargé de l'emploi,
des entreprises et de l'insertion =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017144-0002
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 24 mai 2017
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/71 "arrêté villepreux-gambais" = Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-la-Jolie,
le
9
4
MA]
2017
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
M.Ousmane
DIOP
&
013092
85 40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2017/
74
« Villepreux-Gambais
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de l’intérieur
en date
du
1° février 2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
CO
Bois
d’Arcy,
représenté
par
monsieur
LORRE
Claude,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
28
mai
2017,
une
épreuve
cycliste
intitulée
&VILLEPREUX-GAMBAIS»
dont
le départ
aura
lieu
à Villepreux
à 8h.
Vu
les
arrêtés
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
les
maires
de
Villepreux,
Beynes,
Neauphle-le-Vieux,
Goussonville
et
Gambais
;
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l’avis
des
services
de
la
Gendarmerie
des
Yvelines ;
Vu
l’avis
de
la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
:
Vu
l'avis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
; 18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines. gouv.fr Vu
l'avis
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
201709-0009
en
date
du
20
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
Article
1°
L’épreuve
intitulée
&VILLEPREUX-GAMBAIS»,
organisée
par
le
CO
Bois
d’Arcy
le
28
mai
2017
est
autorisée.
Elle a
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
La
course
débutera
à partir
de
8
heures,
au
départ
de
Villepreux
et
à
l’arrivée
de
Gambais.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
130
cyclistes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
les
communes
de
Villepreux,
Beynes,
Neauphle-le-Vieux,
Goussonville
et
Gambais
conformément
aux
arrêtés
d’interdiction
de
circulation
et de
stationnement
pris
par
les
maires
de
ces
communes.
Article
3
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le passage
théorique
de
la course,
et retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur. Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
e
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les numéros
d'urgence
18
ou
112. e
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
le
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
e
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(courriel
: bureau.operation(@sdis78.fr).
Respect
des
dispositions
prescrites
par
les
services
de
Police
:
e
Blocage
de
la circulation
au
départ
de
la course
avec
des
obstacles
lourds
(voitures),
afin
d’éviter
tout
risque
de
voiture
bélier.
e
Respect
des
dispositions
prescrites
par
les
services
de
Gendarmerie
:
e
Présence
d’un
nombre
suffisant
de
signaleurs
aux
carrefours
dangereux
des
communes
traversées
par
les
compétiteurs,
notamment
le
carrefour
Estandart
à
Beynes
D119-D191
et le carrefour
D191-D11
à Villiers-Saint-Frédéric.
e
Respecter
les
règles
en matière
de
circulation,
emprunter
la partie
droite
de
la chaussée
et
contourner
les
ouvrages,
obstacles
et carrefours
aménagés
par
la droite.
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
à
l’article
4
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique.
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC.
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la
nature
de
l'épreuve ;
Moyens
à
Nature
de
l’épreuve
mettre
en
place | Circuit
(1)
inférieur
|Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
|Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
|épreuves
plus
OÙ
Ville
à
Ville
et inférieur
à 20
Chronométrées
ou
Par
Etapes
km
Type
de
Moyen
|2 secouristes
2
secouristes
2 secouristes
majeurs
[>
DPS
retenu
de
Secours
majeurs
PSC1 ;
majeurs
PSCI ;
PSCI
;
préciser
(2)
Retenu
Les
2 secouristes
Les
2
secouristes
Les
2 secouristes
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
|
seront
identifiables |
seront
identifiables
de
|ambulance
avec
de
l’organisation
et |
de
l’organisation |
l’organisation
et du
|secouristes
du public
et du
public
public
équivalent VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
destiné
au
|2 secouristes
pour
| préciser :
préciser
:
Premiers
Secours | se
déplacer
sur
le
- dispositif statique | -
dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
circuit.
Ils
seront
- dispositif
- dispositif dynamique
équipés
de
moyens
|dynamique
(2)
(2)
Ou
de communication
|- dispositif mixte
|- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
OUI
d'obligation)
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
- _
P.S.C.I
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
-
_ P.A.PS
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
-
_ Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789;
-
D.P.S
—
P.E :
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef de
poste
et 3 intervenants).
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si
le
choix
se porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à
Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
d’assurer
le
service
d’ordre
que
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Atticle
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit
mis
en
place. Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la moitié
gauche
de
la
chaussée.
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation. Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques. Il est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d'environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
traversées
qui
pourront,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté. Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
14
Les
maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Aïticle
15
Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel
commandant
la
Gendarmerie
des
Yvelines,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
et
les
maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-
Laye,
au
Sous-préfet
de
Rambouillet,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
et
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Manifestation
Sportive
- Cartographie
http;/carto.manifestationsportive.fi/?token-eyI0eXAÏOiKV
1QiL..
VU
POUR
DEMEURER ANNEXE
sas
{
MANTES-LA-JOLIE,
le
Les
CR
É
cn Pre
Re
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ee
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AS
Metonnauir.
Guanenurt
277
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À
Ces
à
'
Sins-le-tretonneux
,
À
Go
gl:
[mars
© CCE
75h
Opensveciip
contes
|
à
|
L
21m
TAN
d
Dans
ce
dernier cas,
la recherche
est effectuée
sur les mols
clé liés au
parcours,
sur le nom
du
parcours
el également
sur la localité de
déparl
du parcours.
Pour
restreindre la recherche
au seul
mot
clé,
vous
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5 parcours lrouvès. [la Histo est imitéo à 450 parcours] Pour visualiser un aparçu du parcours, cliquez
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Pour visualiser lo parcours sur la carte principale, cliquez sur la nom du parcours Partenaire
Hom
Départ
Auée
Distance
(im)
Dé
(n)
D-(n)
Acivé
Difeulé
Date
10
Vitepreux.Gambas
36085
D
vitepreux
Gambais
90.94
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VILLEPREUX
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D+:986
m
D-068m
Min:
34m
Max:
185
m
É
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nouveau
circuit
de la
course
en ligne
Vileproux-Gambals
du 28
mai
2017
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Bois-dAtcy
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PET
Moyenne
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Bois
d'Arcy
101.02
240
802
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Mayomio
19022017
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Course
en
ligne
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Bois
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2
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Hoyonne
11/01/2017
07/04/2017
15:24 Association
organisatrice
:
SECURITE
DES
EPREUVES
SPORTIVES
Liste
annuelle
des
signaleurs
2017
COBA
BOIS
D'ARCY
Trdie
VIFEUR
VU
POUR
DEMEURER ANNEXE
2
MANTES-LA-JOLIE,
le 2
4
MAI
2017
Nom
et
Date
de
N°
de
permis
de
|Date
de
prénom
naissance
Adresse
conduire
délivrance
BAUMELLE
18
rue
Voltaire
06/03/64
Ludovic
25/06/1939|78390
BOIS
D'ARCY
781330124|PARIS
BONFIGLIO
2
pl
G.
Taillefer
Claudio
04/04/1955|78180
MONTIGNY
LE
BX
820892230258
30/07/1974
BONNET
Rue
Voltaire
20/10/75
Henri
29/01/1964|78390
BOIS
D'ARCY
106367|AURIL
7
rue
Perdreaux
29/07/1969
JOLY
Bernard|
12/05/1951|78390
BOIS
D'ARCY
7851051278|
VERSAILLES
KERRIOU
18/11/69
Jacques
27/02/1948
34390|MEAUX
LE
FOL
9
rue
Laennec
78390
Michel
25/08/1944|BOIS
D'ARCY
PR
22607
23/04/1966
LORRE
8
rue
du
Verdon
27/03/72
Claude
06/02/1954/78180
MONTIGNY
LE
BX
854020692|VERSAILLES
LORRE
8 rue
du
Verdon
26/06/78
Raymonde
24/10/1958|78180
MONTIGNY
LE
BX
770878400598|VERSAILLES
LORRE
04/09/98
Véronique
28/05/1980|4
av
Estienne
d'Orves
980478200253|RAMBOUILLET
PAUL
Jean.
ST
SYLVAIN
D'ANJOU
28/11/64
Pierre
25/02/1944|49480
770378420393|PARIS
ROCHEFORT
Route
de
Dampierre
28/05/90
Bruno
09/08/1971|78280
GUYANCOURT
891178400??|VERSAILLES
ROCHEFORT
16
Route
de
Gambais
22/11/57
Jean
07/12/1938[78550
BAZAINVILLE
512714|VERSAILLES
08/1964
ROCHEFORT
Route
de
Dampierre
MANTES
LA
Marcel
28/09/1945|78280
GUYANCOURT
368M{OLIE
SOREAU
17
rue
Marcel
Cerdan
30/01/74
Yvan
07/05/1955|78
ELANCOURT
245462]LE
MANS
LECORNEC
[[4320R
SP
Rambouillet
78