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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 139 du 24 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 25 du 10 mars 2017
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 24 du 10 mars 2016
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 24
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 24
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 30 du 28 mars 2017
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 24 du 8 mars 2017
Document publié le Mercredi 8 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 24 du 8 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 24
Du 08 Mars 2017 Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Versement des sommes dues au FNADVL au titre des astreintes prononcées par jugements du TA de Versailles Arrêté
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de la responsable du service des impôts des entreprises de Poissy Arrêté
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines Arrêté
Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015131-0003 du 11 mai 2015 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière Arrêté
Service des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement LES FERMES DE GALLY - SARL GALLY FEUCHEROLLES 20 rue des petits prés 78810 Feucherolles Arrêté
Arrêté portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin SUPERMARCHE CASINO - DISTRIBUTION CASINO FRANCE 13 avenue de Longueil 78600 Maisons-Laffitte Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement MARCHÉ FRAIS 1561 route de quarante sous 78630 Orgeval Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au restaurant KFC - SARL MCASLAN 4 rue de Pondichéry 78500 Sartrouville Arrêté
Arrêté portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin CARREFOUR avenue Robert Schuman, centre commercial du plateau 78500 Sartrouville Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin SIMPLY MARKET centre commercial du Maupas, rue des rosiers 78480 Verneuil-sur- Seine Arrêté
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin E.LECLERC - SAS HOUDIS 89 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles Arrêté
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
Sommaire RAA N ° 24 du 08 mars 2017 PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/6 12 KM nature de Carrieres sous Poissy Arrêté
ARRETE DE CIRCULATION RELATIF A UNE EPREUVE DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/9 75ème PARIS NICE 1ère étape Arrêté
ARRETE DE CIRCULATION RELATIF A UNE EPREUVE DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/10 75ème PARIS NICE 2ème étape Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 201711 75ème PARIS NICE Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/12 6ème prix de la municipalité d'Orphin Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 201713 Trail d'Auffargis Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017066-0001
signé par
Emmanuel RICHARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
Le 7 mars 2017
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
Versement des sommes dues au FNADVL au titre des astreintes prononcées par jugements du TA de Versailles EE
=
+.
Liberté
= Épalité
»* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
départementale
de
la Cohésion
sociale
Pôle
Accès
au
Logement/
DALO/
Expulsions
Mission
Droit
au
Logement
Opposable
Arrêté
n°
portant
versement
des
sommes
dues
au
Fonds
national
d'accompagnement
vers
et
dans
le
logement
(FNAVDL)
au
titre
des
astreintes
prononcées par
jugements
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.300-2
et
L.441-2-3-1 ; Vu
la
loi
de
finances
initiale
pour
2016
n°2015-1785
du
29
décembre
2015,
notamment
son
article
142
;
Vu
le
décret
n°2015-1801
du
29
décembre
2015
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015 ;
Vu
l'arrêté
n°2015237-0030
du
25
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
Sociale
comme
ordonnateur
secondaire
délégué ;
Vu
larrêté
préfectoral
n°2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
les
jugements
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dont
la
liste
figure
en
annexe
au
présent
arrêté ;
Vu
l'absence
d'exécution
des
jugements
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dont
la
liste
figure
en
annexe
au
présent
arrêté,
pour
la
période
du
1°
août
2016
au
1°
février
2017
:
Vu
le
budget
opérationnel
de
programme
135
«
Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l’habitat
»
du
ministère
du
logement
et
de
l'habitat
durable
pour
la
région
Ile
de
France ;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1
avenue
de
l'Europe
-— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur
le site
: www.yvelines.qouv.fr Arrête :
Article
1:
En
exécution
des
jugements
susvisés,
il
est
versé
au
Fonds
national
d'accompagnement
vers
et
dans
le
logement
la
somme
de
cinq
mille
cents
euros
(5100,00
Æ€),
correspondant
aux
versements
intermédiaires
des
astreintes
prononcées. Article
2:
Ce
montant
est
imputé
sur
le
BOP
du
programme
135
«
Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l’habitat
»
de
la
mission
Ville
et
logement
—
article
de
prévision
02
—
action/sous-action
135-04-01
article
d'exécution
33,
catégorie
31},
compte
PCE
6228000000.
Article
3
: Le
paiement
correspondant
sera
ordonnancé
et
versé
au
profit
du
compte
«
CGLLS-FNAVDL
»
n°
10071
75000
00001000891
26
ouvert
au
Trésor
public
de
Paris. Article
4
: L'ordonnateur
de
la
dépense
est
Monsieur
le
préfet
des
Yvelines,
et
par
délégation
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale.
Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
d’Île-de-
France
et
du
département
de
Paris.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
Monsieur
le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
d’Ile-de-France
et
du
département
de
Paris
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
D 7 MARS 2017
Le
Préfet
des
Yvelines
et
par
délégation
Le
Directeur
dépaftemeñtal
de
la
Cohésior le
Préfet
et
par
délégatigr,
Le
Directeur
Départementa
Cohésion
Sociale
des
Yvé Annexe
: Liste
des
jugements
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
pour
lesquels
une
astreinte
doit
être
versée
au
FNAVDL
suite
à
leur
non
exécution
4.
Jugement
n°1600558
du
10
mars
2016
2.
Jugement
n°1600810
du
10
mars
2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017065-0002
signé par
Elisabeth JEANNE, Responsable du service des impôts des entreprises de Poissy
Le 6 mars 2017
Direction départementale des finances publiques
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de la responsable du service des impôts des entreprises de Poissy EE = À
Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 62 90
MEL : défip.78@dgfip.finances.gouv.fr
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de POISSY.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe fl et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à Ja gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Catherine TORTEAU et à Mme Fabienne BENCARDINO-
SALYN, inspectrices, adjointes au responsable du service des impôts des entreprises de POISSY. à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de piafonnement en fonction de ja valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service :
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, de crédits d'impôt recherche et de crédits d'impôts compétitivité et emploi, dans la limite de 100 000 € par demande :
5°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
T°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € :
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom ef prénom des grade Limite Limite Durée Somme agents des décisions des maximale | maximale pour contentieuses | décisions Îdes délais de} laquelle un délai
gracieuses | paiement de paiement
peut être
accordé
Jacqueline BARVAUX
Sandrine BRICOT
Daniel CLEMENT
Esther DANIEL
Valérie DAVID
Séverine EÉBERHARDT | contrôleurs 40 000 € 8 000 € 6 mois 10 000€ Céline GENTON
Laurence GROLLEAU
Jean-Claude MAS
Agnès MORANCE
Christine ORGEBIN
Flora ABADJINAN
Jacqueline CASSEL
Monique CHARLES
Rachel DJEUKAM-
FESSOH
Gaëlle HOUSSEIN Agents 2 000 € 4 500 € Sans chjet Sans objet Xavier MIGOT
Diane MOTTAN
Hasna SOUILI
Julien TATINCLAUX
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Yvelines. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017067-0001
signé par
Pierre-Louis MARIEL, Administrateur général des Finances publiques
Le 8 mars 2017
Direction départementale des finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines BE
Z
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
LE
DIRECTEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
YVELINES
16,
avenue
de
Saint-Cloud
78018
Versailles
cedex
Téléphone
: 01.30.84.62.90
Mél
: ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
des
Yvelines
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015342-0003
du
8 décembre
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
régime
d'ouverture
au
public
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Yvelines
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Les
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
du
département
des
Yvelines
seront
fermés
à
titre
exceptionnel
le
vendredi
26
mai
et
le
lundi
14
août
2017.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'article
1er. Fait
à Versailles,
le
—
ô
FiaRs
2017
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
départemental
des
md
des
Yvelines
\
F
Rierre- Louis
MARÎEL
X
C À
A X
Css
À
i
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
—
ET
DES
FINANCES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017065-0003
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture
Le 6 mars 2017
Préfecture des Yvelines
DRE
arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015131-0003 du 11 mai 2015 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière EX EL
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRETET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de ia régiementation générale
Arrêté n°
portant modification de Farrêté préfectoral n°2015131-0003 du 11 mai 2015 relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le code du sport et notamment les chapitres 1 et 2 du titre III, livre 111 des parties législatives et réglementaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015131-0003 du 11 mai 2016, relatif au renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu le courriel de l'association Prévention MAIF du 4 mars 2017 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1 :
À lParticie 5 E c) de l'arrêté préfectoral n° 2015131-0003 du 11 mai 2015 susvisé, il faut lire : « Association prévention MAIF » :
Titulaire Suppléante
Mireille BASTIDE Jérôme GORIEU
Le reste sans changement
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél: 01.39.49.78.00 - www.yvelines.qouv.fr Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ll peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ll peut également, dans lé même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur- place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3: Le secrétaire général, les sous-préfets de Mantes-la-Jolie, Rambouillet et
Saint-Germain-en-Laye, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le
Fe 6 MARS 2017
Pour le préfet, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017052-0013
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Le 21 février 2017
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement LES FERMES DE GALLY - SARL GALLY FEUCHEROLLES 20 rue des petits prés 78810 Feucherolles Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 20 rue des Petits Prés 78810 Feucherolles présentée par le représentant de l’établissement LES FERMES DE GALLY - SARL GALLY FEUCHEROLLES ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 30 mars 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 mai 2016 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement LES FERMES DE GALLY - SARL GALLY FEUCHEROLLES est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0711. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement LES FERMES DE GALLY – SARL GALLY FEUCHEROLLES
20 rue des Petits Prés 78810 Feucherolles Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès responsable du magasin à l'adresse suivante :
LES FERMES DE GALLY - SARL GALLY FEUCHEROLLES
20 rue des Petits Prés
78810 Feucherolles.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié le représentant de l’établissement LES FERMES DE GALLY - SARL GALLY FEUCHEROLLES, Ferme de Vauluceau 78870 Bailly, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 21/02/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017059-0062
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Le 28 février 2017
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin SUPERMARCHE CASINO - DISTRIBUTION CASINO FRANCE 13 avenue de Longueil 78600 Maisons-Laffitte Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral DR 98-004 du 06 janvier 1998 portant autorisation d’installation d’un système de videoprotection sis 13 avenue de Longueuil 78600 Maisons-Laffitte ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 13 avenue de Longueil 78600 Maisons-Laffitte présentée par le représentant de la société SUPERMARCHE CASINO – DISTRIBUTION CASINO FRANCE ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 03 novembre 2015 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 17 janvier 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral DR 98-004 du 06 janvier 1998 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le représentant de la société SUPERMARCHE CASINO – DISTRIBUTION CASINO FRANCE est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0538. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Arrêté n°
Portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au magasin SUPERMARCHE CASINO – DISTRIBUTION CASINO FRANCE
13 avenue de Longueil 78600 Maisons-Laffitte Page 2 sur 3
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur du magasin à l'adresse suivante :
DISTRIBUTION CASINO FRANCE/SUPERMARCHE CASINO
13 avenue de Longueil
78600 Maisons-Laffitte
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité Page 3 sur 3
dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 12 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 13 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de la société SUPERMARCHE CASINO – DISTRIBUTION CASINO FRANCE, 13 avenue de Longueil 78600 Maisons-Laffitte, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/02/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017059-0063
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Le 28 février 2017
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement MARCHÉ FRAIS 1561 route de quarante sous 78630 Orgeval Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 1561 route de Quarante Sous 78630 Orgeval présentée par le représentant de l’établissement F.L.O MARCHE FRAIS ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 03 novembre 2015 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 10 novembre 2015 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement F.L.O MARCHE FRAIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0113. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement MARCHE FRAIS 1561 route de Quarante Sous 78630 Orgeval Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur à l'adresse suivante :
F.L.O MARCHE FRAIS/ MARCHE FRAIS
1561 route de Quarante Sous
78630 Orgeval.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement F.L.O MARCHE FRAIS, 1561 route de Quarante Sous 78630 Orgeval, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/02/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n° 2017059-0064
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Le 28 février 2017
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Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au restaurant KFC - SARL MCASLAN 4 rue de Pondichéry 78500 Sartrouville Liberté » et em * Par + Fraternité
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1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 4 rue de Pondichéry 78500 Sartrouville présentée par le représentant de l’établissement KFC – SARL MCASLAN ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 11 août 2015 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 12 janvier 2016 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement KFC – SARL MCASLAN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0557. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au restaurant KFC – SARL MCASLAN 4 rue de Pondichéry 78500 Sartrouville Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant de l'établissement à l'adresse suivante :
SARL MCASLAN / Restaurant KFC
4 rue Pondichéry
78500 Sartrouville.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement KFC – SARL MCASLAN, 4 rue Pondichéry 78500 Sartrouville, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/02/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017059-0065
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Le 28 février 2017
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant modification d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin CARREFOUR avenue Robert Schuman, centre commercial du plateau 78500 Sartrouville Liberté » et em * Par + Fraternité
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Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014347-0006 du 13 décembre 2014 portant autorisation d’installation d’un système de videoprotection sis centre commercial du Plateau, avenue Robert Schuman 78500 Sartrouville ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé avenue Robert Schuman, centre commercial du Plateau, avenue Robert Schuman 78500 Sartrouville présentée par le représentant de l’établissement CSF CARREFOUR ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 17 octobre 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 13 décembre 2016 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2014347-0006 du 13 décembre 2014 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le représentant de l'établissement CSF CARREFOUR est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0382. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Arrêté n°
Portant modification d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au magasin CARREFOUR, avenue Robert Schuman, centre commercial du Plateau 78500 Sartrouville Page 2 sur 3
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable de la sécurité à l'adresse suivante :
CSF CARREFOUR / CARREFOUR
Centre commercial du plateau
avenue Robert Schuman
78500 Sartrouville.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure. Page 3 sur 3
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 12 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 13 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 14 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l'établissement CSF CARREFOUR, centre commercial du Plateau, avenue Robert Schuman 78500 Sartrouville, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/02/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017059-0066
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Le 28 février 2017
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin SIMPLY MARKET centre commercial du Maupas, rue des rosiers 78480 Verneuil-sur-Seine Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé centre commercial du Maupas, rue des Rosiers 78480 Verneuil-sur-Seine présentée par le représentant de l’établissement SIMPLY MARKET VERNEUIL II ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 30 novembre 2015 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 12 janvier 2016 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement SIMPLY MARKET VERNEUIL II est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0715. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au magasin SIMPLY MARKET, centre commercial du Maupas, rue des Rosiers 78480 Verneuil-sur-Seine Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur de l'établissement à l'adresse suivante :
SIMPLY MARKET VERNEUIL II
centre commercial du Maupas
rue des Rosiers
78480 Verneuil-sur-Seine.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement SIMPLY MARKET VERNEUIL II, centre commercial du Maupas, rue des Rosiers 78480 Verneuil-sur-Seine, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/02/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017059-0067
signé par
Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, directeur de cabinet
Le 28 février 2017
Préfecture des Yvelines
Service des sécurités
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au magasin E.LECLERC - SAS HOUDIS 89 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles Liberté » et em * Par + Fraternité
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 89 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles présentée par le représentant de l’établissement E.LECLERC - SAS HOUDIS ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 08 septembre 2016 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 octobre 2016 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1er : Le représentant de l’établissement E.LECLERC - SAS HOUDIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0495. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection au magasin E.LECLERC - SAS HOUDIS 89 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles Page 2 sur 3
Article 2 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui- ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la direction de l'établissement à l'adresse suivante :
CENTRE E. LECLERC / SAS HOUDIS
89 bd Jean Jaurès
78800 Houilles
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Page 3 sur 3
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou la décision implicite de rejet.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement E.LECLERC - SAS HOUDIS, 89 boulevard Jean Jaurès 78800 Houilles, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/02/2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dominique LEPIDI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017060-0008
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet
Le 1er mars 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/6 12 KM nature de Carrieres sous Poissy EX
©
y
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
; RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Mme
Sylvie
DINIS
&
0130928507
Fax
01
30
92
85
22
@
: sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
=
1
MAR.
2017
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/
6
«12
km
nature
de
Carrières
sous
Poissy»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la
justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
FLEP,
représentée
par
M.
Jean
Marie
BAILLET,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d’organiser,
le
Dimanche
12
mars
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«12
km
nature
de
Carrières
sous
Poissy
»
dont
le
départ
et
Parrivée
auront
lieu
à Carrières
sous
Poissy.
Le
départ
se
fera
à
10h00
au
Complexe
sportif
Bretagne.
VU
l'avis
du
maire
de
Carrières
sous
Poissy
;
VU
l'avis
du
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
; 2
VU
l’avis
du
Directeur
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017038-0003
en
date
du
7
février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE ;
ARRETE
ARTICLE
1
:La
course
pédestre
intitulée
« 12
km
nature
de
Carrières
sous
Poissy»
du
Dimanche
12
mars
2017
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
400
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2°:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
» et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure. 3
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
-
le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
— BP
60571
— 78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
: 01.30.83.86.09)
;
-
Je
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire;
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation :
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
14
:Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE 5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6:
Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
:A
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
Directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
de
Carrières
sous
Poissy,
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
:Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
par
le
Maire
de
Carrières
sous
Poissy
ou
son
représentant
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:Le
maire
de
Carrières
sous
Poissy
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve. ARTICLE
13
:Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
monsieur
le
Maire
de
Carrières
sous
Poissy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines,
au
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
au
Sous-Préfet
de
Saint
Germain
en
Laye.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pourles
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). openrunner.com 1
sur
1
http://carto.manifestationsportive.f/orservice/serviceDDCS.php?id..
64
PEN
Les
tracés
et
les
impressions
de
cartes
effectués
sur
ce
site
sont
dédiés
à
un
usage
strictement
administratif.
Couches: ZPS1
_SIC©
PNRC
RNR'
SA
APM
CISZ
CAD“ Mairie
F
|
PSA
Peug
Île du Grand
ne
Motteau
_Collégia
Données Signaler uneierreur
&:
12
km
Nature
de
Carrières-
sous-Poissy Distance
: 12.001km
Auteur
: FLEP78
1D
du
parcours
: 5637096
VU
iNNEXE
À
MANTES-LA-JOLIE,
le
=
1 MAR.
2017
À,
viser
29/11/2016
09:21 à, & SECURITE DES EPREUVES SPORTIVES Elie \
TER =
Liste des signaleurs Ë © | Ÿ F
Association organisatrice : FLEP Nombre total de signaleurs : 17 ÿ 2 e S
Date de l'épreuve : 12/03/2017 £ É1À N Intitulé
de l'épreuve : 12 km nature = W LÈ
Nom et prénom Date de naissance Adresse N° de permis de conduire LE se délivrance
DORNBERGER Thierry VISE 6ST Rüé:de le Chapelle CSP 95017790031| 12/11/1997 MARTIN Gérard 06/08/1949 4 Square Basset Achères 78 490 806 547 178 25/1081971
LE CUN Yvon 17/07/1956 5, avenue Jean Moulin Achères 761 235 310 714 18/04/1977
DEJEAN Gérald 01/10/1974 15 allée des bergeronnettes CSP 940 378 300 898 13/09/1994
MIGNON Marie Thérese 03/02/1946 136 rue de la chapelle CSP 250 551 09/04/1969
LE MAITRE Sylvaine 1307/1956 33 allée Aimé Césaire CSP 256 074 520 300 942 28,02/1975
LE MAITRE Denis 08/10/1955 33 allée Aimé Césaire CSP 155 107 835 837 010 13/05/1974
PRUVOST Christian 29/05/1948 10 allée des bouvreuils CSP 850 494 210 267 30/05/1985
SARRAZIN Bernard 03/03/1951 114 chemin de pissefontaine CSP 77 037 800 707 04/10/1977
PICHAUD Yannick 28/11/1955[190 impasse du Prieuré 78955 CSP 801 192 310 211 18/06/1981
PICHAUD Anne 15/06/1952|190 impasse du Prieuré 78955 CSP 14AR93188 09/05/1973
PRINGAULT René SOAUTRET |246, me des Ecoles CSP 678 417 26/01/1962
HENNETON pierre 01071981 68allée de Castille CSP 110 178 300 259 07/12/2011 HENNETON Philippe 16/12/1962 63, Allée de Castille CSP 8 104 595 662 629 16/07/1980
LALANDE Eloïse 14/02/1992 43, place des Lupins 78955 Carrières-so 091078300443 23/03/2011
LOUCHE Bernard 16/05/1962 2, rue de la Butte des Groux 78570 Chan 780430200625 05/06/1978
LOUCHE Edith 22/02/1965 2, rue de la Butte des Groux 78570 Chan 830675120551 20/09/1983 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017061-0007
signé par
Françoise TOLLIER, Secrétaire générale
Le 2 mars 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE DE CIRCULATION RELATIF A UNE EPREUVE DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/9 75ème PARIS NICE 1ère étape Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
#&
01309285
07
Fax
01
30
92
85
22
@ :
sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
9
MAR.
2017
ARRETE
DE
CIRCULATION
RELATIF
À
UNE
EPREUVE
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/9
«75€
Paris
Nice
- 1°°
étape
dimanche
5 mars
2017
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
notamment
le
livre
IV
Titre
I de
la
partie
règlementaire
;
VU
le
code
du
sport
notamment
le
chapitre
1er
du
titre
III
du
livre
I de
la
partie
règlementaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
du
Tour
de
France
Sport
et
la
société
Amaury
Sport
Organisation
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
dimanche
5
mars
2017
une
épreuve
cycliste
sur
route
intitulée
« 75%
Paris
— Nice
—1**
étape
» dont
Le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à BOIS
D’ARCY
;
VU
l'arrêté
du
maire
de
BOIS
D’ARCY
n°2017/47
du
13
février
2017
règlementant
de
façon
particulière
la
circulation
et
le
stationnement,
du
vendredi
3
mars
2017
au
dimanche
5
mars
2017,
sur
certaines
voies
de
sa
commune
à
l’occasion
de
la
course
cycliste
« 75%
Paris-Nice
—
1%
étape
» ;
VU
les
arrêtés
des
maires
des
communes
traversées
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Vvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Equipement
et
de
l’ Aménagement
d’Ile
de
France
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines
et
l’arrêté
préfectoral
réglementant
la
fermeture
des
bretelles
sur
la
N12
et
la
N10
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
Le
site
www.yvelines.gouv.fr 2
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
l’arrêté
temporaire
n°
2017T2943
du
24
février
2017
réglementant
la
circulation
sur
la
D127,
sections
situées
hors
agglomération
sur
le
territoire
de
Bois
d’Arcy
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
;
VU
l'avis
du
Service
d’Aide
Médical
d’Urgence
;
VU
l'inscription
de
l’épreuve
au
calendrier
international
de
la
fédération
française
de
cyclisme
et
de
l’union
cycliste
internationale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017038-0003
en
date
du
7
février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
Article
1
L'épreuve
intitulée
« 75°"
Paris-Nice
—
1°
étape
» organisée
le
Dimanche
5 mars
2017
par
l'association
du
Tour
de
France
Sport
et
la
société
Amaury
Sport
Organisation
est
autorisée
à
emprunter
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
(annexel).
Cette
épreuve
bénéficie
d’une
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
de
la
course.
Le
départ
fictif
des
coureurs
est
prévu
à
13h10
à BOIS
D’ARCY
mais
le
départ
réel
aura
lieu
à
13h20
à MAGNY-LES-HAMEAUX.
Article
2
La
prise
en
compte
de
l'itinéraire
par
le
service
d’ordre
doit
se
faire
au
minimum
40
minutes
avant
le
passage
de
l’épreuve
en
tenant
compte
des
horaires
communiqués.
Plus
aucune
circulation
dans
le sens
inverse
de
la course
(sauf circulation
des
secours)
ne
sera
autorisée.
La
priorité
de
passage
devient
effective
15
minutes
avant
le
passage
de
la
tête
de
course
et
se
fera
en
lien
avec
l’officier
de
liaison
de
la
Garde
Républicaine.
La
modulation
de
ce
délai
de
fermeture
ainsi
que
la
mise
en
place
de
points
de
cisaillement
restent
à
l’appréciation
des
autorités
locales
compétentes
en
connaissance
des
spécificités
locales
ainsi
que
des
dispositions
sportives
qui
ont
été
évoquées
lors
des
réunions
préparatoires.
La
levée
de
la
priorité
de
passage
devra
se
faire
10
minutes
après
le
passage
du
fourgon
de
la
Garde
Républicaine
« Fin
de
Course
».
Article
3
La
fermeture
et
la
réouverture
de
la
circulation
sont
effectuées
à
l’initiative
des
forces
de
l’ordre. Sous
le
contrôle
des
forces
de
l’ordre,
seuls
les
véhicules
munis
de
l’insigne
officiel
de
l’organisation
et ceux
des
services
de
secours
peuvent
emprunter
l'itinéraire
dans
le sens
de
la
course. Article
4
La
sécurité
de
la
course
est
assurée
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
nationales
dont
l’escadron
motocycliste
de
la Garde
Républicaine.
Les
services
de
secours
(service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
SAMU)
ont
un
libre
accès
à l’itinéraire
en
tout
lieu
et
en tout
temps. 3
Ils
engagent
leurs
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours
et
prennent
contact
avec
le
Lieutenant
Axel
JEAN
de
la
Garde
Républicaine
(au
06.50.59.03.80).
Le
Service
d’Aide
Médical
d’Urgence
(SAMU)
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
de
régler
le
problème
des
évacuations
médicalisées.
Le
PC
de
la
course
centralise
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercute
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’appels
d'urgence
18
ou
112.
L’organisateur
fait
connaitre
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
le
numéro
du
PC
course.
L'information
est
transmise
par
écrit
au
SDIS
78
(fax:
01.30.83.86.09)
groupement
opérations
- BP60571
- 78005
VERSAILLES
Cédex.
Afin
de
garantir
le
bon
ordre
public
et
la
sécurité
de
l’encadrement
de
la
course
comme
celle
des
spectateurs
et
usagers
des
voies
de
circulation,
la
direction
et
les
accompagnateurs
des
concurrents
devront
respecter
les
règles
du
code
de
la
route.
A
cet
effet,
ils
devront
à
chaque
instant,
conserver
la
maîtrise
de
leur
vitesse,
ralentir
et
même
s’arrêter
chaque
fois
qu’ils
pourraient
être
une
cause
potentielle
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne.
Au
titre
des
incidences
NATURA
2000,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
préconise
un
survol
d’hélicoptères
des
zones
protégées
supérieur
à
500
m.
De
même
le
vol
stationnaire
devra
au
maximum
être
évité.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
peuvent
prescrire,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la
compétition. L’organisateur
doit faire
obligation
aux
concurrents
et accompagnateurs
de
se conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
à l'organisateur,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques. Il
est
également
interdit
de
tracer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les 24
heures.
Rien
ne
doit
être
apposé
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports
et sur
les
bornes
kilométriques. Article
7
L’organisateur
reste
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
il a déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
dans
le
code
du
sport.
Article
8
Dans
la zone
de
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
doit
procéder
à la vérification
générale
de
l’ensemble
des
tentes,
abris
et
installations
provisoires,
avant
d’en
permettre
l’accès,
afin
de
veiller
qu'aucun
objet
étranger
à l’organisation
ne
s’y
trouve. 4
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
l’organisateur
est
tenu
de
procéder
à une
inspection
visuelle
absolue
des
sacs
et
de
renforcer
la
sécurité
au
départ
et
à l’arrivée
des
coureurs.
Article
9
Le
survol
de
l’épreuve
sportive
pour
sa retransmission
télévisée
s’effectue
conformément
aux
conditions
définies
par
l’arrêté
susvisé.
Article
10
Dans
les
cas
où
les
circonstances
l’exigent,
le Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant
peuvent
modifier
les
heures
de
début
et de
fin
d’interdiction
de
circulation. Article
11
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
les
maires
des
communes
traversées,
le
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Yvelines,
le Colonel,
Commandant
le Groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à l’organisateur,
au
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
ainsi
qu’au
directeur
du
SAMU.
Pour
le Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
générale
Françoise
TOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). PARIS
e_Ni
10/02/2017
NICE
Paris-Nice
2017
1ère
étape
: Bois-d'Arcy
>
Bois-d'Arcy
:
4
Dimanche
5
mars
2017
Distance
:
148,5
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Signature
:
11h55
à
12h55
Appel
: 13h00
Départ
fictif
:13h05
par
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
Rue
Henri
Barbusse,
D127,
Avenue
des
Frères
Lumières,
Montigny-Le-
Bretonneux,
Avenue
des
Près,
Avenue
de
la
Source
de
la
Bièvre,
Avenue
Nicolas
About,
D36,
Avenue
de
Kierspe,
Route
de
Trappes,
D91,
Avenue
de
la
Pyramide,
Rue
de
Port
Royal,
Départ
réel
:13h20
sur
la
D91,
soit
à
7,5
km
du
lieu
de
rassemblement
_——
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
|
42
km/h
|
40
km/h
YVELINES
(78)
vc
Bois-d'arcy
(VC-D127)
Départ
fictif
13:10
13:10
13:10
GUYANCOURT
D36
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(D127-VC-D36)
VOISINS-LE-BRETONNEUX
(D36-D91-VC-D91)
148.5
0
D91
Magny-les-hameaux
Départ
réel
©
13:20
|
13:20
|
13:20
144
4.5
La
Brosse
(SAINT-LAMBERT)
13:26
13:26
13:27
143
55
SAINT-FORGET
13:27
13:28
13:28
140.5
8
DAMPIERRE-EN-YVELINES
(D91-D58)
13:31
13:31
13:32
139.5
9
D58
Carrefour
D58-VC
13:32
13:32
13:33
137.5
11
VC
Champ
Romery
(VC-D202)
13:34
13:35
13:36
131
17.5
D202
Carrefour
D202-D149
13:44
13:45
13:46
130.5
18
D149
SENLISSE
13:44
13:45
13:47
d
127.5
21
Carrefour
D149-D24
13:48
13:49
13:51
127
21.5
D24
CERNAY-LA-VILLE
(D24-D91-D24)
13:49
13:51
13:52
118
30.5
Les
Vaux
de
Cernay
14:01
14:03
14:05
118
30.5
AUFFARGIS
(D24-D910-D191)
14:01
14:03
14:06
110
38.5
D191
LES
MESNULS
14:12
14:15
14:17
106.5
42
Carrefour
D191-D13
14:17
14:20
14:23
105.5
43
D13
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
(D13-D23)
14:18
14:21
14:24
104
44.5
D23
Carrefour
D23-D34
14:20
14:23
14:26
102
46.5
D34
Carrefour
D34-N12
14:23
14:26
14:30
101
47.5
N12
Carrefour
N12-D191
14:25
14:28
14:31
100.5
48
D191
VILLIERS-SAINT-FRÉDERIC
14:25
14:28
14:31
97.5
51
Moque-panier
14:29
14:33
14:36
95
53,5
D119
BEYNES
(D191-D119)
14:33
14:36
14:40
94
54.5
Val
des
quatre
pignions
14:34
14:37
93.5
5
BEYNES
©.
|1434
|1438
90.5
58
Carrefour
D119-D109
14:39
14:43
14:47
85.5
63
D109
Carrefour
D109-D98
14:46
14:50
14:54
85
63.5
D98
VILLEPREUX
(D98-D97-D161-D12-D11)
14:46
14:50
14:55
80
68.5
D11
FONTENAY-LE-FLEURY
(D11-D127)
14:53
14:58
15:03
78.5
70
D127
BOIS
D'ARCY
(D127-VC)
14:55
15:00
15:05
76
72.5
VC
GUYANCOURT
14:58
15:03
15:08
|
AR]
L
ÉÉTS 10/02/2017
PARIS
js-Ni
HE
Paris-Nice
2017
1ère
étape
: Bois-d'Arcy
>
Boiïs-d'Arcy
Dao] AE
HORAIRES
parcourir
| P#rcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
| 42
km/h
| 40
km/h
72.5
76
D36
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(D127-VC-D36)
15:04
15:08
15:14
72.5
76
VOISINS-LE-BRETONNEUX
(D36-D91-VC-D91)
15:04
15:09
15:14
66
82.5
D91
La
Brosse
(SAINT-LAMBERT)
15:12
15:18
15:23
65
83.5
SAINT-FORGET
15:13
15:19
15:25
62.5
86
DAMPIERRE-EN-YVELINES
(D91-D58)
15:17
15:22
15:28
62
86.5
D58
Carrefour
D58-VC
15:18
15:23
15:30
60
88.5
VC
Champ
Romery
(VC-D202)
15:21
15:26
15:33
53
95.5
D202
Carrefour
D202-D149
15:30
15:36
15:43
52.5
96
D149
SENLISSE
15:30
15:37
15:43
50
98.5
Carrefour
D149-D24
15:34
15:41
15:48
49
99.5
D24
CERNAY-LA-VILLE
(D24-D91-D24)
15:35
15:42
15:49
40.5
108
Les
Vaux
de
Cernay
15:47
15:54
16:02
40
108.5
AUFFARGIS
(D24-D910-D191)
15:48
15:55
16:02
32
116.5
D191
LES
MESNULS
15:58
16:06
16:14
28.5
120
Carrefour
D191-D13
16:03
16:11
16:19
28
120.5
D13
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
(D13-D23)
16:04
16:12
16:21
26.5
122
D23
Carrefour
D23-D34
16:06
16:14
16:23
24
124.5
D34
Carrefour
D34-N12
16:09
16:18
16:26
23
125.5
N12
Carrefour
N12-D191
16:11
16:19
16:28
23
125.5
D191
VILLIERS-SAINT-FRÉDERIC
16:11
16:19
16:28
19.5
129
Moque-panier
16:15
16:24
16:33
17
131.5
D119
BEYNES
(D191-D119)
16:19
16:27
16:37
16.5
132
Val
des
quatre
pignions
16:20
16:28
16:38
12.5
136
Carrefour
D119-D109
16:25
16:34
16:44
7.5
141
D109
Carrefour
D109-D98
16:32
16:41
16:51
7
141.5
D98
VILLEPREUX
(D98-D97-D161-D12-D11)
16:32
16:42
16:52
2
146.5
D11
FONTENAY-LE-FLEURY
(D11-D127)
16:39
16:49
16:59
0.5
148
D127
BOIS
D'ARCY
(D127-VC)
16:42
16:51
17:02
0
148.5
BOIS-D'ARCY
3)
16:42
16:52
17:02
Arrivée
:
Ligne
d'arrivée
: avenue
Jean
Jaurès,
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
500m
à
vue
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 500
m
nnex
E-
4
Ge
L
4
sh
SenThare \-canc sv
orutert
px =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017061-0008
signé par
Françoise TOLLIER, Secrétaire générale
Le 2 mars 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE DE CIRCULATION RELATIF A UNE EPREUVE DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/10 75ème PARIS NICE 2ème étape Liberté
»
Liberté» Égalié
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
0130928507
Fax
01
30
92
85
22
@ : sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
»
MAR.
2017
ARRETE
DE
CIRCULATION
RELATIF
À
UNE
EPREUVE
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/4
©
«75%
Paris
Nice
— 2ème
étape
lundi
6 mars
2017
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
notamment
le livre
IV
Titre
I de
la partie
règlementaire
;
VU
le code
du
sport
notamment
le chapitre
1er
du
titre III du
livre
I de
la partie
règlementaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
du
Tour
de
France
Sport
et
la
société
Amaury
Sport
Organisation
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
lundi
6
mars
2017
une
épreuve
cycliste
sur
route
intitulée
« 75°"
Paris
—
Nice
2%
étape
» dont
le
départ
aura
lieu
à
Rochefort
en
Yvelines,
rue
de
la
Glacière
à
11h50
;
VU
l'arrêté
du
maire
de
ROCHEFORT-EN-YVELINES
n°2017/08
du
10
février
2017
et
l'arrêté
du
maire
de
SAINT-ARNOULT-EN-Y
VELINES
n°17/010
du17
février
2017
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
;
VU
l'avis
du
Service
d’Aide
Médical
d’Urgence
;
VU
l'inscription
de
l’épreuve
au
calendrier
international
de
la
fédération
française
de
cyclisme
et
de
l’union
cycliste
internationale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017038-0003
en
date
du
7
février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr ARRETE
Article
1
L'épreuve
intitulée
« 75%
Paris-Nice
—
2ème
étape
»
organisée
le
lundi
6
mars
2017
par
l'association
du
Tour
de
France
Sport
et
la société
Amaury
Sport
Organisation
est
autorisée
à
emprunter
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
(annexel).
Cette
épreuve
bénéficie
d’une
priorité
de
passage
sur
l'itinéraire
de
la course.
Le
départ
fictif
des
coureurs
est
prévu
à
11h50
à
ROCHEFORT-EN-YVELINES
mais
le
dépaït
réel
aura
lieu
à
12H00 à la
sortie
de
SAINT-ARNOULT-EN-Y
VELINES.
Article
2
La
prise
en
compte
de
l'itinéraire
par
le
service
d’ordre
doit
se
faire
au
minimum
40
minutes
avant
le
passage
de
l’épreuve
en
tenant
compte
des
horaires
communiqués.
Plus
aucune
circulation
dans
le sens
inverse
de
la course
(sauf circulation
des
secours)
ne
sera
autorisée.
La
priorité
de
passage
devient
effective
15
minutes
avant
le
passage
de
la
tête
de
course
et
se
fera
en
lien
avec
l’officier
de
liaison
de
la
Garde
Républicaine.
La
modulation
de
ce
délai
de
fermeture
ainsi
que
la
mise
en
place
de
points
de
cisaillement
restent
à
l'appréciation
des
autorités
locales
compétentes
en
connaissance
des
spécificités
locales
ainsi
que
des
dispositions
sportives
qui
ont
été
évoquées
lors
des
réunions
préparatoires.
La
levée
de
la
priorité
de
passage
devra
se
faire
10
minutes
après
le
passage
du
fourgon
de
la
Garde
Républicaine
« Fin
de
Course
».
Article
3
La
fermeture
et
la
réouverture
de
la
circulation
sont
effectuées
à
l’initiative
des
forces
de
l’ordre. Sous
le
contrôle
des
forces
de
l’ordre,
seuls
les
véhicules
munis
de
l’insigne
officiel
de
l’organisation
et ceux
des
services
de
secours
peuvent
emprunter
l'itinéraire
dans
le sens
de
la
course. Article
4
La
sécurité
de
la course
est
assurée
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
nationales
dont
l’escadron
motocycliste
de
la Garde
Républicaine.
Les
services
de
secours
(service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
SAMU)
ont
un
libre
accès
à l’itinéraire
en
tout
lieu
et
en
tout
temps.
Ils
engagent
leurs
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours
et
prennent
contact
avec
le
Lieutenant
Axel
JEAN
de
la
Garde
Républicaine
(au
06.50.59.03.80).
Le
Service
d’Aide
Médical
d’Urgence
(SAMU)
émet
un
avis
favorable
sous
réserve
de
régler
le
problème
des
évacuations
médicalisées.
Le
PC
de
la
course
centralise
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercute
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’appels
d’urgence
18
ou
112.
L’organisateur
fait
connaître
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course.
L'information
est
transmise
par
écrit
au
SDIS78
(fax
:
01.30.83.86.09)
groupement
opérations-
BP60571-78005
VERSAILLES
Cédex.
Afin
de
garantir
le
bon
ordre
public
et la
sécurité
de
l’encadrement
de
la
course
comme
celle
des
spectateurs
et
usagers
des
voies
de
circulation,
la
direction
et
les
accompagnateurs
des
concurrents
devront
respecter
les
règles
du
code
de
la
route.
A
cet
effet,
ils
devront
à
chaque 3
instant,
conserver
la
maîtrise
de
leur
vitesse,
ralentir
et
même
s’arrêter
chaque
fois
qu’ils
pourraient
être
une
cause
potentielle
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne.
Au
titre
des
incidences
NATURA
2000,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
préconise
un
survol
d’hélicoptères
des
zones
protégées
supérieur
à
500
m.
De
même
le
vol
stationnaire
devra
au
maximum
être
évité.
Concernant
la
sécurité
à mettre
impérativement
en
place
sur
le
village
départ
de
Rochefort
en
Yvelines,
la
référente
sûreté
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines
a
préconisé
les
mesures
suivantes
:
e
Mise
en
place
de
barrières
avec
filtrage
constant
des
entrées
et
sorties
dans
l’enceinte
du
village
départ
par
une
société
privée
en
liaison
étroite
avec
la
gendarmerie
de
Rambouillet
territorialement
compétente
;
fouille
aléatoire
des
sacs
des
personnes
entrant
dans
l’enceinte
et
circulant
à l’intérieur
;
e
Planification
de
rondes
régulières
de
la
société
de
sécurité
privée
dans
le
village
départ
et
ses
abords
immédiats
;
e
Mise
en
place
de
véhicules
servant
de
dispositif
anti-intrusion
aux
abords
des
entrées
du
village
départ
;
e
Installation
de
caméras
nomades
afin
d’assurer
une
vidéo-protection
du
site
;
e
Mise
en
place
de
pancartes
« Vigipirate-Sécurité
renforcée-Risque
attentat
»
à
la
vue
du
public
sur
le
pourtour
de
l’enceinte
du
village
départ
;
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
peuvent
prescrire,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la
compétition. L’organisateur
doit
faire
obligation
aux
concurrents
et accompagnateurs
de
se conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
6
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
à l’organisateur,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques. Il est
également
interdit
de
tracer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Rien
ne
doit
être
apposé
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports
et sur
les
bornes
kilométriques. Article
7
L’organisateur
reste
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
il a déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
dans
le
code
du
sport.
Article
8
Dans
la zone
de
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
doit
procéder
à la vérification
générale
de
l’ensemble
des
tentes,
abris
et
installations
provisoires,
avant
d’en
permettre
l’accès,
afin
de
veiller
qu’aucun
objet
étranger
à l’organisation
ne
s’y trouve. 4
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
l’organisateur
est
tenu
de
procéder
à une
inspection
visuelle
absolue
des
sacs
et
de
renforcer
la
sécurité
au
départ
et
à l’arrivée
des
coureurs.
Article
9
Le
survol
de
l’épreuve
sportive
pour
sa retransmission
télévisée
s’effectue
conformément
aux
conditions
définies
par
l’arrêté
susvisé.
Article
10
Dans
les
cas
où
les
circonstances
l’exigent,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant
peut
modifier
les
heures
de
début
et
de
fin
d’interdiction
de
circulation.
Article
11
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
les
maires
des
communes
traversées,
le
Colonel,
Commandant
le Groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à l’organisateur,
au
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
ainsi
qu’au
directeur
du
SAMU.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
générale
Françoise
TOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). PARIS
ie-Ni
23/02/2017
NICE
Paris-Nice
2017
2ème
étape
: ROCHEFORT-EN-YVELINES
>
AMILLY
Lundi
6
mars
2017
Distance
: 195
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Rue
de
la
Glacière
Signature
:
10h40
à
11h40
Appel
: 11h45
Départ
fictif
: 11h50
par
Rue
de
la
Glacière,
Rue
Guy
Le
Rouge,
D988,
Saint-Arnoult-En-Yvelines,
D936,
D836
Départ
réel
: 12h00
sur
la
D836,
soit
5,5
km
du
lieu
de
Rassemblement
PRO
TT
ES
HORAIRES
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
| 42
km/h
| 40
km/h
YVELINES
(78)
Rue
dre
Rochefort-en-yvelines
(D27-D988)
Départ
fictif
42:50
|
11:50
|
11:50
D988
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
(D988-D1988-D988)
ESSONNE
(91)
195
0
D836
SORTIE
BAINT-ARNOULT-EN-
Départ
réel
©)
12:00
|
12:00
|
12:00
189.5
55
DOURDAN
(D836-VC-D116-D836)
12:07
|
12:08
|
12:08
185
10
LES
GRANGES-LE-ROI
(D836-D838-D113)
1213
|
1214
|
12:15
180.5
14.5
D113
RICHARVILLE
12:19
:
178
17
Carrefour
D113-D191
12:23
|
12:24
1745
20.5
Di91
AUTHON-LA-PLAINE
(D191-D838)
12:28
|
12:29
172.5
22.5
D838
SAINT-ESCOBILLE
12:31
|
12:32
1635
|
315
RÉNr
HG
nee
163.5
31.5
PUSSAY
12:43
|
1245
159
36
ANGERVILLE
(D838-D6)
1249
|
12:51
155.5
39.5
D6
Villeneuve
(D6-VC-D6)
12:53
|
12:56
LOIRET
(45)
154.5
40.5
D22
Puiselet
12:55
|
12:58
|
13:01
153
42
ANDONVILLE
12:57
|
13:00
|
13:03
150.5
44.5
Chambeaudoin
(ERCEVILLE)
13:01
|
13:04
|
13:07
148.5
46.5
Allainville-En-Beauce
(OUTARVILLE)
13:03
|
13:06
|
13:09
144.5
50.5
CHARMONT-EN-BEAUCE
13:08
|
1342
|
13:15
143.5
51.5
Armeville
13:10
|
1344
|
1317
132.5
62.5
Passage
à
niveau
:
13:25
13:29
13:33
132.5
62.5
PITHIVIERS
(D22-VC-D2152-D921-D950)
13:25
|
13:29
|
13:33
128.5
66.5
D950
DADONVILLE
13:30
|
13:34
|
13:39
123.5
71.5
Carrefour
D950-D44
13:37
|
13:42
|
13:47
122.5
72.5
D44
Passage
à
niveau
n°15
13:39
13:43
13:49
120
75
COURCELLES
1342
|
13:47
|
13:52
117.5
77.5
La
Nerville
1345
|
13:50
|
13:56
116
79
NANCRAY-SUR-RIMARDE
(D44-D29-D44-D29)
1348
|
13:53
|
13:58
11
84
BOISCOMMUN
(D44-D9-D44)
13:54
|
13:59
|
14:05
109.5
85.5
Le
Croc
1386
|
14:02
|
1408
108.5
86.5
MONTLIARD
13:57
|
1403
|
14:09
104.5
90.5
QUIERS-SUR-BÉZONDE
(D44-VC-D44)
1403
|
1409
|
1416 LNTE NISE
Paris-Nice
2017
23/02/2017
2ème
étape
: ROCHEFORT-EN-YVELINES
>
AMILLY
ao
MATE
HORAIRES
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
|
42
km/h
|
40
km/h
98
BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD
14:13
14:20
14:27
=
DRE
.
90
LORRIS
(D44-D961-VC-D44)
1423
|
14:29
|
14:27
83.5
MONTEREAU
(D44-D41)
14:32
14:39
14:47
79
116
D41
La
Chaine
14:38
14:45
14:54
76.5
118.5
VARENNES-CHANGY
(D41-VC-D41)
14:41
14:49
14:57
70
125
NOGENT-SUR-VERNISSON
(D41-VC)
14:50
14:58
15:07
70
125
Passage
à
niveau
n°52
14:50
14:58
15:07
&
_
SR
LÉO
SOIENT
(D41-VC-D56-VC-D93-D56-
sos
|
as
|
1e
55.5
139.5
D37
LA
CHAPELLE-SUR-AVEYRON
15:10
15:19
15:29
47
148
CHÂTEAU-RENARD
(D37-D943-D36-D943)
15:22
15:31
15:42
45.5
149.5
Passage
à
niveau
:
44
151
D943
Entrée
sur
le
circuit
final
39
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
D
SAINT-GERMAIN-DES-PRES
|
35.5
Le
Moulin
Plateau
f
33.5
AMILLY
(D943-VC-C7-VC-D163)
15:40
15:50
16:02
31
1er
passage
sur
la
ligne
d'arrivée
15:43
15:54
16:05
26
169
D163
Les
Goths
15:50
16:01
16:13
17.5
177.5
SAINT-FIRMIN-DES-BOIS
(D163-D36)
16:02
16:13
16:26
16
179
D36
Bellevue
16:04
16:15
16:28
13.5
181.5
CHÂTEAU-RENARD
(D36-VC-D943)
16:07
16:19
16:32
8
187
D943
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
16:15
16:27
16:40
4
191
Le
Moulin
Plateau
16:20
16:33
16:46
2.5
192.5
AMILLY
(D943-VC-C7-VC-D163)
16:22
16:35
16:48
0
195
AMILLY
3)
16:26
16:38
16:52
Arrivée
:
Ligne
d'arrivée
:D943,
rue
de
la
Mère-Dieu
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
300
mètres
à
vue
(la
dernière
courbe
est
située
à
3
000
mètres)
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 300
m
de"
4
Le
TE
eh Sale =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017061-0009
signé par
Françoise TOLLIER, Secrétaire générale
Le 2 mars 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 201711 75ème PARIS NICE De
A
Liberté + Égoiré » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-Préfecture
de
Mantes
la
Jolie
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
01
30
92
85
07
Fax
01
30
92
85
22
@
: sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
047
Mantes
la Jolie,
le
2
MAR.
207
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/4
4
«75°"°
Paris
Nice»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
notamment
le
livre
IV
Titre
I de
la
partie
règlementaire
;
VU
le
code
du
sport
notammentle
chapitre
1er
du
titre
III
du
livre
I de
la
partie
règlementaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
TDF
Sport
et
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O)
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
épreuve
cycliste
sur
route
intitulée
«75°
Paris
—
Nice
» dont
la
1°°
étape
se
déroulera
à BOIS
D’ARCY
(Yvelines)
le
dimanche
5 mars
2017
et
s’achèvera
à NICE
(Alpes-Maritime)
le
dimanche
12
mars
2017
lors
de
la
8°
étape.
VU
l'attestation
d’assurance
n°
1292426001
souscrite
le
1%
janvier
2017
auprès
des
assurances
AXA
France
IARD,
313
Terrasses
de
l’Arche
92727
NANTERRE
CEDEX
;
VU
le
règlement
de
l’épreuve
2017
;
VU
les
avis
émis
par
les
préfets
des
départements
de
l’Eure-et-Loir,
de
l’Essonne,
du
Loiret,
de
la
Côte
d’Or,
de
la
Saône-et-Loire,
de
l’Yonne,
du
Rhône,
de
l’Ardèche,
de
la
Drôme,
de
la
Loire,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
des
Alpes-Maritimes
;
VU
les
arrêtés
de
circulation
pris
par
le
Sous-Préfet
de
Mantes
la
Jolie,
délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
dans
les
Vvelines
;
VU
l'inscription
de
l'épreuve
au
calendrier
international
de
la
fédération
française
de
cyclisme
et
de
l’union
cycliste
internationale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017038-0003
en
date
du
7
février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
Sous-Préfecture
de
Mantes-la-Jolie
18-20
rue
de
Lorraine
78200
- Mantes-la-Jolie
- Tél.
:01
30
92
74
00
- Télécopie
:
01.30.92.85.56 ARRETE
Article
1
L'épreuve
sportive
cycliste
à étapes
intitulée
« 7
Paris-Nice
» organisée
du
5 au
12
mars
2017
par
TDF
Sport
et Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O)
est autorisée.
La
liste
des
étapes
est jointe
en
annexe
(1)
du
présent
arrêté.
Elle
fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
épreuve
ne
doit
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Elle
bénéficie
de
usage
privatif
de
la chaussée
sur
l’itinéraire
de
la
course.
gtme
Article
2
La
sécurité
de
la course
est
assurée
par
les
forces
de
police
et de
gendarmerie
nationales
dont
l’escadron
motocycliste
de
la Garde
Républicaine
(28
motocyclistes).
A
cette
fin,
une
convention
est
établie
entre
les
directions
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
nationale
et
l’association
organisatrice
de
l'épreuve
afin
d’assurer
le
déroulement
et la sécurité
des
concurrents,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la voie
publique.
Le
coût
du
service
d’ordre
est à la charge
des
organisateurs.
Article
3
Dans
chaque
département,
le préfet
fixe
les
conditions
de
passage
de
la course
conformément
à
l’itinéraire
horaire
annexé
(2)
au
présent
arrêté
et,
s’il
le juge
utile,
de
celles
de
l’usage
privatif de
la voie
publique
lors
de
cette
épreuve.
-
Préfecture
de
l’Eure-et-Loir
(28)
Rien
ne
s’oppose
au
passage
de
cette
épreuve,
sous
réserve
que
les
maires
des
communes
traversées
soient
prévenus
de
l’horaire
de
passage
de
la
course
et
que
les
organisateurs
prennent
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
de
la route
à chaque
carrefour
et endroit
dangereux
de
l’itinéraire
emprunté.
L’attention
de
l’organisateur
est
appelée
sur
le
dispositif
de
sécurisation
à
mettre
en
œuvre
sur
l’axe
emprunté
(RD
838),
notamment
au
droit
de
la
commune
d’Oysonville.
-__
Préfecture
du
Loiret
(45)
Avis
favorable
au
passage
de
la course,
sous
réserve
du
strict respect
des
mesures
de
sécurité
et des
règles
fédérales.
L’attention
de
l’organisateur
est appelée
sur
les
points
suivants
;
e
Commune
de
Nancray-sur-Rimarde
Un
terre-plein
central
est présent
à l’ange
des
RD44
et 29
carrefour
du
bourg
e
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Loiret
(SDIS
45)
Le
service
de
sécurité
ne
sera
pas
assuré
par
les
sapeurs-pompiers
Une
liaison
téléphonique
avec
les
sapeurs-pompiers
devra
être
réalisée
Il
appartient
à
l’organisateur
de
mettre
en
place,
à
ses
frais,
les
moyens
de
secours
nécessaires
au bon
déroulement
de
la manifestation.
La
zone
d'atterrissage
pour
hélicoptère
devra
être
accessible
aux
engins
de
secours
L'accès
au
circuit
devra
être
dégagé
pour
les
services
de
secours
afin
que
ceux-ci
ne
soient
en
aucun
cas
gênés
lors
de
l’intervention
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Un
service
de
sécurité
devra
être
assuré
par
des
personnes
spécialement
désignées,
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur.
Le
dimensionnement
du
service
de
sécurité
devra
être
conforme
au
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
fixé
par
l'arrêté
du
7 novembre
2006.
Compte
tenu
de
la nature
de
l’activité
(course
cycliste) ce
dispositif
devra
être
constitué
d’au
moins
un
poste
de
secours,
sauf
si
ces
dispositions
réglementaires
ou
fédérales
plus
contraignantes
imposent
des
mesures
spécifiques
pour
assurer
la
sécurité
des
acteurs
de
la
manifestation.
e
Gendarmerie
Un
barrièrage
(ou
signalétique)
devra
être
réalisé
aux
petites
intersections
et
des
militaires
seront
positionnés
aux
intersections
avec
les
axes
les
plus
empruntés
comme
suit
:
-
à
VARENNES-CHANGY
:
centre
bourg
carrefour
D41-D42
(1
militaire
+
1
signaleur),
-__à
NOGENT-SUR-VERNISSON
: intersection
D41-D627
(1
militaire
+
1 signaleur)),
à
l'intersection
rue
du
Gué
mulet
et
rue
de
Bellevue
(1
signaleur),
à l’intersection
rond
point
de
la
montagne
RD2007
(2
militaires)
-
à
SAINTE-GENEVIEVES-DES-BOIS
:intersection
D41
et
D56
(
1
militaire),
à
l'intersection
D45
et
D93
(1
militaire)
-
à CHATILLON-COLIGNY
:place
Becquerel
(1
militaire),
à l’intersection
D93-D37
direction
LA
CHAPELLE
(1
signaleur)
-
à LA
CHAPELLE-SUR-AVEYRON
:aux
deux
intersections
D37-D317
(1
signaleur
à chaque
poste)
L’itinéraire
devra
être
jalonné
par
de
nombreux
personnels
et
barrières
afin
d’éviter
toute
incursion
dans
la
course,
notamment
sur
l’axe
de
la
RD44,
très
fréquentée.
La
compagnie
de
gendarmerie
de
Pithiviers
assurera
la
protection
de
tous
les
points
estimés
difficiles
ou
dangereux
sur
l'itinéraire
de
la
course
relevant
de
sa
compétence.
e
Direction
départementale
du
Loiret
(DDT
45)
—
service
Loire,
risques,
transports
:
L'étape
emprunte
la
RD
950
sur
quelques
kilomètres
sur
la
commune
de
Dadonville.
Cet
axe
est
régulièrement
emprunté
par
des
transports
exceptionnels
de
caractéristiques
en
tonnage,
longueur
et
largeur
imposantes.
A
ce
titre,
il
est
parfois
difficile
d’arrêter
ce
type
de
convoi
et
de
les
mettre
en
sécurité
en
bordure
de
chaussée.
Ces
convois
circulent
parfois
à vitesse
lente.
-
Préfecture
du
Rhône
(69)
Avis
favorable
au passage
de
la course
Seuls
les
véhicules
désignés
par
les
organisateurs
sont
habilités
à suivre
l’étape.
Un
véhicule
indiquant
la
nature
de
l'épreuve
devra
précéder
la
course
ainsi
qu’un
véhicule
derrière
le dernier
concurrent.
L’organisateur
s’assurera
48
heures
avant
le
passage
des
épreuves,
de
l’état
des
routes,
des
travaux
ponctuels
pouvant
être
réalisés
ou
bien
en
cours
à cette période.
-
Préfecture
de
l’Yonne
(89)
Avis
favorable
au
déroulement
de
la manifestation
citée
en
objet
sous
réserve
du
respect
des
règlements
techniques
et de
sécurité
édictés
par
la FFC
et notamment
de
la mise
en
place
des
moyens
de
secours
et de
sécurité
nécessaires
à ce type
d’épreuve.
-
Préfecture
de
la Loire
(42)
Avis
favorable
au
déroulement
de
l’épreuve.
-
Préfecture
des Alpes-Maritimes
(06)
Avis
favorable
au déroulement
de l’épreuve.
-_
Préfecture
de
la Saône-et-Loire
(71)
Avis
favorable
au
passage
de
la course,
sous
réserve
;
e
de
la mise
en
place
d'un
service
d'ordre
placé
sous
convention
et de
barrières
ou
de
signaleurs
(signaleurs
agréés
par
l’autorité
préfectorale,
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
seront
porteurs
d’un
gilet
à haute
visibilité
et d’un
piquet
mobile
à deux
faces
type
K
10
et d’une
copie
de
l’arrêté d’autorisation
de
l’épreuve)
par
l'organisateur
et
les
municipalités,
de
la
mise
en
place
du
fléchage
du
parcours,
de
la
mise
en
place
des
différents
moyens
de
communications
pour
aviser
les
usagers
de
la
route
du
passage
de
l’épreuve
cycliste
(panneaux
sur
lautoroute
par
APRR,
panneaux
d’information
par
la
DRIRE,
panneaux
de
déviation
par
les
services
de
la
ville
de
Chalon
sur
Saône)
:les
usagers
seront
donc
avisés
en
amont
des
différentes
voies
barrées
et
auront
la
possibilité
d’utiliser
des
itinéraires
de
délestage,
de
la
prise
par
l'ensemble
des
municipalités
traversées
d'arrêtés
de
circulation/stationnement, de
la
nécessité
pour
l'organisateur
de
souscrire
une
police
d'assurance
en
responsabilité
civile
conforme
au
code
du
sport
tout
en
prévoyant
un
dispositif
de
secours
adapté
à
l'importance
de
la
manifestation
(l'organisateur
doit
posséder
son
propre
service
de
secours),
que
l’organisateur
veille
à assurer
la
sécurité
des
concurrents,
ainsi
que
celle
des
automobilistes
et
des
spectateurs,
d’assurer
l’accès
et
une
circulation
aisés
pour
les
engins
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
sur
les
zones
réservées
à
l’organisation
de
la
course
;en
cas
d’accident
entraînant
le
sauvetage
ou
l’évacuation
de
personnes,
les
sapeurs-
pompiers
devront
être
prévenus
et
interviendront
normalement
après
appel
au
18
ou
112
par
portable
;
les
secours
de
l’épreuve
seront
assurés
pour
les
étapes
de
la
course
par
des
moyens
personnels
et
matériels
du
service
médical
engagés
par
l'organisateur
;
l’organisateur
s’engage
à
faciliter
les
accès
aux
secours
éventuels
dans
les
points
de
cisaillement
et
dans
le
sens
de
la
course
en
coordination
avec
le
service
de
sécurité
de
la
course,
de
communiquer
suffisamment
tôt
aux
services
publics
de
secours
(CIS)
les
éventuels
itinéraires
de
déviation
mis
en
place
lors
de
cette
manifestation
et
un
numéro
de
téléphone
unique
au
CTA
CODIS
(numéro
du
PC
de
Course
ou
du
responsable
de
sécurité
et
secours),
de
disposer
entre
la
piste
et
les
spectateurs
les
moyens
capables
de
stopper
la
trajectoire
d’un
engin
en
cas
de
sortie
de
route,
disposer
sur
les
parking
véhicules
d’accompagnements
des
moyens
d’extinction
de
1°
secours
(extincteurs
appropriés
aux
risques)
susceptibles
d’être
mis
en
œuvre
par
des
personnes
qualifiées,
recrutées
par
les
organisateurs,
afin
d'éviter
toute
propagation
d’un
feu
de
véhicule
à d’autres,
aucun
marquage
sur
la
chaussée
des
routes
départementales
empruntées
et
aucune
publicité
sur
les
panneaux
de
signalisation
de
police
et
directionnelle
;
les
organisateurs
empruntent
les
routes
départementales
dans
l’état;
en
cas
d’accident,
le
conseil
départemental
de
Saône-et-Loire
décline
toute
responsabilité
liée
à
l’état
de
la
route.
L’organisateur
devra
enlever
toute
indication
de
parcours
dans
la
semaine
qui
suit
la
manifestation.
Il
est
à
noter
que
les
services
d’urgence
médicale
ont
l’autorisation
d'emprunter
l'itinéraire
dans
le
sens
de
la
course
si
besoin
était.
Préfecture
de
la Drôme
(26)
Avis
favorable
au
déroulement
de
cette
manifestation.
Préfecture
de
l’Essonne
(91)
Avis
favorable
au
passage
de
la course. -
Préfecture
du
Var
(83)
Avis
favorable
au
déroulement
de
l’épreuve.
Toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
signalisation
à prendre
relèveront
exclusivement
de
la
responsabilité
de
l’organisateur.
Les
personnes
chargées
de
l’organisation
porteront
un
vêtement
de
sécurité
de
classe
3 ou
2.
L'arrêté
départemental
n°
2017T0364
du
21
février
2017
portant
fermeture
de
routes
départementales
sera
strictement
respecté.
Toutes
les
privatisations
ou
neutralisations
de
voies
publiques
seront
organisées
sous
le
contrôle
des
forces
de
l’ordre.
Concernant
les
traversées
des
agglomérations
de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Draguignan
et Fayence,
celles-ci
se
feront
conformément
aux
directives
de
sécurité définies
au préalable
par
les
services
techniques
des
communes
précitées.
Toutes
les
déviations
de
voies
générées
par
le
tracé
de
l’épreuve
seront
prises
en
charge
par
l'organisateur
sur
le
plan
technique
avec
le
personnel
adéquat
durant
le
temps
de
privatisation
des
routes.
L’organisateur
prendra
contact
avec
les
pôles
techniques
départementaux
ci-après
afin
d'obtenir
un
état
des
routes
la
veille
de
la
course
et
pour
tout
problème
qui
pourrait
intervenir
;
-
«Provence
Verte
» secteur
Saint-Maximin
: M.
Grégory
PAONE
au
06.26.30.45.15
-
_«Dracénie
Verdon
» secteur
Draguignan
: M.
Yves
MOULARY
au
06.18.72.15.15
-
«Fayence
Esterel
» secteur
Fayence
: M.
Philippe
TESSE
au
06.28.79.29.49
La
commune
de
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
traversée
du
village
par
les
concurrents.
Un
itinéraire
de
substitution
a été
mis
en
place.
L’itinéraire
emprunté
par
la
course
sera
privatisé
30
minutes
avant
le
passage
du
premier
coureur,
afin
de
laisser
la
possibilité
à l’escorte
motocycliste
de
dégager
les
axes
empruntés. Hors
agglomération,
aucun
stationnement
empiétant
sur
la
chaussée
ne
sera
toléré
sur
les
routes
départementales
proches
de
l’épreuve
de
la
part
des
véhicules
des
participants
et
du
public
venant
assister
à
l'épreuve.
Le
respect
de
cette
prescription
est
à
la
charge
de
l’organisateur. Le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
chaussée
seront
interdits
à
tous
les
véhicules,
de
la
tête
d’escorte
jusqu’au
passage
de
la
voiture
balai.
Tous
les
accès
au
village
seront
bloqués
sur
la
commune
de
Fayence
de
7h00
à 20h00.
Les
usagers
seront
informés
du
déroulement
de
cette
épreuve
par
voie
médiatique
et
par
l’apposition
d’affichettes
aux
endroits
stratégiques.
Des
panneaux
relatifs
aux
arrêtés
(préfectoral,
départemental
et
municipaux),
seront
mis
en
place
en
nombre
suffisant
sur
les
itinéraires
concernés.
Ces
prescriptions
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Toute
dégradation
du
domaine
public
occasionnée
lors
du
passage
des
concurrents
fera
l’objet
de
réparations
entièrement
à la
charge
de
l’organisateur.
Il
appartient
à
l’organisateur
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
porter
assistance
aux
personnes,
dans
l’attente
des
moyens
alertés
dans
le
cadre
des
secours
habituels.
Des
mesures
seront
mises
en
place
pour
établir
un
dispositif
de
sécurité
adapté,
notamment
s’agissant
de
dispositifs
spécifiques
destinés
à
empêcher
ou
à
ralentir
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
ou
en
périphérie
des
lieux
à forte
concentration.
L’accessibilité
des
véhicules
de
secours
d’urgence
ou
de
lutte
contre
les
incendies
doit
néanmoins
être
maintenue. Dans
les
lieux
qui
engendrent
des
files
d’attente
importantes,
l'organisateur
veillera
à
fluidifier
les
accès,
sans
en
compromettre
la
qualité
du
contrôle.
Le
contrôle
des
accès
aux
zones
accueillant
du
public
en
extérieur
devra
faire
l’objet
d’une
surveillance
particulière.
L’organisateur
veillera
à
privilégier
le
déroulement
de
la
manifestation
dans
un
périmètre
sécurisé
et
délimité,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
contrôles
d’accès.
A
ce
titre
et
dans
le
cadre
notamment
de
l’article
L611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
il
pourra
utilement
faire
appel
à des
sociétés
de
sécurité
privée
agréées.
-
Préfecture
de
l’Ardèche
(07)
Avis
favorable
au passage
de
la course.
-
Préfecture
de
la
Côte
d’Or
(21)
Avis
favorable
au
passage
de
la
course,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
par
l’organisateur
et de
présentation
des
documents
nécessaires
;
e
Respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et en particulier
le règlement
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique.
e
Fournir
l’évaluation
d’incidence
au titre
du
décret
de
2010
sur
la traversée
des
zones
NATURA
2000.
e
Placer
à tous
les
carrefours
où
la course
doit
être
prioritaire,
des
barrières
K2
et
des
signaleurs
titulaires
du
permis
de
conduire,
en
possession
de
l’arrêté
autorisant
la
course,
équipés
de
gilets
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
de
piquets
mobiles
type
K10
(art.
R44-31
et
R416-19
du
code
de
la route
; articles
A.
331-38
à 40
du
code
du
sport).
-
Préfecture
des
Bouches-du-rhône
(13)
Avis
favorable
au
déroulement
de
l'épreuve
sportive,
à
condition
de
respecter
les
préconisations
de
l’arrêté
pris
par
M.
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
1%
mars
2017. L’organisateur
devra
impérativement
se
soumettre
aux
prescriptions
des
services
de
gendarmerie,
de
polices
nationales
et polices
municipales,
durant
et
avant
le déroulé
des
étapes. Article
4
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition. L'organisateur
fait
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
5
Avant
le signal
du
départ,
l'organisateur
établit
sur place,
et sur réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre,
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
ses
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Article
6
Le
port
du
casque
à coque
rigide
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs. L'organisateur
doit
mettre
en
place
un
service
médical
conforme
au
règlement
fédéral
et
adapté
au
nombre
de
participants
à l’épreuve.
Les
services
de
secours
(service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
SAMU)
ont
un
libre
accès
à l’itinéraire
en
tout
lieu
et
en
tout
temps.
Ils
engagent
leurs
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours
et
prennent
contact
avec
le
Lieutenant
Axel
JEAN
de
la
Garde
républicaine
(au
06.50.59.03.80).
Article
7
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
doivent,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ralentir
et
même
s’arrêter
chaque
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
doivent
se
conformer
aux
dispositions
générales
ou
aux
règlements
concernant
la
police
de
la circulation.
Aux
traversées
des
passages
à
niveau,
l’organisateur
doit
assurer
la
présence
de
services
spécialement
chargés
d’assurer
la sécurité
des
concurrents.
Article
8
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
à l’organisateur,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques. Il est
également
interdit
de
tracer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les 24
heures.
Rien
ne
doit
être
apposé
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports
et sur
les
bornes
kilométriques. Article
9
L’organisateur
reste
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
il a déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
dans
le Code
du
sport.
Article
10
Un
véhicule
équipé
d’un
haut-parleur
est
autorisé
à
précéder
l’épreuve
afin
d’informer
le
service
d’ordre
statique
et le public
du
passage
imminent
des
coureurs.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
ne
doivent,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
l’organisateur
ne
respecte
pas
ou
ne
fait pas
respecter
les prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
à
le
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du présent
arrêté. Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
concernées
et les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
dans
les
Yvelines
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
les
préfets
susmentionnés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
adressée
à
l'organisateur.
Pour
le Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
générale
Françoise
TOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). epiE
Paris-Nice
2017
12ot7
NISE dimanche
05
mars
[te
Bois-d'Arcy
|
BOL
Ar
|
148.5
lundi
06
mars
2ème
|ROCHEFORT-EN-YVELINES
AMILLY
192.5
mardi
07
mars
sème
|cHABLIS
CHALON-SUR-SAONE
190
nercredi
08
mars
2ème
|ReAUJEU
MONT-BROUILLY
(C.I.m.
individuel)
|
4
mercredi
08
mars
AUCUN
|SAINT-JEAN-D'ARDIERES
MONT-BROUILLY
(C.l.m.
individuel)
|
5 5
jeudi
09
mars
5ème
|QuINCIE-EN-BEAUJOLAIS
BOURG-DE-PEAGE
199.5
vendredi
10
mars
6ème
|AUBAGNE
FAYENCE
192
samedi
11
mars
7ème
|NicE
COL
DE
LA
COUILLOLE
177
dimanche
12
mars
8ème
|NicE
NICE
115.5
AU)
:
CCE 10/02/2017
PARIS
js-Ni
NISE
Paris-Nice
2017
1ère
étape
: Bois-d'Arcy
>
Boiïis-d'Arcy
Dimanche
5
mars
2017
d
Distance
: 148,5
km
be
Course
4
So
Rassemblement
de
départ
:Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
LE
Signature
:11h55
à
12h55
Appel
: 13h00
Crau
eulE
dl.
si
Départ
fictif
: 13h05
par
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
Rue
Henri
Barbusse,
D127,
ee
de
rères
Lumières,
Montigny-Le-
Bretonneux,
Avenue
des
Près,
Avenue
de
la
Source
de
la
Bièvre,
Avenue
Nicolas
About,
D36,
Avenue
de
Kierspe,
Route
de
Trappes,
D91,
Avenue
de
la
Pyramide,
Rue
de
Port
Royal,
Départ
réel
:13h20
sur
la
D91,
soit
à
7,5
km
du
lieu
de
rassemblement
sus
parcourus
ITINÉRAIRE
44
kmyh
| 42
km/h
| 40
km/h
YVELINES
(78)
VC
Bois-d'arcy
(VC-D127)
Départ
fictif
13:10
13:10
13:10
GUYANCOURT
D36
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(D127-VC-D36)
VOISINS-LE-BRETONNEUX
(D36-D91-VC-D91)
148.5
0
D91
Magny-les-hameaux
Départ
réel
©
13:20
|
13:20
|
13:20
144
4.5
La
Brosse
(SAINT-LAMBERT)
13:26
|
13:26
|
13:27
143
5.5
SAINT-FORGET
13:27
|
13:28
|
13:28
140.5
8
DAMPIERRE-EN-YVELINES
(D91-D58)
13:31
|
13:31
|
13:32
139.5
9
D58
Carrefour
D58-VC
13:32
13:32
13:33
137.5
11
VC
Champ
Romery
(VC-D202)
13:34
|
13:35
|
13:36
131
17.5
D202
Carrefour
D202-D149
13:44
13:45
13:46
SENLISSE Carrefour
D149-D24
de
13:49
13:51
127
21.5
D24
CERNAY-LA-VILLE
(D24-D91-D24)
13:49
13:51
13:52
118
30.5
Les
Vaux
de
Cernay
14:01
14:03
14:05
118
30.5
AUFFARGIS
(D24-D910-D191)
14:01
14:03
14:06
110
38.5
D191
LES
MESNULS
14:12
14:15
14:17
106.5
42
Carrefour
D191-D13
14:17
14:20
14:23
105.5
43
D13
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
(D13-D23)
14:18
14:21
14:24
104
44.5
D23
Carrefour
D23-D34
14:20
14:23
14:26
102
46.5
D34
Carrefour
D34-N12
14:23
14:26
14:30
101
47.5
N12
Carrefour
N12-D191
14:25
14:28
14:31
100.5
48
D191
VILLIERS-SAINT-FRÉDERIC
14:25
14:28
14:31
97.5
51
Moque-panier
14:29
14:33
14:36
95
53.5
D119
BEYNES
(D191-D119)
14:33
14:36
14:40
94
54.5
Val
des
quatre
pignions
14:34
14:37
14:41
os
|
55
|
BEYNES
©)
À
484
| 1488 |
1442
90.5
58
Carrefour
D119-D109
14:39
14:43
14:47
85.5
63
D109
Carrefour
D109-D98
14:46
14:50
14:54
85
63.5
D98
VILLEPREUX
(D98-D97-D161-D12-D11)
14:46
14:50
14:55
80
68.5
D11
FONTENAY-LE-FLEURY
(D11-D127)
14:53
14:58
15:03
78.5
70
D127
BOIS
D'ARCY
(D127-VC)
14:55
15:00
15:05
76
72.5
VC
GUYANCOURT
14:58
15:03
15:08 10/02/2017
PARIS
js-Ni
RE
Paris-Nice
2017
1ère
étape
: Boïs-d'Arcy
>
Bois-d'Arcy
ao
TUE
HORAIRES
transit
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
|
42
km/h
|
40
km/h
72.5
76
D36
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
(D127-VC-D36)
15:04
15:08
15:14
72,5
76
VOISINS-LE-BRETONNEUX
(D36-D91-VC-D91)
15:04
15:09
15:14
66
82.5
D91
La
Brosse
(SAINT-LAMBERT)
15:12
15:18
15:23
65
83.5
SAINT-FORGET
15:13
15:19
15:25
62.5
86
DAMPIERRE-EN-YVELINES
(D91-D58)
15:17
15:22
15:28
62
86.5
D58
Carrefour
D58-VC
15:18
15:23
15:30
60
88.5
VC
Champ
Romery
(VC-D202)
15:21
15:26
15:33
53
95.5
D202
Carrefour
D202-D149
15:30
15:36
15:43
52.5
96
D149
SENLISSE
15:30
15:37
15:43
50
98.5
Carrefour
D149-D24
15:34
15:41
15:48
49
99,5
D24
CERNAY-LA-VILLE
(D24-D91-D24)
15:35
15:42
15:49
40.5
108
Les
Vaux
de
Cernay
15:47
15:54
16:02
40
108.5
AUFFARGIS
(D24-D910-D191)
15:48
15:55
16:02
32
116.5
D191
LES
MESNULS
15:58
16:06
16:14
28.5
120
Carrefour
D191-D13
16:03
16:11
16:19
28
120.5
D13
BAZOCHES-SUR-GUYONNE
(D13-D23)
16:04
16:12
16:21
26.5
122
D23
Carrefour
D23-D34
16:06
16:14
16:23
24
124.5
D34
Carrefour
D34-N12
16:09
16:18
16:26
23
125.5
N12
Carrefour
N12-D191
16:11
16:19
16:28
23
125.5
D191
VILLIERS-SAINT-FRÉDERIC
16:11
16:19
16:28
19.5
129
Moque-panier
16:15
16:24
16:33
17
131.5
D119
BEYNES
(D191-D119)
16:19
16:27
16:37
16.5
132
Val
des
quatre
pignions
16:20
16:28
16:38
42.5
136
Carrefour
D119-D109
16:25
16:34
16:44
T5
141
D109
Carrefour
D109-D98
16:32
16:41
16:51
7
141.5
D98
VILLEPREUX
(D98-D97-D161-D12-D11)
16:32
16:42
16:52
2
146.5
D11
FONTENAY-LE-FLEURY
(D11-D127)
16:39
16:49
16:59
0.5
148
D127
BOIS
D'ARCY
(D127-VC)
16:42
16:51
17:02
0
148.5
BOIS-D'ARCY
3)
16:42
16:52
17:02
Arrivée
:
Ligne
d'arrivée
:avenue
Jean
Jaurès,
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
500m
à
vue
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 500
m NTE NIQE
Paris-Nice
2017
23/02/2017
2ème
étape
: ROCHEFORT-EN-YVELINES
>
AMILLY
Lundi
6
mars
2017
Distance
: 195
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Rue
de
la
Glacière
Signature
: 10h40
à
11h40
Appel
: 11h45
Départ
fictif
:11h50
par
Rue
de
la
Glacière,
Rue
Guy
Le
Rouge,
D988,
Saint-Arnoult-En-Yvelines,
D936,
D836
Départ
réel
:12h00
sur
la
D836,
soit
5,5
km
du
lieu
de
Rassemblement
mec
unir
[Parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
| 42
km/h
| 40
km/h
YVELINES
(78)
Rue
dela
Rochefort-en-yvelines
(D27-D988)
Départ
fictif
42:50
|
11:50
|
11:50
D988
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
(D988-D1988-D988)
ESSONNE
(91)
195
0
D836
as
ABOUT
EN
Départ
réel
@)
12:00
|
12:00
|
12:00
189.5
5.5
DOURDAN
(D836-VC-D116-D836)
12:07
|
12:08
|
12:08
185
10
LES
GRANGES-LE-ROI
(D836-D838-D113)
1213
|
12:14
|
12:15
180.5
14.5
D113
RICHARVILLE
12:19
|
12:20
|
12:21
178
17
Carrefour
D113-D191
12:23
|
12:24
|
12:25
174.5
20.5
D191
AUTHON-LA-PLAINE
(D191-D838)
12:28
|
12:29
|
12:30
172.5
22.5
D838
SAINT-ESCOBILLE
12:31
|
12:32
|
12:34
163.5
31.5
PUSSAY.
©
1
1
247
163.5
31.5
PUSSAY
12:43
|
12:45
|
12:47
159
36
ANGERVILLE
(D838-D6)
12:49
|
12:51
|
12:53
155.5
39.5
D6
Villeneuve
(D6-VC-D6)
12:53
12:56
12:59
LOIRET
(45)
154.5
40.5
D22
Puiselet
12:55
12:58
13:01
153
42
ANDONVILLE
12:57
|
13:00
|
13:03
150.5
44.5
Chambeaudoin
(ERCEVILLE)
13:01
|
13:04
|
13:07
148.5
46.5
Allainvile-En-Beauce
(OUTARVILLE)
13:03
|
13:06
|
13:09
144.5
50.5
CHARMONT-EN-BEAUCE
13:08
|
13:12
|
13:15
143,5
51.5
Armeville
13:10
|
13:14
|
13:17
132.5
62.5
Passage
à
niveau
:
13:25
13:29
13:33
132.5
62.5
PITHIVIERS
(D22-VC-D2152-D921-D950)
13:25
|
13:29
|
13:33
128.5
66.5
D950
DADONVILLE
13:30
|
13:34
|
13:39
123.5
71.5
Carrefour
D950-D44
13:37
|
13:42
|
13:47
122.5
72.5
D44
Passage
à
niveau
n°15
13:39
13:43
13:49
120
75
COURCELLES
13:42
|
13:47
|
13:52
117.5
77.5
La
Nerville
13:45
|
13:50
|
13:56
116
79
NANCRAY-SUR-RIMARDE
(D44-D29-D44-D29)
13:48
|
13:53
|
13:58
111
84
BOISCOMMUN
(D44-D9-D44)
13:54
|
13:59
|
14:05
109.5
85.5
Le
Croc
13:56
14:02
14:08
108.5
86.5
MONTLIARD
13:57
|
14:03
|
14:09
|
1045
90.5
QUIERS-SUR-BÉZONDE
(D44-VC-D44)
14:03
|
14:09
|
14116
|
ASO CÉTSLPT
ES
1 23/02/2017
PARIS
La
NT
TES
=
Paris-Nice
2017
2ème
étape
: ROCHEFORT-EN-YVELINES
>
AMILLY
KILOMÈTRES
HORAIRES
parcourir
| PA'COUrUS
ITINÉRAIRE
44
km/h
| 42
km/h
| 40
km/h 14:27
BEAUCHAMPS-SU
R-HUILLARD
14:20
90
LORRIS
(D44-D961-VC-D44)
83.5
MONTEREAU
(D44-D41)
14:32
14:39
14:47
79
116
D41
La
Chaine
14:38
14:45
14:54
76.5
118.5
VARENNES-CHANGY
(D41-VC-D41)
14:41
14:49
14:57
70
125
NOGENT-SUR-VERNISSON
(D41-VC)
14:50
14:58
15:07
70
125
Passage
à niveau
n°52
14:50
14:58
15:07
61
134
DRE
OO
ORT
(D41-VC-D56-VC-D93-D56-
15:03
15:11
15:21
55.5
139.5
D37
LA
CHAPELLE-SUR-AVEYRON
15:10
15:19
15:29
47
148
CHÂTEAU-RENARD
(D37-D943-D36-D943)
15:22
15:31
15:42
45.5
149.5
Passage
à
niveau
:
15:23
15:33
15:44
151
D943
Entrée
sur
le
circuit
final
15:25
15:35
15:46
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
15:32
15:42
15:53
LE
near
A-DES-PRÉS
ns GI
_|
1588
|
5:54
|
35.5
159.5
Le
Moulin
Plateau
15:37
15:48
15:59
33.5
161.5
AMILLY
(D943-VC-C7-VC-D163)
15:40
15:50
16:02
31
164
er
passage
sur
la
ligne
d'arrivée
15:43
15:54
16:05
26
169
D163
Les
Goths
15:50
16:01
16:13
17.5
177.5
SAINT-FIRMIN-DES-BOIS
(D163-D36)
16:02
16:13
16:26
16
179
D36
Bellevue
16:04
16:15
16:28
13.5
181.5
CHÂTEAU-RENARD
(D36-VC-D943)
16:07
16:19
16:32
8
187
D943
SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS
16:15
16:27
16:40
4
191
Le
Moulin
Plateau
16:20
16:33
16:46
2.5
192.5
AMILLY
(D943-VC-C7-VC-D163)
16:22
16:35
16:48
0
195
AMILLY
3)
16:26
16:38
16:52
Arrivée
:
Ligne
d'arrivée
:D943,
rue
de
la
Mère-Dieu
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
300
mètres
à
vue
(la
dernière
courbe
est
située
à
3
000
mètres)
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 300
m
A50. 06/02/2017
PARIS
js-Ni
HE
Paris-Nice
2017
3ème
étape
: CHABLIS
>
CHALON-SUR-SAONE
Mardi
7
mars
2017
Distance
: 190
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Place
Lafayette
Signature
: 10h45
à
11h45
Appel
: 11h50
Départ
fictif
:11h55
par
boulevard
du
docteur
Tacussel,
avenue
de
la
République,
D62,
boulevard
Pasteur,
route
de
Vaucharmes,
D91 Départ
réel
:12h05
sur
la
D91,
soit
à
2
km
du
lieu
de
rassemblement
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
| 42
km/h
| 40
km/h
YONNE
(89
Boulevard
du
Docteur Tacussel
D91
Chablis
Départ
réel
Carrefour
D91-D956
D956
LICHÈRES-PRÈS-AIGREMONT AIGREMONT NOYERS
(D956-D86)
Tormancy MASSANGIS DISSANGIS
(D86-D11)
L'ISLE-SUR-SEREIN Perrigny Courterolles GUILLON
(D11-VC-D11)
Carrefour
D11-D954
CÔTE-D'OR
(21)
ÉPOISSES
(D954-VC-D954)
Chablis
Départ
fictif
TORCY-ET-POULIGNY SEMUR-EN-AUXOIS
(D954-D980-D954-D970)
MASSÈNE VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY Carrefour
D970-D70
Carrefour
D70-970
SAINT-THIBAULT La
raquette
(GISSEY-LE-VIEIL)
POUILLY-EN-AUXOIS
(D970-D977
BIS)
SAINTE-SABINE Pasquier
(PAINBLANC)
BLIGNY-SUR-OUCHE LUSIGNY-SUR-OUCHE
(D970-D17)
AS, PEL 06/02/2017
PARIS
js-Ni
HE
Paris-Nice
2017
3ème
étape
: CHABLIS
>
CHALON-SUR-SAONE
KILOMÈTRES
PONTS
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
|
42
km/h
|
40
km/h
61
129
MONTCEAU-ET-ÉCHARNANT
15:01
15:09
15:18
57
133
D17B
IVRY-EN-MONTAGNE
(D17
B-VC-D17B-D17D)
15:06
15:15
15:24
54
136
D17D
SANTOSSE
15:10
15:19
15:29
51.5
138.5
Carrefour
D17
D-D33
15:13
15:22
15:32
47.5
142.5
D33
Cirey
15:19
15:28
15:38
46.5
143.5
NOLAY
(D33-D973-D33
A)
15:20
15:30
15:40
SAÔNE-ET-LOIRE
(71)
40
150
D1
Mazenay
(SAINT-SERNIN-DU-PLAIN)
15:29
15:39
15:49
38
152
Cromey-le-Bas
(SAINT-SERNIN-DU-PLAIN)
15:32
15:42
15:53
37
153
SAINT-MAURICE-LÈS-COUCHES
15:33
15:43
15:54
33.5
156.5
COUCHES
(D1-D978)
15:38
15:48
15:59
28.5
161.5
|
Do78
FAT
LRRERSUR
BEN
(D978-VC-D978-VC-
15:45
|
15:55
|
16:07
28
162
Passage
à
niveau
n°96
15:45
15:56
16:07
D261
CHARRECEY
(D261-VC)
15:49
15:59
16:11
23.5
166.5
VC
ALUZE
(VC-D109)
15:52
21.5
168.5
D109
Carrefour
D109-D978
15:54
16:05
16:17
17
|
17
D978
MERCUREY
NO
re
15
175
Carrefour
D978-D981
16:03
16:15
16:27
15
175
D981
Germolles
(MELLECEY)
16:03
16:15
16:27
11.5
178.5
GIVRY
(D981-VC-D69)
16:08
16:19
16:32
6.5
183.5
CHÂTENOY-LE-ROYAL
16:15
|
16:27
|
16:40
1
189
SAINT-RÉMY
16:22
|
16:34
|
16:48
0
190
D906
CHALON-SUR-SAÔNE
à
16:24
|
16:36
|
16:50
Arrivée
:
“ons
pee
:D906,
quai
Gambetta
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
de
400m
à
vue
(la
dernière
courbe
est
située
à
2000
mètres Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 400
m
PTT 06/02/2017
PARIS
——
N°‘E
Paris-Nice
2017
4ème
étape
: BEAUJEU
>
MONT-BROUILLY
(C.I.m
individuel)
Mercredi
8
mars
2017
Distance
: 14,5
km
ORAIR
Premier
|
Dernier
à
”
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
Coureur
|
Coureur
RHÔNE
(69)
Beaujeu Carrefour
D37-D78
LANTIGNIÉ Carrefour
D78-D602
RÉGNIÉ-DURETTE
(D602-D9)
Carrefour
D9-D135
CERCIÉ
(D135-D68)
SAINT-LAGER SAINT-LAGER
(D68-D68E-VC)
MONT-BROUILLY
Arrivée :
Ligne
d'arrivée
: montée
de
la
Chapelle,
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
100
mètres
dont
35
mètres
à
vue
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 35
m 06/02/2017
CONTE
js-Ni
HE
Paris-Nice
2017
5ème
étape
: QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
>
BOURG-DE-PEAGE
Jeudi
9
mars
2017
Distance
:
199,5
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Rue
du
Bourg
Signature
:
10h30
à
11h30
Appel
: 11h35
Départ
fictif
: 11h30
par
la
rue
du
Bourg,
D9,
Les
Jacquets,
D337,
Saint-Vincent,
Aux
Maisons
Neuves,
D337
Départ
réel
: 11h50
sur
la
D337,
soit
à
5,3
km
du
lieu
de
rassemblement
Po
ALT
COLLE
à
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h
| 42
km/h
|
40
km/h
RHÔNE (69)
D9
QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS
Départ
fictif
11:45
11:45
11:45
Carrefour
D9-VC
VC
Carrefour
VC-D37
D37
Saint-Vincent
(RÉGNIÉ-DURETTE)
199.5
0
CERCIE
Départ réel
©)
11:50 |
11:50 |
11:50
198
1,5
CERCIÉ
(D37-D337-D68)
11:52
11:52
11:52
197.5
2
D68
SAINT-LAGER
(D68-D68E-D68)
11:53
11:53
11:53
194
5.5
CHARENTAY
(D68-D62)
11:57
11:58
11:58
191
8.5
D62
ODENAS
(D62-D43-D62-D43)
12:01
12:02
12:02
187.5
12
SAINT-ÉTIENNE-LA-VARENNE
12:06
12:07
12:08
186
13.5
SAINT-ÉTIENNE-DES-OULLIÈRES
(D62-D19)
12:08
12:09
12:10
182
17.5
D19
SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS
12:13
12:14
12:16
181.5
18
BLACÉ
12:15 |
12:46 |
12:17
180
19.5
SAINT-JULIEN
12:16
12:17
12:19
173.5
26
COGNY
12:25
12:27
12:29
167
32.5
VILLE-SUR-JARNIOUX
12:34
12:36
12:38
161.5
38
FRONTENAS
12:41
12:44
12:46
157
42.5
CHESSY
12:48
12:50
12:53
156.5
43
Carrefour
D19-D385
12:48
12:51
12:54
151
48.5
D385
LOZANNE
(D385-D30-C404)
12:56
12:59
13:03
147.5
52
Carrefour
C404-D70
13:01
13:04
13:08
147
52.5
D70
LENTILLY
13:01
13:04
13:08
140
59.5
Valency
13:11
13:15
13:19
138
61.5
POLLIONNAY
13:13
13:17
13:22
133.5
66
VAUGNERAY
(D70-D50)
13:20
13:24
13:29
132.5
67
D50
Maison-Blanche
(D50-D489-D50)
13:21
13:26
13:30
129.5
70
BRINDAS
(D50-VC-C1)
13:25
13:29
13:34
Aus
OR
NNERNDAS
RS
Li
|
s
128
71.5
D311
Carrefour D311-D30E
127
72.5
D30E
Carrefour D30E-D30D
13:29 |
13:34 |
13:39
126.5
73
D30D
Carrefour
D30D-D30
13:29
13:34
13:39
125
74.5
D30
SOUCIEU-EN-JARREST
(D30-VC-D25-D30)
13:31
13:36
13:42
119.5
80
SAINT-LAURENT-D'AGNY
13:39
13:44
13:49
116.5
83
MORNANT
(D30-D34)
13:43
13:48
13:54 06/02/2017
LNTE NICE
HORAIRES
à
z
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
44
km/h | 42
km/h | 40
km/h
107.5
92
D2
GIVORS
13:55
14:01
14:08
—
ë
|
sie
mo
4:09
95.5
104
Croix-régis
(ÉCHALAS)
(D59-D502)
14:11
14:18
14:25
93.5
106
D502
Carrefour
D502-D28E
14:14
14:21
14:29
90.5
109
D28E
Carrefour
D28E-D28E2
14:18
14:25
14:33
LOIRE
(42)
84.5
115
D19
Carrefour
D19-D90
14:26
14:34
14:42
81.5
118
D90
Carrefour
D90-D34-D90
14:30
14:38
14:47
77.5
122
CHAVANAY
(D90-D7-D1086)
14:36
14:44
14:52
74
125.5
D1086
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
14:41
14:49
14:58
ARDÈCHE
(07)
69.5
130
D86
LIMONY
14:55
15:05
66.5
133
SERRIÈRES
(D86-VC-D86)
15:00
15:09
66
133.5
SERRIÈRES
Lure
@]|
5
15:00 |
15:10
|
63
136.5
PEYRAUD
15:05
15:14
59.5
140
CHAMPAGNE
15:10
15:20
56.5
143
ANDANCE
15:14
15:24
DRÔME
(26)
55
144.5
D1
ANDANCETTE
(D1-D132)
15:06
15:16
15:26
52
147.5
D132
Carrefour
D132-D122
15:11
15:20
15:31
51
148.5
D122
Boresse
15:12
15:22
15:33
50
BEAUSEMBLANT
15:13
15:23
15:34
43.5
156
SAINT-UZE
(D312-VC-D51)
15:22
15:32
15:44
42
157.5
D51
Carrefour
D51-D112
15:24
15:35
15:46
40.5
159
D112
SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS
(D112-VC)
15:27
15:37
15:48
32.5
167
BREN
15:38
15:48
16:00
29.5
170
Carrefour
D112-D67
15:41
15:52
16:05
29.5
170
D67
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
15:41
15:52
16:05
16.5
183
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
(D67-D101)
15:59
16:11
16:24
11.5
188
D101
Passage
à
niveau
n°9
16:06
16:18
16:31
7.5
192
ALIXAN
(D101-D538)
16:12
16:24
16:38
1.5
198
D538
Carrefour
D538-N2532
16:20
16:32
16:47
1
198.5
N2532
BOURG-DE-PÉAGE
16:21
16:34
16:48
0
199.5
BOURG-DE-PÉAGE
3)
16:22
16:35
16:49
Arrivée
:
Ligne
d'arrivée
: boulevard
Alpes
Provence,
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
300
mètres
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 300
m
ASO.
2
COLE PARIS
ie_Ni
10/02/2017
TE
Paris-Nice
2017
6ème
étape
: AUBAGNE
>
FAYENCE
Vendredi
10
mars
2017
Distance
: 193,5
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Cours
Voltaire
Signature
:
10h05
à
11h05
Appel
: 11h10
Départ
fictif
: 11h15
par
cours
Voltaire,
avenue
Alzeard
Rougier,
D2,
route
de
Géménos
Départ
réel
: 11h20
sur
la
D2
route
de
Géménos,
soit
à
3,5
km
du
lieu
de
rassemblement
©
ORA
parcourir
parcourus
ITINÉRAIRE
43
km/h
|
41
km/h
|
39
km/h
BOUCHES-DU-RHÔNE
(13)
D2
Aubagne
Départ
fictif
AUBAGNE
Départ
réel
GÉMENOS
(D2-D396-D2)
VAR
(83)
PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME PLAN-D'AUPS-SAINTE:
E
NANS-LES-PINS Carrefour
D80-D560
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
(D560-D560A-
D560) BRUE-AURIAC BARJOLS
(D560-D554-D560)
SILLANS-LA-CASCADE SALERNES
97
Carrefour
D560-D557
104
D557
FLAYOSC
106
DRAGUIGNAN
113.5
D1555
Carrefour
D1555-D562
114
D562
Carrefour
D562-VC
117
Sainte
Catherine
(FIGANIÈRES)
118.5
Carrefour
VC-D54
119
Carrefour
D54-D562
134
Carrefour
D562-D53
134
Broves
140
SEILLANS
(D53-D19-VC-D53)
148
Carrefour
D53-D563
149
Carrefour
D563-D37
149
Entrée
sur le circuit final
150
Tansonive
(MONS)
160
Carrefour
D37-D56
7 RU)
Û
Er PARIS
Paris-Nice
2017
10/02/2017
6ème
étape
: AUBAGNE
>
FAYENCE
KILOMÈTRES
Lo
TNT)
ee
parcourus
ITINÉRAIRE
43
km/h
| 41
km/h
|
39
km/h
33
160.5
D56
CALLIAN
15:38
15:49
16:01
30.5
163
Carrefour
D56-D256
15:42
15:53
16:05
29.5
164
D256
Carrefour
D256-D19
15:54
16:07
27
166.5
D19
Carrefour
D19-VC
15:58
16:11
26.5
167
VC
FAYENCE
(VC-D219-D563-D37-D563)
15:59
16:12
|
25.5
168
|
D563
FAYENCE
ï
@)|
6
16:13
25.5
168
1er
passage
la
ligne d'arrivée
Carrefour
D563-D37
17.5
D37
Tansonive
(MONS)
16:00
16:25
8
185.5
Carrefour
D37-D56
16:13
16:40
7.5
186
D56
CALLIAN
16:14
16:41
5
188.5
Carrefour
D56-D256
16:18
16:45
4
189.5
D256
Carrefour
D256-D19
16:19
16:46
1.5
192
D19
Carrefour
D19-VC
16:23
16:50
1
192.5
VC
FAYENCE
(VC-D219-D563-D37-D563)
16:24
16:51
0
193.5
D563
FAYENCE
K8
16:24
16:52
Arrivée
:
Ligne
d'arrivée
: D563,
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
200
mètres
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 200
m ECO
PARIS [, LEel=
Paris-Nice
2017
7ème
étape
: NICE
>
COL
DE
LA
COUILLOLE
Samedi
11
mars
2017
Distance
: 177
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Place
Masséna
Signature
: 11h05
à
12h05
Appel
: 12h10
Départ
fictif
:12h15
par
la
rue
de
Verdun,
M6098,M118B,
passage
Moatti,
rue
Léonard
Antossi,
avenue
Francis
Teisseire,
M95
D,
boulevard
Georges
Pompidou,
M95
D,
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
Départ
réel
:12h35
sur
la
M95
D,
avenue
Pierre
et
Marie
Curie
soit
10
km
du
lieu
de
rassemblement
à
parcourir
parcourus
AVENUE
DE
VERDUN
D95 D2209
ITINÉRAIRE
ALPES-MARITIMES
(06)
Nice NICE
Départ
fictif
Départ
réel
Saint-Laurent-du-Var
(SAINT-LAURENT-DU-VAR)
Gattières SAINT-JEANNET VENCE VENCE COURSEGOULES
(D2-VC-D8)
La
Gravière
(BÉZAUDUN-LES-ALPES)
BOUYON
(D8-D1)
LES
FERRES
CONSÉGUDES LA
ROQUE
EN
PROVENCE
(D1-D17)
Le
Ranc
(ROQUE
EN
PROVENCE)
La
Coulet
La
Ciavarlina
(TOUDON)
GILETTE Le
Devens
Quartier
la Madeleine
(M17-M6202)
Passage
à
niveau
:
Plan-du-Var
(LEVENS)
St Jean
la Riviere
Le
Suquet
LANTOSQUE
(M2565-M173)
Carrefour
D173-D2565
LA
BOLLÈNE-VÉSUBIE
Gordolon ROQUEBILLIÈRE
(D2565-VC-D2565)
09/02/2017
38
km/h | 36
km/h | 34
km/h 09/02/2017
PARIS
js-Ni
NISE
Paris-Nice
2017
7ème
étape
: NICE
>
COL
DE
LA
COUILLOLE
To
EURE
HORAIRES
sde
parcourus
ITINÉRAIRE
38
km/h
| 36
km/h
| 34
km/h
49
128
Les
Châtaigners
15:57
16:08
16:20
48
129
Nantelle
15:58
16:10
16:22
46.5
130.5
SAINT-MARTIN-VÉSUBIE
16:01
16:12
16:25
37.5
139.5
VALDEBLORE
16:15
16:27
16:41
35
142
VALDEBLORE
16:19
16:32
16:45
20.5
156.5
Carrefour
D2565-D2205
16:42
16:55
17:11
16.5
160.5
D2205
SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE
16:48
17:02
17:17
16
161
_ROUBION
16:49
17:03
17:19
COL
DE
LA
COUILLOLE
Arrivée :
Ligne
d'arrivée
: M30
-
Route
du
col
de
la
Couillole,
à
l'extrémité
d'une
ligne
droite
finale
de
50
mètres
dont
25
mètres
à
vue
Largeur
de
la
ligne
: 6m
Longueur
de
la
ligne
droite
finale
: 25
m
ASO
0
COTES 06/02/2017
PARIS
js-Ni
HE
Paris-Nice
2017
8ème
étape
: NICE
>
NICE
Dimanche
12
mars
2017
Distance
:
115,5
km
Course
Rassemblement
de
départ
: Place
Masséna
Signature
:
12h25
à
13h25
Appel
: 13h30
Départ
fictif
: 13h35
par
la
rue
de
Verdun,
M6098,
boulevard
Georges
Pompidou,
M6202,
boulevard
du
Mercantour
Départ
réel
: 13h55
sur
la
M6202,
boulevard
du
Mercantour,
soit
à
10
km
du
lieu
de
rassemblement
ao
TES
COLLE
à
parcourus
ITINÉRAIRE
42
km/h | 40
km/h | 38
km/h
parcourir
ALPES-MARITIMES
(06)
AVENUE
DE
Nice
Départ
fictif
13:35 |
13:35 |
13:35
VERDUN
115.5
0
D6202
Nice
Départ réel
©)
13:55 |
13:55 |
13:55
100.5
15
Carrefour
D6202-D20
14:16
14:17
14:18 14:24
D20
LA
ROQUETTE-SUR-VAR
14:23
LEVENS
(D2
| 91
245
|
D19
LEVENS
©]
87.5
28
Laval
84.5
31
Plan
D'Arriou
(TOURRETTE-LEVENS)
84
31.5
Carrefour
D19-D815
Les
Tourettes
(TOURRETTE-LEVENS)
CHÂTEAUNEUF-VILLEVIEILLE
73
42.5
CONTES
67.5
D115
Sclos
61.5
54
D2204
L'ESCARÈNE
(D2204-D21)
15:12
15:15
|
15:20
55
60.5
D21
La
Grave
15:21
15:25
15:30
_D53
PEILLE
43
|
72.5
Saint-Martin-Les-Lacs
15:38
15:44
15:49
42
73.5
Saint-Martin-Peille
45:39 |
15:45 |
15:50
38
77.5
LA TURBIE
(D53-D2564-D2204 A-D2564)
15:45 |
15:51 |
15:57
36
79.5
D2564
Carrefour D2564-M45
15:49 |
15:54 |
16:00
35
80.5
D45
ÈZE (D45-D6007-D46-D6007)
15:50 |
15:56 |
16:02
26.5
89
D6007
NICE
16:02 |
16:08 |
16:15
13
SEE
en
)
:
8
|
16:36
7
VILLEFRANCHE-SUR-MER
16:30 |
16:38 |
16:46
4.5
NICE
(VC-D6007)
16:33 |
16:41 |
16:50
0
NICE
3)
16:40 |
16:48 |
16:57
C7)
L
CRÉÉE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017061-0010
signé par
Françoise TOLLIER, Secrétaire générale
Le 2 mars 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/12 6ème prix de la municipalité d'Orphin Liberté
»
Liberté + Égalité
» Fraternité Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
-
2
MAR.
2017
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
0130928501
FAX
01
30
92
85
07
@
: sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n° PDMS
20179.
«6°%
prix
de
la municipalité
d’Orphin
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de l’année
2017
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1° février
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’Union
Sportive
Poigny
Rambouillet
Cycliste,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BOURDIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
dimanche
5
mars
2017,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« 6%
prix
de
la municipalité
d’Orphin
»
dont
le départ
et l’arrivée
auront
lieu
à Orphin.
Vu
les
avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l’avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Directeur
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
Pavis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
arrêté
préfectoral
n°
2017038-0003
en
date
du
7 février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
; ARRETE
Article
1®
L'épreuve
intitulée
«6°"°
prix
de
la
municipalité
d’Orphin
»,
organisée
par
PUS
Poigny
Rambouillet
Cycliste,
le
dimanche
5
mars
2017
est
autorisée.
Elle
a fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Le
nombre
de
participants
attendu
est d’environ
150.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Atticle
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le passage
théorique
de
la course,
et retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
E
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les numéros
d’urgence
18
ou
112.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
e
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(fax
:
01.30.83.86.09) Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à
mettre
en
place
Nature
de
l’épreuve
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
à
12
km
Circuit
(1)
supérieur
à
12
km
et inférieur
à 20
km
Contre
La
Montre
ou
épreuves Chronométrées
Circuit
(1)
20
km
ou
plus
OÙ
Ville
à
Ville
ou
Par
Etapes
Type
de
Moyen
|2 secouristes
2 secouristes
2 secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
de
Secours
majeurs
PSCI ;
majeurs
PSC1
;
PSCI1
;
préciser
(2)
Retenu
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
| seront
identifiables |
seront
identifiables
de | ambulance
avec
2
de
l’organisation
et
|
de
l’organisation
|
l’organisation
et du
|secouristes
ou
du
public
et du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
destiné
au
|2 secouristes
pour
| préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours |
se déplacer
sur
le
- dispositif statique | - dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
circuit.
Ils
seront
- dispositif
- dispositif dynamique
équipés
de
moyens
| dynamique
(2)
(2)
Ou
de
communication
|-dispositif mixte
|- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
d'obligation)
NON
(pas
d’obligation)
NON
(pas
d’obligation)
OUI
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
- _
P.S.C.I
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
-
_P.A.PSS
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
-
_ Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789 ;
-
D.P.S
—
PE:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef de
poste
et 3 Intervenants) Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si le
choix
se porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à
Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition. Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique. Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures
(telle
que
la peinture
indélébile).
Le
fléchage
de
la course
sera
mis
en
place
la veille
et sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
devra
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin
de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements. Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est formellement
interdit.
Atticle
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. Article
14
Les
maires
des
communes
traversées
et les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
«plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
Départemental
pour
les
manifestations
sportives
La
Secrétaire
générale
Françoise
TOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Cry FS@r LISTE DES SIGNALEURS DE L’U.S. POIGNY RAMBOUILLET C. SAISON 2017
Poigny Rambouillet Cyclisme
REFERENCE PERMIS DE CONDUIRE
NOM Prénom Adresse Numéro Date Administration
BOTHEREAU | Jean Louis | Les Petites Yvelines P 281 78610 Les Breviaires 155066109900504 04 avril-75 SP Rambouillet BOURDIN Christelle 17 rue des Roches 28300 GAS 89067820019 15-juin-90 SP Rambouillet BOURDIN Olivier 8 rue de Brie 78310 MAUREPAS 87067820023 12-aout-87 SP Rambouillet
BOURDIN Xavier 17 rue des Roches 28300 GAS 7860578200478 16-septembre-86 | SP Rambouillet
DAVIGNON | J.Claude 71 rue du Moulin 78610 LE PERRAY EN YVELINES 143963 22-aout-66 Préfecture 28 GOUILLAT Christophe | 2 rue de la Mairie 78125 ORCEMONT 880607200526 27-septembre-99 | Hauts de seine JOURDAN Stéphane 23 rue Emile Carré 28700 AUNAY SOUS AUNEAU 155037851707480 21-juin-73 SP Rambouillet JOURDAN Nadine 23 rue Emile Carré 28700 AUNAY SOUS AUNEAU 751059562678 14-février-76 Préfecture 59 LAMY Frédéric 11 rue de Beauce 78310 MAUREPAS 930478200181 19-décembre-92 | SP Rambouillet LAMY Luc 4bis rue de la Breloque 78610 LE PERRAY EN YVELINES 13171R 17-janvier-70 SP Rambouillet
LECORNEC | Daniel 5 rue du Lavoir 78610 SAINT LEGER EN YVELINES 4320R 15-novembre-65 | SP Rambouillet MARIE Annie 25 rue de la Harpe 78610 SAINT LEGER EN YVELINES 810728100813 04-aout-81 SP Rambouillet
MARSOLLIER| Alain 21 route des Grands Coins78610 ST LEGER en YVELINES 147843 27-avril-67 Préfecture 94
MOREAU Michel 9 chemin de Poyers 78125 ORPHIN 760778200369 27-juillet-76 SP Rambouillet MOREAU Sylviane 9 chemin de Poyers 78125 ORPHIN 255067851600382 24-octobre-73 SP Rambouillet NICOLAS Gérard 40 route de Chevreuse 78720 CERNAY LA VILLE 830578430172 22-octobre-65 Préfecture 75 POUSSIGNOT | Christian 2 rue de Larridon 78610 SAINT LEGER EN YVELINES 149057856200496 27-octobre-75 SP Rambouillet
SIMON Noël 29 rue des Granges 28230 HANCHES 134379 24-février-65 Préfecture 28
VU POUR DEMEURER
MANTES-LA-JOLIE, le Lx ni æ
F L Lou -rfet,
« Lui Conrole
Frans eutet 05
mars
2017
6°"
prix
de
la
municipalité
d’Orphin
_: circuit
de
11,500
km
SECURITE
DES
EPREUVES
SPORTIVES
RAPPEL
: Les
signaleurs
doivent
impérativement
:
- être
titulaires
du
permis
de
conduire.
— être
identifiables
au
moyen
d’un gilet
jaune.
- être
porteurs
d’un
panneau
K
10
(face
verte/face
rouge)
- être
porteurs
d’une
copie
de
l’arrêté
préfectoral.
Localisation
Intersections
ou
points
dangereux
n°
|nombre|
noms
des
signaleurs
(communes)
(N°
de
vois,
nom
de
rue
….)
carrefour|signaleur
Orphin
Départ
: D176,
Grande
rue
tout
droit
/ rue
des
Coudrayes
1
2
D176,
route
de
Sonchamp
tout
droit
/Chemin
Agricole
(A)
2
2
D176,
route
de
Sonchamp
tout
droit
/ rue
d’Orphin
3
1
D176,
route
de
Sonchamp
tout
droit
/ rond
point
(N10)
4
2
Sonchamp
D176,
passage
sous
N10
/ rond
point
à droite
D101
5
2
D101
terreplein
central
dans
la
courbe
avant
la N10
(l’Abbé)
6
1
Craches
D101
rue
libération,
Sortie
Craches
rond
point
à droite
7
1
Cerqueuse
|
route
de
Craches
/ à droite,
entrer
dans
Cerqueuse
8
1
rue
de
Marchais-Parfond
Stop
tout
droit
9
1
rue
de
Marchais-Parfond
à gauche
/ rue
des
Graviers
10
1
rue
de
Marchais-Parfond
Stop
tout
droit
11
1
rue
de
Marchais-Parfond
Stop
tout
droit
12
1
Chemin
de
Marchais
Parfond
à droite
/ rue
la
Garennes
13
1
Orphin
rue
la
Garennes
à droite
Grande
Rue
@)
(2)
Nombre
total
de
signaleurs:
17
Personnes
présente
pour
les carrefours
|
PP?
Hoi Lie
A
F
_
Petites
Bruyères,
À la Croix Blanche
Ç
:
7
-
| Ÿ
E
ur
D AtSS\
À
ET
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16 À
Î
17
TRS
|
ï
RS
Æ
Remise
|
1e
à
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le Bois
Desnot
à
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157
158
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|
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162
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163
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Ferme
du
Chêne
|
160
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P=eesste
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7
les Bourassiers
|
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SAS
l'Orme
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à Galop!
|
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le Genièvre
|
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:
24
AT
la
Croix
du
Buisson
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D)
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Fer
De
la
Chesnay
/
161
la Roulée
i
f
16
Rerlise
russe,
EU
ten
TT
Remise
\
| del'Abbé
1e
:
|
à Guérin
Saules =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017061-0011
signé par
Françoise TOLLIER, Secrétaire générale
Le 2 mars 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 201713 Trail d'Auffargis EE
=
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
e
2
MAR.
2017
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/48
« Trail
d’Auffargis
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le
titre
III
de
la
partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
l’ASR
Trail78,
représentée
par
M.
Roger
SAVART,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
dimanche
5
mars
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«Trail
d’Auffargis»
;
VU
l'avis
du
Maire
d’AUFFARGIS ;
VU
l’avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l’avis
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
l’avis
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017038-003
en
date
du
7
février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1
:La
course
pédestre
intitulée
«Trail
d’Auffargis
» du
5 mars
2017
au
départ
et
à
l’arrivée
d’AUFFARGIS
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
se
fera
à 09h00
sur
une
distance
de
30
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
500. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE 2 : La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
L’organisateur
devra
remettre
les
lieux
à
l’état
initial
pour
11h
afin
qu'aucune
gêne
soit
préjudiciable
au
passage
des
participants
du
PARIS
NICE.
e
L’organisateur
devra
appeler
lattention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines :
Le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— groupement
Opérations
— BP
60571
— 78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
: 01.30.83.86.09)
;
Le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
; ARRETE
ARTICLE
1
:La
course
pédestre
intitulée
«Trail
d’Auffargis
» du
5
mars
2017
au
départ
et
à
l’arrivée
d'AUFFARGIS
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
se
fera
à 09h00
sur
une
distance
de
30
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
500. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
L’organisateur
devra
appeler
lattention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’
Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
Le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course.en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:01.30.83.86.09)
;
Le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
; 3
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
Au
titre
des
évaluations
des
incidences
NATURA
2000,
il
est
demandé
à l’organisateur
;
respect
des
circuits
balisés
et
des
lieux
de
ravitaillement
prévus
;
-
ramassage
des
piquets,
rubalises
et
tout
autre
déchet
dans
les
délais
déclarés
;
-
marquage
à la
bombe
ou
tout
autre
marquage
permanent
interdit
au
sol
comme
sur
les
arbres
;
-
aucune
utilisation
de
porte-voix
ou
haut-parleur
en
zone
sensible.
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4 :
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5 :
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
:Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7 :
L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
:À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
Maire
des
communes
traversées,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu. 4
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
le
Maire
des
communes
traversées
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
Maire
d’Auffargis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-Préfet
de
RAMBOUILLET,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
TUE
\
Françoise
TOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Voici
les
éléments
pour
les
signaleurs:
2
traversées
de
la
D24
:
e
Hauteur
d'Auffargis
©
Marie
Christine
BAUDINOT
(Passage
Auffargis)
N°760175151511
délivré
le
14/03/2001
à
Rambouillet
(78)
née
le
18
février
1958
demeurant
21
rue
du
Lac,
78120
Rambouillet.
©
Laurent
BAUDINOT
(Passage
Auffargis)
N°
760291200610
délivré
le
25/09/1996
à Anthony
(92).
né
le
19
septembre
1953
demeurant
21
rue
du
Lac,
78120Rambouillet.
e
Hauteur
de
la
sablière
:
©
Danièle
TURMENKO (
contrôle
Sablière
Auffargis
) 7852122791
délivré
le
11/06/1971
à Rambouillet
(78)
née
le 27
décembre
1952
demeurant
219
route
des
Yvelines
78830
BULLION.
o
Philippe
BILLARD
(Passage
D91)
800228100861
né
le 26
août
1959
demeurant
41
rue
Patenôtre,
bât
7,
78120
Rambouillet.
VU
POUR
DEMEURER
NNEXE
MANTES-LA-JOLIE,
le
Pt
SE
L
hé
huce
éale
rauce
IZLLER LES HIDE +
Localisation du poste de
secours
En bleu :
Modification du parcours
TA
Ja Pièce Se épuri{s
de la Mare Gugnée %# | ZE ETES
IT = J2 Pr SA. es LEA ;
ie St-Rennît Ÿ 7 —S aa ‘ < MES 2
BASE de vie uxke LS Ÿ Départ/arrivée - Z y e 2 à
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à 5 < 5 à S À <
Dé 3