Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 novembre 2024

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME DU 21 NOVEMBRE 2024 A 20H45 Date de convocation : 13/11/2024 Date d’affichage : 16/11/2024 Nombre de conseillers en exercice : 12 Nombre de conseillers présents : 08 Nombre de votants : 11 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe. Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Gisèle BELLET, Pascal FRICAUD, Frédéric BOURSIQUOT, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Nathalie DALLET Excusés : Madame Valérie ROULIN donne pouvoir à monsieur Frédéric BOURSIQUOT, Monsieur Jérôme LOUIS Madame Corinne BAUDRIT donne pouvoir à monsieur Bruno ROY , Madame Mélisa BOILEVIN donne pouvoir à monsieur Jean-François DESERSON Absents : Madame Nathalie DALLET est élue secrétaire. 1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 octobre 2024 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 octobre 2024. Il est adopté à l’unanimité. 2- Commande publique : extension bâtiment technique : appel d’offres : lots infructueux : choix des entreprises Monsieur le Maire rappelle aux membres que le conseil municipal a décidé d’agrandir le bâtiment technique, qu’un permis de construire a été déposé et accordé. La procédure d’appel d’offres a été lancée du 26 juin au 29 juillet 2024 pour les lots suivants : Lot n°01 : DEMOLITIONS-GROS-OEUVRE-VRD Lot n°02 : CHARPENTE BOIS Lot n°03 : COUVERTURE TUILES-ZINGUERIE Lot n°04 : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM-SERRURERIE Lot n°05 : MENUISERIES INTERIEURE BOIS Lot n°06 : CLOISONS PLAFONDS-ISOLATION Lot n°07 : REVETEMENT DE SOL SOUPLES-FAIENCE Lot n°08 : PEINTURES Lot n°09 : ELECTRICITE-CHAUFFAGE ELECTRIQUE-VMC Lot n°10 : PLOMBERIE-SANITAIRES Monsieur Le Maire rappelle également que la commission d’appel d’offres s’était réunie le 30 juillet 2024 pour l’analyse des offres. Elle avait proposé, au conseil municipal, d’accepter les offres suivantes : Lot n°01 : DEMOLITIONS-GROS-ŒUVRE-VRD : offre d’ERBTP sis 53 rue de Béthencourt 17 010 LA ROCHELLE, d’un montant de 102 782.73€ HT + option à 1 166.11€ HT Lot n°02 : CHARPENTE BOIS : offre CBMEC sis zone artisanale La Motte-rue Jean Rémon 16 210 CHALAIS, d’un montant de 5 403.55€ HT Lot n°06 : CLOISONS-PLAFONDS-ISOLATION : offre Xavier PARIS sis 3 route de la petite Tuilerie 17 260 CRAVANS, d’un montant de 11 000.00€ HT2 Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il n’a été proposé aucune offre ou uniquement des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l’acheteur peut mettre fin à la procédure pour cause d’infructuosité. La réforme des marchés publics d’avril 2016 (à fortiori le code de la commande publique) n’évoque plus strictement le terme de « procédure infructueuse », mais elle reste applicable en tant que telle par les acheteurs. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie parle toujours de l’infructuosité. Une procédure de marché public est déclarée infructueuse : - en l'absence de candidatures ou d'offres remises ; - en cas de candidatures irrecevables ; - ou si toutes les offres remises se révèlent irrégulières, inappropriées ou inacceptables. Le conseil municipal avait déclaré infructueux le marché concerné. Monsieur le Maire avait proposé de lancer la procédure directe pour les lots infructueux : Lot n°03 : COUVERTURE TUILES-ZINGUERIE Lot n°04 : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM-SERRURERIE Lot n°05 : MENUISERIES INTERIEURE BOIS Lot n°07 : REVETEMENT DE SOL SOUPLES-FAIENCE Lot n°08 : PEINTURES Lot n°09 : ELECTRICITE-CHAUFFAGE ELECTRIQUE-VMC Lot n°10 : PLOMBERIE-SANITAIRES Monsieur le Maire informe que des offres ont été déposées sur la totalité des lots. La commission d’appel d’offres s’étant réunie le lundi 18 novembre pour l’analyse des offres par monsieur Franck LIGNER, émet une proposition au conseil municipal. Monsieur Pascal FRICAUD aborde quelques points notamment sur la hauteur des portes (pour permettre l’entrée du tracteur avec l’épareuse), les sanitaires, les m² différents sur les offres déposées, le montant des offres par rapport à l’estimatif de l’architecte, ... Monsieur Jean-François DESERSON reprend la réponse de l’architecte : à savoir que le faible nombre de répondant n’aurait pas fait jouer la concurrence. Monsieur Jean-François DESERSON avise la nécessité de contacter les banques pour négocier l’emprunt nécessaire au financement de l’opération en ayant au préalable l’avis de la trésorerie et ensuite réunir au plus vite la commission finance. Monsieur le Maire répond qu’il a demandé un RDV auprès du CDL de la trésorerie de Rochefort. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,  DE CHOISIR les entreprises pour la construction de l’extension du bâtiment technique et pour les lots suivants, - Lot n°03 : COUVERTURE TUILES-ZINGUERIE : au profit de SARL FATOU sis 35 rue André Marie Ampère - 17200 ROYAN, montant du marché : 14 740.70€ HT, - Lot n°04 : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM-SERRURERIE : au profit de SARL Ledent Menuiserie sis Zone Artisanale Le Pré Chardon - 17120 SEMUSSAC, montant du marché 16 126.49€ HT - Lot n°05 : MENUISERIES INTERIEURE BOIS : au profit de SARL Ledent Menuiserie sis Zone Artisanale Le Pré Chardon - 17120 SEMUSSAC, montant du marché 5 398.09€ HT - Lot n°07 : REVETEMENT DE SOL SOUPLES-FAIENCE : au profit de l’entreprise YANN RIVIERE sis 3 rue Edouard BRANLY - 17640 VAUX-SUR-MER montant du marché : 5 861.90€ HT, - Lot n°08 : PEINTURES : au profit de RAVAUD DAVID sis 48 rue du Marais - 17430 TONNAY - CHARENTE, montant du marché 4 130.04€ HT - Lot n°09 : ELECTRICITE-CHAUFFAGE ELECTRIQUE-VMC :3 au profit de SARL BOUDEAUD sis 3 route de la petite Tuilerie - 17 260 CRAVANS, montant du marché 9 618.37€ HT, - Lot n°10 : PLOMBERIE-SANITAIRES : au profit de Ets DELAGE SARL sis 6 rue Louis Lépine BP 60021 ZI Royan 2 - 17 202 ROYAN CEDEX, montant du marché 6 745.05€ HT,  D’AUTORISER et CHARGER monsieur le Maire à signer le marché public pour la construction de l’extension du bâtiment technique et tous les documents relatifs à ce dossier pour les lots n°03,04, 05, 07, 08, 09 et 10,  INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. 3- Fonction publique : personnel : création de poste Grade de rédacteur : Monsieur Le Maire informe que le Parlement a souhaité, avec le soutien du Gouvernement, conforter et valoriser l’emploi de secrétaire de mairie. La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est ainsi venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. Elle facilite en particulier leur promotion interne, renforce leur formation et leur permet de bénéficier d’accélérateurs de carrière. Le législateur a souhaité donné une nouvelle appellation « secrétaire général de mairie ». La loi du 30 décembre 2023 a fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au journal officiel du 17 juillet 2024. Elle pose donc le principe selon lequel un maire ne peut avoir qu’un seul secrétaire général de mairie. La loi oblige les maires des communes de moins de 3 000 habitants à nommer un agent chargé des fonctions de secrétaire général de mairie. A compter du 01 janvier 2028, il ne sera plus possible de recruter des agents de catégorie C comme secrétaires généraux de mairie. Ainsi le Parlement a souhaité favoriser la promotion interne des agents de catégorie C exerçant ou souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie. Il a adopté deux dispositions à cette fin : - Un dispositif exceptionnel et temporaire de promotion interne : « le plan de requalification » - Un dispositif pérenne de promotion interne dit « formation-promotion » A cet effet Monsieur le Maire informe qu’il a désigné madame Aurélie FAROU pour les fonctions de secrétaire général de mairie et qu’il a déposé un dossier de promotion interne auprès du CDG 17 (séance le 06 décembre 2024), à partir du 01 janvier 2025. Il précise que le conseil municipal doit créer un poste de rédacteur et supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ière classe à partir du 01 janvier 2025 sous la condition que sa demande soit accordée. Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Il précise que cette décision n’est pas soumise à l’avis préalable du comité territorial compétent. Compte tenu qu’une demande de promotion interne a été déposée et inscrite à la prochaine séance, il convient que la commune se conforme à la nouvelle réglementation. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste comme suit : • un poste de rédacteur à temps complet pour les fonctions de secrétaire général de mairie ; • la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ière classe à temps complet ; • la modification du tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  DÉCIDE de créer un emploi permanent de rédacteur à temps complet, pour les fonctions de secrétaire général de mairie à raison de 35/35 ème , de catégorie B, au grade de rédacteur territorial relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, suite à une demande de promotion interne, à compter du 01 janvier 2025,  DÉCIDE de supprimer un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1 ière classe à temps complet à raison de 35/35 ème , de catégorie C, au grade d’adjoint administratif principal 1 ière classe relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 01 janvier 2025,4  DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,  DECIDE que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision. Grade adjoint technique Monsieur le Maire informe qu’une anomalie a été constaté sur la délibération n°2024-0074, "ressources humaines, création de poste, adjoint technique territorial". En effet, le décret n°2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a augmenté, depuis le 1er mai 2023, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale). Cette hausse a permis d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum légal. De plus, le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a augmenté, depuis le 1er juillet 203, l'indice de traitement des agents publics. Ainsi, depuis le 1er juillet 2023, l'indice de rémunération applicable aux adjoints techniques, classés au 1er échelon est fixé à 367, correspondant à l'indice majoré 366. Or, il est noté dans la délibération : "Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 371, indice majoré 343, de l'échelle indiciaire du cadre d'emplois d'adjoint technique". Aussi, il conviendra de retirer ladite délibération et de réunir à nouveau votre conseil municipal, afin de procéder à la modification de cette délibération en tenant compte des observations formulées. Monsieur le Maire propose de modifier cette délibération dans ce sens. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  DECIDE de modifier la délibération n°2024-0074 en date du 19 septembre 2024,  DÉCIDE de créer un emploi permanent un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 6/35 ème , de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial relevant du cadre d'emplois des Adjoints techniques,  DECIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs, à compter du 01 janvier 2025,  DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,  DECIDE que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision. 4- Fonction publique : personnel : tableau des effectifs Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité  DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01 janvier 2025 ainsi Date et numéro de délibération portant création ou modification de temps de travail Grade Catégorie Durée hebdomadaire du poste en centième (délibération et rémunération) Durée hebdomadaire du poste en h/min Missions pour information (les missions peuvent être modifiées pour une nouvelle affectation de l’emploi créé) Poste pourvu depuis le Poste occupé Statut (stagiaire, titulaire, contractuel) Temps de travail (TP en %) Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Rédacteur B 35.00h 35h00 Secrétaire général de mairie 01/01/2025 Titulaire 100% Cadre d’emplois des adjoints administratifs n°2017-0018 du 30 mars 2017 Adj adm princ 1ère classe C 35.00 h 35h00 Secrétaire de mairie 15/04/2017 Supprimé au 01/01/2025 Titulaire 100% n°2015-0056 du 24 septembre 2015 modifié n°2022-0088 du 17 novembre 2022 Adj adm C 28.00 h 28h00 Agent d’accueil 01/01/2016 Supprimé au 01/01/2025 Titulaire 100 %5 n°2024-0071 du 19 septembre 2024 Adj adm princ 2 ième classe C 28.00 h 28h00 Agent d’accueil 01/01/2025 Titulaire 100% Cadre d’emplois des adjoints techniques n°2020-0008 du 12 mars 2020 Adj tech princ 1ier classe C 35.00h 35h00 Cantinière 01/04/2020 Titulaire 100 % n°2015-0047 du 25 juin 2015 Adj tech princ 2ième classe C 35.00h 35h00 Agent polyvalent 01/07/2021 Titulaire 100 % n°2019-0002 du 12 février 2019 Adj tech princ 2ième classe C 33.00h 33h00 Agent d’entretien 01/06/2019 Titulaire 100 % n°2020-0008 du 12 mars 2020 Adj tech princ 2ième classe C 26.00h 26h00 Agent polyvalent 01/04/2020 Titulaire 100 % n°2018-0001 du 25 janvier 2018 Adj tech princ 2ième classe C 25.00h 25h00 Agent polyvalent 01/09/2022 Supprimé au 01/01/2025 Titulaire 100 % n°2016-0051 du 31 mai 2016 Adj tech C 35.00h 35h00 Agent polyvalent 19/09/2016 Titulaire 100 % n°2022-0051 du 17 novembre 2022 Adj tech C 35.00h 35h00 Agent des espaces verts 01/06/2023 Titulaire 100 % n°2023-0052 du 15 juin 2023 Adj tech C 28.00h 28h00 Agent d’entretien 01/09/2023 Titulaire 100 % N°2024-0074 du 19 septembre 2024 Adj tech C 6.00h 6h00 Agent d’entretien 01/01/2025 Stagiaire 100% Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles n°2017-18 du 30 mars 2017 ATSEM princ 1ère classe C 20.00h 20h00 ATSEM en dispo 01/09/2022 Titulaire 100 % n°2024-0072 du 19 septembre 2024 ATSEM princ 1ère classe C 27.00h 27h00 ATSEM 01/01/2025 Titulaire 100% n°2022-0038 du 19 mai 2022 ATSEM princ 2 ième classe C 27.00h 27h00 ATSEM 01/09/2022 Supprimé au 01/01/2025 Titulaire 100 % n°2024-0073 du 19 septembre 2024 ATSEM princ 2 ième classe C 25.00h 25h00 ATSEM 01/01/2025 Titulaire 100% Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine n°2018-0036 du 19 juin 2018 Adj du patrimoine C 28.00h 28h00 Médiathèque 01/09/2018 Titulaire 100 %  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. 5- Finances locales : participation CMA Monsieur le Maire présente la demande de participation financière de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres pour participer au maintien de la qualité de formation à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Il précise qu’un seul apprenti est inscrits dans cet établissement issu de la commune de Sainte Gemme. Le montant de la participation est de 50.00€. Il précise que cette dépense est assimilée à une subvention de fonctionnement et a imputé à l’article 657382. Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 50.00€. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,6  DECIDE d’allouer, à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres ayant déposée une demande de subvention et dont son dossier est réputé complet, une subvention comme suit :  DE CHARGER monsieur le Maire d’exécuter cette décision 6- Fiances locales : remboursement facture Monsieur Le Maire informe les membres présents que madame Sandrine BRANGER (enseignante des maternelles) a avancé la somme de 235.69€ pour des achats pour sa classe qu’elle a réalisé à E.Leclerc de SAINTES. Cependant au moment de présenter à la caisse, la carte E.Leclerc au nom de la commune était bloquée. Madame BRANGER a donc décidé de payer avec ses propres moyens financiers. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à rembourser madame Sandrine BRANGER du montant de la somme déboursée. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,  D’AUTORISER le remboursement des frais avancés par madame Sandrine BRANGER pour sa classe d’un montant de 235.69€ sur justificatif,  DE CHARGER monsieur le Maire d’exécuter cette décision 7- Questions diverses  Madame Gisèle BELLET donne les grandes lignes de la dernière séance du conseil communautaire de la CDC Cœur de Saintonge  Monsieur Bruno ROY informe que le SDEER est en train de remplacer l’éclairage public. A ce sujet, monsieur Jean-François DESERSON demande s’il n’est vraiment pas possible de regrouper les factures d’éclairage sur une seule facture et non une facture par point lumineux, il convient de relancer le SDEER à ce sujet.  Monsieur Pascal FRICAUD avise les membres qu’il a mis le broyeur d’accotement sur le bon coin à 6 500.00€ mais que le prix semble trop onéreux par rapport aux produits similaires en ligne.  Monsieur Jean-François DESERSON souhaite savoir ou en sont les démarches pour le dossier assurance et propose son concourt. Monsieur le Maire répond qu’il reçoit la conseillère de Groupama courant du mois de décembre.  Monsieur Jean-François DESERSON rappelle également qu’il faut gérer le dossier télécommunication et internet notamment l’installation de la fibre et propose à nouveau sa collaboration.  Monsieur Jean-François DESERSON souhaite avoir un accord de principe pour contacter l’ARS au sujet d’un éventuel projet de « maison de santé ».  La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 19 décembre 2024. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00. Le Maire, Secrétaire de séance, Philippe GACHET Nathalie DALLET Nom de l'association proposition subvention 2024 VOTE Montant subvention 2024 CMA Deux-Sèvres 50€ Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0 50€ TOTAL 50€7 CONSEIL MUNICIPAL séance en date du 19 décembre 2024 Fonction Nom-Prénom Signature Maire GACHET Philippe A 1 ROY Bruno A 2 BELLET Gisèle CM FRICAUD Pascal CM BOURSIQUOT Frédéric CM ROULIN Valérie Donne pouvoir à madame Corinne BAUDRIT CM LOUIS Jérôme CM MALISSEN Dominique CM DESERSON Jean-François CM BAUDRIT Corinne CM BOILEVIN Mélisa Donne pouvoir à monsieur Jean-François DESERSON CM DALLET Nathalie