Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Septembre 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 Septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 21 SEPTEMBRE 2023

A 20H30

Date de convocation : 14/09/2023

Date d’affichage : 14/09/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY , Pascal FRICAUD, Frédéric BOURSIQUOT, Valérie ROULIN, Corinne BAUDRIT, Michel DAUMAND, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET.

Excusés :

Madame Sabrina GRATON donne procuration à monsieur Philippe GACHET Madame Gisèle BELLET donne procuration à monsieur Bruno ROY ,

Madame Brigitte MOUTARD donne procuration à madame Valérie ROULIN, Madame Dominique MALISSEN donne procuration à madame Nathalie DALLET Monsieur Jean-François DESERSON donne procuration à madame Mélisa BOILEVIN Monsieur Jérôme LOUIS,

Absents :

Monsieur Bruno ROY est élu secrétaire.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 juillet 2023 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 juillet 2023. Il est adopté à l’unanimité.

II- Commande publique : décoration de Noël

Monsieur le Maire présente des décors rétroréfléchissants conçus pour colorer les rues et renvoyer la lumière la nuit, le tout sans la moindre consommation électrique. Il propose d’acquérir deux figurines recto-verso un père Noël d’un montant de 498.30€ HT et un sapin de Noël d’un montant de 1 067.55€ HT qui seraient placés sur la place du centre bourg, présentées par la société Decolum.

Madame Mélisa BOILEVIN désapprouve cette acquisition car il n’y a pas de réel besoin et d’autres dépenses sont à honorer avant d’envisager d’en faire d’autres d’autant plus que la commune n’est pas dépourvue de décorations extérieures de Noël.

Madame Nathalie DALLET pense que ces décorations permettront de mettre un peu de gaieté en période de fête dans le centre-bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 9 voix pour, 2 voix contre (madame Mélisa BOILEVIN), et 3 abstentions (madame Valérie ROULIN et monsieur Pascal FRICAUD)

 DECIDE d’acquérir deux figures de Noël rétroréfléchissants pour un montant de 1 565.85€ HT soit 1 879.02€ TTC présentées par la société Decolum,

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

III- Commande publique : sacristie : étude de devis

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé durant la séance du mois d’avril de remanier la toiture de la sacristie pour un montant de 3 639.46€ HT et de solliciter une subvention auprès du Département. Monsieur le Maire informe que le Département ne peut pas subventionner ce dossier car le montant des travaux ne dépasse pas 5 000.00€ HT. Il précise que le Département subventionne ce type de projet à hauteur de 15% car la sacristie n’est pas inscrite comme monument classé.2

Il propose d’effectuer une demande complémentaire en ajoutant le changement d’une ou plusieurs ouvertures de la sacristie ou de l’isoler.

Il présente plusieurs devis soit :

- SARL Gaylor Menuiserie pour un montant de 5 605.95€ HT soit 6 727.99€ TTC pour la totalité des ouvertures et volets.

- SARL RANDAL pour un montant de 1 478.00€ HT soit 1 773.60€ TTC pour la fourniture et pose de laine de verre.

Monsieur Bruno ROY précise qu’il a demandé un devis global des menuiseries de la sacristie.

Madame Valérie ROULIN pense qu’il faut calculer ce que cette subvention peut apporter comme aide en fonction du montant des travaux déjà votés et ceux envisagés soit sur la totalité des menuiseries et partielles. Si la totalité des travaux est envisagée, la subvention du Département n’apporte qu’une aide minime par rapport à la dépense globale qui n’est pas inscrite au budget 2023.

Madame Nathalie DALLET manifeste son désaccord sur ces travaux car il y a d’autre priorité que des travaux à la sacristie. Il n’y a pas d’urgence sauf celle de la réfection de la toiture pour mettre hors d’eau.

Monsieur Frédéric BOURSIQUOT propose d’envisager des travaux jusqu’à la hauteur de 5 000.00€ HT pour bénéficier des 15% d’aide du Département comme par exemple les deux paires de volets pour bénéficier de l’aide ce qui permettra de poursuivre la réhabilitation du patrimoine bâti de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 8 voix pour, 2 voix contre (madame Nathalie DALLET), et 4 abstentions (mesdames Valérie ROULIN et Mélisa BOILEVIN)

 DECIDE de changer les deux paires de volets pour un montant de 1 424.50€ HT proposées par la SARL Gaylord Menuiserie,

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

IV- Finances locales : sacristie : demande de subvention auprès du Département Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d’accepter le devis présenté par l’entreprise VINET Yannick pour la réhabilitation de la toiture de la sacristie ainsi que le changement de deux paires de volets.

Monsieur le Maire propose de déposer auprès du Département une demande de subvention dans le cadre du fonds de Revitalisation des petites communes.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

Conseil Départemental Sollicité 15.00% 759.60 €

Fonds propres 85.00% 4 304.36 €

TOTAL 100.00% 5 063.96 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au titre du Fonds de Revitalisation des petites communes auprès du Département de la Charente-Maritime pour la réhabilitation de la toiture de la sacristie et des changements de volets et de charger monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet et à signer tout document se référant à cette affaire.

V- Commande publique : école : aménagement cour de l’école : étude de devis Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a rencontré avec les adjoints la directrice de l’école concernant l’aménagement de la cour. Madame TAILHARDAT leur a présenté une ébauche d’un aménagement.

Monsieur le Maire présente soit

- un devis pour établir un relevé extérieur des bâtiments en périphérie de la cour et des éléments existants avec une proposition d’aménagement des espaces de jeux et des espaces verts d’un montant de 880.00€ HT soit 1 056.00€ TTC présenté par D. PLANS &PERMIS. - une convention pour la conception de l’aménagement de la cour d’école et des accès PMR et la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental de la Voirie de la Charente-Maritime.

Monsieur le Maire précise que la convention proposée par le SDV17 est forfaitaire avec des travaux estimés à 155 000€ HT.3

Monsieur Bruno ROY précise que le SDV17 a réalisé la cour d’école de la commune de Chaillevette et propose de prendre contact avec elle comme retour d’expérience.

Monsieur Pascal FRICAUD propose que les élus prennent eux-mêmes les cotes de la cour d’école avec l’ensemble des éléments existants pour avoir un plan à l’échelle et essayer de projeter les différents éléments demandés par les institutrices.

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec monsieur Alain BRILLANT afin qu’il puisse présenter en détail la convention devant les élus.

Après discussion, les membres présents décident de reporter cette décision à la prochaine séance du conseil municipal.

VI- Domaine et patrimoine : mise à disposition de la salle des aînés à une association Monsieur le Maire évoque la demande d’une nouvelle association Inspirations Harmonie, créée en juin 2023, à savoir la mise à disposition de la salle des aînés afin d’organiser des ateliers de bien-être et d’harmonie pendant les vacances de la Toussaint.

Madame Valérie ROULIN et monsieur Frédéric BOURSIQUOT sont étonnés que cette association demande une participation financière à chaque atelier en plus de la cotisation annuelle.

Entendu l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal  DECIDE exceptionnellement le prêt gracieux de la salle des aînés pour les deux ateliers qui se dérouleront pendant les vacances de la Toussaint 2023,

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

VII- Urbanisme : lotissement les Orchidées : diagnostic archéologique

Monsieur le Maire évoque les conclusions du diagnostic archéologique qui a révélé la présence et les travaux en ces lieux de plusieurs civilisations. Les éléments les plus anciens sont attribués à la période de la Protohistoire probablement à l’âge du bronze ancien ou moyen (2200 à 1400 an avant notre ère) avec des fosses, probablement des fossés et des fragments de poterie. Une seconde occupation remonte à l’âge de fer (environ 600 ans avant notre ère) avec un important lot de poteries et des graines carbonisées. Enfin la période du haut moyen âge (période allant du V au X siècle) est matérialisée par deux structures dont un trou de poteau qui a pu être daté au carbone 14. Il insiste que si le conseil municipal souhaite poursuivre le projet du lotissement, la commune doit faire réaliser des fouilles sur l’ensemble de la parcelle. Elles consistent à décaisser la terre végétale sur l’ensemble du terrain (soit les 8401 m2) sur une profondeur de 80 cm. Cette opération couteuse, devra être financée par la commune, même si des aides départementales sont possibles, le reste à charge pour la commune sera conséquent.

Entendu l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal

 DECIDE de poursuivre le projet de lotissement

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

VIII- Urbanisme : Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire informe les membres que la délibération 2019-0048 en date du 17 octobre 2019 portant sur l’institution du Droit de Préemption Urbain comporte une erreur qui apporte une fragilité juridique importante à la délibération ainsi qu’à toute préemption de la commune. En effet, le Droit de Préemption Urbain ne peut être institué sur l’ensemble du territoire mais uniquement sur tout ou partie des zones urbaines et d’urbanisation.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision dans ce sens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ; Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2019 ; Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur l’ensemble du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Entendu l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal  DECIDE d’instituer un Droit de Préemption Urbain sur les secteurs inscrits en zone U et AU du territoire communal.4

 Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.  Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

IX- Finances locales : décision modificative : local corbillard

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de réaliser une plateforme dans ce local afin de pouvoir entreposer du matériel sans le détériorer par l’humidité de la terre battue ainsi que d’ouvrir les crédits. Cependant une erreur s’est glissée dans le taux de la TVA et les crédits sont insuffisants. Monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -22.38€

Article 21318 (autres bâtiments publics) op. 155 (local corbillard) : 22.38€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -22.38€

Article 21318 (autres bâtiments publics) op. 155 (local corbillard) : 22.38€  CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

X- Finances locales : décision modificative : aide aux communes sinistrées et emprunt mise en lumière de l’Eglise

Décision modificative : aide aux communes sinistrées par le séisme survenu le 16 juin 2023 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé, lors de la séance du mois de juillet, d’allouer une subvention exceptionnelle de 500€ pour venir en aide aux communes sinistrées suite aux dommages créés par le séisme du 16 juin 2023, en lien avec l’association des maires de la Charente-Maritime. Monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Section de fonctionnement - Dépenses

Article 65541 (compensation versée dans le cadre de la loi NOTRE) : -500.00€ Article 6748 (autres subventions exceptionnelles) : 500.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement - Dépenses

Article 65541 (compensation versée dans le cadre de la loi NOTRE) : -500.00€ Article 6748 (autres subventions exceptionnelles) : 500.00€

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

Décision modificative : emprunt mise en lumière de l’Eglise

Monsieur le Maire rappelle la convention de remboursement entre le SDEER et la Commune qui fait suite aux travaux de mise en lumière de l’Eglise pour un coût des travaux d’un montant de 15 083.06€.

Considérant le tableau d’amortissement, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2023 :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21534 (041) - (réseaux d’électrification) : 7 541.53€

Article 21534 (041) - (réseaux d’électrification) : 7 541.53€

Section d’investissement - Recettes

Article 13258 (041) - installation, matériel et outillage : 7 541.53€

Article 168758 (041) - installation, matériel et outillage : 7 541.53€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,5

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21534 (041) - (réseaux d’électrification) : 7 541.53€

Article 21534 (041) - (réseaux d’électrification) : 7 541.53€

Section d’investissement - Recettes

Article 13258 (041) - installation, matériel et outillage : 7 541.53€

Article 168758 (041) - installation, matériel et outillage : 7 541.53€

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

XI - Finances locales : mise en place du Compte Financier Unique

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est portée candidate pour la troisième vague à l’expérimentation du Compte Financier Unique, ouverte pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires par les dispositions de l’article 242 de la loi de finances pour 2019. Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le Compte Financier Unique permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Sa candidature a été retenue.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 ;

Vu l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique ;

Vu l’article L 5217-10-6 du CGCT ; Vu l’article L 5217-12-3 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE La convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique à compter de l’exercice 2023 entre la commune de SAINTE GEMME, la Préfecture de la Charente-Maritime et la DGFIP.

 AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention dans ses termes définitifs, lesquels seront prochainement arrêtés par l’État.

XII- Questions diverses

 Monsieur le Maire présente les visuels pour le terrain multisport suite à la décision du conseil municipal lors de la séance du mois de juillet en particulier avec les coloris choisis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 7 contre, la voix de monsieur le Maire est prépondérante,  DECIDE d’accepter les coloris suivants : rouge pour les poteaux et bleu pour le reste de la structure ;

 DECIDE d’accepter la proposition de Manutan ;

 D’AUTORISER monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Monsieur le Maire informe que l’installation d’Api superette devrait se faire le 10 octobre 2023 et l’inauguration d’ouverture le 20 octobre. Il précise que l’entreprise Laurière se charge de remettre en état l’emplacement les travaux d’assainissement qui sont sur le point de se terminer et devront ne plus avoir besoin de cet espace pour stoker leurs engins et matériel.

 Monsieur le Maire informe les membres présents que le cabinet infirmier subit régulièrement des actes de vandalisme légers (boite aux lettres remplies de déchets, plaque professionnelle rayée, affichages sur la porte enlevés, ...

 Monsieur le Maire rappelle que le gendarme référent en charge de la vidéosurveillance viendra se présenter et répondre à nos questions le 03 octobre 2023.

 Monsieur le Maire informe que l’expert nommé par Groupama est venu expertiser les dégâts sur le vitrage des salles et a évalué les dommages à 4482.81 € HT vétusté déduite. Monsieur le Maire rappelle que le devis6

présenté est de 5 977.09€ HT.

 Monsieur le Maire informe les membres présents que les travaux d’assainissement collectif sont sur le point de se terminer. Les ralentisseurs seront remis en état et signalés.

 Monsieur le Maire informe que la commune n’a pas été reconnu en catastrophe naturelle sécheresse 2022.  Prochaine séance du conseil municipal début 19 octobre 2023

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe GACHET Bruno ROY 7

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 19 octobre 2023

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

MALISSEN Dominique

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM

DAUMAND Michel

CM

BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie