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Déliberation - DELIB 26 109 Conv partenariat depollution avec IMEPJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 109 Conv partenariat depollution avec IMEPJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
H REPUBLIQUE FRANCAISE
sa
g ;
D'ANTHÉRON
De Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 25 SEPTEMBRE 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
23 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Ludovic JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Alix DIOP,
Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Maria PENHARD, Lydie
MILAD, Claire SCHAAF, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET,
Florence LENOBLE, Maria RAT, Bruno PERILLO, Amédée BOISFER.
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Florence LECOCQ à Nathalie JEAN, Hugo LEGENDRE à David MANDINE,
Patrick URAS à Jean-François MASCARO, Delphine TOMAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Valérie BONNET,
Jean-Philippe PROST à Maria RAT.
Conseillers Municipaux absents : /
Délibération N° 26/109 -
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT « DEPOLLUTION » AVEC L'IME LE COLOMBIER
Rapporteur : Yaya BOUKHECHAM
Il est proposé d'autoriser des jeunes de l'institut médico-éducative à intervenir sur les espaces publics de la
commune afin d'y collecter des déchets de rue.
Cette intervention gratuite se ferait sous la supervision d'un agent de l'IME, sur les espaces définis par la
commune. Cette activité répond aux objectifs de la commune et de l'IME visant à favoriser l'inclusion de
ces jeunes par le travail, tout en les sensibilisant aux enjeux d'environnement et de propreté des espaces
publics.
La convention prendrait effet au 20 octobre 2026 et durerait toute l'année scolaire 2026-2027.
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27) et 2 abstentions
(Maria RAT, Jean-Philippe PROST),
APPROUVE la convention de partenariat « Dépollution » avec l'Institut médico-éducative Le Colombier ci-
annexée. CHARGE le maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
IE 5
Le Maire : Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERR Ludovic JEAN
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le: 70/09/66
Et de la publication ou notification le : © fe JE Etablissement public autonome LE COLOMBIER
ÎME - SESSAD - UMAI
Avenue JF KENNEDY - 13640 LA ROQUE-D'ANTHERON
LE COLOMBIER Téléphone : 04 42 50 40 58 / Courriel : accueil@imelecolombier.fr Siret : 261 301 758 00015
Convention de partenariat « Dépollution »
La présente convention est conclue entre, d’une part :
L'Institut Médico Educatif Le Colombier, établissement public, 540 Avenue du Président JF Kennedy,
13640 La Roque d'Anthéron,
Représenté par M. Victor BELOUET-BOUSSIER, Directeur,
Et d'autre part :
Mairie de la commune
2 Avenue de l’Europe
13640 La Roque D'Anthéron
Préambule
La commune de la Roque d’Anthéron et l’Institut Médico-Educatif « Le Colombier » ont engagé un
partenariat qui a permis l'accueil d’un groupe de jeunes au service de la dépollution dans le cadre
d’une démarche d'insertion et de valorisation de leurs compétences.
Ainsi, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités organisationnelles visant à accueillir un
groupe de jeunes pour travailler autour des espèces publiques dans la commune de La Roque
d'Anthéron.
L'objectif est de favoriser l'inclusion des jeunes dans la société et de faire connaître leurs
compétences (autonomie, rythme, finition, travail d'équipe, savoir être et savoir-faire).
Le partenariat que nous proposons de faire ensemble autour de la dépollution nous permettrait de
favoriser les rencontres de plusieurs publics et de continuer de sensibiliser les jeunes à
l'écocitoyenneté, d’autre part la présence de notre chien médiateur ROXY sera une valeur ajoutée
à ces moments d'échanges et facilitera les interactions.
Les travaux seront identifiés en partenariat M. Sébastien VEREERTBRUGGHEN Responsable du centre
Technique Municipal.
Article 2 - Durée - Renouvellement
La présente convention prendra effet à compter du 20 octobre 2026 jusqu’à la fin de l’année scolaire.
D'un commun accord entre les parties, une convention de partenariat pourra être reconduite.
Article 3 - Modalités d'intervention
Le groupe des jeunes majeurs de l’IME accompagné de l’éducatrice : Mme CAUX Nathalie, se
rendront sur différents sites de la commune en accord avec le responsable du service technique.
Certifié exécutoirecompte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture .
le 3o(09/86 et dela publication
! Ou notification le
30 /o 5 [Fe Ils interviendront les Mercredis et vendredis matin de la première semaine des vacances scolaires.
En fonction des événements climatiques l’activité sera interrompue.
L'IME viendra avec son matériel. Il sera convenu d’un endroit où les déchets seront stockés.
L'évacuation des déchets sera à la charge de la Commune.
Pendant la durée de l’activité, les jeunes demeurent sous la responsabilité de l'IME, encadrés par
une éducatrice de l'IME.
Article 4 : Assurance - Responsabilités
Les jeunes ainsi que le personnel encadrant de l’IME sont couverts par l’assurance souscrite par
l'établissement auprès de la compagnie suivante : GAN Numéro de contrat : 15143899, Les bureaux
du Méditerranée — BP 21 — 13 447 Marseille.
L'IME sera seul responsable des dommages de toute nature survenant à l'occasion de l’exécution de
la présente convention, de son fait, et des choses dont il a la garde.
La Commune est dégagée de toute responsabilité en cas de disparition ou détérioration de matériels,
ainsi qu'en cas d'accidents survenus aux usagers.
,
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi,
par l'autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Compétence juridique
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige portant sur l'interprétation ou
l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des
tribunaux territorialement compétents, mais seulement après épuisement des voies de recours
amiables.
Fait en deux exemplaires à la Roque d’Anthéron, le 20/07/26,
L'IME Le Colombier .... Mairie de La Roque D'Anthéron
M. Victor BELOUET-BOUSSIER
Directeur de l’'IME