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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv Reunion cm 15.12.2023 publie le 31.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Approuvé
le :
2
6
JAN,
2024
7
—
Echiré
Publiéle:
3
1
JAN,
2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
DU
15
DECEMBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 7 décembre
2023,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à
partir
de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU). Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
du
15
décembre
2023
:
1- Approbation
du
procès-verbal
du
20
Octobre
2023
2- CAN
2.1
Informations
2.2
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2023
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1
Informations
4- CCAS
- Affaires
sociales
4.1
Résidence
Autonomie
Les
Ourneaux
: Contribution
exceptionnelle
SIC
5-
Budget
5.1
Affectation
Résultats
2022-Correction
5.2
Décisions
Modificatives
: Budget
Principal
et budget
locaux
commerciaux
5.3
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
5.4
Occupation
communale
La
Baratte
Année
2023
5.5
Tarifs
communaux
2024
6-
Foncier-Urbanisme
6.1
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
6.2
Bail
avec
Association
BAZAR
Etc
6.3
Conventionnement
PLH
2022-2027
7-
Voiries
Réseaux
7.1
Stationnement
côte
du
Chaillot
— Approbation
du
marché
de
travaux
7.2
Reprise
voieries
et réseaux
lotissement
Fief Coutant
2
8-
Equipements
Publics
8.1
Cession
locaux
commerciaux
modification
8.2
Etude
faisabilité
chauffage
par
géothermie
- Sélection
du
foreur
8.3
Travaux
extension
Maison
de
santé
- Approbation
des
marchés
de
travaux
Page
1/36 9- Affaires
scolaires
et périscolaires
—
Petite
Enfance
9.1
Recrutement
d’animateurs
pour
l’ALSH
de
Noël
2023
9.2
Approbation
des
marchés
alimentaires
pour
2024
10-
Numérique
10.1
Recrutement
poste
CNFS
11-Administration
Générale
11.1
Commande
groupée
imprimés
d’Etat-Civil
pour
2024
11.2
Mise
sous
plis
élections
européennes
11.3
Rémunération
agents
recenseurs
11.4
Ouverture
dominicale
des
commerces
11.5
Protection
sociale
complémentaire
12-
Information-Communication
12.1
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
12.2
Calendrier
2024
12.3
Bilan
des
occupations
de
La
Baratte
12.4
Info
communication
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
les
points
«9.3
Convention
UEE
» et «
11.6
Prime
pouvoir
d’achat
».
1-
Procès-verbal
du
20
octobre
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
2-
CAN
2.1-
Informations
générales
2.2-
Conseil
communautaire
du
13
novembre
2023
Une
information
est
donnée
à
l’assemblée
sur
les
délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
communautaire
(documents
disponibles
en
Mairie).
3-
SIC,
SIEDS,
SECO
3.1-
Informations
générales
4-
CCAS
- Affaires
sociales
4.1-
Contribution
exceptionnelle
de
la
Commune
d’Échiré
au
Budget
du
SIC
Echiré/Saint-
Gelais/Saint-Maxire Le
Maire
précise
que :
Les
Communes
d’Echiré,
Saint-Gelais
et
Saint-Maxire
sont
réunies
dans
un
Syndicat
Intercommunal
:
le SIC
Echiré-Saint-Gelais-Saint-Maxire.
Le
syndicat
intervient
sur
2
compétences
:
-
les
services
techniques,
gérés
dans
le cadre
du
budget
principal
du
SIC,
-
la
Résidence
Autonomie
Les
Ourneaux
gérée
dans
le
cadre
d’un
budget
annexe.
La
Résidence
Autonomie
a
subi
en
2022
et
2023
(prévision)
des
déficits
de
fonctionnement
très
importants
qui
ont
annulé
les
excédents
antérieurs
et
créent
pour
2023
un
déficit
reportable
évalué
à
170
000
euros.
Page
2/36 Le
Conseil
syndical
dans
sa
réunion
du
21
Novembre
2023
a
délibéré
pour
appeler
auprès
des
Communes
une
contribution
exceptionnelle
de financement
du
fonctionnement.
Le
Président
du Conseil
Syndical
a
exposé
les
mesures
qui
sont
prises
(maitrise
des
charges
et
augmentation
des
recettes)
pour
permettre
un équilibre
budgétaire
en 2024.
Ces
mesures
ont été décidées
en lien avec
Mélioris
qui assure,
par
convention,
la Direction
de
l'Etablissement.
Le
Conseil
syndical
propose
la répartition
d’une
contribution
de
200
000
euros
en
fonction
des
critères
par
1/3
et par
habitant,
soit
la répartition
suivante
:
Habitants|
Par
1/3
Par
habitant
TOTAL
Echiré
3 504
33
000
50
385
83
385
Saint-Gelais
2
178
33
000
31318
64
318
Saint-Maxire
1342
33
000
19
297
52
297
TOTAL
7 024
99
000
101
000
200
000
Après
en
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
la
contribution
exceptionnelle
au
bénéfice
du
SIC
pour
financer
la
résidence
Autonomie,
-
de
prévoir
au
budget
2023,
par
décision
modificative,
l’inscription
de
cette
dépense.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5-
Budget
5.1-
Affectation
des
résultats
de
clôture
2022
- Budget
Commune
Vu
la délibération
du
2 juin 2023
approuvant
le compte
financier
unique
pour
le budget
de
la Commune,
Vu
la délibération
du
20
octobre
2023
affectant
le
résultat
de
clôture
de
l’année
2022
du
budget
de
la
Commune, Considérant
l’erreur
matérielle
présente
sur
la délibération
précitée,
Il
convient
de
constater
que
le
compte
administratif
2022
présente
:
en
section
de fonctionnement
:
un
excédent
de
:
1 900
890,85
€
en
section
d'investissement
:
un
excédent
:
212
712,48
€
crédits
reportés
(dépenses)
:
-1327161,29€
crédits
reportés
(recettes) :
246
396.77
€
-
1080
764,52 €
soit :
- 868
052,04
€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
-
en
réserve
(compte
1068),
la
somme
de
868
052,
04
€
correspondant
au
besoin
de
financement;
-
au
compte
«
report
à
nouveau
»
(compte
002)
pour
le
solde
de
fonctionnement
soit
:
1 032
838,81
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
3/36 5.2-
Décisions
modificatives
5.2.1
Décision
modificative
n°1
—
Budget
«
Commune
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
en
rapport
avec
les
crédits
consommés
de
l’année,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
«
Commune
»
telle
que
présentée
:
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|Compte
Désignation
Montant
o11
Charges à caractère général
25 000,00 €
l
60612/Énergie - électricité
25 000,00
€
lo1a
Atténuation de produits
7 100,00 €
T
7392221]
"075
de
péréquation
des ressources
ribsove
communales
023
Virement
à la section
d'investissement |-116 600,00 €
es
Autres charges de gestion
84 500,00 €
(657365
[Etablissements
médicaux
sociaux
84 000,00€
657348
[Subventions aux associations
500,00
€
TOTAUX
0,00€
ToTAUx
0,00€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|Compte
Désignation
Montant
OPFI
Opération financière
-u10812,48€[oPF1
[Opération financière
212712,48 €
l
o01|Déficit
d'investissement
reporté
-212712,48€]
o01|Excédent d'investissement
reporté
212 712,48€
165|Dépôts
et cautionnement
1 900,00€
[
021|Virement de la section de fonctionnement
-116 600,09 €]
Opé
10008}
Aménagement
de
bâtiments
162
924,96
€
21318] Autres bâtiments publics - Gendarmerie |
70000,00€
[opni
|opération non individualisée
-114 000,00
€
21318|Autres bâtiments publics - Chai Timores |
92924,96€
|
13248|Autres communes- participation CPI Saint-Gelais |
-63 000,00€
[
13248|Autres communes
- participation CPI Saint-Maxire | -51 000,00 €
Opé 17| Voirie
30 000,00 €
2151|Voirie
- Aménagement
Côte de Chaillot |
30 000,00€
LT
-17 887,52 €
TOTAUX
-17 887,52 €
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
5.2.2
Décision
modificative
n°1
—
Budget
«
Locaux
commerciaux
»
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l’ajustement
des
crédits
budgétaires
en
rapport
avec
les
crédits
consommés
de
l’année,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
«
Locaux
commerciaux
»
telle
que
présentée
: SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Montant
|Compte
Désignation
Montant
011
Charges
à caractère
général
400,00€
175
Autres
produits
de
gestion
400,00
€
F
6156|
Maintenance
400,00€
|
752/Revenus
des
immeubles
400,00
€
TOTAUX
400,00
€
400,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
4/36 5.3-
Orientations
budgétaires
2024
Le
Maire
expose :
«
La
préparation
de
l’année
2024
est
marquée
par
un
contexte
national
et international
incertain
rendant
les
perspectives
sociales
et
économiques
très
complexes
et
les
évolutions
financières
et
budgétaires
très
imprévisibles. Nous
voterons
au
conseil
municipal
de fin
janvier
2024
un
budget
qui
prendra
en
compte
les
orientations
et
décisions
que
nous
avons
prises
depuis
le
début
de
notre
mandat
et
dont
l’impact
sera
structurant
pour
l’organisation
de
notre
commune
durant
les
prochaines
années.
Ainsi,
nous
confirmerons
nos
actions
:
-
pour
un
environnement
durable.
Nous
sommes
engagés
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables,
sur
l’isolation
thermique,
sur
la plantation
des
haies
et des
forêts,
sur
le recyclage
des
biens.
-
pour
le
développement
des
offres
de
commerce
et
de
services.
Après
la
construction
du
CPI,
l'ouverture
d’une
ressourcerie-recyclerie,
l’accueil
de
nouveaux
professionnels,
nous
sommes
engagés
dans
l’extension
de
la maison
de
santé
et
l’ouverture
d’une
nouvelle
gendarmerie.
-
pour
le
renforcement
de
nos
démarches
d’animations
et
de
liens
sociaux.
Nous
maintiendrons
nos
capacités
d’accueil
et
de
soutien
auprès
des
plus
fragiles,
et
engagerons
l’évolution
du
logis
des
Ourneaux
dans
son
rôle
d’animation
et de
locaux
associatifs.
1)
Investissement
Nous
poursuivons
la construction
de
notre
commune
dans
son
rôle
de
pôle
d’équilibre
et d’attractivité
défini
par
le
SCOT
de
la CAN
au
sein
du
territoire
Nord
de
l’Agglomération.
Nous
prévoirons
donc
(soit
par
les
Restes
à Réaliser
2023,
soit
dans
le budget
2024) :
Equipements
:
-
Accueil
d’une
caserne
de
gendarmerie,
-
Agrandissement
Maison
de
santé
Voiries
et Réseaux
:
-
Travaux
Aménagement
Ternanteuil
-
Travaux
Gd
Rue
et Place
de
l’Eglise
Développement
Durable :
-
Plantations
et créations
de
haies
et
de
micro-forêts
-
Isolations
thermiques
-
Energies
Renouvelables
Urbanisme :
-
Développement
de
l’habitat,
-
Mobilités
Numérique
:
-
Equipements
de
Sécurité
-
Renouvellement
des
équipements
En
recette,
nous
déposerons
des
demandes
de
financements
auprès
de
l’Etat,
de
la Région,
du
Département
ou
de
la CAN
en fonction
des
politiques
territoriales
mises
en
œuvre.
2)
En
fonctionnement
Nous
voterons
notre
budget
sans
évolution
des
taux
de
fiscalité.
La
discussion
sur
les
taux
de
fiscalité
aura
lieu
en
mars.
Nous
devrons
être
très
vigilants
sur
l’évolution
de
nos
décisions
qui
créent
ou
augmentent
nos
charges
de
fonctionnement.
L'évolution
des
attentes
exprimées
auprès
de
la
collectivité
prolonge
les
évolutions
comportementales
et
sociétales
vers
plus
d’individualisme
et de
dépendance
à l’action
publique
qui
pourrait
se
substituer
aux
responsabilités
individuelles
ou
familiales.
Nous
ne
pouvons
pas
laisser
espérer
que
la
Page
5/36 collectivité
peut
ou
doit
intervenir
sur
tous
les
domaines
abandonnés
par
le
manque
de
courage,
de
civisme
ou
d'engagement.
Le
maintien
de
la qualité
de
notre
budget
de
fonctionnement
est essentiel
pour
permettre
des
évolutions
dans
la politique
et
l’organisation
communales
et
pour
maintenir
nos
capacités
d’investissement.
3)
Endettement
Notre
endettement
sur
le budget
principal
est
de
1 906
keuros
avec
un
taux
moyen
de
2.05%
et une
durée
de
désendettement
de
2.4
ans.
Notre
endettement
sur
le budget
des
locaux
professionnels
est
de
1 378
keuros
avec
un
taux
moyen
de
1,76%
et
une
couverture
des
emprunts
par
des
loyers.
Nous
ne
souscrirons
pas
de
nouvel
emprunt
en
2024.
Rester
une
collectivité
d’ambition
et
de
projet
nécessite
de
conserver
et développer
les
capacités
d'agir.
»
Le
débat
permet
de
confirmer
l’accord
des
élus
sur
les
orientations
budgétaires
présentées.
5.4
- Occupation
communale
de
La
Baratte
en
2023
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
la délibération
n°CM20180601-005
en
date
du
1° juin
2018
relative
à
l’assujettissement
à
la TVA
de
la
salle
La
Baratte,
précisant
qu’une
facturation
« pour
ordre
»
à
la
Commune
devra
être
établie
pour
les
utilisations
communales,
Vu
les
délibérations
successives
des
06
juillet
2018,
25
janvier
2019,
08
mars
2019,
le
5
juillet
2019,
le
6
septembre
2019
et
10 juillet
2020
par
lesquelles
le conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
et
les
tarifs
de
location
de
la Baratte,
Vu
l’occupation
pratiquée
durant
l’année
2023
pour
des
activités
communales,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
fixer le montant
de
la facturation
de
l'occupation
communale
2023
à 4 216,62
€ HT
dont
843,38
€
de
TVA
en
sus,
suivant
le
tarif
alloué
aux
associations
échiréennes,
comme
suit
:
LA BARATTE - OCCUPATION COMMUNALE
2023
Date
d'utilisation
Utilisateur
Tarif
pratiqué
Montant
H.T. | Montant
T.V.A. | Montant
T.T.C. |
28/01/2023
[Commune d'Échiré[assoctation
ère manifestation
200,00)
20,00!
240,00|
25/03/2023
CCAS
Association
- manifestations
suivantes
333,33]
66,67
400,00!
333,33
66,67
400,00
23/05/2023
[commune d'échiré| Association - manifestations suivantes
Application dégéressivité
de 15%
-
1
vr
és
283,33|
56,67|
340,00|
33333
,
05/06/2023
[commune d'échiré
Association - manifestations suivantes Application dégéressivité
de 15%
ES
ss?
30009
283,33
56,67)
340,00|
23/06/2023
[commune d'échirél association -
manifestations suivantes Application dégéressivité
de 15%
533
6887
420.60!
283,33)
56,67
340,00]
19/09/2023
| commune d'échiré
Association - manifestations suivantes Application dégéressivité
de 15%
=
Sa
#00
283,33,
56,67]
340,00]
33333
7
,
21/09/2023
Commune d'Échiré|Association -
manifestations
suivantes
Application
dégéressivité
de
15%
s567)
122
283,33
56,67)
340,00|
25/09/2023
Commune
d'Échiré
Association
- manifestations
suivantes
Application
dégéressivité
de 15%
RE
SM
se
283,33)
56,67]
340,00]
333,
03/10/2023
Commune d'Échiré
Association - manifestations
suivantes Application dégéressivité de
15%
ee
see.
40000
283,33)
56,67]
340,00]
”
333,33
66,67
400,00
05/10/2023
|commune d'fchiré| association - manifestations suivantes Application dégéressivité
de 15%
si
hi
283,33]
56,67|
340,00]
06/10/2023
Commune
d'Échiré|
Association -
manifestations
suivantes
Application
dégéressivité
de
15%
A
857)
2000
283,33)
56,67|
340,00]
33
07/10/2023
| Commune d'Échiré| Association - manifestations suivantes Application dégéressivité
de
15%
en
se?
40000
283,33]
56,67
340,00]
333,33
7
,
15/10/2023
[Commune d'Échiré | Association - manifestations suivantes Application dégéressivité
de
15%
487)
sine
283,33]
56,67)
340,00]
|
333,33
66,67
400,00
23/11/2023
Commune
d'Échiré
Association
- manifestations
suivantes
lication
dégéressivité
de 15%
;
>
2
res
:
233,33|
56,67
340,00]
Î |
oin127203
association- manifestations suivantes Application dégéressivité
de 15%
33833
sas
40900
js
â
283,33]
56,67
340,00|
Commune d'Échiré |
Se
er
0
00
02/12/2023
Inssociation - manifestations suivantes Application dégéressivité
de 15%
ss
Le
400)
283,33
56,67.
340,00]
froraL.
an62
843,38]
5 060,00]
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
6/36 5.5
Tarifs
communaux
2024
5.5.1-
Approbation
des
tarifs
scolaires/périscolaires/ALSH
à compter
du
1er janvier
2024
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
ont
été
votés
par
délibération
du
9
décembre
2022
avec
application
à compter
du
1° janvier
2023.
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
des
nouveaux
tarifs
(en
euros)
pour
l’année
scolaire
2023-
2024,
applicables
à compter
du
1°
janvier
2024.
Une
augmentation
de
3%
est
proposée
pour
tous
les
QF
sur
tous
les
tarifs
à
l’exception
des
prix
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
pour
lesquels
une
augmentation
de
4%
est
proposée
pour
tous
les
QF
(à
l'exclusion
du
tarif
applicable
aux
adultes
pour
lequel
une
reconduction
du
tarif
en
vigueur
sans
augmentation
est proposée),
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’approuver
tous
les
tarifs
présentés
dans
l’annexe
1 ci-après,
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
-
de
reconduire
les
modalités
de
facturation
des
repas
pour
les
enfants
et
les
adultes
telles
que
rappelées
ci-dessous
et
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
l’application
des
nouveaux
tarifs
approuvés.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Annexe
n°1
à
la
délibération
n°
CM20231215-006
du
15
décembre
2023
Prix
des
repas
servis
au
restaurant
scolaire
+
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
QF
Tranches
Prix
repas
1
De
0 à 550€
1,96
2
De
551
à 770€
2,23
3
De
771
à 900
€
2,45
4
De
901
à
1050
€
3,05
5
De
1051
à
1200
€
3,35
6
De
1201
à
1350
€
3,67
7
De
1351
à
1500
€
3,98
8
Au-delà
de
1500
€
4,24
9
Autres
régimes
4,24
°
Tarifs
applicables
aux
adultes,
aux
enseignants,
aux
éducateurs
et aux
enfants
de
l’IME
de Niort
en
immersion
dans
la classe
UEE
pour
une
semaine
maximum
: 6,86
€ le repas.
Modalités
de
facturation
des
repas
pour
les
enfants
et les
adultes
de
la
classe
UEE
d’Echiré
e
Pour
les
enfants
de
la
classe
UEE
(Unité
d'Enseignement
Externalisée)
:
- la
facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
de
la
classe
UEE
et
établie
selon
les
quotients
familiaux
en
vigueur,
sera
directement
adressée
aux
parents
ou
représentants
légaux
de
ces
enfants.
Page
7/36 Pour
les
enseignants
spécialisés
et
éducateurs
(+
stagiaires)
de
la
classe
UEE
:
- la facturation
des
repas
pris
par
les enseignants
(et enseignants
stagiaires)
leur sera
directement
adressée
;
- la facturation
des
repas
pris
par
les
éducateurs
(et
éducateurs
stagiaires)
sera
établie
au
nom
du
SESSAD
de
NIORT
- 41
route
de
Cherveux
79000
NIORT
et
lui
sera
directement
adressée.
Pour
les
enfants
de
l’IME
de
Niort
en
immersion
dans
la
classe
UEE
pour
une
semaine
maximum
(période
d'observation
pour
scolarisation
future)
:
- la
facturation
des
repas
pris
par
les
enfants
de
l’IME
en
immersion
sera
établie
au
nom
du
SESSAD
de
NIORT
- 41
route
de
Cherveux
79000
NIORT
et lui
sera
directement
adressée.
Tarifs
de
l'accueil
périscolaire
des
Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
matin
et
soir
+
Mercredi
matin
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
Tarifs
accueil
périscolaire |
Tarifs
accueil
périscolaire
QF
Tranches
MATIN
SOIR
1
De
0 à 550
€
1,12
1,86
2
De
551
à 770
€
1:29
2,07
3
De
771
à 900
€
1,51
2,26
4
De
901
à
1050
€
1,79
2,52
5
De
1051
à
1200
€
2,02
2,82
6
De
1201
à
1350
€
2,28
3,05
7
De
1351
à
1500 €
2,52
3,30
8
Au-delà
de
1500
€
2,85
3,58
9
Autres
régimes
2,85
3,58
Tarifs
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
après-midi
ou
demi-journée
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
Tarifs
Coût
à la charge
Tarifs
Coût
à la charge
QF
Tranches
1/2
journée
de
la
famille
1/2
journée
de
la
famille
sans
repas
{aides
CAF/MSA
déduites) |
avec
repas
|
(aides
CAF/MSA
déduites)
1
De0à550€
3,49
1,99
4,23
2,73
2
De
551
à 770€
5,49
3,99
7,11
5,61
3
De
771
à
900
€
7,78
6,28
10,54
9,04
4
De
901
à
1050
€
8,62
7,12
12,40
10,90
5
De
1051
à
1200
€
9,28
7,78
13,31
11,81
6
De
1201
à
1350
€
9,89
8,39
14,23
12,73
7
De
1351
à
1500
€
10,54
9,04
15,13
13,63
8
Au-delà
de
1500
€
11,17
9,67
16,01
14,51
9
Autres
régimes
11,19
11,19
16,59
16,59
Page
8/36 Tarifs
exceptionnels
de
l’accueil
périscolaire
des
Mercredis
journée
entière
Tarifs
applicables
aux
enfants
de
l’école
primaire
et de
la classe
UEE
d’Echiré
:
Tarifs
mercredi |
Coût
à la charge |
Tarifs
mercredi |
Coût
à la charge
QF
Tranches
journée
entière
de la famille
journée
entière
de la famille
(aides
CAF/MSA
(aides
CAF/MSA
Sans
Fepss
déduites)
avet
repas
déduites)
1
De0à550€
6,94
3,94
7,65
4,65
2
De
551
à 770€
10,87
7,87
12,47
9,47
3
De
771
à 900
€
15,42
12,42
18,14
15,14
4
De
901
à
1050
€
17,08
14,08
20,00
17,00
5
De
1051
à
1200
€
18,40
15,40
21,53
18,53
6
De
1201
à
1350€
19,58
16,58
22,98
19,98
7
De
1351
à
1500
€
20,86
17,86
24,44
21,44
8
Au-delà
de
1500
€
22,11
19,11
25,87
22,87
9
Autres
régimes
22,16
22,16
26,44
26,44
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
EXTRASCOLAIRE
DES
PETITES
ET
GRANDES
VACANCES
SCOLAIRES
Tarifs ALSH
PETITES
VACANCES
(Hiver,
Printemps,
Toussaint
et Noël)
(Inscription
à la journée)
à
PAU
, | Coût
famille | Coût
famille
Familles
QF
Tranches
Tarifs
/ journée
CAF
MSA
Familles
donivtitées L-
De 0 à 550 €
18,27
6,27
15,27
À bte
2
De
551
à 770€
18,98
11,98
15,98
3
De
771
à 900 €
20,42
17,42
17,42
et
4
De 901
à 1050
€
22,71
19,71
19,71
|
LL
S |
De
1051
à 1200
€
24,23
21,23
21,23
Familles domiciliées |
67 |" De
1201 à 1350 €
25,78
22,18
22,78
nai as
an KT
T
Det3stais00e
27,28
24,28
24,28
ne
8 |
Au-delà de
1500 €
28,82
25,82
25,82
sont
scolarisés
à
—
Echiré
Autres
régimes
9 |
(hors CAF
et MSA)
28,99
28,99
28,99
et
sans
QF
1
De
0 à 550€
51,12
39,12
48,12
FORFRANES
2
De
551
à 770€
51,12
44,12
48,12
3
De 771
à 900 €
51,12
48,12
48,12
Familles domiciliées |" 4 |
De 901 à 1050 €
51,12
48,12
48,12
hors Echiré
5 |
De1051à1200€
51,12
48,12
48,12
nm
[6 |
De 1201 à 1350€
51,12
48,12
48,12
7
|
De1351à1500€
5112
48,12
48,12
8 |
Au-delà
de 1500 €
51,12
48,12
48,12
Autres
régimes
9 |
(hors CAF
et MSA)
51,12
51,12
51,12
et
sans
QF
Page
9/36 Tarifs ALSH
GRANDES
VACANCES
(Juillet
et Août
(Inscription
à
la
semaine)
5
Tarifs
/
Coût
famille
|Coût
famille
Familles
QF
Tranches
sémaiñe
CAF
MSA
I
De
0 à 550€
91.35
31,35
76,35
Familles
domiciliées
2
De
551
à 770
€
94,90
59,90
79,90
à Echiré
3
De 771
à 900 €
102,10
87,10
87,10
et
4
De 901
à 1050 €
113,55
98,55
98,55
|
_
5 |
Del0s1à120€
121,15
106,15
106,15
Fans
ares
6 |
De1201à1350€
128,90
113,90
113,90
site
ne La
nm
7 |
Del351à1500€
136,40
121,40
121,40
sn
8 |
Au-delà de 1500€
144,10
129,10
129,10
sont
scolarisés
à
—
Echiré
Autres
régimes
9
|
(hors CAF
et MSA)
144,95
144,95
144,95
et
sans
QF
1
De 0 à 550€
255,60
195,60
240,60
EXTERIEURS
2
De 551
à 770 €
255,60
220,60
240,60
|
CL
3
De 771
à 900 €
255,60
240,60
240,60
Familles domiciliées
[4 |
De 901 à 1050 €
255,60
240,60
240,60
hors Echiré
[5
|
De 1051 à 1200 €
255,60
240,60
240,60
=
6 |
De1201à1350€
255,60
240,60
240,60
ee
7 |
De1351
à1500€
255,60
240,60
240,60
8 |
Au-delà de
1500 €
255,60
240,60
240,60
Autres
régimes
9
|
(hors CAF
et MSA)
255,60
255,60
255,60
et
sans
QF
Tarif/ jour
applicable
en
cas
d'absence
justifiée
En
cas
de
déduction
à opérer pour
absence justifiée
conformément
au règlement
intérieur
en vigueur,
le
tarif applicable
pour
chaque
jour
de
déduction
sera
celui
du
tarif
/ journée
de
l'ALSH
des
petites
vacances.
Tarifs
CAMPS
et MINI-SEJOURS
(Inscription
à la
semaine)
:
PTT
;. |
Coût
famille | Coût
famille
Familles
QF
Tranches
Tarifs
/ journée
CAF
MSA
Familles
domiciliées
1
De
0 à 550€
19,84
7,84
16,84
à
Echiré
2
De
551
à 770
€
23,31
16,31
20,31
3
De
771
à 900
€
29,04
26,04
26,04
et
4
De
901
à
1050
€
34,98
31,98
31,98
Familles
domiciliées
|_
5
De
1051
à
1200
€
42,12
39,12
39,12
hors
Echiré
6
De
1201
à
1350
€
48,28
45,28
45,28
mais
dont
les
enfants |
7
De
1351
à
1500€
51,30
48,30
48,30
sont
scolarisés
à
8
|
Au-delà
de
1500
€
54,35
51,35
51,35
Echiré
Autres
régimes
hors
CAF
et
9
(
MSA)
54,67
54,67
54,67
et
sans
QF
l
De0à550€
74,98
62,98
71,98
EXTERIEURS
2
De
551
à 770
€
74,98
67,98
71,98 Page
10/36 3
De
771
à 900
€
74,98
71,98
71,98
4
De
901
à
1050
€
74,98
71,98
71,98
Familles
domiciliées
|__5
De
1051
à
1200
€
74,98
71,98
71,98
hors
Echiré
6
De
1201
à
1350
€
74,98
71,98
71,98
et
enfants
scolarisés
7
De
1351
à
1500
€
74,98
71,98
71,98
hors Echiré
8 |
Au-delà de 1500 €
74,98
71,98
71,98
Autres
régimes
(hors
CAF
et
9
MSA)
74,98
74,98
74,98
et sans
QF
5.5.2-
Approbation
des
tarifs
communaux
pour
2024
1/
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
les
tarifs
communaux
suivants,
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024
L'augmentation
proposée
pour
certains
tarifs
prend
en
compte
l'inflation
et
permet
de
répartir
équitablement
les
efforts
entre
la fiscalité
et
la tarification
des
équipements
et services.
LOCATIONS
DES
SALLES
MUNICIPALES
:
{voir
tableaux
ci-dessous)
+
Tarif de
location
des
éléments
du
podium
(à
l'exception
des
associations
échiréennes)
lAnnexe
à
la
délibération
n°CM20231215-007
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
7,00
€ le m°
Tarifs
de
location
des
salles
municipales
à
compter
du
1°
Janvier
2024
(hors
LA
BARATTE)
ÉCHIRÉ
HORS
ÉCHIRÉ
Particuliers Professionnels (2)
Associations {1}
Particuliers/ Professionnels (2)
[
Associations
Montaats en euros
Montants
en euros
SALLE
DES
FETES
Huguette
GELOT
Coutions : 400 £ locotion + 100 € ménage Journée
127,00
118,00
307,00
307,00
Vin
d'honneur
64,00
307,00
Vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
ESPACE
LIONEL
BENIER
(3)
Particuliers /Professionnels
{2}
Associations
(1)
Particuliers /Professionnels
(2)
Associations
Cautions : 400 £ iocotion + 100 € ménage Mélusine
(RDC)
127,00
118,00
278,00
Mélusine
(RDC)
+ office
180,00
160,00
365,00
î
'Aubigné
é
3:
Agrippa
d'Aubigné
(1er étage)
142,00
134,00
ati
Re
294,00
Mélusine
+ A.
d'Aubigné
269,00
255,00
543,00
Mélusine
+ Agrippa
+ Office
326,00
309,00
632,00
Mélusine
: vin
d'honneur
Mariage
Gratuit
A. d'Aubigné
: vin d'honneur
Mariage
Gratuit
HB : Un contra
ce lacztien
p
de chaque location dar.
réservations de
La locatior commence à 8nCO pour 18 terminerà EnCO
2 utilisations gratuirez par ar,
toutes salles confondues
u tant du Ler jour . Un érat des
lieux sera réalisé
à
l'encréa at à [2 sortie
la manifestation,
seront factures aux concitions yctées par le Conseil Municipal.
lendemain.
Page
11/36 Tarifs
de
location
de
LA
BARATTE
à
compter
du 1° janvier
2024
l'annexe
à lo délibération
n°CM2
215-507 du
Conseil
Municioat
du
15
décembre
2023]
L'ensemble
des
tarifs
ci-dessous
inclut
fa TVA
au
toux
en
vigueur.
[rares
SPECIFIQUES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
ECHIREENNES
ère
MANIFESTATION
252,00
€]
MIANIFESTATICNS
'ANTES
420,00
€
REFETITIONS
27 miss
à
sition
pendant
pi
à
céterminer
au
cas
par
cas
AUTRES
TARIFS
Particuliers
domiciliés
à Échire
4
èmejour er suivants
: 50%
du torifi
420,00
4
504,00
4
945,00
4
Particuliers
nor
domi
£
d
EZéme
jour er sions
:
530,00
4
755,00
#|
1260,00
€]
(Particuliers domiciliés à Échiré ou leurs anfants {domiciliés ou non à Echicé
546.00
4
fFortait
pour
2 jours corécutifs
des location haï, salle et cuisine}
*
(Particuli
iciliés à Échiré ou leurs enfants {domiciliés ou non
à Echicé]
pour un vin d'honneur
189.00
4
hote
ü
cuisine)
F
Particuliers
domiciliés 3 Échiré ou leurs enfants
{domiciliés ou non à Echifé]
pour un vin d'honneur
262,50
€
Érortait locati
sisirs}
‘
(Office/traiteur
129,00
4
Mattoysge
de
la salle
- espaces
communs
144,00
4]
Nattoyage
de
la salie
- espaces
communs
+ cffice/traiteur
180,00
4]
[Lscatiar: du
hall d'accueit {à part]
I
133,00
d
[aurioN
[
800,00
ir
109,00
de
la salle +23
144,00
de
la
traiteur
180,
hors
délai fxé
au
intérieur
6 dutarif de
TARIF DEGRESSIF POUR LES ASSOCIATIONS
ECHIREENNES
A PARTIR DE LA dème
RÉSERVATION
DE LA BARATTE SUR L'ANNÉE CIVILE [hors vote tarifs spécifiques)
se de
La Barattre par ut
Fr
en
bling
chere l'air
cure
due
tré
dégresait à hunter
+ tt
ali
2 bartts
en
agurur
DROITS
DE
PLACE
:
e
Pour
commerce
occasionnel
:
100,00
€
e
Pour
commerçants
non
sédentaires
sur
le
marché :
- Emplacement
extérieur
sans
électricité
:
0,70
€
par
mètre
linéaire
- Emplacement
extérieur
avec
électricité
:
1,50
€
par
mètre
linéaire
Page
12/36 TARIFS
CIMETIERES
:
Concessions
cimetières
:
2m°
4m
15
ans
:
108
€
238€
30
ans :
238€
486€
50
ans :
486
€
1026€
Concessions
columbarium
(tarif
pour
une
case)
:
15
ans
:
216€
30
ans
:
410€
50
ans :
756€
Jardin
du
souvenir
:
Dispersion
des
cendres
:
76€
Concessions
cavurnes
du
bosquet
cinéraire
(concessions
de
60
x
60
cm
pour
des
cavurnes
de
50
x
50
cm)
15
ans
:
270
€
30
ans
:
378
€
50
ans
:
540
€
Modalités
et
tarifs
pour
transfert
d’urnes
cinéraires
et
modification
de
concession
après
autorisation
express
du
Maire
Les
ayants-droits
de
la personne
inhumée
devront
formuler
leur
demande
par
écrit
adressé
au
Maire,
pour : - l’exhumation
du
défunt ;
- le transfert
de
l’urne
:
e
de
l’ancien
columbarium
vers
le
nouveau
columbarium
: aucune
facturation
complémentaire
liée
à la modification
de
la concession
ne
sera
adressée
aux
ayants-droits
;
e
du
columbarium
vers
une
cavurne
du
bosquet
cinéraire
: une
facturation
du
différentiel
de
coût
des
concessions
correspondantes
sera
établie
et adressée
aux
ayants-droits.
ACCUEIL
TEMPORAIRE
POUR
ANIMAUX
ERRANTS
(A.T.A.E.)
:
Le
Maire
rappelle :
- _
l’existence
pour
les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais
et Saint-Maxire,
d’un
accueil
temporaire
pour
animaux
errants,
situé
rue
de
la Gare
à Echiré.
Une
règlementation
a été approuvée
par
les
trois
Maires,
qui
restent
responsables
sur
leur
territoire
communal,
de
la gestion
des
animaux
errants
;
-
la
signature
le
15
décembre
2020
d’une
convention
entre
la
ville
de
Niort
et
la
Commune
d’Echiré
pour
mise
à disposition
des
services
de
la fourrière
pour
animaux
de Niort
au bénéfice
de
la commune
d’Echiré.
La
participation
forfaitaire
pour
l’accueil
temporaire
des
animaux
errants,
mentionnée
ci-après,
sera
applicable
lorsque
la convention
signée
avec
la Ville
de Niort
ne
peut
être
mise
en
œuvre,
ou
bien
dans
l'attente
de
[a récupération
par
les
services
de
la fourrière
de Niort,
des
animaux
errants
recueillis
sur
le
le territoire
de
la commune
d’Echiré
et placés
momentanément
à l’accueil
temporaire
rue
de
la Gare
à
Echiré
:
e
participation
forfaitaire
à
régler
par
le propriétaire
de
l’animal
après
identification,
fixée
à
31,00
€
par
jour,
auxquels
s’ajoutent
les
frais
directement
engagés
lors
de
cet
accueil. Page
13/36 2/
Pour
les
interventions
décrites
ci-après,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’appliquer
le
tarif
horaire
des
travaux
en
régie
fixé
pour
2024,
dès
son
vote
par
le
prochain
conseil
syndical
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire :
PARTICIPATION
POUR
NETTOIEMENT
DES
TAGS
Intervention/propriétés
privées :
application
du
tarif
horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire.
COUT
D’INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DU
SIC
Les
interventions
facturées
des
services
techniques
du
SIC
Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
sont
établies
en
appliquant
le tarif horaire
en
vigueur
pour
travaux
en
régie.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
les
tarifs
communaux
et
leur
date
d’application
comme
présentés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6-
Foncier-Urbanisme
6.1-
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZA
EnR)
Le
Maire
expose,
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
préciser
les
ZA
En. Pour
rappel,
une
zone
d’accélération
n’est
pas
une
zone
d’autorisation
systématique.
Il
s’agit
d’une
simplification
des
règles
en
place
pour
accélérer
les
procédures.
+
Un
projet
peut
être
refusé
dans
ces
zones
s’il
ne
respecte
pas
le
PLUi-D
et/ou
d’autres
dispositions
réglementaires
applicables.
e
Un
projet
peut
également
être
accepté
en
dehors
de
ces
zones.
Lors
de
la
Conférence
des
Maires
de
Juin
2023,
les
Maires
ont
souhaité
une
coordination
des
communes
par
Niort
Agglo.
La
CAN
a proposé
une
méthode
dont
les
objectifs
sont
de
:
+
s'assurer
que
les
zones
d’accélération
définies
sont
en
cohérence
avec
les
priorités
communautaires
notamment
traduites
dans
les
SCoT
et
PLUi-D
qui
composent
le
référentiel
commun
;
+
proposer
une
méthode
globale
et
produire
des
cartes
par
commune
proposant
des
zones
potentielles
;
+
laisser
les
élus
municipaux
décider
de
valider
les zones
potentielles
proposées
ou
les
réduire.
Une
modification
a
été
apportée
à
cette
méthode:
les
périmètres
ABF
ont
été
sortis
des
zones
d'accélération
pour
le
photovoltaïque.
Les
types
d’EnR
sont
ainsi
présentés
:
e
Énergie
éolienne
: grand
éolien
(>
50m),
moyen
éolien
(entre
12
et
50m),
petit
éolien
(<
12m)
;
+
Energie
solaire
:photovoltaïque
au
sol,
photovoltaïque
en
toiture,
agrivoltaïsme,
ombrières
de
parking
;
Page
14/36 e
Biomasse
;
°
Énergie
hydraulique
;
e
Géothermie
de
minime
importance
;
e
Méthanisation
: méthanisation
par
injection
de
biométhane
dans
le
réseau
gaz,
méthanisation
par
cogénération
(électricité
+ chaleur).
Sur
cette
base,
les communes
peuvent
réduire
le zonage
pour
prioriser
et/ou exclure
des
secteurs
à enjeux
au
regard
du
projet
communal.
Calendrier
proposé
par
la CAN
:
+
Retour
des
communes
avant
le
18
décembre
2023 :
+
Mise
à jour
des
plans
après
le retour
des
communes
;
+
Organisation
d’une
consultation
du
public
par voie
électronique
du type
PLUi-D
(dématérialisée
avec
registre
d'observation
numérique)
à l’échelle
de
l’Agglo
(février/ mars
2023)
;
e
Délibération
de
chaque
Conseil
Municipal
(avril
2024)
;
e
Débat
en
Conseil
d'Agglomération
(mai
2024)
;
e
Transmission
des
plans
et
délibérations
au
référent
préfectoral
qui
adressera,
pour
avis,
ces
documents
au
comité
régional
de
l’énergie
et
consultera
les
EPCI
au
sein
d’une
conférence
territoriale
(deuxième
trimestre
2024).
La
commune
d’Échiré
souhaite
s’inscrire
dans
une
dynamique
active
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
N’étant
pas
concernée
par
l’implantation
du
grand
éolien,
la commune
d’Échiré
est néanmoins
soucieuse
de contribuer
à la transition
énergétique
tout
en préservant
ses qualités
patrimoniales
et
paysagères.
Après
étude
des
plans
de
zonage
proposés
par
la
CAN,
la
commission
a émis
un
avis
favorable.
Une
enquête
publique
communale a
été
réalisée
du
1*
décembre
au
11
décembre
2023
sur
la base
du
zonage
proposé
par
la CAN,
aucune
remarque
n’a
été
inscrite
sur
le registre.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-__
d’apporter
un
accord
de
principe
au
zonage
proposé
par
la
CAN
(susceptible
d’évoluer
dans
le
prochain
trimestre)
;
- _
d’accepter
le calendrier
de
travail
proposé
par
la
CAN.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
6.2-
Mise
à
disposition
de
l’ancien
centre
de
secours
à
l’association
BAZAR
Etc...
Le
Maire
expose.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
civil,
notamment
ses
articles
1719
et suivants
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
pris
en
son
article
L.2221-1
;
Vu
le
décret
n°
96-97
du
7
février
1996
relatif
à
la
protection
de
la
population
contre
les
risques
sanitaires
liés
à l'amiante
dans
les
immeubles
bâtis
;
Considérant
qu'une
activité
de
ressourcerie-recyclerie-réemploi,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
prestation
avec
la Communauté
d’Agglomération
du
Niortais,
est
opportune
sur
la Commune
d’Echiré
Considérant
la vacance
des
locaux
communaux
sis
45
Rue
Marie-Ferdinand
du
Fay
;
Considérant
que
la
Commune
d’Echiré
a
proposé
au
Président
de
l’association
« BAZAR,
etc.
»
l'installation
de
cette
activité
dans
ses
locaux
;
Page
15/36 Considérant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
19
juillet
2023
des
locaux
communaux
précités
à
l'association
«
BAZAR,
etc.
» depuis
le 4 septembre
2023
;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
termes
du
bail
professionnel
de
location
présenté
à
effet
du
1°
janvier
2024
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
6.3-
PLH
2022-2027
Développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
la
CAN.
Passation
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
CAN,
la
Commune
d’Echiré
et
DEUX-
SEVRES
HABITAT
pour
la
réalisation
d’une
opération
d’habitat
social
en
acquisition-
amélioration
de
2
logements
locatifs
sociaux
sis
rue
des
Ecoles
à
Echiré.
Le
Maire
rappelle.
L'opération
de
DEUX-SEVRES
HABITAT
consiste
à
acquérir
l’immeuble,
propriété
de
la
commune
d'ECHIRE,
composé
de
cinq
logements
locatifs
(dont
3
logements
déjà
conventionnés),
et à
réhabiliter
deux
d’entre
eux
pour
être
conventionnés
après
travaux.
La
délibération
en
date
du
9
septembre
2022
autorisant
la
cession
à DEUX-SEVRES
HABITAT
de
la
parcelle
communale
bâtie
sise
411-419
rue
des
Ecoles
à
Échiré,
cadastrée
section
AN
n°188
d’une
superficie
de
817
m°.
La
cession
de
ce
bien
à
DEUX-SEVRES
HABITAT
est
intervenue
le
28
septembre
2023.
Le
Maire
expose :
Les
opérations
contractuelles
agréées
par
l'Etat
depuis
le premier
PLH
2002-2007,
et
les
collaborations
avec
les
bailleurs
sociaux
intervenant
sur
son
territoire,
ont
permis
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
et
aux
communes
de
l’agglomération
niortaise,
d'améliorer,
de
développer
et
de
diversifier
son
parc
de
logements
sociaux
sur
son
territoire.
Dans
le cadre
du
PLH
2022-2027,
le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
d’acquisition-amélioration
de
DEUX-SEVRES
HABITAT
de
2
logements
locatifs
sociaux
sur
la commune
d’Echiré
;
Le
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
définir
et
de
fixer
les
droits
et
les
obligations
de
DEUX-
SEVRES
HABITAT,
maître
d'ouvrage,
acquéreur
de
l’immeuble,
en
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
CAN
et
la
Commune.
Les
différentes
parties
conviennent
d’acheter
un
ensemble
immobilier
sis
au 411-419
sur
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°188
d'une
superficie
totale
de
817
m°,
pour
la réhabilitation
de
deux
logements
locatifs
sociaux.
La
CAN
s'engage
notamment
à
financer
l'opération
selon
les
dispositions
et
modalités
prévues
dans
le
PLH
2022-2027,
pour
une
aide
financière
prévisionnelle
totale
de
25
992
€
HT
maximum
au
titre
de
la
production
locative
sociale.
La
CAN
s’engage
également
à garantir
les
prêts
de
la
Banque
des
Territoires
nécessaires
au
financement
de
l’opération.
Quant
à
la
Commune,
elle
s'engage
notamment
à
:
-
verser
une
subvention
de
7
426
€
HT
au
titre
de
la
production
locative
sociale
;
-
_exonérer
le maître
d'ouvrage
du
paiement
de
la Taxe
d’ Aménagement
pour
l'opération
objet
de
la présente
convention.
Page
16/36 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
les
termes
de
la
convention
présentée
;
-
d’autoriser
le Maire
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
7-
Voiries-Réseaux
7.1-
Travaux
d’aménagement
du
stationnement
Côte
du
Chaillot
- Approbation
du
marché
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
20
octobre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le dossier
d’avant-projet
définitif (APD)
pour
:
-
la mise
en
place
d’un
sens
de
circulation
unique
pour
les
zones
de
parking
avec
une
entrée
et
une
sortie
;
-
la
matérialisation
des
places
de
stationnement
par
une
signalétique
horizontale
: marquage
au
sol
pour
l’espace
Ouest
de
la boulangerie.
La
consultation
des
entreprises
(procédure
adaptée)
a été
engagée
le
26
octobre
2023
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
17
novembre
2023
à
12h00.
Quatre
offres
ont
été
déposées
et déclarées
conformes.
Après
contrôle
et
analyse
des
offres,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
retenir,
comme
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
l’offre
de
l’entreprise
BONNEAU
TP
domiciliée
à SAINTE-OUENNE
(79220),
pour
un
montant
de
24
928,50
€
HT
soit 29
914,20
€ TTC
;
-_
d’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
marché.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
7.2-
Reprise
de
la
voirie,
réseaux
divers
et
espaces
communs
du
lotissement
du
Fief
Coutant
II
à
Echiré Le
Maire
expose.
Par
délibération
du
31
août
2007,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
générales
de
transfert
des
voiries,
réseaux
et
espaces
communs
de
lotissements
privés.
Le
Maire
rappelle
que
le
lotissement
du
«
Fief
Coutant
IT »
sis
rue
de
la Croix
déposé
par
Maison
du
Marais,
4,
rue
Martin
Luther
King
79000
NIORT,
a
été
autorisé
par
arrêté
du
11
octobre
2016
(PA
n°07910916X0001),
successivement
transféré
à la
SARL
AG
FONCIER,
4,
rue
Martin
Luther
King
79
000
NIORT
le
08
mars
2017,
(PA7910916X0001
TO1),
puis
modifié
par
arrêtés
des
17
octobre
2017
et
16 juillet
2018.
M.
Lucas
BOEUF,
Responsable
Aménagement
Foncier
et
Promotion
immobilière
à AG
FONCIER,
a
sollicité
par
écrit
le 28 juillet
2023,
l’intégration
des
espaces
communs
du
lotissement
du
« Fief Coutant
IL » dans
le domaine
public
communal.
La
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT),
y
compris
les
travaux
de
finition,
a été
reçue
en
mairie
d’Echiré
le
13
juillet
2022.
Les
rapports
des
inspections
des
réseaux
Eaux
Usées,
Eaux
de
Pluviales,
Eaux
Potables,
Electricité
et
Page
17/36 France
Télécom
ont
été
reçus
en
octobre
2023.
Le
lotisseur
s'engage
à
remettre
à
la
commune
les
Dossiers
des
Ouvrages
Exécutés
avec
les
fiches
techniques
des
matériaux.
Une
visite
contradictoire
sera
alors
programmée,
afin
de
vérifier
que
la DAACT
ne
fait l’objet
d'aucune
contestation. Vu
les
pièces
fournies
et
l’engagement
du
lotisseur
à
l’appui
de
la
demande
d’intégration,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
le
transfert
amiable
dans
le
domaine
privé
communal,
à
titre
gratuit,
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n° 363
d’une
superficie
de
1 779
m°,
AM
n° 377
m°
d’une
superficie
de
3939
m°
et AM
n°392
d’une
superficie
de
22
m°
représentant
l’ensemble
des
voiries,
réseaux
et
espaces
communs
du
lotissement
du
« Fief Coutant
IT » pour
une
superficie
totale
de
5 740
m°
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
ce
transfert
amiable
ainsi
que
l’acte
notarié
qui
sera
rédigé
par
Me
Pauline
ROUSSEAU,
notaire
commun
aux
deux
parties,
Notaire
à
Niort
(79000)
;
- de
dire
que
les
frais
d’actes
sont
à
la
charge
de
AG
FONCIER,
représenté
par
M.
Lucas
BOEUF
responsable
Aménagement
Foncier
et
Promotion
immobilière,
au
4,
rue
Martin
Luther
King
79000
NIORT
;
- de
décider
que
ce
transfert
amiable
dans
le
domaine
privé
communal
sera
suivi,
après
signature
de
l’acte
authentique,
d’une
décision
de
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
des
voiries
(rue
Berty
Albrecht
et
ruc
Silas
Geay)
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
générale,
et
dans
le
domaine
public
général
de
la
commune
des
espaces
communs
et
espaces
verts
ouverts
au
public.
PLAN
DES
YOIRIES REPAISES
—à>
AM
n°377
—
AM
n°363
francis
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Page
1 8/36 8-
Equipements
Publics
8.1-
Cession
locaux
commerciaux
modification
8.1.1-
Cession
du
local
professionnel
sis
247
Grand’Rue
à
Échiré
-
Modification
de
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur
Le
Maire
rappelle.
Par
délibération
en
date
du
8 septembre
2023,
le conseil
municipal
a :
-
autorisé
la cession
à Madame
Julie
CHEVALIER
d’une
partie
de
la parcelle
communale
bâtie
sise
au
247
Grand’ Rue
à
Échiré
(volume
4),
cadastrée
section
AI
n°379p
d’une
superficie
de
79
m°,
pour
le prix
de
63
200
€ HT
;
-
de
grever
cette
cession
de
la servitude
décrite
dans
ladite
délibération
;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à cette
cession
et
de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Edouard
MARTIN
notaire
commun
aux
deux
parties,
sis
au
27
place
de
l'Eglise
à ÉCHIRÉ
(79410).
Vu
le retour
de Madame
Julie
CHEVALIER
informant
la commune
de
sa décision
de changer
de
notaire
pour
cette
opération.
Après
échanges
et accords
des
parties
sur
cette
modification,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
modifier
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur,
telle
qu’indiquée
dans
la
délibération
du
8 septembre
2023
;
-_
de
décider
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
cession
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
;
-
de
confirmer
que
Me
Edouard
MARTIN,
domicilié
au
27
place
de
l'Eglise
à
ÉCHIRÉ
(79410),
est
le
notaire
de
la
commune
d’Échiré,
et
que
Me
Dominique
RONDEAU,
sis au
55
rue
de
la
Gare
à
BENET
(85490)
est
le
notaire
de
l’acquéreur
;
-
d’acter
que
les
autres
décisions
de
la
délibération
du
8 septembre
2023
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8.1.2-
Cession
du
local
professionnel
sis
255
Grand’Rue
à
Échiré
- Modification
de
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur
Le
Maire
rappelle.
Par
délibération
en
date
du
8
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
:
-
autorisé
la cession
à Madame
Eloïse
MARCHESSEAU
d’une
partie
de
la parcelle
communale
bâtie
sise
au
255
Grand’Rue
à Échiré
(volume
3),
cadastrée
section AI
n°379p
d’une
superficie
de
56
m°,
pour
le prix
de
44
800
€
HT ;
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
des
documents
nécessaires
à cette
cession
et de
l’acte
authentique
de
vente
rédigé
par
Me
Edouard
MARTIN
notaire
commun
aux
deux
parties,
sis
au 27
place
de
l’Eglise
à ÉCHIRÉ
(79410).
Vu
le retour
de
Madame
Eloïse
MARCHESSEAU
informant
la commune
de
sa décision
de
changer
de
notaire
pour
cette
opération.
Après
échanges
et accords
des
parties
sur
cette
modification,
Page
19/36 Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
modifier
la
désignation
du
notaire
de
l’acquéreur,
telle
qu’indiquée
dans
la
délibération
du
8 septembre
2023 ;
-
de
décider
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
des
documents
nécessaires
à
cette
cession
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
;
-
de
confirmer
que
Me
Edouard
MARTIN,
domicilié
au
27
place
de
l'Eglise
à ÉCHIRÉ
(79410),
est
le
notaire
de
la
commune
d’Échiré,
et
que
Me
Raphaël
FRAYSSE,
sis
au
39
avenue
de
Niort
à
CELLES-SUR-BELLE
(79370),
est
le
notaire
de
l’acquéreur
;
-
d’acter
que
les
autres
décisions
de
la
délibération
du
8 septembre
2023
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
8.2-
Etude
de
faisabilité
pour
la
réalisation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
et
les
bâtiments
du
Logis
des
Ourneaux
à
Echiré
-
Consultation
des
entreprises
de
forage
déclarée
sans
suite
Le
Maire
rappelle
:
-
le
souhait
de
la
commune
de
s'engager
dans
la
transition
énergétique
par
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
d’une
part et par
l’augmentation
de
la part d'énergie
renouvelable
dans
la
production
de
chaleur
d’autre
part
;
-
le
recours
au
CRER
(Centre
régional
des
Energies
Renouvelables
- 79260
La
Crèche)
comme
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
l'installation
d’une
PAC
géothermique
+
boucle
d’eau
tempérée
pour
l'Espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
et le
Logis
des
Ourneaux
à Echiré
;
-
la
décision
du
conseil
municipal
qui,
par
délibération
du
28
avril
2023,
a
retenu
l’offre
du
groupement
constitué
par
les
bureaux
d’études
CEBI
(mandataire
du
groupement)
et
HYGEO
Eau
et
Environnement
(cotraitant)
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'installation
d’une
boucle
d’eau
tempérée
géothermique
pour
l'Espace
socio-culturel
Lionel
Bénier
et le Logis
des
Ourneaux
à Echiré,
comprenant
:
"Une
tranche
ferme
(audits
énergétiques
et étude
de
faisabilité) ;
"Une
tranche
conditionnelle
(sélection
du
foreur
et réalisation
test
réponse
thermique
ou
essais
puisage).
Considérant
les
résultats
du
rapport
d’étude
de
faisabilité
géothermique
présenté
le 28
août
2023
par
les
bureaux
d’études
retenus,
la
commune
a
décidé
d'engager
la
tranche
conditionnelle
portant
sur
la
consultation
et sélection
du
foreur
+
réalisation
des
tests
de
pompage
sur
le forage
de
réinjection.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
forage
de
reconnaissance,
un
marché
de
travaux a
été
lancé
sous
forme
de
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1° du
Code
de
la
commande
publique.
La
consultation
des
entreprises
a
été
engagée
le
7
novembre
2023
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
mardi
5
décembre
2023
à
12h00.
L'opération
fait
l’objet
d’une
tranche
ferme
et
de
6
tranches
conditionnelles
qui
seront
réalisées
en
fonction
des
résultats
obtenus
:
“tranche
ferme
(TF)
: réalisation
du
forage
d’injection
(forage
d’essai)
FRI ;
“tranche
conditionnelle
n°1
(TC1)
: réalisation
du
forage
de
captage
FCI ;
“tranche
conditionnelle
n°2
(TC2)
: déplacement
vers
une
autre
implantation
et
réalisation
d'un
autre
forage
d'injection
FR2
;
“tranche
conditionnelle
n°3
(TC3)
: déplacement
vers
une
autre
implantation
et
réalisation
d’un
autre
forage
de
captage
FC2
;
“tranche
conditionnelle
n°4
(TC4)
: prolongement
du
forage
de
rejet
FR2bis
vers
la
nappe
de
l'Infratoarcien ;
Page
20/36 "tranche
conditionnelle
n°5
(TCS)
: prolongement
du
forage
de
captage
FC2bis
vers
la nappe
de
l’Infratoarcien
;
"
tranche
conditionnelle
n°6
(TC6)
:
comblement
du
forage
d’essai
(en
cas
d’échec
de
reconnaissance).
Une
seule
offre
a été
reçue
dans
le temps
imparti
pour
ce
marché.
Après
négociation
engagée
avec
le candidat
comme
prévu
dans
le
règlement
de
la
consultation,
Après
contrôle
et
analyse
de
l’offre
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
il
ressort
de
cette
analyse
les
constats
suivants
:
“absence
d'offre
concurrente,
“insuffisance
d’entreprises
qualifiées
pour
ce
type
de
travaux
dans
le
secteur,
“pertinence
sur
la
date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
envisagée
dans
la
consultation
pour
les
forages,
"incertitude
sur
le
choix
du
matériau
des
tubages
: PVC
ou
Inox.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et considérant
que
la
concurrence
est
insuffisante
pour
obtenir
une
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
déclarer
sans
suite
la procédure
de
cette
consultation
pour
motif
d’intérêt
général
lié à
une
insuffisance
de
concurrence
et
à
une
nécessité
de
redéfinition
des
besoins
;
-
d’autoriser
le
Maire
à
relancer
une
nouvelle
consultation,
selon
une
procédure
adaptée,
pour
l’attribution
de
ce
marché.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
8.3-
Travaux
d’extension
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
à
Échiré -
Approbation
et
passation
des
marchés
de
travaux
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
-
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confié,
par
délibération
du
21
octobre
2022,
au
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES
79260
La
Crèche
(mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre)
;
-
que
par
délibération
du 27 janvier
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
estimé
à 610
000,00
€
HT
;
-
que
la phase
PROJET,
en
amont
de
la préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
a
dû
prendre
en
compte
un
mauvais
résultat
de
l’étude
géotechnique
G2
PRO,
entrainant
un
surcoût
estimé
à
15
000
€
HT
;
-
que
la consultation
des
entreprises
a été
engagée
le
10
octobre
2023
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
mercredi
8
novembre
2023
à
12h00
(procédure
adaptée
passée
en
application
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la Commande
publique).
Le
Maire
rappelle
que
le marché
est
décomposé
en
13
lots
:
Lot
n°
Désignation
01
TERRASSEMENT
- VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
(VR.D.)
02
GROS-ŒUVRE
- MACONNERIE
- ENDUIT
03
CHARPENTE
BOIS
- MUR
à OSSATURE
BOIS
- BARDAGE
BOIS
Page
21/36 04
ETANCHEITE
05
COUVERTURE
ZINC
- ZINGUERIE
- BARDAGE
ZINC
06
MENUISERIES
EXTERIEURES
- OCCULTATIONS
07
PLATRERIE
- ISOLATION
08
MENUISERIES
INTERIEURES
09
CHAPE
- REVETEMENTS
DURS
10
REVETEMENTS
SOUPLES
Il
PEINTURE
- REVETEMENTS
MURAUX
12
CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
13
ELECTRICITÉ
Le
Maire
indique
que
52
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti
et concernent
tous
les
lots.
Toutes
les
offres
sont
déclarées
conformes.
Après
négociation
engagée
pour
les
lots
1, 3,
5,
6,
7,
9,
11
et
13
conformément
au
règlement
de
la
consultation, Après
contrôle
et
analyse
des
offres,
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
> vY
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
consultation
relative
aux
lots
n°5
«
COUVERTURE
ZINC
-
ZINGUERIE
-
BARDAGE
ZINC
»,
7
« PLATRERIE
-
ISOLATION
»
et
9
« CHAPE
- REVETEMENTS
DURS
» pour
motif
d’intérêt
général
d’ordre
budgétaire,
les
montants
des
offres
remises
s’avèrent
être
nettement
supérieurs
aux
estimations
du
maître
d’œuvre
;
de
décider
d’engager
une
nouvelle
consultation
des
entreprises,
selon
une
procédure
adaptée,
pour
l'attribution
de
ces
trois
lots
n°
5,7
et
9 ;
de
retenir,
comme
offres
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses :
Lot
1 Terrassement
- VRD
: l’offre
de
l’entreprise
SAS
BONNEAU
ET
FILS
(79220
SAINTE-
OUENNE)
pour
un
montant
de
37
962,92
€
HT
soit
45
555,50
€ TTC ;
Lot
2
Gros-œuvre
-
Maçonnerie
-
Enduit
:
l’offre
de
l’entreprise
SAS
MARY
(79410
ECHIRE)
pour
un
montant
de
144
886,50
€
HT
soit
173
863,80
€ TIC ;
Lot
3
Charpente
bois
-
Mur
à
ossature
bois
-
Bardage
bois
:
l’offre
de
l’entreprise
LA
CHARPENTE
THOUARSAISE
(79100
THOUARS)
pour
un
montant
de
36
080,48
€
HT
soit
43
296,58
€ TTC ;
Lot
4
Etanchéité
: l’offre
de
l’entreprise
SAS
OUEST
ETANCHE
(85150
LANDERONDE)
pour
un
montant
de
40
826,72
€
HT
soit
48
992,06
€ TTC ;
Lot
6
Menuiseries
extérieures
- Occultations
: l'offre
de
l’entreprise
SARL
MOYNET
ALU
(79180
CHAURAY)
pour
un
montant
de
65
133,62
€ HT
soit
78
160,34
€ TTC
;
Lot
8
Menuiseries
intérieures
: l’offre
de
l’entreprise
RIDORET
MENUISERIE
(17000
LA
ROCHELLE)
pour
un
montant
de
20
013,34
€
HT
soit
24
016,01
€ TTC
;
Lot
10
Revêtements
souples
: l’offre
de
l’entreprise
SN
GUINOT
(79000
BESSINES)
pour
un
montant
de
8
802,30
€
HT
soit
10
562,76
€ TTC
;
Page
22/36 -
Lot
11
Peinture
- Revêtements
muraux
: l’offre
de
l’entreprise
SARL
CLAUDE
BETARD
(85120
LA
CHATAIGNERAIE)
pour
un
montant
de
16 700,00
€ HT
soit 20
040,00
€ TTC ;
-
Lot
12
Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
sanitaire
: l’offre
de
l’entreprise
EURL
SEGUIN
CHRISTIAN
(79410
ECHIRE)
pour
un montant
de 65
500,00
€ HT
soit 78
600,00
€ TTC ;
-
Lot
13
Electricité
: l’offre
de
l’entreprise
HAYE
JARRIAU
(79410
ECHIRE)
pour
un
montant
de
35
514,47
€ HT
soit 42
617,36
€ TTC.
>
d’autoriser
le Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
marchés
des
entreprises
attributaires,
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
9- Affaires
scolaires
et
périscolaires
— Petite
Enfance
9.1-
Recrutement
des
animateurs
contractuels
pour
l’ALSH
d’Echiré
- Vacances
scolaires
de Noël
2023 Le
Maire
expose.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’Echiré
du
1° juin
2018
et
du
27 janvier
2023
fixant
respectivement
les
modalités
de
recrutement
et de
rémunération
des
animateurs
de
l’ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pendant
les vacances
scolaires
;
Afin
de
mettre
en
place
l’équipe
d'encadrement
de
l’ALSH
des
vacances
de
Noël
2023,
du
26
au
29
décembre
2023
inclus
et compte
tenu
du
nombre
d'inscriptions
enregistrées,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
créer
2
(DEUX)
postes
d’animateur
à
temps
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
-
les
agents
recrutés
en
contrat
à
durée
déterminée
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
forfait
journalier
fixé
à
80,35
€/jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
9.2- Attribution
d’un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2024
Le
Maire
expose.
Une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
confiée
à la société
VALAÉ
(72000
Le
Mans)
par
convention
d'adhésion
annuelle
AMO
(Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage),
signée
le 30 juin
2023.
Cette
mission
formalise
un
accompagnement
de
la
Commune
par
VALAÉ
qui
a
reçu
mandat
pour
la
préparation
et la passation
d’un
marché
public
alimentaire,
pour
la restauration
scolaire
communale
pour
l’année
2024.
L’AMO
a procédé,
pour
le compte
de
la Commune
(Pouvoir
adjudicateur),
à l’élaboration
du
dossier
de
consultation
des
fournisseurs,
au
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
(pour
un
volume
d'achats
alimentaires
de
90
000
€
HT
à moins
de
215
000
€
HT),
à la réception
des
offres,
au
classement
des
offres
considérées
régulières,
acceptables
et appropriées.
Page
23/36 Objet
du
marché
-
Achats
de
fournitures
de
denrées
alimentaires,
passé
par
accord-cadre
mono
ou
multi-attributaires,
avec
ou
sans
montant
minimum,
et,
avec
un
maximum,
fixés
en
valeur,
en
application
du
Code
de
la
commande
publique.
-
Type
de
marché
: Achats
de
fournitures
de
denrées
alimentaires,
divisées
en
lots
distincts,
issues
:
e
soit
de
la
production
et
distribution
en
circuit
traditionnel,
e
soit d’un
mode
de
production
et de
distribution
respectueux
de
l’environnement,
favorisé
par
un
approvisionnement
en
circuit
court
et
destiné
à
réduire
les
impacts
environnementaux
de
la
consommation
alimentaire.
-
Lieu
d'exécution
et de
livraison
: le ou
les sites
de
restauration
du
pouvoir
adjudicateur.
Caractéristiques
principales
- Marché
séparé
par
pouvoir
adjudicateur,
fractionné
à bons
de
commande,
multi-attributaires.
- L’accord-cadre
est décomposé
en 28
lots
: 20
lots en
« circuit traditionnel
», dont
6 lots
« Produits
BIO
et EGAlim
» et
8 lots
en
« circuit
court
».
-
Mode
de
procédure
: procédure
adaptée.
Avant
le
lancement
de
la consultation,
la Commune
d’Echiré
a défini
les
lots
qu’elle
souhaitait
intégrer
dans
cette
consultation
en
veillant
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
liées
à
la
loi
EGAlim
par
l'introduction
de
produits
durables
et de
qualité,
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique,
de
produits
d'origine
française
et
de
produits
en
“circuits
courts”
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
menus
du
restaurant
scolaire.
L’AMO
VALAÉ
a transmis
le 9 novembre
2023
le rapport
de
présentation
et d’analyse
des
offres.
Vu
le
rapport
d’analyse
des
offres,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’attribuer
chacun
des
lots
du
marché
aux
titulaires
mentionnés
dans
les
tableaux
joints
en
annexe 1
ci-après
;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
des
fournisseurs
attributaires
désignés
et
toutes
les
pièces
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Annexe
1 à
la
délibération
n°CM20231215-018
en
date
du
14/12/2023
Lot :
|
Désignation des lots « circuit traditionnel »
Le Titulaire
2ème Titulaire
3ème Titulaire
1
Meur
EPISAVEURS Groupe
PRO 4 PRO-METROFSD
Apres
POMONA
France
>
lu
EPISAVEURS Groupe
ë
sont
POMONA
3 | Pcoduits surgelés
PASSION REC
Grue
SYSCO ONE
4
|
Produits
laitiers et ovo produits
FASSION
ROID
Groupe
SYSCO
ONE
5 | Viande fraiche de bœuf- veau - agneau
RESEAU KRILL
6 | Viande fraiche de porc - charcuterie
RESEAU KRILL
7 | Volaille fraiche
RESEAU KRILL
8
| Viande cuite et élaborée
FASSIQN RO
GEDepE
SYSCO ONE
5
| Fruits et lègumes frais 1°,
4 « er 5%
gammes
ESTARELLAS
TERRAIN
Gene
=
.
TERREAZUR Groupe
19 | Produits de la mer
VIVES EAUX 545
ARS
11 | Produits traiteur frais
SYSCO ONE
12 | Nutrition et aides culinaires
COLIN RHD
15 | Biscuiterie
BDG+
14
|
Caféterie
torréfacuon
Page
24/36 Lot : |
Désignation des lots « circuit traditionnel Loi EGAlim »
1# Titulaire
2ème Titulaire
3ème Titulaire
à
F
.#
ds.
EPISAVEURS
G:
PRO
4
PRO
- METRO
FSD
15 | Epicerie Bio et Eligibles EGalim
POMONA
tac
16. | Produits surgelés Bio er Eligibles EGAlim
ESSOR TON
Gran
SYSCO ONE
17.
| Produits laitiers et ovo produits Bio et Eligibles EGAlim
FASSION FROID Groupe
SYSCO ONE
18 |
Viande
fraiche
bœuf- veau -
agneau
Bio
et Eligibles EGAbm
RESEAU
KRILL
19 | Viande fraîche de porc - charcuterie Bio er Eligibles EGAlim
RESEAU KRILL
20 | Volaille fraiche Bio er Elgibles EGAlim
RÉSEAU KRILL
Lor : |
Désignation
des lots « circuit court »
1e Titulaire
2ème Titulaire
3ème
Titulaire
21 | Epicerie - cireuit court
Lot « classé sans suite »
Crêperie fraiche - circuit court
Lot
« infructueux
»
Produits
taitiers
- circuit court
Lot
« infructueux
»
24
|
Viande
fraiche
de
bœuf-
veau
- agneau -
circuit
court
JULES
&
MAX
25
|
Viande
fraîche
de
porc
- charcuterie
- circuit
court
JULES
&
MAX
26
|
Volaille
fraiche -
circuit
court
BENETEAU
27
|
Fruits
et légumes
frais
°°,
4%
er
gammes -
circuit
court
ESTARELLAS
28 | Boulangerie - circuit cour: 9.3-
Convention
de
coopération,
de
création
et
de
fonctionnement
d’unité
d’enseignement
externalisée
(UEE)
Le
Maire
expose.
La
commune
d’Echiré
accueille
depuis
2016,
au
sein
de
l’école
élémentaire
Mélusine
d’Echiré,
une
classe
UEE
pour
un
nombre
maximal
de
8
enfants
de
l’IME
de
Niort,
âgés
de
6
à
12
ans.
Cet
accueil
intervient
dans
le cadre
d’une
convention-cadre
dénommée
« Convention
de
création
et de
fonctionnement
d’Unité
d'Enseignement
Externalisée
(UEE)
»
établie
entre
le
Pôle
Enfance
de
l’ADAPEI
79,
l'Education
Nationale
et
l’ARS
Nouvelle-Aquitaine
dont
le
dernier
renouvellement
de
ladite
convention a
été
signé
le 3 octobre
2019
pour
une
durée
de
3 ans
(échéance
le 03/10/2022).
L'ouverture
de
cette
classe
UEE
a
été
concrétisée
par
la
signature
d’une
convention
d’accueil
et
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
l’école
et
de
l’espace
jeunesse
d’Echiré,
entre
la commune
d’Echiré
et l'ADAPEI
79,
dont
le dernier
renouvellement
de
ladite
convention a
été
signé
le
31
août
2022
pour
une
durée
de
trois
ans
du
1% septembre
2022
au
30
septembre
2025.
Par
délibération
du
ler juillet
2022,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
son
renouvellement
dans
l'attente
de
la convention
tripartite
à intervenir
précisant
:
-
la position
de
l'Education
Nationale
sur
le statut
des
élèves
de
la classe
UEE
à l’école
d’Echiré
(non
comptabilisés
dans
les
effectifs
à ce
jour)
;
-
la position
de
l’Education
Nationale,
l’ADAPEI
79
et l’ARS
sur l’accès
des
élèves
de
l’IME
au
périscolaire,
ses
conditions
et
modalités.
L'ARS,
la DSDEN
et
l’IME
ont
travaillé
sur
un
projet
de
convention
départementale
afin
d'offrir
une
réponse
harmonisée
en
terme
de
pratiques
pédagogiques,
de
relations
partenariales
et
d'engagements
réciproques
entre
les
différents
acteurs
engagés.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
pour
lequel
la commune
doit
se prononcer.
Considérant
que
des
points
restent
à préciser
sur
la cohérence
de
nos
règlements
périscolaires
avec
les
problématiques
spécifiques
de
la classe
UEE.
Page
25/36 Le
Maire
demande
à
l’assemblée
:
-
de
prononcer
un
accord
de
principe
sur
le
projet
de
convention,
-
de
confirmer
la
volonté
de
la
commune
de
s’inscrire
dans
la
poursuite
de
cet
accueil
bénéfique
pour
tous
les
enfants
qui
fréquentent
le site
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
10-
Numérique
Informations
générales
Echiré
Numérique
des
1°
et 2
décembre
2023
Notre
objectif
est
toujours
l'inclusion
numérique
pour
tous.
Cette
année
lors
de
ces
2 journées,
nous
avons
réussi
à emmener
vers
le
numérique
tous
les
âges
: les
enfants
des
classes
CP
à
CM2,
une
vingtaine
d'habitants
de
la
résidence
autonomie
et
leurs
accompagnants,
et
plusieurs
familles
et citoyens
(presque
200
visiteurs
sur
les
2 jours).
Tous
ont
compris
que
le
numérique
peut
être
utilisé
à
bon
escient,
en
particulier
cette
année
avec
les
thématiques
de
la
santé
et
du
sport
: pour
bouger,
apprendre,
jouer,
courir,
visiter,
naviguer,
alerter,
marcher,
…
Bien
sûr
les
risques
étaient
présentés
(Quizz
avec
1 ordinateur
mis en
jeu
par
l’association
Le
Mulot)
et
chacun
pouvait
se
renseigner
et
recevoir
des
conseils
personnalisés
: la
parentalité
et
le
numérique,
les
impacts
du
numérique
sur
l’environnement
mais
la
convivialité
était
au
RDV
pour
rassurer
tous
les
visiteurs. Ces
2 jours
sont
un temps
fort pour
notre
labélisation Terre
de jeux
2024,
le numérique a
fait la promotion
de
plusieurs
sports
(football,
voile,
danse,
boxe,
ping-pong,
escalade,
trail,
marche,
yoga).
Ils
auront
aussi
été
un
rdv
d’Inclusion
avec
un
grand
“T”
en
rassemblant
plusieurs
générations
et avec
la présence
du
handisport.
Un
grand
merci
à
tous
ceux
qui
nous
soutiennent
par
leur
participation,
leur
visite,
leur
aide
aux
préparatifs
ou
leur
animation.
Un
beau
chalenge
pour
Echiré
numérique
2024
! Merci
d’être
au
prochain
rdv
10-1
Prolongation
d’un
poste
non
permanent
à temps
complet
pour
un
contrat
de
projet
(catégorie
©) -
Dispositif
«
Conseiller
Numérique
France
Services
»
Le
Maire
expose.
Dans
le cadre
du
volet
« Inclusion
Numérique
» du
plan
de
relance
mis
en
œuvre
en Janvier
2021,
l'Etat
a
lancé
le
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
»
(CnFS)
qui
est
piloté
et
animé
par
l’Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT).
La
commune
d’Echiré
a alors
candidaté
à ce
dispositif
et
a été
retenue.
Un
conseiller
numérique
a
été
recruté
le
10
juin
2021
par
la
commune.
Le
contrat
de
projet
et
la
convention
de
subventionnement
signée
avec
l’ANCT
ont
été
établis
pour
une
durée
de
2 ans
avec
une
fin
de
validité
au
10 juin
2023.
Deux
ans
après
le
lancement
du
dispositif
et
dans
une
logique
de
pérennisation
des
postes,
l’Etat
s’est
engagé
à
poursuivre
le
soutien
financier
aux
structures
employant
des
CnFS,
tout
en
renforçant
la
visibilité
sur
la
pérennité
du
dispositif via
un
conventionnement
pluriannuel.
Par
délibérations
du
2 juin
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Echiré
a décidé
:
-
pour
pérenniser
cet accompagnement,
de solliciter
à nouveau
une
demande
de subvention
auprès
de
l’ANCT
par
la passation
d’une
convention
de
subventionnement
établie
pour
une
durée
de
3
ans
;
Page
26/36 -
pour
poursuivre
l’inclusion
numérique,
de
prolonger
le
contrat
de
projet
d’un
an
du
conseiller
actuellement
en
poste soit jusqu’au
10 juin
2024.
Considérant
la signature
en date
du
8 septembre
2023
de
la convention
de renouvellement
de subvention
au
titre
du
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
» pour
une
durée
de
3 ans,
Considérant
la démission
de
notre
conseiller
numérique
intervenue
le
1° septembre
2023,
Il
convient
de
maintenir
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
dans
la catégorie
hiérarchique
C,
afin
de
mener
à bien
le projet
identifié
suivant
: « Dispositif Conseiller
Numérique
France
Services
».
Le
contrat
prendra
fin lors
de
la réalisation
du
projet
ou
de
l’opération
pour
lequel
le contrat
a été
conclu,
à savoir : - Permettre
à tous
les publics
de
s'approprier
l'inclusion
numérique
au
quotidien.
- Prendre
connaissance
de
notre
territoire
afin
de
construire
un
calendrier
prévisionnel
d'actions
:
analyse
de
l'indice
de
fragilité,
prise
de
contact
avec
l'association
le
mulot
(accompagnement
informatique
sur Echiré),
mise
en
lien avec
le réseau
des
conseillers
du département
et de notre
syndicat
informatique
SOLURIS.
- Soutenir
et accompagner
les
agents
et les
élus
aux
usages
des
nouveaux
outils
: collaboratif.
démarches
administratives
dématérialisées,
internet,
sécurité
…
- Rendre
autonomes
les agents
de
la mairie
afin
qu'ils
soient
en
capacité
à accompagner
le public
dans
leurs
démarches
(préparer
le
«
après
mission
du
conseiller
»).
-
Sensibiliser
et
accompagner
les
familles
: parents,
enfants
au
programme
de
l'école
numérique
(équipement
des
écoles
maternelles
et primaires
prévu
pour
2021),
les jeunes
dans
leurs
démarches
(parcours-sup,
inscriptions,
élections.)
et à
la
sécurité
de
leurs
données.
- Etablir
avec
partenaires,
associations
(«
le
mulot
»,
l'ADMR...),
institutions,
un
observatoire
des
difficultés
d'inclusion
de
notre
population.
- Installer
des
points
d'accompagnement
(marché,
conciergerie,
maison
des
solidarités,
résidence
autonomie),
animer
des
actions
tout
public
sur
des
grandes
thématiques
:
télétravail,
internet,
sécurité….,
participer
à des
actions
culturelles
avec
la médiathèque
à travers
des projets
(ressources
en
ligne,
livres
numériques,
BD).
- Informer
les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
sur
l'utilité
des
outils
numériques
voire
les
sensibiliser
à l'intérêt de proposer
une
offre numérique
pour
la distribution
de leurs produits
et services.
- Une
évaluation
régulière
des
actions
et des
besoins
permettra
une
adaptation
des
moyens
et de
l'offre.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
correspondant
au
1‘
échelon
de
l’Echelle
C1
de la Fonction
publique
territoriale.
La
rémunération
sera déterminée
en prenant
en compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’adopter
la
proposition
du
Maire,
comme
présentée
ci-dessus
;
-__
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
;
-__
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Page
2736 d’indiquer
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
(86)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
le cas
échéant
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
;
-__
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
de
projet
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
11- Administration
Générale
11.1-
Commande
groupée
des
imprimés
«
Etat-Civil
» pour
l’année
2024
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
feuilles
composant
les
registres
d’Etat-Civil
font
l’objet
d’une
commande
groupée
entre
les
communes
d’Echiré,
Saint-Gelais,
Saint-Maxire,
Saint-Rémy
et
Sciecq,
afin
de
réduire
les frais
de
port
et de
gestion.
Pour
l’année
2024,
la commande
groupée
a été
réalisée
par
la commune
de
Saint-Gelais
qui
a transmis
aux
communes
concernées,
le tableau
de
répartition
des
participations
respectives
des
5
communes
pour
cette
commande
groupée.
Vu
le tableau
présenté
de
répartition
des
dépenses,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
le remboursement
à la commune
de
Saint-Gelais,
de
la part
incombant
à Echiré
pour
la
commande
des
feuilles
de
registres
d’état-civil
pour
l’année
2024,
soit
un
montant
global
de
35,90
€
TTC
;
-
de
l’autoriser
à émettre
le mandat
correspondant
et à signer
les
documents
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.2-
Opération
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
européennes
2024
Le
Maire
expose.
Les
élections
européennes
pour
élire
les
représentants
au
parlement
européen
se
dérouleront
le 09
juin
2024. Par
courrier
en
date
du
2 novembre
2023,
Madame
la Préfète
des
Deux-Sèvres
a exprimé
le souhait
de
confier
aux
communes
du
département
de
plus
de
2
500
habitants
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
et des
bulletins
de
vote
des
candidats
de ce
scrutin
à un
tour,
pour
les électeurs
de
leur commune.
La
distribution
des
plis
sera
réalisée
en
collaboration
avec
la Poste.
Charge
à
la commune
de
mettre
en
place
l’organisation
adéquate
en
terme
de
ressources
humaines
afin
de
répondre
aux
exigences
de
temporalité
nécessaires
à une
distribution
dans
les
temps.
A
l'issue
des
opérations
électorales,
une
dotation
financière
est allouée
par
le Ministère
de
l’Intérieur
à
la
collectivité.
Elle
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'électeurs
et
du
nombre
de
listes
candidates
ayant
fourni
la totalité
de
la propagande
électorale.
La
commune a
confirmé
auprès
des
services
préfectoraux
son
souhait
de
s’engager
dans
cette
démarche.
Dans
ce
cadre,
la
commune
doit
conclure
avec
la
Préfecture
une
convention
définissant
les
modalités
d'organisation
et de
compensation
financière
de
cette
opération
de
mise
sous
pli.
Page
28/36 Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
la
réalisation
de
la mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
européennes
2024
en
régie
municipale
;
-__
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
la Préfecture
des
Deux-Sèvres
pour
l’organisation
de
cette
mise
sous
pli
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.3-
Recensement
de
la
population
Année
2024
- Rémunération
des
agents
recenseurs
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
recensement
de
la population
pour
la
commune
d’Échiré
aura
lieu
du
18 janvier
au
17
février
2024
inclus.
Pour
mener
à bien
cette
enquête,
une
dotation
forfaitaire
sera
versée
par
l'Etat
à la commune
pour
un
montant
de
6
808
€.
Le
recensement
est
très
important
pour
une
commune
car
il permet
de
:
1. _ Déterminer
la participation
de
l’État
au
budget
des
communes
: plus
une
commune
est peuplée,
plus
cette
dotation
est
importante.
Répondre
au
recensement,
c’est
donc
permettre
à
la
commune
de
disposer
des
ressources
financières
nécessaires
à son
fonctionnement.
2.
Définir
le nombre
d’élus
au conseil
municipal,
le mode
de
scrutin,
le nombre
de
pharmacies.
3.
Identifier
les
besoins
en
termes
d’équipements
publics
collectifs
(transports,
écoles,
maisons
de
retraite,
structures
sportives,
etc.),
de
commerces,
de
logements.
La
commune
sera
divisée
en
8 districts,
pour
un
total
de
1711
habitations
(chiffre
Insee
de
2020).
L'équipe
communale
d'encadrement,
chargée
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement,
sera
composée
de
2
coordonnateurs
communaux
assistés
par
un
agent
municipal
pour
la
réception
des
documents,
désignés
par
arrêté
municipal
en
date
du
26
octobre
2023.
Afin
de
réaliser
la collecte
des
données
sur
le territoire
de
la commune,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
par
arrêté
municipal,
de
sept
agents
recenseurs
et
deux
agents
suppléants,
en
cas
d'absence
d'agents
recenseurs,
pour
la
période
du
10
janvier
au
18
février
2024
inclus
(période
de
formation
comprise).
Ces
agents
bénéficieront
de
deux
demi-journées
de
formation
les
10
et
16 janvier
2024
qui
seront
assurées
par
le superviseur
de
l'INSEE
affecté
à la commune.
La
rémunération
susceptible
d’être
accordée
aux
agents
recenseurs
est
fixée
par
le Conseil
Municipal.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
sept
agents
recenseurs
et
deux
agents
recenseurs
suppléants,
par
arrêté
municipal,
pour
assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2024
;
-
de
fixer
la
rémunération
nette
de
ces
agents
recenseurs
par
application
des
taux
forfaitaires
suivants
:
Rémunération
à
la
feuille
:
-
1,65
€ par
feuille
individuelle
-
1,20
€ par
feuille
de
logement
Rémunération
forfaitaire
:
-
60,00
€ par
/ journée
de
formation
Prime
de
bon
achèvement
de
l’enquête
:
-
Une
prime
de
100,00
€
sera
versée
aux
agents
qui
auront
effectué
la totalité
de
leur
district
dans
les
délais
impartis
Page
29/36 Le
coût
prévisionnel
global
de
cette
rémunération
est estimé
à 9
880
€ nets.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
11.4-
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2024
Le
Maire
expose.
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques
qui
a
modifié
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
en
organisant
notamment
les
conditions
d'attribution
des
autorisations
de
dérogation
à
l'obligation
de
repos
dominical
dite
«
ouverture
des
commerces
les
dimanches
»,
Considérant
que
les dispositions
légales
précisent
que
les
décisions
des
maires
doivent
être
prises
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre
(art.
250
de
la loi
du
6
août
2015),
Compte
tenu
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
en
date
du
13
novembre
2023,
qui
valide
une
amplitude
d'ouverture
des
activités
commerciales
sur
le
territoire
de
la
CAN
de
8
dimanches
pour
l’année
2024
sur
les
communes
de
l’agglomération
du
Niortais
à répartir
selon
une
concertation
entre
ces
dernières,
Compte
tenu
des
réponses
obtenues
des
entreprises
concernées
pour
l’année
civile
2024,
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’autoriser
l’ouverture
des
établissements
de
commerce
de
détail
sur
la
commune
d’Echiré
sur
les
quatre
dimanches
connus,
soit
le dimanche
3 mars
2024,
les
dimanches
1°
décembre,
22
décembre
et
29
décembre
2024
;
-
de
prévoir
des
ouvertures
possibles
pour
quatre
dimanches
supplémentaires
sur
l’année
civile
2024
(dates
non
connues
à
ce
jour).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
11.5-
Protection
sociale
complémentaire
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
local
et
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
L'article
L827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé),
ainsi
que
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance),
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L827-10
et/ou
L827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
L'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
: au
1°
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au 1° janvier
2026
pour
la
garantie
santé. Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L.
827-3,
soit :
Page
30/36 - _
autitre
des
contrats
et règlements
pour
lesquels
un label
a été délivré
dans
les conditions
prévues
à l’article
L310-12-2
du
code
des
assurances,
-__
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
(CDG
79)
a décidé
de
mener
; pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente,
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d’organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3
et 4
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la participation
mensuelle
employeur
pour
la garantie
prévoyance
est fixée
à
minima
à 20%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros,
soit
7
euros
bruts
mensuels.
L'accord collectif
national
du
11 juillet
2023,
conclu
entre
les représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
et
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
de
revoir
les
minimums
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l'éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l’employeur
à hauteur
de
50
%
au
minimum
de
la cotisation
de
l’agent,
dans
le cas
d’une
souscription
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à un
contrat
collectif proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif est en
attente
de
transposition
par
le pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le
CDG
79
a fait
le
choix
d’anticiper
la transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
en
lançant
la
négociation
avec
les
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
de
l’ensemble
des
collectivités
et
établissements
affiliés
de
département,
sur
la
base
de
sa
compétence
de
négociation
prévue
par
l’article
L224-3
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
les employeurs
de
moins
de
50
agents.
L'objectif
est
la conclusion
d’un
accord
local
destiné
à :
-
répondre
au
plus
près
des
besoins
en
couverture
d’assurance
des
agents,
-
offrir
un
haut
degré
de
protection
du
maintien
de
salaire
en
garantissant
des
coût
maitrisés,
-
assurer
un
pilotage
du
contrat
collectif d’assurance
dans
le respect
du
dialogue
social.
Sur
la base
de
cet accord
et dans
l’hypothèse
où
il serait contraint
de
mettre
fin prématurément
au contrat
collectif
en
cours,
le
CDG
79,
en
partenariat
éventuel
avec
d’autres
CDG
de
la
région
Nouvelle-
Aquitaine,
lancera
au
printemps
2024
une
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
à adhésion
obligatoire,
pour
la prévoyance.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
d’Échiré
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
non
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
79.
Le
montant
de
la participation
que
la Commune
d’Échiré
versera
aux
agents
sera
précisé
à la signature
de
la
convention,
à l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la conclusion
d’un
accord
collectif et après
avis
du
comité
social
territorial
départemental
placé
auprès
du
CDG
79.
Page
31/36 Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 décembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
réglementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
CDG79
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
le
lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
un
accord collectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l’intérêt
de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel contrat
au
CDG79
afin
de
bénéficier
notamment
de
l’effet
de
la mutualisation
;
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
- _
mandater
le
CDG79
afin
de
mener
pour
son
compte
la
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
local.
-
mandater
le CDG79
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
La
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
prévoyance.
-
s'engager
à
communiquer
au
CDG79
les
caractéristiques
statistiques
des
effectifs,
nécessaire
à
la
consultation.
-
prendre
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la procédure
menée
par
le CDG79
par
délibération,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
Commune
d’Échiré
aura
la
faculté
de
na
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
CDG79.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
11.6-
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
Page
32/36 contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Avoir
été nommés
ou recrutés
par un employeur
public
à une
date d’effet antérieure
au
1° janvier
2023,
- _
Être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
au
titre
de
la période
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
Garantie
Individuelle
du
Pouvoir
d’Achat
(GIPA)
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
le décret.
Rémunération brute perçue au titre de La période courant
Montant maximum
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
de la prime de pouvoir d'achat
|
inférieure
ou égale
à 23
700 €
800
€
| |
Supérieure
à 23
700 € et inférieure
ou égale à 27 300 €
700
€
|
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160 € et inférieure
ou égale
à 30 840 €
500 €
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33 600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39 000
€
300
€
Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fera ensuite
l’objet
d’une
modulation
(via
un
arrêté
individuel)
en
fonction
de
deux
caractéristiques
:
-
La
quotité
de
travail
rémunérée,
-
La
durée
d'emploi
sur
la période
courant
du 1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
La
mise
en
place
de la prime
nécessite
une
délibération
de
l’organe
délibérant
prise
après
avis
du Comité
Sociale
territorial
(CST)
compétent.
Après
en
avoir
délibéré,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
Page
33/36 -
de
donner
un
accord
de
principe
à
l’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
à l’ensemble
des
agents
concernés
par
le décret,
-
de
fixer
à
10
000
€
l’enveloppe
globale
allouée
à
l’attribution
de
ladite
prime
(salaires
et
charges),
-
de
fixer
ultérieurement
les
modalités
d’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
dans
une
délibération
dédiée,
-
de
prévoir
au
budget
2023,
l’inscription
de
cette
dépense
qui
fera
l’objet
d’un
rattachement
à
l’exercice
comptable
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
12-
Information-Communication
12.1-
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
:
Application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
application
en
partie
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
fixant
la
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
Montant
HT
Date
Titre
et/ou
observations
23/10/2023
en
de
réalité
virtuelle
—
Échiré
numérique
2023
(VR
1 300,
00
€
23/10/2023
|
Mise
en
page
du
bulletin
municipal
(Emilie
THIBAUD)
1 950,
00
€
27/10/2023
|
Arbre
micro
forêt
école
(DESMARTIS)
1 184,30
€
02/11/2023
|
Signalisation
de
voirie
horizontale
(SIGNAL
TP
79)
5
206,11
€
10/11/2023
|
Végétaux
pour
plantation
d’une
haie
au
tennis
(RIPAUD)
818,40
€
Remplacement
d’un
circulateur
à la salle
la Baratte
(HERVE
13/11/2023
THERMIQUE)
1 044,45
€
14/11/2023
|
Réparation
portes
automatiques
Maison
de
santé
(NOLA)
1 676,00
€
14/12/2023
|
Etude
de
faisabilité
végétalisation
école
(AGENCE
B)
5
268,00
€
12.2-
Calendrier
2024
L >
Réunions
du
Conseil
Municipal
année
2024
Les
réunions
du
conseil
municipal
auront
lieu
le
Vendredi
à
18h00
aux
dates
suivantes :
-
26
janvier
-
IS
mars
-
3
mai
-
7juin
-
5 juillet
-
13
septembre
-
8 novembre
-
13
décembre
Page
34/36 >
Dates
à retenir
pour
2024
e
Vœux
aux
habitants
:
samedi 27
janvier
à
11h00
à La
Baratte
e
_Vœux
aux
résidents
de
la Résidence
Autonomie:
jeudi
18 janvier
à 11h00
à la Résidence
e
_Sainte-Barbe
pour
le CPI
Sèvre-Amont
:
samedi
13 janvier
à
10h30
à La Baratte
°
__Vœux
au
personnel
(communes
+ SIC)
:
mardi
16
janvier
à
18h30
à
Echiré
(salle
Delphin
Debenest)
e
Vide-grenier
:
dimanche
5 mai
2024
e
Accueil
des
nouveaux
habitants
:
jeudi
28
novembre
à
18h00
à
La
Baratte
e
Goûter
des
aînés
:
samedi
23
mars
à
14h00
à La
Baratte
e
Evènement
Numérique
:
vendredi
22
et
samedi
23
novembre
à
La
Baratte
>
Elections
européennes
: dimanche 9 juin
>
Cérémonies
commémoratives
2024
-
Déportés
:
dimanche
28
avril
-
39/45:
mercredi
08
mai
-
Fête
nationale
:
dimanche 14 juillet
-
14/18:
lundi
11
novembre
12.3-
Bilan
des
occupations
de
La
Baratte
Un
bilan
des
occupations
de
La
Baratte
sur
l’année
2023
est
communiqué
à l’assemblée.
12.4-
Info
communication
Un
rappel
des
principales
manifestations
qui
se
dérouleront
sur
la
Commune
d'ici
le
prochain
conseil
municipal
prévu
le vendredi 26
janvier
2024
à
18h00,
est
communiqué
à l’assemblée.
Actualités
du
Domaine
Développement
Durable
:
- Plantation
de
la
micro-foret
du
Haras
:
Le
25
novembre
dernier,
les
élus
de
la
commission
Développement
Durable,
accompagnés
d’une
vingtaine
de
bénévoles
adultes
et enfants
ont
planté
la micro-forêt
du
lotissement
du
Haras.
Située
sur le rond-point
central
du
lotissement,
cette
forêt
d’une
superficie
de
132
m?
en
forme
de
cercle
est traversée
par
2 chemins
perpendiculaires
la séparant
en
4
pétales.
Elle
comprend
450
arbres
de
26
essences
locales
différentes.
Elle
sera
suivie
et surveillée
par
un
groupe
pendant
2 à 3
ans
puis
poussera
en autonomie.
Aucune
intervention
du
SIC
n’est
prévue
sur
cette
micro-foret.
- Plantations
avec
Prom'’haïies
:
Dans
le
cadre
d’un
Appel
à
projets
Régional
engagé
par
les
élus
de
la
commission
Développement
Durable,
les
élèves
du
CFA
de
Niort
ont
planté
mercredi
13
décembre
un
verger
communal
au
coin
sud-
ouest
du
terrain
de
football.
L'opération
se poursuivra
samedi
16
décembre
par
la plantation
d’une
haie
de 700
m
le long
de
la D743.
Explications
et précisions
par
Cyril
Reuillon.
- Plantation
de
la
micro-foret
du
lotissement
Bizard
:
La
prochaine
micro-foret
sera
implantée
sur
l’espace
vert
central
du
lotissement
Bizard
le
samedi
13
janvier
2024.
Page
35/36 Elle
couvrira
170
m?
avec
560
arbres
de
26
essences
locales
et comportera
une
clairière
en
son
sein.
Toutes
les
personnes
souhaitant
participer
à ces
opérations
peuvent
s’inscrire
en
mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h15.
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GATTEPAILLE
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