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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 59 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 59 19)Thèmes du document : Transports, Banque, Télécommunications et internet, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 59/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 - Information sur le recours à la création et à la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au

capital d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement

des véhicules électriques en autopartage

L'an deux mille dix-neuf et le 27 mars, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. René RAIMONDI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Aline CIANFARANI par M. Martial ALVAREZ, Mme Monique CISELLO par Mme Nicole JOULIA, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Sonia GRACH par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH par M. Philippe POMAR, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Monique POTIN par M. René RAIMONDI, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBANN° 59/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes : - leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. À défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 12 mars 2019 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif à l'information sur le recours à la création et à la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 12 mars 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 12 mars 2019 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif à l'information sur le recours à la création et à la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut

saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen”

accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 59/19

Ou le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif à l'information sur le recours à la création et à la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut

saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen”

accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Transports, Déplacements et Accessibilité

H Séance du 28 Mars 2019

TRA 003-28/03/19 CM

# Information sur le recours à la création et à la prise de participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au capital d’une Société Coopérative d'Intérêt Collectif ayant pour objet de favoriser le développement des véhicules électriques en autopartage

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de l'agenda de la Mobilité métropolitaine voté le 15 décembre 2016, la Métropole affirme vouloir accompagner le développement de l'autopartage sur son territoire.

En effet la promotion des usages partagés de la voiture est désormais une priorité au regard des impacts environnementaux, sanitaires et fonctionnels de l’autosolisme. Il s’agit de réduire le nombre de véhicules sur les routes et sur les espaces publics de stationnement, mais également de mailler progressivement les principaux centres villes et pôles d'échanges multimodaux du territoire.

A cet effet, la Métropole a mené depuis plusieurs mois une étude préalable visant à déterminer les modalités dans lesquelles elle pourrait contribuer activement au développement de l'autopartage sur son territoire (1.).

Elle envisage aujourd'hui de constituer une société coopérative d'intérêt collectif, lui permettant de s'associer avec un opérateur présent sur le marché pour développer l'offre existante, dans l'objectif de resserrer le maillage du territoire, au bénéfice, notamment, des premiers et derniers kilomètres. || s’agit d'offrir aux habitants de la Métropole un meilleur accès aux transports, dans une logique de lutte contre l'exclusion sociale d’une part et de préservation de l'environnement d'autre part (I1.).

La Métropole a d'ores et déjà identifié un partenaire potentiel, opérateur existant dans le secteur de l'autopartage et dont les connaissances sectorielles ainsi que les capacités et moyens à disposition conduisent la Métropole à envisager une association dans le cadre de ce projet ambitieux (IIL.).

Enfin la Métropole a mené une étude financière de ce projet de création d’une SCIC avec ce partenaire. (IV)

1 - Le résultat de l’analyse juridique menée par la MétropoleMétropole Aix-Marseille-Provence 2

Menée par le cabinet PARME Avocats, l'analyse juridique a confirmé que le cadre législatif et réglementaire permet à la Métropole d'entrer au capital d'une SCIC qui exploiterait un service de location de véhicules électriques en autopartage avec une tarification sociale. De même, il ressort de l'analyse du cadre législatif et règlementaire qu'aucun texte ni principe n'impose à la Métropole de sélectionner la société TOTEM Mobi à l'issue d’une procédure de mise en concurrence.

Il — Caractéristiques de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

« Les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL) à capital variable régies par le code du commerce. Elles ont pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale. »

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, titre Il ter de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947

Forme de société récente, la SCIC se caractérise par :

> L'égalité d'ambition entre la qualité d’un service économique et des objectifs d'intérêt collectif,

> Le multi-sociétariat : la SCIC permet d'associer autour d'un même projet des acteurs multiples dont des collectivités publiques,

> Son mode d'organisation de coopérative qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe 1 associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix selon les collèges.

Pour se constituer une SCIC doit obligatoirement associer :

> des salariés, ou à défaut les opérateurs de service de la coopérative, > des bénéficiaires de bien ou des services,

> une troisième catégorie d'actionnaires pouvant comprendre toute autre personne physique ou morale (collectivité, entreprise privé, financeurs, association, ….).

Selon la loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, votée le 31 juillet 2014, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés d'un SCIC et détenir jusqu'à 50 % du capital (contre 20% précédemment).

Il — Présentation d’un partenaire potentiel : la start-up Totem Mobi

TOTEM Mobi, start up marseillaise, propose un concept de location courte durée et à faible coût de petits véhicules électriques (Renault Twizy). Le démarrage prometteur de ce service et sa complémentarité avec l'offre publique de transport donnent un réel intérêt, qui permettrait d'en faire un élément important d'un système de mobilité métropolitain et une alternative intéressante à la voiture individuelle dans de nombreux cas.

TOTEM a fait « la preuve du concept » d'un autopartage électrique économique et performant. La croissance du nombre de Marseillais inscrits comme conducteurs atteste du service rendu puisque TOTEM avait 800 inscrits en février 2018 et a atteint plus 7500 conducteurs à fin décembre 2018.

La société TOTEM Mobi propose un service de location en libre-service de Renault Twizy disponible, soit en cœur de centre-ville avec un stationnement libre, soit sur des places fixes se situant à proximitéMétropole Aix-Marseille-Provence 3

des terminus de transports en commun, sur les campus, hôpitaux, entreprises ou zones d'activités de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les véhicules Twizy sont des véhicules électriques de deux places adaptés à la ville avec une taille proche des gros scooters qui facilite le stationnement. Le modèle économique de TOTEM repose sur des véhicules et des infrastructures de recharge peu chers, et sur une collaboration active avec les membres de la « tribu TOTEM »:

1. Les conducteurs participent au bon niveau de charge des véhicules et reçoivent des bonus (unités de mobilité)

2. Les commerçants et entreprises participent au maillage des infrastructures de recharge en installant des bornes TOTEM sur leur parking privé ouvert au public (IPC, Kedge, Films du soleil, restaurants …..). En échange TOTEM habille des véhicules avec leur logo

3. Les annonceurs de Marseille affichent leur publicité sur les Twizy et sur l'application TOTEM.mobi (media cross-canal) ;

Ce modèle économique permet à TOTEM de proposer un service à un prix compétitif à partir de 1 € le 7 d'heure. Les conducteurs peuvent payer à la location ou acheter des packs, les tarifs sont dégressifs pour les locations de plus d’une heure.

La société TOTEM Mobi est le concepteur et le propriétaire du système TOTEM CAR SHARING (TCS). TCS est un système d'information complet associant le smartphone des conducteurs avec les ordinateurs de bord appelés DATAMOBILE que TOTEM place dans chaque véhicule. Cette solution complète et sur mesure offre une grande souplesse, idéale pour l’autopartage de véhicules en stationnement libre (freefloting) et multizones. TCS équipe et équipera aussi bien des service d'autopartage situés dans des agglomérations (Montpellier Métropole, Grand Avignon .…) que des flottes privées de grands sites (CEA de Grenoble).

Fin 2018 et après 30 mois d'expérimentation à Marseille, TOTEM a déployé 160 véhicules électriques sur Marseille, abonné plus de 7500 utilisateurs et effectue +/- 10000 locations/mois. La moyenne des locations est de 26 minutes pour 5 km et 4,20 € TTC. 34% des conducteurs ont diminué leur fréquence d'utilisation de la voiture, 20% ont vu une amélioration de leur pouvoir d'achat ou ont pu conserver ou retrouver un emploi grâce à TOTEM. Près de 50% des conducteurs inscrits utilisent TOTEM au minimum 2 fois par semaine pour un budget mensuel de moins de 40 €.

A ce jour TOTEM a créé 12 emplois à Marseille et la progression de son activité opérationnelle sur le territoire et dans les autres villes.

Dans le cadre de sa politique de développement de son activité, la société TOTEM Mobi a approché la Métropole pour lui proposer la réalisation d’un projet commun d'autopartage.

La Métropole envisage donc d'engager des discussions avec cet opérateur potentiel, de manière à concrétiser ce projet ambitieux pour le territoire.

IV- L'analyse financière du projet de création de la SCIC avec TOTEM Mobi

Afin de mener à bien ce projet, la Métropole a lancé une étude pour accompagner les services de la Métropole et apporter une expertise financière.

Menée par le cabinet MAZARS, cette analyse a porté sur le business plan, le besoin de financement et l'intervention de la Métropole à l'appui de l'étude de l'historique de la société TOTEM Mobi et de la proposition de valeur de la société.Métropole Aix-Marseille-Provence 4

Il ressort des conclusions de cette étude que le marché de l'autopartage présente une forte concurrence sur le secteur et de même avec les autres acteurs de la mobilité. En revanche, les infrastructures légères proposées par TOTEM Mobi permettent un déploiement flexible et des coûts faibles. Le système d'information performant représente la force de l'offre de cette start up. Par ailleurs, on peut noter de réelles opportunités due au secteur qui est en forte croissance. Le service proposé représente un intérêt certain des utilisateurs pour les véhicules électriques.

Au vu des résultats des études, la Métropole Aix-Marseille-Provence va donc engager des discussions avec la Société TOTEM Mobi pour préparer notamment,

Y 1. les projets de statuts de la société

YŸ 2. le pacte d'actionnaires

Ÿ 3. identifier le ou les représentants de la Métropole au sein des organes décisionnels de la SCIC.

En tout état de cause, pour la mise en place de ce projet, le Conseil de la Métropole devra être appelé à délibérer ultérieurement au titre de ses compétences en matière de développement économique et de mobilité pour approuver la création de la SCIC (statuts et pacte d'actionnaires, plan d'affaires souscription d'actions, désignation des représentants de la métropole au sein des organes de la SCIC).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;:

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

L'article 36 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel, insérant un TITRE Il ter et un article 28 bis à la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

e Le décret n°2002-241 du 20 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif ;

e Les articles 33 et 34 de la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

e Le décret n° 2015-1381 du 29 octobre 2015 relatif aux éléments d'informations sur l'évolution du projet coopératif d'une société coopérative d'intérêt collectif à inscrire dans le rapport de gestion ou le rapport du conseil d'administration ou du directoire ;

e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

e L'avis des Conseils de Territoire.

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

ConsidérantMétropole Aix-Marseille-Provence 5

+ La compétence de la Métropole en matière de développement économique, d'aménagement urbain et de mobilité ;

e L'intérêt collectif et l'utilité sociale pour le territoire du déploiement d’un service d'autopartage, en complément de l'offre de transports publics ;

+ Les études préalables menées par la Métropole et leurs conclusions tenant à l'opportunité de la constitution d'une société commerciale permettant le développement d'une offre compétitive ;

+ Les échanges intervenus avec la société TOTEM Mobi ;

Délibère

Article 1 :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve le principe du développement d'une offre d'autopartage sur son territoire, en complément de l'offre de transports publics, dans le cadre d’une future société à constituer sous la forme d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) dont elle serait co-actionnaire.

Article 2 :

Le Conseil de la Métropole autorise la Présidente à engager et faire engager toutes les discussions utiles avec l'opérateur potentiel TOTEM Mobi, notamment en vue de la création de la SCIC et de la rédaction de ses statuts, et à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM