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Déliberation - 2016 05 06 Modification de la tarification electrique de la salle des fetes et de la salle omnisports
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 05 06 Modification de la tarification electrique de la salle des fetes et de la salle omnisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2016-05-06 Modification de la tarification électrique de la salle des fêtes et de la salle omnisports
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,
CONSIDERANT la nécessité de faire passer ces deux bâtiments publics du tarif jaune au tarif bleu,
CONSIDERANT le coût des travaux nécessaires à ce changement de tarification, d’un montant de 1 664,36 € TTC pour la salle omnisports et 3 691,03 € TTC pour la salle des fêtes,
CONSIDERANT les économies postérieures réalisées sur le montant des abonnements,
VU le budget communal,
A l’unanimité,
DELIBERE
AUTORISE la réalisation des travaux nécessaires au passage de la tarification électrique en tarif bleu pour la salle des fêtes et la salle omnisports.
République française
Département de l’Orne
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
L’An deux mil seize, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, B. CARBON, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DENIS, J.-C. DIONOT, C. GELY, D. GESBERT, L. HAMEL, E. HARDY, C. HEUCLIN, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, N. MERELLE, C. MEYER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à L. ARLEY), A. BODEY (procuration à J.-P LATRON), C. BUREL (procuration à M. PILLON), J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU (procuration à M. AUMOITTE), N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), P. HOROLD, J. LAURENT (procuration à G. VIEL), E. MADOUI (procuration à J. POUSSIER), O. PECCATTE, C. PEPIN (procuration à J. PEIGNEY), P. PITEL (procuration à L. LESGAGES), B. TERREAU (procuration à M. AUMOITTE), L. THOMAS (procuration à L. LESGAGES)
Absents : I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. GALLOT, M. TURPIN
Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 24/06/2016
Affichage : 07/07/2016
Membres : En exercice : 62
Présents : 44
Votants : 55