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Déliberation - 2024 06 04 avancement grade
Déliberation - 2024 04 12 forfait salle omnisports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 12 forfait salle omnisports)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024
04
_12-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
28
mai
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
N. CARDON,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
Membres
présents
Membres
votants
Convocation
: 23/05/2024
Affichage
: 23/05/2024
Membres
en
exercice
: 25
Absent
: -
: 20 : 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
D. THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: A.
BELLAN,
C.
DENIS,
J-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
N°
2024-04-12
Terres
d’Argentan
Interco
-— Forfait
occupation
salle
omnisports
La
commune
dispose
d'une
salle
omnisports.
Outre,
les
associations
d'Ecouché-les-Vallées,
celle-ci
est
mise
à
disposition
du
collège
et
des
écoles
dans
le
cadre
des
cours
d'éducation
physique.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Poussier,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2122-
21etL5211-10
Considérant
que
la
mise
à
disposition
par
la
commune
de
la
salle
omnisports
permet
la
conformité
aux
programmes
scolaires.
Considérant
que
Terres
d'Argentan
Interco
est
compétent
en
matière
scolaire.
Considérant
qu'il
convient
de
conventionner
avec
l'EPCI
pour
répartir
financièrement
cette
charge. À l'unanimité
des
suffrages,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
La
mise
en
place
d'un
forfait
annuel
d'un
montant
de
2
300
€
pour
l'occupation
de
la
salle
omnisports
dans
le
cadre
des
activités
sous
AUTORISE
compétence
de
l'EPCI.
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
versements,
y
compris
pour
les
exercices
de
2020
à
2023. Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20240528-2024_
04
12-DE
FPT
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et de
sa réception
parle
représentant
de
l'État.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
UCHE
Le
Maire
A
ES
Alain LOLIVIER
KR
R