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Compte-Rendu - scan doc kyocera 20191007131258108414 17071
Compte-Rendu - cr 16024
Compte-Rendu - 2024 10 cr cm 22 octobre 2024 1096524
Déliberation - extrait 20 10 16 15167
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait 20 10 16 15167)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
Séance
du
20
octobre
2016
à 20h00
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Mme
Edith
MARSEILLE,
M.
Gérard
CALVISL
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
MM.
Louis
SISCO,
Jean-Louis
ROUX,
, M.
Emmanuel
FRATEUR.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Monsieur
Olivier
VANNIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL,
Madame
Colette
METTAVANT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Raymond
HONORÉ,
Madame
Isabelle
MANZONTI
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gérard
CALVISE,
Madame
Sophie
MEYNET
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
FRATEUR.
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Madame
Myriam
FAURE
-1-
Projet
éducatif
de
territoire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Edith
MARSEILLE,
Adjointe
en
charge
de
la politique
familiale,
qui
explique
qu'afin
de
contribuer
au
développement
des
activités
périscolaires
organisées
au
bénéfice
des
élèves
du
1”
degré,
le
"fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires"
permet
d'apporter
aux
communes
qui
en
font
la demande
une
aide
en
cas
d'éligibilité.
Pour
en
bénéficier,
deux
conditions
doivent
être
réunies
:
e
L'organisation
des
enseignements
dans
les
écoles
publiques
présentes
sur
le territoire
de
la commune
doit
répondre
aux
dispositions
de
l'article
D.521-10
du
Code
de
l'éducation
ou
aux
dérogations
prévues
à l'article
D.521-12
du
même
code,
e
Des
activités
périscolaires
doivent
être
organisées
au
bénéfice
des
élèves
scolarisés
par
la Commune
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
prévu
à l'article
L 551-1
du
Code
de
l'éducation.
Afin
de
bénéficier
de
cette
aide,
elle
présente
au
Conseil
Municipal
le Projet
Educatif
Territorial
élaboré
par
le Comité
de
Pilotage
en
charge
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
approuve
ledit
PEDT
tel
qu'énoncé
et annexé,
e
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
-2 -
Tarif
2017
- Garages
Communaux
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
, décide
de
reconduire
pour
l'année
2017
le montant
de
la location
des
garages
communaux
ainsi
:
>
Garages
communaux
de
la gendarmerie
par
trimestre
73,00
€
>
Garages
communaux
des
HLM
par
trimestre
73,00
€
-3- Tarif
2017
- Marchés
|
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
pour
l'année
2017
le tarif
des
marchés
comme
suit
:
>
Du
!” juin
au
30
septembre - abonnement
mensuel
ML
— 1 jour
. 640€
- abonnement
mensuel
ML
— 2
jours
12.80
€ .
- sans
abonnement/jour/ML
3.70
€
>
Du
!°” janvier
au
31 décembre
- abonnement
annuel
/ ML
35.50
€
>
Sans
abonnement
/ ML
/ jour
(du
01/01
au
30/05
et du
01/10
au
31/12)
2.20
€
>
Forfait
branchement
électrique
par
an
19.50
€
+
Branchement
électrique
occasionnel
/ jour
2.10€
>
Marché
nocturne
ML/soir
2.90
€
-5-
Tarif
2017-
Occupation
du
domaine
public
|
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
pour
l'année
2017
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
:
>
FOIRES
- ML/jour
2.50
€
+
VENTE
PAR
CAMION - Forfait
par
jour
100.06
€
>
FETE
FORAINE
- Surface
< à
100
m°/jour
19.00
€
- Surface
> à
100
m?/jour
38.00
€
-6-
Tarif
2017
- Concessions
cimetière
— Columbarium
- Caveaux
|
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2017,
le tarif
des
concessions
au
cimetière,
du
columbarium
et des
caveaux
soit
:
>
960,00
€ la
place
cinquantenaire
: 2,50
m°
>
| 165,00
€ le
columbarium
cinquantenaire
(1 niche)
>
Caveaux
2 places
: | 879
€ cinquantenaire
>
Caveaux
4 places
: 2 282
€ cinquantenaire
>
Caveaux
6 places
: 2 542
€ cinquantenaire
-1-
Tarif
201
7-
Déneigement
particulier
-
|
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2017
le tarif
du
déneigement
particulier,
soit
:
>
60
€ de
l'heure
-8-
Tarif
2017-
CANTINE
SCOLAIRE
-
|
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2017,
le prix
du
repas
à la
cantine
scolaire,
soit
:
>
Elève
de
la Commune
3.40
€
>
Elève
des
Communes
extérieures
ou
élève
de
la
Commune
fréquentant
occasionnellement
la cantine
5.05
€ > Elève
des
Communes
extérieures
fréquentant
occasionnellement
la cantine
6.65
€
>
Personnel
Mairie
non
domiciliés
dans
la Commune
5,10€
-9-
Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupe
Scolaire
— année
scolaire
2016-2017
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide,
pour
l'année
scolaire
2016/2017
(3 trimestres),
de
reconduire
la participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
de
Savines
le lac,
à 660
.00
€ /
année
scolaire
/ par
élève.
Facturation
au
prorata
des
trimestres
commencés.
-10
- Tarif
2017
- Boxes
commerciaux
— Camping
Municipal
TS \
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide,
de
reconduire
le montant
de
la location
des
boxes
commerciaux
au
Camping
Municipal,
pour
la saison
2017
(du
1°
juin
au
30
septembre),
soit
:
>
Box
n°1
2200.00
€
>
Box
n°2
2200.00
€
>
Box
n°3
2200.00
€
-11
- Tarif
2017
—- ESPACE
SAVINOIS
SERRE
PONÇON
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
le montant
de
la location
/ jour
de
l'Espace
Savinois
Serre
Ponçon,
pour
l'année
2017
:
Location
activités
sans
but
lucratif
- savinois
:
- sans
chauffage
30.00
€
- avec
chauffage
110.00
€
Location
activités
sans
but
lucratif
:
- sans
chauffage
90.00
€
- avec
chauffage
250.00
€
Location
activités
avec
but
lucratif
:
>
Associations
ou
sociétés
savinoises
:
- sans
chauffage
250.00
€
- avec
chauffage
400.00
€
Location
activités
avec
but
lucratif
:
>
Associations
ou
sociétés
extérieures
:
- sans
chauffage
500.00
€
- avec
chauffage
700.00
€
>
Location
restaurateurs
de
la
Commune
:
- sans
chauffage
250.00
€
- avec
chauffage
350.00
€
>
Location
évènements
familiaux
de
la Commune
:
- sans
chauffage
70.00
€
- avec
chauffage
120.00
€
>
Location
évènements
familiaux
extérieurs
à la
Commune
:
- sans
chauffage
450.00
€ - avec
chauffage
550.00
€
La
gratuité
accordée
aux
associations
savinoises,
pour
leur
première
location
durant
l’année,
est
reconduite.
-12-
Tarif
2017
— Camping
Municipal
- Emplacements
- Chalets
— Taos
— Wifi
- Camping-Cars
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2017,
les
tarifs
du
Camping
Municipal
ainsi
:
TARIFS
EMPLACEMENTS
:
2017
2017
2017
Du
29/04
au
09/07
du
09/07
au
27/08
emplt
grand
large
Du
27/08
au
30/09
toute
la saison
Adulte
/ jour
4,70
€
5,70
€
6,20
€
Enfants
moins
de
10
ans
/ jour
3,00
€
3,00
€
3,00
€
Enfants
moins
de
2 ans
/ jour
gratuit
gratuit
gratuit
Emplacement
avec
électricité
/ jour
10,00
€
10,00
€
12,00
€
Véhicule
supplémentaire
/ jour
3,20
€
3,20
€
3,20
€
Animaux
/ jour
2,30
€
2,30
€
2,30
€
Garage
mort
/ saison
/ jour
15,20
€
15,20
€
15,20
€
Perte
de
Clef
Barrière
entrée
29,20
€
29,20
€
29,20
€
Machines
à laver
gratuité
Frais
de
réservation
emplacement
Camping
Municipal
4,00
€
SEJOUR SUPERIEUR
A 2
MOIS
REDUCTION
DE
10%
TARIFS CHALETS: Début de saison au 24 juin
et du
26
août
au
28
octobre
- la
semaine
340.00
€
Du
24
juin
au
08
juillet
- la
semaine
570.00
€
Du
08
juillet
au
26
août
- la
semaine
650.00
€
Location
pour
une
nuit
Début
de
saison
au
24
juin
et du
26
août
au
28
octobre
*
55,00
€
Location
pour
une
nuit
du
24/06
au
08/07*
85,00
€
Location
pour
une
nuit
du
08/07
au
26/08*
90,00
€
Location
pour
deux
nuits
Début
de
saison
au
24
juin
et du
26
août
à la
fin
*
100,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
24/06
au
08/07*
170,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
08/07
au
26/08*
170,00
€
Maxi
2x2
nuits
ensuite
semaine
* LOCATION
A LA
NUIT
DANS
LA
MESURE
OU
LES
CHALETS
NE
SONT
PAS
LOUES
Grande
paire
de
draps+2
taies
d'oreiller,
pour
la durée
du
séjour
- jetable
7.00
€
Petite
paire
de
draps+taie
d'oreiller,
pour
la durée
du
séjour
- jetable
5.00
€
Frais
de
réservation
8,00
€
Forfait
ménage
60,00
€
TARIFS
TAOS
:
Du
01
janvier
au
24
juin
et du
26
août
au
31
décembre
- la
semaine
480.00
€
Du
24
juin
au
08
juillet
- la
semaine
690.00
€
Du
08
juillet
au
26
août
- la
semaine
1000.00
€
Location
pour
une
nuit
du
1°
janvier
au
24
juin
et du
26
août
au
31
décembre
*
90,00
€
Location
pour
une
nuit
du
24/06
au
08/07*
100,00
€
Location
pour
une
nuit
du
08/07
au
26/08*
150,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
1°
janvier
au
24
juin
et du
26
août
au
31
décembre
*
150,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
24/06
au
08/07*
190,00
€
Location
pour
deux
nuits
du
08/07
au
26/08*
290,00
€
Maxi
2x2
nuits
ensuite
semaine
*
* LOCATION
A
LA
NUIT
DANS
LA
MESURE
OU
LES
CHALETS
NE
SONT
PAS
LOUES
Frais
de
réservation
8,00
€
Forfait
ménage
75,00
€
ACCÈS
WIFI
: 1 jour
3,00
€
2 jours
5,00
€
4 jours
11,00
€
7 jours
17,00
€
14
jours
25,00
€
Imois
35,00
€
Saison
été
70,00
€
STATIONNEMENT
CAMPING-CARS
du
1°
janvier
au
29
avril
et du
15
septembre
au
31
décembre
11.50
€
par
jour
et par
emplacement
tout
compris
(en
sus
taxe
de
séjour
par
jour
et par
personne)
:
POSTE
DE
MOUILLAGE
AU
CAMPING
MUNICIPAL
>
Jour
10
€
>
Semaine
50
€
>
Quinzaine
100
€
>
Mois
200
€
>
Saison
350
€
(de
l’ouverture
à la
fermeture
du
Camping
et des
chalets)
-13
- Tarif
2017
— Eau
- Assainissement
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
pour
l'année
2017
le tarif
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
:
>
Abonnement
eau
par
logement
HT.
59.50
€
>
Abonnement
eau
par
compteur
à partir
de
1900
m°
consommés
H.T.
600.00
€
2200
premiers
m°,
le m°
HT
0.59
€
>
Au
dessus
de
200
m°,
le m°
HT
0.80
€
>
Abonnement
assainissement
par
logement
HT
50.00
€
D
Redevance
assainissement
le m°
HT.
calculée
sur
les
mètres
cubes
d'eau
consommés
0.50
€
S Forfait
de
fermeture
ou
réouverture
du
branchement
de
l'eau,
T.T.C.
(par
intervention)
40.00
€
> Participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif
par
logement
non
souris
à TVA
2 000
,00
€
-14-
Tarif
2017
— Fax
— photocopies
— reliures
- plastification
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2017,
les
tarifs
suivants
:
>
1.50
€ la
télécopie
+
0.20
€ la
photocopie
A4 >
1.50
€ la
photocopie
A4
couleur
>
0.40
€ la
photocopie
A3
>
3.00€
la photocopie
A3
couleur
>
3.00
€ la
reliure
>
2.00
€ la
plastification
A4
>
3,30
€ la
plastification
A3
>
2.00
€ photocopie
plan
cadastre
>
2.00
€ photocopie
matrice
cadastrale
-15-
Tarif
2017
— jardins
communaux
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l'année
2017,
le tarif
des
jardins
communaux
comme
suit
: >
030€/m°
-16-
Tarif
2017
— Dépôts
déchets
inertes
- Décharge
de
la Paroisse
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
pour
l'année
2017
le tarif
de
réception
à la
décharge
communale
de
la Paroisse
de
déchets
inertes
de
construction
et de
démolition
y compris
terre
et gravats
sauf
déchets
espaces
verts,
déchets
limités
aux
chantiers
réalisés
sur
la
Commune
de
Savines
le Lac
:
>
Le
m
5.00
€
-17-
Tarif
2017
—- Abonnement
à la
bibliothèque
médiathèque
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire,
pour
l’année
2017,
le tarif
de
l’abonnement
à la
bibliothèque
médiathèque
municipale
comme
suit
:
+
Individuel
: 11,00
€ /
an
Carte
familiale
passager
: 11,00
€ donnant
droit
à un
prêt
de
trois
livres
renouvelable
en
fonction
de
la
durée
du
séjour,
+
Individuel
/ an
à partir
de
60
ans
: 7,00
€
Gratuité
jusqu'à
18
ans
et chômeurs
de
+ de
6 mois.
-18-
Tarif
2017
— Stationnement
Camping
- cars
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
pour
l'année
2017
le tarif
de
stationnement
Camping-cars
au
Parking
du
Barnafret
:
>
Stationnement
24
h avec
alimentation
en
électricité
et vidanges 9,50
€
>
Alimentation
en
eau
potable
2.00
€
-19-
Tarif
2017
— Badges
barrière
Voilerie
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
pour
l'année
2017
le montant
du
badge
permettant
l'ouverture
de
la barrière
de
la Voilerie
ainsi
:
>
prix
du
badge
20,00
€
| 220
- Désaffectation
- déclassement
parcelle
communale
37
m°
au
hameau
de
Chérines
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Raymond
HONORÉ,
1°
Adjoint
en
charge
des
travaux,
qui
rappelle
la
délibération
12/2015
du
10
mars
2015
concernant
un
échange
de
parcelles
au
hameau
de
Chérines
avec
M.
BONNET
suite
à l'élargissement
de
2 voies
communales.
Afin
de
procéder
à l'échange
notarié
d'un
délaissé
de
voirie
n'étant
plus
utilisé
pour
la circulation,
il convient
de
constater
la désaffectation
publique
de
la parcelle
communale
de
37
m?
au
hameau
de
Chérines
matérialisée
en
jaune
sur
le plan
ci-
annexé
et son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
classée
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e Constate
la désaffectation
publique
de
la parcelle
communale
de
37
m?
enclavée
dans
la propriété
de
M.
BONNET,
e Le
déclassement
du
domaine
public
pour
être
classée
dans
le domaine
privé
de
la Commune,
+ Autorise
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cet
échange,
un
géomètre
sera
contacté
pour
la
numérotation
cadastrale,
aux
frais
partagés.
-21
— Projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
- Future
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
— Répartition
des
sièges
et désignation
/ élections
des
conseillers
communautaires.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
Mme
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Embrunais
et de
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-Ponçon
concernant
le nombre
et la
répartition
des
sièges
basée
sur
la procédure
de
droit
commun
calculée
sur
la base
de
la population
municipale
2016
et du
mode
d'élection
des
futurs
conseillers
communautaires
dans
le cadre
de
la
future
Communauté
de
Communes
"autour
du
lac
de
Serre-Ponçon".
Il informe
que
la Commune
de
Savines
le Lac
aura
2 sièges,
population
municipale
retenue
1069
et qu'il
conviendra
d'élire
les
futurs
Conseillers
avant
le 15
décembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
et n'émet
aucune
observation
quant
au
nombre
et la
répartition
des
sièges
des
futurs
conseillers
communautaires
tel
qu'exposé
par
M.
le Maire
pour
la
Commune
de
Savines
le Lac.
La
séance
est
levée
à 21h10.
Le Maire, Victor
BERENGUE