Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait 20 10 16 15167
Déliberation - scan doc kyocera 20191107094123111006 17122
Déliberation - scan doc kyocera 20171023132621045595 15511
Compte-Rendu - scan doc kyocera 20191007131258108414 17071
Compte-Rendu - cr 16024
Compte-Rendu - cr del 19 septembre 423999
Déliberation - doc12486720240722103722 907886
Compte-Rendu - doc13122820241007131048 965728
Déliberation - extrait 24 mars 2017 15170
Procès Verbal - doc03435420211222102348 180259
Déliberation - cpterenducmdu1711 15669
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - cpterenducmdu1711 15669)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
LC
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
|
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
17
novembre
2017
à 20h50
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Mme
Edith
MARSEILLE,
M.
Gérard
CALVISI
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Mme
Colette
METTAVANT,
MM.
Olivier
VANNIER,
Jean-Louis
ROUX,
Mme
Isabelle
MANZONI,
M.
Emmanuel
FRATEUR, ABSENTS
EXCUSÉS
:
Monsieur
Louis
SISCO
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Colette
METTAVANT
Madame
Sophie
MEYNET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
MANZONTI.
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Il
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le compte-rendu
de
la
séance
du
6 octobre
2017.
Ce
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
-1 —
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
|
Monsieur
Le
Maire
invite
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
d'adopter
la décision
modificative
n°1
au
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ ADOPTE
Ja décision
modificative
n°1
au
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération. Monsieur
Gérard
CALVISI
précise
que
le Compte
administratif
2017,
qui
sera
soumis
à l’approbation
du
Conseil
municipal
durant
le 1°
trimestre
2018,
devrait
être
très
proche
de
la
présente
décision
modificative,
dont
il s’agit
essentiellement
de
réduire
des
crédits
sur
certains
articles
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'intégrer
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
communes
en
recettes.
-2 —
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Camping
municipal
|
Monsieur
le Maire
invite
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
d'adopter
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Camping
municipal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ _ ADOPTE
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Camping
municipal,
dont
le contenu
est
annexé
à
la présente
délibération.
Monsieur
Gérard
CALVISI
précise
qu'il
s’agit
notamment
de
corriger
les
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
budget,
concernant
essentiellement
la
prise
en
charge
du
personnel
affecté
à cette
régie
municipale.
-3
— Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Eau
Assainissement
SPANC
Monsieur
Le
Maire
invite
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la nécessité
d'adopter
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Eau
Assainissement
SPANC,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Eau
Assainissement
SPANC,
dont
le
contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
Gérard
CALVISI
rappelle
que
la compétence
Assainissement
sera
transférée
à la
Communauté
de
communes
au
I‘
janvier
2018,
la
commune
ne
conservant
que
la
compétence
Eau
potable.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le vote
des
tarifs
publics
2018.
Ces
derniers
seront
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
dans
sa
prochaine
séance.
_4
— Mise
en
conformité
du
captage
d'eau
de
Réallon
: demandes
de
subventions
pour
une
étude
de
faisabilité
d’un
forage
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Raymond
HONORE,
Adjoint
en
charge
de
l’eau.
Ce
dernier
rappelle
la
procédure
de
mise
en
conformité
administrative
du
captage
d’eau
de
Réallon,
et
les
difficultés
auxquelles
est
confrontée
la
commune
compte
tenu
des
caractéristiques
de
ce
captage.
L’avis
rendu
par
un
hydrogéologue
agréé,
en
date
du
9 avril
2017,
propose
une
alternative
au
mode
de
captage
actuel,
et
conseille
d’étudier
la
faisabilité
d’un
forage,
captant
l’eau
à la
base
de
la
nappe.
Le
coût
de
cette
étude
de
faisabilité
est
estimé
à 93
543.50
€ HT,
étant
précisé
que
le forage
réalisé
dans
le cadre
de
cette
étude
pourra
devenir
définitif
si
ce
mode
de
captation
est
retenu
par
la
commune,
à l'issue
de
l’étude
de
faisabilité. Le
forage
serait
alors
un
mode
de
captation
améliorant
de
façon
nette
la qualité
de
l’eau,
et son
coût
serait
alors
en
partie
compensé
par
l’économie
d’une
unité
de
filtration
lourde,
et
l’économie
du
déplacement
de
la piste.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
étude,
il est
proposé
de
demander
une
aide
à l'Agence
de
l’eau
et au
département
des
Hautes-Alpes.
I est
précisé
qu’est
demandée
une
dérogation
pour
débuter
cette
étude
avant
l'attribution
des
subventions,
et ce
afin
de
permettre
la
réalisation
des
relevés
géophysiques
préalables,
avant
que
les
conditions
météorologiques
ne
soient
trop
défavorables.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
l'exposé
ci-dessus
;
- Autorise
M.
le Maire
à présenter
les
demandes
de
subventions
à l’Agence
de
l’eau
et au
Département
des
Hautes-Alpes
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
d’un
forage
;
- Précise
qu’il
est
demandé,
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus,
une
dérogation
pour
débuter
les
études
avant
l'attribution
des
éventuelles
aides
;
-
Autorise,
le
cas
échéant,
le
Département
des
Hautes-Alpes
à encaisser
la
subvention
éventuellement
allouée
par
l’Agence
de
l’eau,
puis
à la
reverser
à la
commune
de
Savines
le
Lac.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’eau
est
captée
dans
le torrent
de
Réallon,
aux
Gourniers.
L'Agence
Régionale
de
Santé
demande
d’être
de
plus
en
plus
vigilant
sur
la ressource
en
eau
et d’éviter
les
débits
excessifs
et supérieurs
aux
besoins
réels.
De
plus,
le mode
de
captation
actuel
impose
un
périmètre
de
protection
large
et
faisant
peser
d'importantes
contraintes
sur
les
terrains
avoisinants.
Pour
ces
raisons,
il est
décidé
de
procéder
à
une
étude
de
faisabilité
de
la
mise
en
place
d’un
forage,
directement
dans
la
nappe,
qui
7
aurait
pour
effet
de
restreindre
le périmètre
de
protection
et d’améliorer
la
qualité
de
l’eau
captée,
évitant
ainsi
son
traitement.
Par
ailleurs,
il rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
tous
les
réseaux
d’eau
de
la
rive
droite
vont
être
refaits,
ces
derniers
devant
être
réhabilités,
et la
commune
bénéficiant
à ce
jour
d'aides
intéressantes
de
l'Agence
de
l’eau,
qui
connaît
une
forte
diminution
de
ses
crédits
pour
les
années
à venir.
-5
— Mise
en
lumière
du
pont
de
Savines
le Lac
: demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
l’attachement
de
la population
locale
au
Pont
de
Savines
le Lac,
ouvrage
emblématique
de
la commune,
reliant
ses
deux
rives,
ainsi
que
la grande
valeur
patrimoniale
de
ce
pont,
classé
au
patrimoine
du
XXe.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
donner
une
impulsion
emblématique
sur
cette
réalisation
qui
enjambe
le lac,
en
la dotant
d’une
mise
en
lumière
afin
de
symboliser,
de
nuit,
la liaison
entre
les
deux
rives,
et de
valoriser
cet
ouvrage
reconnu
pour
sa
qualité
architecturale.
Serait
ainsi
créée,
par
cette
mise
en
lumière,
une
certaine
modernité,
tout
en
respectant
les
données
essentielles
d’un
développement
durable.
En
effet,
ce
projet
de
valorisation
par
la lumière
s’inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable,
avec
des
technologies
performantes
et adaptées
(faible
consommation
en
énergie
électrique,
durabilité
des
sources
utilisées,
respect
de
la notion
de
pollution
lumineuse
au
regard
des
particularités
du
site,
non
détérioration
de
l’ouvrage
existant,
maintenance
des
appareils
minimisée).
Le
coût
de
ces
travaux
de
mise
en
valeur
par
la lumière
est
estimé
à 396
125.30
€ HT.
Compte
tenu
de
l’intérêt
de
tels
travaux
de
valorisation,
il est
proposé
de
solliciter
le département
des
Hautes-
Alpes,
la région
PACA,
l’État
et l’Union
européenne,
à travers
le FEADER.
Le
plan
de
financement
pourrait
alors
être
le suivant
:
SUBVENTIONS
316
900.24
€
FEADER
53
000
€
Etat
105
560.10
€
Région
PACA
79
170.07
€
Département
Hautes-Alpes
79
170.07
€
COMMUNE
79
225.06
€
TOTAL
396
125.30
€
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__ Approuve
l’exposé
ci-dessus
;
- Autorise
M.
le Maire
à présenter
les
demandes
de
subventions
à l’Union
européenne,
à l’Etat,
à la
Région
PACA
et au
Département
des
Hautes-Alpes
;
- Précise
que
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
pourra
être
modifié
par
M.
le Maire,
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier.
-6
— Extension
du
système
de
vidéoprotection
: demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Savines
le Lac,
commune
touristique
et classée
station
de
tourisme,
reçoit
un
grand
nombre
de
touristes,
venant
fortement
accroître
la population
sur
son
territoire.
De
plus,
de
par
les
animations
estivales
qu’elle
propose,
la commune
reçoit
un
nombre
de
personnes
très
important,
pouvant
atteindre
certains
soirs
jusqu’à
10
000
personnes.
Dans
ce
contexte,
la commune
se
doit
de
sécuriser
sa
population,
ainsi
que
les
touristes
et les
personnes
venant
participer
aux
animations.
A cette
fin,
la commune
avait
installé
un
système
de
vidéoprotection,
qu’il
convient
à ce
jour
d’étendre,
à la
fois
pour
tenir
compte
et intégrer
des
sites
nouvellement
aménagés
et très
fréquentés,
et pour
aboutir
à un
maillage
de
l’ensemble
des
espaces
accueillant
une
fréquentation
importante.
Le
coût
de
ces
travaux
d’extension
du
système
de
vidéoprotection
est
estimé
à 76
121.24
€ HT. Compte
tenu
de
l’intérêt
de
tels
travaux,
il est
proposé
de
solliciter
le département
des
Hautes-Alpes
et l'Etat.
Le
plan
de
financement
pourrait
alors
être
le suivant
:
SUBVENTIONS
60
Etat
40%
Département
Hautes-Alpes
20
%
Commune
40
%
TOTAL
100
%
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
l’exposé
ci-dessus
;
- Autorise
M.
le Maire
à présenter
les
demandes
de
subventions
à l’Etat
et au
Département
des
Hautes-
Alpes
;
- Précise
que
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
pourra
être
modifié
par
Monsieur
le Maire,
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
avait
déposé,
début
2017,
les
demandes
de
subvention
pour
les
systèmes
de
vidéoprotection
de
l’ensemble
des
communes
de
l’intercommunalité,
mais
ce
dossier
a été
mis
de
côté
en
2017.
Ne
souhaitant
pas
retarder
davantage
le projet
d’extension
de
vidéoprotection
de
Savines
le Lac,
Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
les
demandes
d’aides
pour
la
commune.
45
672.74
€
30
448.50
€
15
224.24
€
30
448.50
€
76
121.24
€
4
=
À
:
in tamis
e 3n
ER
NN
RU EN
-1
—
Aménagements
Ge
séQuriie
: demandes
de
suhventinne
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Savines
le Lac,
commune
touristique
et classée
station
de
tourisme,
reçoit
un
grand
nombre
de
touristes,
venant
fortement
accroitre
le nombre
de
véhicules
sur
son
territoire. De
plus,
elle
constitue
le passage
obligé
pour
accéder
aux
plus
grandes
stations
de
sports
d’hiver
des
Alpes
du
Sud,
générant
un
trafic
très
important.
Dans
ce
contexte,
la
commune
se
doit
de
sécuriser
ce
trafic,
mais
aussi
et
surtout
de
mettre
en
sécurité
piétons
et
cyclistes
circulant
au
sein
de
la commune.
C’est
la raison
pour
laquelle
il est
proposé
d’entreprendre
deux
actions
concernant
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
:
- La
rénovation
d’un
trottoir
pour
améliorer
la circulation
piétonne,
entre
la Place
de
l’Eglise
et la
rue
Serre-
Verger
;
- L’aménagement
du
carrefour
dit
« de
la Marianne
».
Le
coût
prévisionnel
de
ces
aménagements
de
sécurité
se
porte
38
117.31
€ HT.
Compte
tenu
de
l’intérêt
de
tels
travaux,
il est
proposé
de
solliciter
le département
des
Hautes-Alpes
et la
région
30
493.84
€
PACA. Le
plan
de
financement
pourrait
alors
être
le suivant
:
Subventions
80
%
Région
PACA
30%
Département
Hautes-Alpes
50%
Commune
20
%
TOTAL
100
%
11 435.19
€
19
058.65
€
7 623.47
€
38
117.31
€ Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
l’exposé
ci-dessus
;
- Autorise
M.
le Maire
à présenter
les
demandes
de
subventions
à la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
au
Département
des
Hautes-Alpes
;
- Précise
que
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
pourra
être
modifié
par
M.
le Maire,
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier.
-8
—.
Sentier
éclairé
du
Barnafret
: demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
offre
aujourd’hui
à sa
population,
ainsi
qu’à
la population
touristique,
un
certain
nombre
d’équipements
en
partie
basse
de
la forêt
du
Morgon.
Ces
aménagements
ont
permis
d’accroitre
la fréquentation
de
ce
secteur
et d’en
faire
un
véritable
espace
de
découverte
de
la forêt,
avec
des
aires
d’accueil,
des
restaurations
de
petit
patrimoine
rural,
des
sentiers
de
promenade
pédestre,
parcours
de
santé
et circuit
éclairé.
Ce
circuit
est
également
un
support
aux
nombreuses
animations
organisées
par
la commune,
dont
des
animations
musicales,
dans
un
cadre
naturel.
Il est
proposé
de
poursuivre
ces
aménagements,
et donc
d’étendre
l’espace
accessible
et aménagé.
Seront
ainsi
poursuivis
l’aménagement
du
sentier,
son
éclairage,
la signalétique,
le stationnement,
les
outils
de
communication. La
poursuite
de
ces
aménagements
pourrait
être
réalisée
en
deux
tranches,
dans
la mesure
où
deux
secteurs
bien
définis
ont
été
identifiés
: un
tronçon
de
500
mètres
linéaires,
depuis
la route
départementale
954
au
circuit
actuel,
puis
un
tronçon
de
650
mètres
linéaires,
depuis
le circuit
actuel
jusqu’au
Paradisier.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
aménagements
du
sentier
éclairé
du
Barnafret
se
porte
204
910.00
€ HT.
Ce
projet
ayant
été
intégré
à la
programmation
Espace
Valléen
du
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance,
il est
proposé
de
solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes,
la Région
PACA
et l'Etat,
à travers
le FNADT.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Subventions
65
%
133
191.50
€
FNADT
(CIMA)
20%
40
982.00
€
Région
PACA
25%
51
227.50
€
Département
Hautes-Alpes
20%
40
982.00
€
Commune
35
%
71
718.50
€
TOTAL
100
%
204
910.00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
l’exposé
ci-dessus
;
- Autorise
M.
le Maire
à présenter
les
demandes
de
subventions
à l’Etat,
au
titre
de
la Convention
Interrégionale
du
Massif
des
Alpes,
à la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et au
Département
des
Hautes-Alpes
;
- Précise
que
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
pourra
être
modifié
par
M.
le Maire,
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
sentiers
sont
le support
de
la
forêt
musicale
proposée
durant
la
saison
estivale,
avant
le feu
d’artifice
des
Mercredis
de
feu.
Ce
sentier
doit
être
remis
à niveau
et prolongé,
pour
les
savinoises
et
SavinOis.
-9
—. Vente
de
parcelles
au
SMADESEP
pour
le projet
de
Capitainerie
: délégation
de
signature
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
septembre
2017,
le Conseil
municipal
a autorisé
la vente:
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°9,
33,
34
et 35,
constituant
aujourd’hui
essentiellement
les
ateliers
des
services
techniques,
au
SMADESEP
pour
son
projet
de
Capitainerie.
Compte
tenu
du
fait
que
M.
le Maire
est
également
Président
du
SMADESEP,
il convient
de
déléguer
la
signature
des
actes
formalisant
cette
vente
entre
les
deux
collectivités
à M.
Raymond
HONORE,
1°
adjoint
au
Maire. Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité: - Approuve
l’exposé
ci-dessus
:
- Précise
que
la commune
de
Savines
le Lac
sera
représentée
par
M.
Raymond
HONORE
dans
le cadre
de
cette
vente
;
- Autorise
M.
Raymond
HONORE
à signer
tout
acte
nécessaire
à cette
vente.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
services
techniques
municipaux
seront
déplacés
le
long
de
la
RN
94,
après
la
station-service.
En
parallèle,
un
giratoire
serait
créé
à l’entrée
du
Clos
St
Ferréol,
ainsi
qu’une
aire
de
détente
/ covoiturage
à proximité.
L'objectif
de
ces
aménagements
est
de
ralentir
la
vitesse
de
circulation
à l’entrée
du
village.
Le
projet
de
bâtiment
des
services
techniques
débute
et
le bâtiment
est
attendu
pour
début
2019.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
la
question
relative
à la
convention
de
servitudes
à
passer
avec
la
commune
de
Réallon
pour
son
projet
de
microcentrale
hydroélectrique.
En
effet,
ce
projet
implique
l'installation
d’une
conduite
sur
les
terrains
appartenant
à la
commune
et le
Conseil
municipal
ne
dispose
pas,
à ce
jour,
de
tous
les
éléments
luis
permettant
de
prendre
une
décision
pertinente
sur
ce
dossier.
L’ensemble
du
Conseil
municipal
approuve
le retrait
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Raymond
HONORE
pour
son
implication
dans
ce
dossier.
-10
— Soutien
en
faveur
du
maintien
de
l'ouverture
de
la Gare
de
Lus
la
Croix
Haute
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
en
mairie
concernant
une
demande
de
soutien
suite
à
l’annonce
par
la SNCF
de
fermer
une
grande
partie
de
l’année
la Gare
de
Lus
la Croix
Haute.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- assure
son
attachement
et son
soutien
pour
le maintien
de
l’ouverture
de
la gare
de
Lus
la Croix
Haute
tout
au
long
de
l’année.
- _
précise
que
la qualité
de
la ligne
ferroviaire
des
Alpes
du
Sud
nécessite
que
cette
gare
puisse
permettre
le
croisement
de
trains
entre
Grenoble
et Veynes
en
limitant
ainsi
les
retards
éventuels
et l’attachement
des
citoyens,
des
usagers
et des
élus
pour
le maintien
de
la ligne
Grenoble
— Veynes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
ligne
Paris/Briançon
connaït
bien
des
mésaventures
depuis
plusieurs
années.
La
SNCF
souhaite
à présent
supprimer
la
gare
de
Lus
la
Croix
Haute.
Il
est
important,
pour
la
survie
de
cette
ligne,
de
prendre
une
délibération
pour
le maintien
de
l’ouverture
de
cette
gare.
-11
— Vente
de
l'Auberge
de
jeunesse
: précision
sur
le statut
de
ia voirie
interne
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
municipal
du
6 octobre
2017
autorisant
la vente
de
l’ensemble
immobilier
« Auberge
de
jeunesse
», et
précisant
qu’il
serait
procédé
au
déclassement
de
la voie
traversant
la propriété. 7
Or,
après
confirmation
du
géomètre,
il s’avère
que
la voirie
interne
au
bien
immobilier
n’appartient
pas
à la
voirie
communale,
s’agissant
uniquement
d’une
voirie
interne
aux
parcelles
relevant
du
domaine
privé.
Ainsi,
il n’y
a pas
lieu
de
procéder
au
déclassement
de
cette
voirie.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Précise
que
la voirie
existante
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
31,
32,
33,
34
et 35
constitue
une
voie
interne
à l’ensemble
immobilier,
relevant
du
domaine
privé
;
- Confirme
qu’il
n’a
y a
donc
pas
lieu
de
procéder
au
déclassement
de
cette
voirie
du
domaine
public
de
la
commune.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI.
Ce
dernier
indique
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a été
destinataire
de
deux
demandes
concernant
des
biens
communaux
:
-
une
demande
de
M.
et Mme
Joël
BERAUD
par
laquelle
ces
derniers
réitèrent
leur
souhait
d'acquérir
un
terrain
à Serre
Turin
pour
y réaliser
une
exploitation
apicole.
Il
est
rappelé
que
le Conseil
municipal
a
déjà
eu
l’occasion
de
se
prononcer
défavorablement
face
à cette
demande.
La
présente
demande
de
M.
et
Mme
BERAUD
n'apporte
aucun
élément
supplémentaire
qui
serait
de
nature
à entrainer
une
décision
favorable
du
Conseil
municipal.
Il
est
rappelé
que
la
commune
a des
biens,
parfois
loués
pour
leur
exploitation
agricole,
mais
dont
la
collectivité
ne
s’est
jamais
séparée
jusque-là.
Concernant
la
récente
décision
de
vente
du
bien
« Auberge
de
jeunesse
», celle-ci
ne
pouvait
être
que
différente
compte
tenu
de
la
particularité
de
ce
bien
immobilier,
qui
offre
de
réelles
opportunités
de
développement,
notamment
de
l’habitat,
objectif
poursuivi
par
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal
réitère
sa
décision
de
ne
pas
céder
le
terrain
de
Serre
Turin.
-
Une
demande
de
M.
et Mme
Frédéric
JACQUOT
par
laquelle
ces
derniers
souhaiteraient
acquérir
l'appartement
situé
au-dessus
de
l’ancienne
Poste,
Place
de
l'Eglise,
appartement
qu'ils
louent
à ce
jour
à la
commune.
Compte
tenu
de
la
situation
géographique
de
ce
bien,
de
son
appartenance
à un
bâtiment
classé
au
Patrimoine
XXe
et
à l’actuelle
politique
de
location,
plutôt
que
de
vente,
de
ses
biens
par
la
commune,
le
Conseil
municipal
donne
une
suite
défavorable
à cette
demande
d’achat.
Il est
rappelé
que
la
commune
avait
vendu
des
appartements
SECILEF
à l’époque,
mais
il s’agissait
alors
de
logements
sociaux
et
de
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
facilitant
l'accession
à la
propriété
de
foyers
modestes.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
d’actuels
travaux
à l’ancien
stade
: ce
dernier
n’étant
plus
vocation
à être
utilisé
comme
équipement
sportif,
Ses
filets,
pylônes
vont
être
déposés.
Seront
créés
2
terrains
de
beach-volley,
un
jeu
de
boules
et une
surface
végétalisée,
ainsi
que
des
gradins.
L'objectif
est
d’en
faire
un
équipement
d'accueil
d'animation
évènementielle.
Monsieur
Jean-Louis
ROUX
propose
d'installer
une
Boîte
aux
lettres
de
la
Poste
à proximité
du
XXe
: la
demande
en
sera
faite
à la
Poste.
Madame
Corinne
MARENTIER
fait
part
de
l’organisation
du
marché
de
Noël
le 10
décembre
2017,
suivi
du
lancement
des
illuminations
à 18h.
La
séance
est
levée
à 21
heures
35.
Le
Maire,
Victor
BEREN