Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait 12 09 2016 15168
Déliberation - extrait 20 10 16 15167
Déliberation - extrait 23 janvier 2017l 15169
Déliberation - extrait 24 mars 2017 15170
Déliberation - scan doc kyocera 20180718092404070417 16090
PLU - Annexes - dpu
Déliberation - scan doc kyocera 20201110100959144536 17991
Déliberation - crcm 16023
Conseil Municipal - c r conseil municipal 12 decembre 2022 495561
Compte-Rendu - 2025 11 cr conseil municipal 7 novembre 2025 1489
Déliberation - extrait 12 12 2016 15166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait 12 12 2016 15166)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
asene
moacan
sg
ae
A nue
ne
ge
nanas
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
|
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
EXTRAIT
DES
DELIBÉRATIONS
DU\CONSEILAMUNIOIPAL
Steele
PA
TOM
EI
ET
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire,
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Mme
Edith
MARSEILLE,
M.
Gérard
CALVISL
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
M.
Louis
SISCO,
MM.
Olivier
VANNIER,
Jean-Louis
ROUX,
Mmes
Isabelle
MANZONTI,
Sophie
MEYNET,
M.
Emmanuel
FRATEUR.
ABSENTE
EXCUSÉE
.
Madame
Colette
METTAVANT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Raymond
HONORE.
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
-1 -
Approbation
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Savines
le Lac.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
a été
élaboré,
à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe,
et présente
le projet
de
plan
local
d'urbanisme,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ainsi
que
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire-enquêéteur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
janvier
2015
prescrivant
la révision
générale
du
POS
et
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
débats
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
en
date
du
10
juillet
2015
et du
13
octobre
2015
;
Vu
la délibération
en
date
du
03
mai
2016
du
Conseil
Municipal
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et tirant
le bilan
de
la concertation
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
69/2016
en
date
du
08
août
2016
prescrivant
l'enquête
publique
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
et que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
justifient
quelques
modifications
mineures
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
à l’annexe
ci-jointe.
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l'article
L.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
Décide
d'approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
;
Dit
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
KR.
153-20
et KR.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
deux
journaux,
Le
Dauphiné
Libéré
et
Alpes
et Midi.
Dit
que,
conformément
à l'article
L.
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
Mairie
de
Savines-Le-Lac
aux
horaires
d'ouverture
ainsi
que
dans
les
locaux
de
la préfecture
des
Hautes-Alpes.
Dit
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
:
- dans
le délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
le Préfet,
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
- dès
qu’il
a été
publié
et transmis
à l’autorité
administrative
compétente
de
l’Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L2131-1
et L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-2 -
Approbation
du
projet
de
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
|
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, =
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-095-6
du
04
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l'Embrunais,
du
Savinois
Serre-
Ponçon
et des
Communes
de
Chorges
et Pontis,
- Vu
la délibération
n°
2016/30
du
16
juin
2016
de
la Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre-Ponçon
approuvant
ce
périmètre,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2016-11-02-001
du
02
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
par
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l'Embrunais,
du
Savinois
Serre-Ponçon
et extension
aux
Communes
de
Chorges
et Pontis,
- _ Rappelle
la délibération
n°
37/2016
du
Conseil
Municipal
portant
avis
favorable
sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
de
périmètre
de
la future
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
Il convient
à présent
d'approuver
le projet
de
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-
Ponçon.
Après
lecture
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
tel
qu'annexé.
| -3
— Election
des
Conseillers
Communautaires
et des
suppléants
- Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l'Arrêté
Préfectoral
- Nombre
et répartition
des
sièges
des
Conseillers
Communautaires
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
en
date
du
07
décembre
2016
et la
délibération
n°
77/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2016
validant
le nombre
et la
répartition
des
sièges
pour
la
Commune,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
2 conseillers
communautaires
et de
2 suppléants.
Après
appel
à candidatures
:
Candidats
en
tant
que
conseillers
:
- Victor
BERENGUEL
- Raymond
HONORÉ
Candidats
en
tant
que
suppléants
:
- Edith
MARSEILLE
- Henri
ANDRZEJEWSKI
Après
vote,
à l'unanimité,
Messieurs
Victor
BERENGUEL
et Raymond
HONORÉ
sont
désignés
comme
Conseillers
Communautaires
Madame
Edith
MARSEILLE
et M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
sont
désignés
comme
suppléants
-4 -
Convention
d'adhésion
au
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le contexte
résultant
de
la loi
ALUR
(Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové)
qui
transfère
d’office
aux
EPCI
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
trois
ans
après
son
entrée
en
vigueur
soit
en
mars
2017,
(sauf
volonté
manifeste
des
communes
sous
conditions
de
règles
de
majorité
qualifiée).
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
loi
prévoit
également
le maintien
de
la compétence
du
Maire
pour
délivrer
les
autorisations
d’urbanisme
(permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir)
dans
le cadre
d’un
PLU
ou
d’une
carte
communale,
mais
qu’en
revanche
l’ingénierie
de
l’Etat
mise
gratuitement
à disposition
des
collectivités
n’est
plus
accessible,
depuis
le ler
juillet
2015,
et confie
aux
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
cette
mission.
Monsieur
le Maire
rappelle
la loi
MAPTAM
(de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
de
l’Affirmation
des
Métropoles)
qui
impose
aux
EPCI
d’élaborer
des
schémas
de
mutualisation
de
services
qui
incite
à la
mise
en
commun
de
moyens
humains
entre
Communes
et Communauté.
Monsieur
le Maire
indique
que
de
ce
fait,
en
2015,
la Communauté
de
Communes
de
l’Embrunais
a créé
un
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
dénommé
service
ADS
afin
d'accompagner
les
Communes
dans
leur
gestion
des
autorisations
d’urbanisme.
Que
celui-ci
a permis
de
créer
une
relation
de
proximité
et de
faire
bénéficier
les
Communes
d’une
expertise
identique
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
dit
service.
Que
dans
le cadre
de
la loi
n°
2015-998
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
et du
projet
de
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l’Embrunais
et du
Savinois
Serre-Ponçon
et
des
Communes
de
Chorges
et de
Pontis,
il est
proposé
d’étendre
le service
mutualisé
ADS
par
voie
de
convention
aux
Communes
du
futur
EPCI. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’ADOPTER
les
termes
de
la convention
jointe,
appelée
à intervenir
avec
Les
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Savinois
Serre
Ponçon
et des
Communes
de
Chorges
et Pontis
visant
à
étendre
le service
mutualisé
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
relatives
au
droit
du
sol
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Embrunais,
- D’INSCRIRE
les
sommes
correspondantes
en
dépenses
et recettes
au
Budget
Communal.
-5 -
Financement
des
travaux
au
Camping
Municipal
Les
Eygoires
Le
Conseil
Municipal,
sur
présentation
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à signer
un
contrat,
pour
le financement
des
travaux
au
Camping
Municipal
Les
Eygoires,
prêt
d'un
montant
total
de
415
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
et dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Durée
d'amortissement
: 12
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Taux
d'intérêt
fixe
: 1,74
%
Taux
équivalents
calculés
sur
une
base
de
calcul
exact/360
: 1,72
%
Mode
d'amortissement
: progressif
Date
point
de
départ
de
l'amortissement
: 29
décembre
2016
Date
de
1*°
échéance
de
l'amortissement
: janvier
2018
Commission
d'engagement
: 0,25
%
du
capital
emprunté.
-6
— Décision
modificative
Budget
Primitif
2016
- M
14
- Commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances
:
Il convient
d'effectuer
le réajustement
suivant
en
section
de
fonctionnement
:
Dépenses 011
— charges
à caractère
général
6288
autres
serv-extérieurs
+18
000
€
012-
Charges
de
personnel
6411-
pers
titulaire
- 18
000€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
-7 -
Agence
postale
communale
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la réunion
publique
du
jeudi
03
novembre
2016
concernant
l'avenir
des
services
postaux
dans
notre
Commune
et les
différentes
rencontres
avec
les
responsables
de
LA
POSTE
afin
de
maintenir
l'activité
postale
indispensable
à Savines
le Lac,
Commune
Touristique
de
1114
habitants,
surclassée
5 000-10
000
habitants.
Après
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- _
Accepte
la transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communales,
- Décide
la mutualisation
de
l'accueil
au
rez-de-chaussée
du
Pôle
socio-culturel
Le
XXe
avec
l'agence
postale
communale,
- _
Sollicite
une
aide
financière
de
LA
POSTE
de
30
000
€ pour
les
travaux
d'aménagement.
-8 -Convention
pour
des
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le Département
des
Hautes-Alpes
et la
Commune
de
Savines
le Lac.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
pour
des
travaux
de
viabilité
hivernale
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
définissant
les
modalités
d'intervention
de
la Commune
sur
la
voie
départementale
RD
208
T du
PR
0+000
au
PR
0+800.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
telle
qu'annexée.
La
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Victor
BERENGUE