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Arrêté - ARR2024 646 DGST Regl. de Stat rues Saint Martin et du Bois des Fosses du 01 juillet 2024 au 15 septembre 2024 Xavier Ingrand
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 646 DGST Regl. de Stat rues Saint Martin et du Bois des Fosses du 01 juillet 2024 au 15 septembre 2024 Xavier Ingrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-646 Portant réglementation du stationnement RUE DU BOIS DES FOSSES (D34) et RUE SAINT-MARTIN Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux pour la mise en place d'un échafaudage pour ravalement et réfection de couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01 juillet 2024 au 15 septembre 2024, RUE DU BOIS DES FOSSES (D34) et RUE SAINT-MARTIN, ARRÊTE Article 1 - À compter du 01 juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU BOIS DES FOSSES (D34) et 89 RUE SAINT-MARTIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EURL XAVIER INGRAND. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le __2 JUIN 202 Pour le Maire, L'Adjbint au Maire délégué à l'occupation du domaäine public stien LEROUX Page 1 sur 2 DIFFUSION: EURE XAVIER INGRAND L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Confornément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2