Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur la place de la Claire dans le cadre du Printemps des Quartiers organise par le conseil de quartier de Mestras le vendredi 26 avril 2024

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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur la place de la Claire dans le cadre du Printemps des Quartiers organise par le conseil de quartier de Mestras le vendredi 26 avril 2024 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur la place de la Claire dans le cadre du Printemps des Quartiers organise par le conseil de quartier de Mestras le vendredi 26 avril 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, Vlestros G uron-

Ville de Gujan-Mestras

2024ltL7

No2024.061. 117.ED.PDP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Aticles L.22L2-t, L.2212-2,

L.2213-1, et suivants, l'article R2213-1,

VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 >> réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau << urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusquâ nouvel ordre,

CONSIDÉRANT la demande du conseil de quartier de Mestras, représenté par sa présidente

Madame Chantal RIEGER, en date du 2 février 2024, tendant à organiser une fête de quartier sur la place de la Clalre à Gujan-Mestras,

CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature

à troubler lbrdre public et qu'il y a lieu d?ccéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'association des commerçants de Mestras représentée par un de ses membres Monsieur Marc BIELASKI (bar tabac « La côte d'argent »), est autorisé à occuper la place de la Claire dans le cadre de l'organisation d'une fête de quartier le vendredi 26 avril 2024 de 16h00 à 23h00.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions de sécurité.

ARTICLE 3 3 Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu?nvers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accldents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupatlon du domaine public.

ARTICLE 4: A la fin de la manifestation, la place de la Claire et ses abords, devront être nettoyés de

tous détritus et laissés en bon état de propreté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. fabsence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratlf de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être salsi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site intemet www.telerecours.fr.

Boss in par naturc

RÉPUBLIQUE FRANçAISE

Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRÈTÉ MUNICIPAL

OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE DE LA CLAIRE DANS LE CADRE DU PRINTEMPS DES QUARTIERS ORGANISÉ PAR LE CONSEIL DE QUARTTER DE MESTRAS LE VENDREDT 26 AVRrL 2024

tE MAIRE DE GUJAN MESTRAS

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240422-2024_061_117_ED-AR

Date de télétransmission : 24/04/2024

Date de réception préfecture : 24/04/20242O24ltl,a

Suate de I 'arrêté No2024.051.117.ED.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qul sera transcrit sur le registre des arrêtés de la mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.

Fait à GUIAN-MESTRAS, le 22 avril 2024

Marie- ne DES ESGAUUX,

Mai -Mestras

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Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240422-2024_061_117_ED-AR

Date de télétransmission : 24/04/2024

Date de réception préfecture : 24/04/2024o rï

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Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240422-2024_061_117_ED-AR

Date de télétransmission : 24/04/2024

Date de réception préfecture : 24/04/2024Guion-Vlestros Ville de Gujan-Mestras Bossin por notu re 2024lttg

N"2024,062.119.ED.PDP

REPUBLIQUE FRANçAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

annÊrÉ È,1 UNICIPAL

OBJET: AUTORISATION DOUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SUR Iâ COMMUNE DE GU]AN-MESTRAS LE VENDREDI 26 AVRIL 2024 A L'OCCASION DU PRINTEMPS DES QUARTIERS ANIMÉ PAR LE CONSEIL DE QUARTIER DE MESTRAS

LE MAIRE DE GU'AN-MESTRAS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 22t2-2,

- Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2,13335-4,

- Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant Ie régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,

VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 >> réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau << urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,

CoNSIDÉRANT l'organisation du printemps des quartiers par le conseil de quartier de Mestras le vendredi 26 av-il 2024 sur la place de la Claire,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association des commerçants de Mestras. représentée par un de ses membres Monsieur Marc BIELASKI (bar tabac « La côte d Argent »),

ARRETE

ARTICTE I : fassociation des commerçants de Mestras, représentée par un de ses membres Monsieur Marc BIELASKI (bar tabac « La côte dArgent »), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie peüte restauration dans le cadre du printemps des quartiers animés par le conseil de quartier de Mestras, le vendredi 26 avril 2024 de 16h00 à 23h00, sur la place de la Claire.

ARTICLE 2: Le bénéfrciaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de I'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformément aux dispositions de l'article L3342-l du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. lloffre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.2024lt2O

Suite de l'arrêté N"2024.062,119.ED.PDP

ARTICLE 3: Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 l Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Natlonale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairle.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Mari DES ESGAULX

M -Mestras

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Fait à GUJAN-MESIRAS, le 22 av"|l 2024