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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public place de la Claire le dimanche 30 juin 2024 en raison dun concert organise par le Brass Band du Delta
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public place de la Claire le dimanche 30 juin 2024 en raison dun concert organise par le Brass Band du Delta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guion-Nzlestros
)Bossin por noturc
Ville de Gujan-Mestras
20241423
No2024.213.423.ED.AL
REPUBTIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÈTÉ MUNrelPat
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE DIMANCHE 30 JUIN 2024 PIâCE DE I.A CIâIRE EN RAISON D'Uil CONCERT ORGANISÉ PAR LE BRASS BAND DU DELTA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.22t2-2 et suivants,
VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » malntenant l'ensemble du tenitoire national au niveau « urgence attentat " depuis le 7 mai 2024 et ce jusquâ nouvel ordre,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur loël GOLIAS en date du 15 mai 2024 afin d'organiser un concert place de la Claire à Gujan-Mestras, le dimanche 30 juin 2024, '
CoNSIDÉRANT que pour permettre la tenue de cette manifestation, il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditlons, pour des raisons de sécurité.
ARRETE
ARTICLE I : Le Brass Band du Delta, représenté par son directeur Monsieur Joël GOLIAS est autorisé à occuper le domaine public le dimanche 30 juin 2024 de 11h00 à 12h00, place de la Claire à Gujan-Mestras.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de lbccupation du domaine public.
ARTICLE 3 : A la fln de Ia manifestation , la place de la Claire et ses abords, devront être nettoyés de tous détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de secours devront être assurés.
LE MAIRE DE GUJAN.MESTRAS
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024-213-423-ED-AR
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Uabsence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDE() dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 2L490,33O63 BORDEAUX CEDE(), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Dlrecteur Général des Services, le Directeur des SeMces Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Marie-H ESGAULX
Maire
20241434
Suite de l'arrêté N" 2O24.213.423.ED.AL
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 28 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024-213-423-ED-AR
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Parking de la
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Position du
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Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024-213-423-ED-AR
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024