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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20241017 APC manubois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - 20241017 APC manubois)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Transports,
EM
Direction
régionale
de
l’environnement,
PRÉFET
de
l'aménagement
et du
logement
DE
LA
SEINE-
de
Normandie
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Arrêté
du
"
relatif
à
l'exploitation
des
activités
de
travail
du
bois
situées
481
rue
d'Auffay
sd
a MÈRE
des
GRANDES-VENTES
(76950)
par
la
société
MANUBOIS
Le
Préfet
de
la
région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
du
2
septembre
2014
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2410
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
du
15
mai
2020
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2940
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2006
autorisant
la
société
MANUBOIS
à
poursuivre
ses
activités
de
travail
du
bois,
sises
481
rue
d'Auffay,
sur
la
commune
des
Grandes-Ventes
(76950);
vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2023
portant
prescriptions
complémentaires
à
la
société
MANUBOIS
pour
ses
installations
situées
au
si
rue
d’Auffay
sur
la
commune
des
GRANDES-
VENTES
(76950);
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24-050
du
20
septembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
STEFFAN,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime;
vu
la
décision
du
12
juillet
2023
de
non
soumission
à évaluation
environnementale
du
projet ;
Vu
les
avis
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Seine-Maritime
(SDIS
76)
du
25
juin
2020
et
du
12
juin
2024 ;
7
place
de
la
Madeleine
CS
16036
- 76036
ROUEN
cedex
Tél
: 02
32
76
50
00
www.
seine-maritime.RoUv.fr
1/23 Vu
le
rapport
de
l'inspection
de
l'environnement
du
24
septembre
2024
adressé
au
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
la transmission
du
projet
d'arrêté
faite
au
pétitionnaire
par
courriel
du
27
septembre
2024
;
Vu
les
observations
reçues
de
la
part
de
l'exploitant
par
courriel
du
4 octobre
2024
;
CONSIDÉRANT: que
la
société
MANUBOIS
est
autorisée
à exercer
des
activités
de
travail
du
bois
et
d'application
de
peinture
par
arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2006
et
par
arrêté
préfectoral
complémentaire
du
11
avril
2023
;
que
l'exploitant
a
porté
à
la
connaissance
du
préfet,
par
un
dossier
en
date
du
21
décembre
2023,
et
ses
compléments
en
date
du
12
mars
et
29
août
2024,
la
modification
des
conditions
d'exploitation
du
site,
notamment
la
démolition
d'un
atelier
existant
(«
atelier
montage
»)
et
la
construction
en
lieu
et
place
d'un
nouvel
atelier
d'aboutage
et
d'encollage
(« atelier
bois
lamellé
collé
»)
pour
la fabrication
de
bois
lamellé
collé
principalement
dédié
à
la
construction
;
que
la
nature
du
projet
consiste
à
augmenter
les
puissances
installées
pour
le
travail
du
bois
(passage
de
2
354
KW
à
2
901
KW)
et
les
quantités
de
colles,
en
base
aqueuse,
appliquées
chaque
jour
(passage
de
166
kg/jour
à
312
kg/j) ;
que
le
projet,
soumis
à
enregistrement
au
titre
de
la
réglementation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
relève
de
la
rubrique
n°1
du
tableau
annexé
à
l’article
R.
122-2
du
code
de
l’environnement
relative
aux
« installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
»
pour
lesquelles,
rentrant
dans
la
catégorie
des
«
autres
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
enregistrement
»
(n°1.b),
un
examen
au
cas
par
cas
est
prévu
afin
de
déterminer
si
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
est
nécessaire
;
que
le
projet
n'est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
en
application
de
la
décision
du
12
juillet
2023
délivrée
en
application
de
l'article
R.
122-3
du
code
de
l'environnement
;
que,
par
ailleurs,
le
projet
n'implique
pas
d'inconvénients
supplémentaires
en
matière
de
risques
chroniques,
le
projet
ne
générant
pas
de
rejets
d'eaux
industrielles,
ni
de
rejets
canalisés
à
l'atmosphère
;
que
le
projet
n'est
pas
de
nature
à
changer
fondamentalement
les
dangers
et
inconvénients
connus
du
site;
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
que
les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation,
telles
qu'elles
sont
définies
par
le
présent
arrêté,
permettent
de
prévenir
les
dangers
et
inconvénients
de
l'installation
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
5111
du
code
de
l'environnement,
notamment
pour
la
commodité
du
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publique
et
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
;
qu'il
convient
de
faire
application
de
l'article
R.
512-46-23
du
code
de
l'environnement
en
actualisant
les
prescriptions
applicables
encadrant
les
nouvelles
activités
de
la
société
MANUBOIS
:
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE 2/23 SOMMAIRE 1 Portée
de
l'autorisation
et conditions
générales
1.1
Bénéficiaire
et portée
de
l'autorisation.
11.1
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
…
1.1.2
Modifications
apportées
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs
1.1.3
Localisation
et surface
occupée par
les
installations
1.1.4
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à
déclaration,
enregistrement
0
autorisation
vu
—.
1.2
Nature
des
installations.
1.2.1
Consistance
des
installation
1,3
Conformité
au
dossier
de
demande...
1.4
Durée
de
l'autorisation
et cessation
d'activité
…
1.41
Cessation
d'activité
et remise
en
état...
1.5
Documents
tenus
à
la disposition
de
l'inspection.
j
46
RODDOR
C'INCINON
OÙ
'FREMOONL..memmmmnnemnanenmmeunNEnmnenNNnREsnnmsmpinnnronenninnras
1.7
Surveillance
et contrôle
des
accès.
2
Protection
de
la qualité
de
l'air...
2.1.1
Émissions
canalisées…..
2.1.2
Émissions
et envol
de
poussière
2.1.3
Odeurs.....................
:
3
Protection
des
ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatiqu
3.1
Prélèvemnents
et consommations
d'eau...
3.2
Conception
et gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet..
3.2.1
Points
de
rejet
3.2.2
Plan
des
réseaux...
3.2.3
Consignes...
3.3
Limitation
des
rejets...
3.3.1
Caractéristiques
des
rejets
externes.
3.4
Surveillance
des
rejets ….
4
Prévention
et gestion
des
déchets.
4.1
Principes
de
gestion
.1,1
Limitation
de
la
production
de
déchets.
DDR
COR
CRT
ten
NE ANA
Conception
et exploitation
des
installations
d'entreposage
internes
es
déchets.
Déchets
gérés
à l'extérieur
de
l'établissement
res
Déchets
traités
ou
éliminés
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Déchets
produits
par
l'établissement
Transport
4,2
‘Autosurveillance
des
déchets.
42.1
Autosurveillance
des
déchets.
42.2
Déclaration...
5
Protection
du
cadre
de
vie...
5.1
Limitation
des
niveaux
de
bruit.
5.1.1
Valeurs
limites
d'émergence.
5.1.2
Niveaux
limites
de
bruit...
5.1.3
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores.
5.1.4
Mesures
spécifiques...
5.2
Vibrations...
5.3
Insertion
paysagère.
6
Prévention
des
risques
technologiques
6.1
Conception
des
installations
1.1
Règles
générales
de
conception.
Localisation
des
risques
Dispositions
constructives
et comportement
au
feu
Voies
engins.
Évents
et
parois
soufflables….
Dispositions
relatives
à
la
protection
contre
la foudre
Désenfumage..….….….............……
16
État
des
matières
stockées
…
oowoounmEe over oc:
22BpeBR AA ASS mé,
NoumubwN-
sooooooo a na a nn
LION 6.1.9
Organisation
des
stockages….
6.1.10
Dispositifs
de
rétention...
6.1.11
Dispositifs
de
confinement
des
déversements
et pollutions
accidentelles..
6.1
.
an
6
.12
Installations
électriques.
.1.13
Recharge
de
batteries...
6.2
Autres
dispositifs
et mesures
de
préventions
des
accidents.
6.2.1
Clôture
..
6.2.2
Arrêt
d'urgence.
6.2.3
Interdiction
de
fumer...
6.2.4
Prévention
des
accumulations
de
poussières
6.2.5
Protection
des
installations
électriques
contre
les poussières.
6.3
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et organisation
des
secours.
6.3.1
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie...
.19
6.3.2
Système
d'extinction
automatique
d'incendie.
.20
6.3.3
Dispositions
particulières...
.20
6.3.4
Système
d'alarme
sonore
fixe...
7
Dispositions
finales...
un
7.1
Délais
et voies
de
recours.
7.2
Publicité...
7.3
Exécution
4/23 11
Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation
11:
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
La
société
MANUBOIS
SA
(SIRET
30830706500059),
dont
le
siège
social
est
situé
aux
GRANDES-
VENTES
(76950),
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
des
GRANDES-VENTES
(76950),
au
481
rue
d'Auffay,
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
1.1.2
Modifications
apportées
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
du 28
juillet
2006
et
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
11
avril
2023
sont
abrogées
et
remplacées
par
celles
du
présent
arrêté,
1,43
Localisation
et
surface
occupée
par
les
installations
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
la commune
et
les
parcelles
suivantes
:
Commune
TT
Parcelles
L
LES
GRANDES-VENTES
AD
185;
222
(pour
partie); 223; 258
(pour
partie);
322
; 324
(pour
partie)
; 23
(pour
partie)
339
(pour
partie); 338
(pour
partie)
1.1.4
Installations
visées
par
la
nomenclature
et
soumises
à déclaration,
enregistrement
ou
autorisation
Le
présent
arrêté
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
au
1.2
ci-dessous.
L'exploitation
de
l’activité
de
travail
du
bois
dans
les
ateliers
«
pré-débit
»
et
« bois
lamellé
collé
»
s'exerce
en
conformité
avec
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2014
relatif
aux
prescriptions
générales
applications
aux
ICPE
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre de
la rubrique
2410.
L'exploitation
de
l'activité
d'encollage
dans
le
bâtiment
« bois
lamellé
collé
» s'exerce
en
conformité
avec
l'arrêté
ministériel
du
12
mai
2020
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2940
(Application,
revêtement,
laquage,
stratification,
imprégnation,
cuisson,
séchage
de
vernis,
peinture,
apprêt,
colle,
enduit,
etc.,
sur
support
quelconque)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
12
Nature
des
installations
Les
installations
visées
par
le
présent
arrêté
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes
:
Rubrique
Libellé
de
la rubrique
(activité)
Capacité
|
Régime
(*)
Ateliers
ou
l'on
travaille
le
bois
où
matériaux
combustibles
analogues
à
l'exclusion
des
installations
dont
les
activités
sont
classées
au
titre
de
la
rubrique
3610.
‘
2410
La
puissance
maximum
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant |
2 901
kW
E
concourir
simultanément
au
fonctionnement
de
l'installation
étant
:
1.
Supérieure
à
250
KW
5/23 Rubrique
Libellé de la rubrique (activité)
Capacité | Régime (")
Vernis,
peinture,
apprêt,
colle,
enduit,
etc.
(application,
revêtement,
la-
quage,
stratification,
imprégnation,
cuisson,
séchage
de)
sur
support
quelconque
à l'exclusion
des
installations
dont
les activités
sont
classées
au
titre
des
rubriques
2330,
2345,
2351,
2360,
2415,
2445,
2450,
2564,
2661,
2930,
3450,
3610,
3670,
3700
ou
4801.
2940
.
.
312
kg/j
Ë
2.
Lorsque
l'application
est
faite
par
tout
procédé
autre
que
le
«
trempé
ë
»
(pulvérisation,
enduction,
autres
procédés),
la
quantité
maximale
de
produits
susceptible
d'être
mise
en
œuvre
étant :
a) Supérieure
à 100
ky/)j
Bois
ou
matériaux
combustibles
analogues,
y
compris
les
produits
finis
conditionnés
et
les
produits
ou
déchets
répondant
à
la
définition
de
la
biomasse
et
mentionnés
à
la
rubrique
2910-A,
ne
relevant
pas
de
la
ru-
brique
1531
(stockage
de),
à
l'exception
des
établissements
recevant
du
public:
1532
.
.
4300
m°
D
2.
Autres
installations
que
celles
définies
au
1,
à
l'exception
des
installa-
tions
classées
au
titre
de
la
rubrique
1510,
le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant:
b)
Supérieur
à 1 000
m
* mais
inférieur
ou
égal
à 20
000
m
*
(*)
À
(autorisation),
E (Enregistrement),
D (Déclaration),
DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique)
1.21
Consistance
des
installations
L'établissement,
comprenant
l'ensemble
des
installations
classées
et
connexes,
est
organisé
de
la
façon
suivante
:
‘
*
un
atelier
« pré-débit
» et
son
stockage
;
*
un
atelier
« bois
lamellé
collé
» ;
«
un
atelier
de
fabrication
de
bûüches
compressées
;
*
un
atelier
« panneaux
» ;
«un
atelier
« usinage
»;
+
un
bâtiment
de
stockage
de
bois.
1.3
Conformité
au
dossier
de
demande
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant,
incluant
l'étude
de
danger
de
référence,
ainsi
qu'aux
caractéristiques
et
mesures
présentées
par
le
demandeur
dans
son
projet
soumis
à
examen
au
Cas
par
Cas.
1.4
Durée
de
l’autorisation
et
cessation
d'activité
1.41
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
L'Usage
futur
du
site
en
cas
de
cessation
à
prendre
en
compte
est
le
suivant
: usage
industriel.
1,5
Documents
tenus
à la disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
6/23 +
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
et
la dernière
version
de
l'étude
de
dangers;
s
les
plans
tenus
à jour ;
e
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation
;
+
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation
;
+
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
:
+
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté.
Ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site.
1.6
Rapport
d'incident
ou
d'accident
En
complément
des
dispositions
de
l'article
R.
512-69
du
code
de
l'environnement,
un
premier
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il inclut
la
chronologie
de
l'évènement,
les
premières
causes
identifiées,
les
effets
sur
les
personnes
et
l’environnement
(niveaux
d'émissions)
et
le
plan
d'actions
à court-terme.
Ce
rapport
est
complété
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
suivant
l'incident/accident:
il
comporte
notamment,
l'analyse
des
causes
profondes
et
-
pour
les
incidents
dont
la
criticité
dépasse
le
seuil
correspondant
fixé
dans
la
procédure
d'enquête
et
analyse
des
incidents
de
l'exploitant
—
la
modélisation
de
cette
analyse
avec
arbre
des
causes,
la
cotation
échelle
BARPI
( Bureau
d'Analyse
des
Risques
et
Pollutions
Industrielles)
ainsi
que
les
enseignements
tirés
et
le
plan
d'action
à
plus
long
terme. 1.7
Surveillance
et
contrôle
des
accès
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès
à
l'établissement,
ainsi
qu'à
la
connaissance
permanente
des
personnes
présentes
de
l'établissement.
Le
responsable
de
l'établissement
prend
toutes
dispositions
pour
que
lui-même
ou
une
personne
déléguée
techniquement
compétente
en
matière
de
sécurité
puisse
être
alerté
et
intervenir
rapidement
sur
les
lieux
en
cas
de
besoin.
7/23 2
DE
L
A
2
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
diffuses,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
technologies
propres,
le
développement
de
techniques
de
valorisation,
la collecte
sélective
et
le traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
installations
de
traitement
devront
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
à
réduire
à
leur
minimum,
les
durées
d'indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
pourront
assurer
pleinement
leur
fonction,
et
à
faire
face
aux
variations
de
débit,
température
et
composition
des
effluents. Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant,
ou
arrêtant
si
besoin,
les
fabrications
et/ou
opérations
à
l'origine
des
effluents
arrivant
à
l'installation
de
traitement
concernée.
Les
consignes
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à effectuer,
en
marche
normale
et
à
la
suite
d’un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d'entretien,
de
façon
à permettre,
en
toutes
circonstances,
le respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
La
conduite
des
installations
est
confiée
à
Un
personnel
compétent
disposant
d'une
formation
adéquate. Tout
brûlage
à
l'air
libre
est
interdit,
à
l'exclusion
des
essais
incendie
et
des
opérations
spécifiques
prévues
par
l'arrêté
préfectoral.
Dans
ce
cas,
les
produits
brûlés
sont
identifiés
en
qualité
et
en
quantité,
211
Émissions
canalisées
Les
activités
industrielles
ne
sont
pas
à
l'origine
de
rejets
canalisés
à
l'atmosphère.
2.1.2
Émissions
et envol
de
poussières
Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité
technique
démontrée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d'aspiration
permettant
de
réduire
les
envols
de
poussières.
La
sciure
est
captée
sur
l'ensemble
du
site
par
un
système
d'aspiration
connecté
à des
capacités
de
stockage.
La
sciure
est
valorisée
pour
la fabrication
des
büches
compressées.
Les
dispositifs
d'aspiration
sont
raccordés
à
une
installation
de
dépoussiérage.
Les
équipements
et
aménagements
correspondants
satisfont
par
ailleurs
la
prévention
des
risques
d'incendie
et
d'explosion. Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
éviter
les
accumulations
et/ou
envol
de
poussières.
2.1.3
Odeurs
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l’origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d'incommoder
le voisinage,
de
nuire
à la
santé
ou
à
la
sécurité
publique.
8/23 3
X_ET
D
ILIEUX
ATI
3.1
Prélèvements
et
consommations
d’eau
L'alimentation
en
eau
de
l'établissement
est
assurée
exclusivement
par
le
réseau
d’eau
de
ville.
La
consommation
nécessaire
pour
les activités
industrielles
ne
dépasse
pas
15
m° /
an.
3,2
Conception
et gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet
3.21
Points
de
rejet
L'établissement
n'est
pas
à
l’origine
de
rejets
d'effluents
industriels.
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les différentes
catégories
d'effluents
suivantes
:
- eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
issues
des
toitures
et
des
voiries
;
- eaux
pluviales
non
susceptibles
d'être
polluées
issues
des
toitures
des
ateliers
« bois
lamellé
collé
» et
« pré-débit
»,
Milieu
naturel
Exutoire
du |
récepteur
ou
Station
Traitement
luent
Mature
desmffiuente
rejet
de
traitement
préalable
collective
Noue
d'infiltration
en
Milieu
naturel |
limite
de
parcelle
au
Sud-Ouest
Noue
d'infiltration
en
Milieu
naturel |
limite
de
parcelle
au
-
Sud-Ouest
Séparateur
d'hydrocarbures
Eaux
pluviales
susceptibles
d’être
polluées
(eaux
pluviales
de
toiture
et
de
voiries)
Eaux
pluviales
non
susceptibles
d'être
polluées
issues
des
toitures
des
ateliers
« bois
lamellé
collé
» et « pré-débit
»
3:2:2
Plan
des
réseaux
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
fait
notamment
apparaître
:
-
l'origine
et
la distribution
de
l'eau
d'alimentation;
-les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
où
tout
autre
dispositif
équivalent
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
etc.);
-
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés
;
- les
ouvrages
de
toutes
sortes
(Vannes,
compteurs,
etc.)
;
-
les
ouvrages
d'épuration
interne,
les
points
de
surveillance
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature.
3.2.3
Consignes
L'exploitant
doit
établir
une
consigne
définissant
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
pollution
accidentelle.
9/23 3.3
Limitation
des
rejets
3.31
Caractéristiques
des
rejets
externes
Les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées,
notamment
celles
provenant
des
voiries
sont
traitées
par
Un
séparateur
d'hydrocarbures.
Ces
dispositifs
sont
régulièrement
entretenus
et
les
déchets
collectés
sont
éliminés
dans
une
installation
autorisée
à cet
effet.
Les
rejets
canalisés
d'eaux
pluviales
(sortie
du
séparateur
d'hydrocarbures)
respectent
les
valeurs
limites
de
concentration
suivantes,
sous
réserve
de
la
comptabilité
des
rejets
présentant
les
niveaux
de
pollution
définis
ci-dessous
avec
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
visés
dans
les
SDAGE.
Paramètres
|
Unité
(mg/L)
Matières
en
suspensions
totales
35
Hydrocarbures
totaux
10
|
DCO
(sur
effluent
non
décanté)
125
D8OS
30
L
‘
Les
eaux
vannes
doivent
être
traitées
et
évacuées
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
3.4
Surveillance
des
rejets
Les
rejets
visés
à
l'article
3.2.1
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'une
campagne
de
mesures
par
un
organisme
agréé
selon
une
fréquence
annuelle,
10/23 4
PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
41
Principes
de
gestion
41.1
Limitation
de
la
production
de
déchets
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
respecter
les
principes
définis
par
l'article
L.
541-1
du
code
de
l’environnement.
41.2
Séparation
des
déchets
L'exploitant
effectue
à
l'intérieur
de
son
établissernent
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et
à
leur
dangerosité.
41.3
Conception
et
exploitation
des
installations
d'entreposage
internes
des
déchets
Les
déchets
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
orientation
dans
une
filière
adaptée,
le
sont
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d'un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
En
particulier,
les
aires
d'entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et
des
eaux
météoriques
souillées.
L'évacuation
ou
le traitement
des
déchets
entreposés
doit
être
faite
régulièrement
et
aussi
souvent
que
nécessaire,
de
façon
à
limiter
l'importance
et
la
durée
des
stockages
temporaires.
La
quantité
de
déchets
entreposés
sur
le site
ne
doit
pas
dépasser
les
quantités
suivantes
:
*
résidus
de
colles
: 15
tonnes;
+
huiles
usagées
: 1000
litres
;
*
batteries:
10.
41.4
Déchets
gérés
à l'extérieur
de
l'établissement
L'exploitant
oriente
les
déchets
produits
dans
des
filières
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à
l'article
L. 511-1
et
L. 541-1
du
code
de
l'environnement.
Il s'assure
que
la
personne
à qui
il remet
les
déchets
est
autorisée
à
les
prendre
en
charge
et
que
les
installations
destinataires
des
déchets
(installations
de
traitement
ou
intermédiaires)
sont
régulièrement
autorisées
ou
déclarées
à cet
effet.
Il fait
en
sorte
de
limiter
le transport
des
déchets
en
distance
et
en
volume.
41,5
Déchets
traités
ou
éliminés
à
l’intérieur
de
l'établissement
Toute
élimination
de
déchets
dans
l'enceinte
de
l'établissement
est
interdite.
41.6
Déchets
produits
par
l'établissement
Les
principaux
déchets
générés
par
le
fonctionnement
normal
des
installations
sont
limités
aux
quantités
suivantes
:
11/23 Type
de
déchets
Production
maximale
annuelle
(en
tonnes)
Déchets
non
dangereux
10000
Déchets
dangereux
‘
50
41,7
Transport
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
est
accompagné
du
bordereau
de
suivi
défini:
à
l’article
R.
541-45
du
code
de
l'environnement.
Les
bordereaux
et
justificatifs
correspondants
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
(dangereux
ou
non)
respectent
les
dispositions
des
articles
R.
541-49
à
R.
541-63
et
R.
541-79
du
code
de
l’environnement
relatives
à
la
collecte,
au
transport,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant,
est
tenue à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'ensemble
des
documents
démontrant
l'accomplissement
des
formalités
du
présent
article
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
4.2
Autosurveillance
des
déchets
4.2.1
Autosurveillance
des
déchets
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
541-42
à
R.
541-48
du
code
de
l'environnement
relatifs
au
contrôle
des
circuits
de
traitement
des
déchets,
l'exploitant
tient
à
jour
un
registre
chronologique
de
la
production
et
de
l'expédition
des
déchets
dangereux
et
non
dangereux
établi
conformément
aux
dispositions
nationales.
Le
registre
peut
être
contenu
dans
un
document
papier
ou
informatique.
Il
est
conservé
pendant
au
moins
trois
ans
et
tenu
à
la
disposition
des
autorités
compétentes.
4.2.2
Déclaration
L'exploitant
déclare
chaque
année
au
ministre
en
charge
des
installations
classées
les
déchets
dangereux
et
non
dangereux
conformément à
l'arrêté
du
31 janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets.
12/23 5
PROTECTI
D
D
EV
51
Limitation
des
niveaux
de
bruit
5.11
Valeurs
limites
d'émergence
Les
émissions
sonores
de
l'installation
ne
sont
pas
à
l'origine,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée,
d'une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
définies
dans
le tableau
suivant :
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans
les
zones
à |
Émergence
admissible
pour
la |
Émergence
admissible
pour
la
période
émergence
réglementée |
période
allant
de
7h
à
22h,
sauf |
allant
de
22h
à
7h,
ainsi
que
les
{incluant
le
bruit
de |
dimanches et jours
fériés
dimanches et
jours
fériés
l'établissement) Supérieur
à
35
et
inférieur!
ou
égale
à 45
dB(A)
6 dB(A)
4 dB(A)
Supérieur
à 45
dB(A)
5
dB(A)
3
dB(A)
5.1.2
Niveaux
limites
de
bruit
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes,
sauf
si
le
bruit
résiduel
pour
la
période
considérée
est
supérieur
à cette
limite
:
Niveau
de
bruit
maximal
pour
la
période |
Émergence
admissible
allant
de
7h
à
22h,
sauf
dimanches
et |
pour
la
période
allant
de
PÉRIODES
jours fériés
22h
à
7h,
ainsi
que
les
dimanches
et jours
fériés
Niveau
sonore
limite
admissible
55
dB(A)
50
dB(A)
5.1.3
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
L'exploitant
doit
faire
réaliser
périodiquement,
a
minima
tous
les
3
ans,
une
mesure
des
niveaux
sonores
de
son
établissement.
Ces
mesures
sont
effectuées
par
un
organisme
qualifié
dans
des
conditions
représentatives
du
fonctionnement
de
l'installation
sur
une
durée
d’une
demi-heure
au
moins. Une
mesure
des
émissions
sonores
est
effectuée
aux
frais
de
l'exploitant
par
un
organisme
qualifié,
notamment
à
la
dernande
du
préfet,
si
l'installation
fait
l'objet
de
plaintes
où
en
cas
de
modification
de
l'installation
susceptible
d'impacter
le
niveau
de
bruit
généré
dans
les
zones
à
émergence
réglementée.
Les
résultats
des
mesures
réalisées
sont
transmis
au
préfet
dans
le
mois
qui
suit
leur
réception
avec
les
commentaires
et
propositions
éventuelles
d'amélioration.
5.1.4
Mesures
spécifiques
Dans
les
6
mois
suivant
la
mise
en
service
de
la
ligne
de
production
de
l'atelier
«
bois
lamellé
collé
»,
l'exploitant
fait
procéder,
par
un
organisme
compétent,
à
une
mesure
des
niveaux
d'émission
sonore
de
l'établissement.
Les
résultats
des
mesures
réalisées
sont
transmis
au
préfet
dans
le
mois
qui
suit
leur
réception
avec
les commentaires
et propositions
éventuelles
d'amélioration.
13/23 5.2
Vibrations
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
génantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles,
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis,
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les installations
classées.
5.3
Insertion
paysagère
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
permettant
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
14/23 6
N
DES
R
ES
TE
6.1
Conception
des
installations
6.1.1
Règles
générales
de
conception
Les
organes
de
manœuvre
pour
la
mise
en
sécurité
des
installations
et
pour
la
maîtrise
d’un
sinistre
éventuel
doivent
être
implantés
de
façon
à
rester
manœuvrables
en
cas
de
sinistre.
Pour
les
organes
de
sectionnement
à
fermeture
manuelle,
le
sens
de
fermeture
est
signalé
de
manière
visible.
L'exploitant
met
en
œuvre
ces
organes
en
cas
de
sinistres
et
doit
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
dans
une
consigne
ou
procédure.
Sauf
exception
motivée
par
des
raisons
de
sécurité,
d'hygiène
ou
de
technique,
les
tuyauteries
de
transport
de
fluides
dangereux à
l'intérieur
de
l'établissement
sont
aériennes.
6.1.2
Localisation
des
risques
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
des
procédés
ou
des
activités
réalisées,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
l'environnement,
la
sécurité
publique
ou
le maintien
en
sécurité
de
l'installation.
L'exploitant
détermine
pour
chacune
de
ces
parties
de
l'installation
la
nature
du
risque
(incendie,
atmosphères
explosibles
ou
émanations
toxiques
par
inhalation).
Ce
risque
est
signalé.
Les
ateliers
et
aires
de
manipulations
de
ces
produits
font
partie
de
ce
recensement.
Les
parties
de
l'installation
concernées
par
l'emploi
ou
le
stockage
de
substances
ou
mélanges
inflammables
(H224,
H225
ou
H226)
ou
toxiques
pour
la
santé
humaine
(H300,
H301,
H310,
H311,
H330,
H331,
H370)
sont
systématiquement
à
considérer
dans
ce
recensement.
L'exploitant
dispose
d'un
plan
général
des
ateliers
et
des
stockages
indiquant
les
différentes
zones
de
danger
correspondant
à
ces
risques.
6.1.3
Dispositions
constructives
et
comportement
au
feu
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à
pouvoir
détecter
rapidement
un
départ
d'incendie
et s'opposer
à la
propagation
d'un
incendie.
Les
éléments
porteurs
ou
auto-porteurs
des
bâtiments
ont
une
stabilité
au
feu
de
degré
1 heure
au
minimum.
Les
planchers
des
bâtiments
ont
une
stabilité
au
feu
de
degré
1 heure
au
minimum.
L'intercommunication
entre
les
bureaux
et
l'atelier
«
panneau
»
est
réalisée
par
un
bloc-porte
coupe-feu
de
degré
1/2
heure
et
muni
d'un
ferme
porte.
Le
bâtiment
abritant
l'atelier
«
bois
lamellé
collé
»
dispose
de
parois
extérieures
de
degré
coupe-
feu
REI
120.
La
paroi
côté
atelier
«
bûches
»
est
en
outre
dotée
d'un
dépassement
en
toiture
de
minimum
1m20.
Les
ouvertures
côté
atelier
«
bûches
» sont
de
degrés
coupe-feu
El
120.
À
l'intérieur
des
ateliers
de
l'ensemble
du
site,
les
allées
de
circulation
sont
aménagées
et
maintenues
constamment
dégagées
pour
faciliter
la
circulation
et
l'évacuation
du
personnel
ainsi
que
l'intervention
des
secours
en
cas
de
sinistre.
Les
justificatifs
attestant
du
respect
des
dispositions
constructives
spécifiques
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
15/23 6.1.4
Voies
engins
Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
notamment
délimitées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
le
passage.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté.
AU
moins
deux
accès
de
secours
éloignés
l‘un
de
l’autre,
et,
le
plus
judicieusement
placés
pour
éviter
d'être
exposés
aux
conséquences
d’un
accident,
sont
en
permanence
maintenus
accessibles
de
l'extérieur
du
site
pour
les
moyens
d'intervention.
Les
voies
de
circulation
auront
les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
- la
largeur
utile
est
au
minimum
de
6
mètres,
la
hauteur
libre
au
minimum
de
4,5
mètres
et
la
pente
inférieure
à 15
%
;
- dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
mètres,
un
rayon
intérieur
R
minimal
de
13
mètres
est
maintenu
et
Une
surlargeur
de
$ = 15/R
mètres
est
ajoutée
;
-
la
voie
résiste
à
la
force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
320
kN
avec
un
maximum
de
130
kN
par
essieu,
ceux-ci
étant
distants
de
3,6
mètres
au
maximum
;
- chaque
point
du
périmètre
de
l'installation
est
à
une
distance
maximale
de
60
mètres
de
cette
voie; - aucun
obstacle
n'est
disposé
entre
les
accès
à
l'installation
ou
aux
voies
échelles
et
la
voie
«engins
».
L'exploitant
tient
à
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
consignes
précises
pour
l'accès
des
secours
à tous
les
lieux.
6.1.5
Évents
et
parois
soufflables
Dans
les
parties
de
l'installation
recensées
selon
les
dispositions
de
l'article
6.1.2
en
raison
des
risques
d'explosion,
l'exploitant
met
en
place
des
évents/surfaces
soufflables
dimensionnés
selon
les
normes
en
vigueur.
Ces
dispositifs
sont
dimensionnés,
conçus
et
installés
suivant
les
règles
de
l’art.
Ces
évents/parois
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
et
sont
opérationnels.
L'exploitant
dispose
et
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
justificatifs
relatifs
(au
dimensionnement
et
à
l'installation
—
si
Un
doute
existe)
au
bon
entretien
et
à
la
vérification
régulière
de
ces
dispositifs.
6.1.6
Dispositions
relatives
à la
protection
contre
la foudre
L'exploitant
met
en
œuvre
les
dispositions
de
la
section
Ill de
l'arrêté
du
4
octobre
2010
susvisé.
6.1.7
Désenfumage
L'évacuation
des
fumées
en
cas
d'incendie
des
locaux
se
fait
par
un
désenfumage
naturel
constitué,
en
partie
haute
et
en
partie
basse
du
Volume,
d'une
ou
plusieurs
ouvertures
communiquant
avec
l'extérieur,
de
surfaces
utiles
respectives
supérieures
au
1/100"
de
la
surface
au
sol
du
local
avec
un
minimum
de1 m2.
16/23 Les
dispositifs
d'ouverture
doivent
être
facilement
manœuvrables
depuis
le
plancher
du
local,
près
d'une
issue.
Les
ateliers
« pré-débit
» et
« bois
lamellé
collé
» respectent
les
dispositions
en
vigueur
de
l'arrêté
ministériel
encadrant
la
rubrique
2410
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
6.1.8
État
des
matières
stockées
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
l'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation,
en
particulier
les fiches
de
données
de
sécurité.
L'exploitant
tient
à
jour
Un
registre
indiquant
la
nature
et
la
quantité
des
produits
dangereux
détenus,
auquel
est
annexé
Un
plan
général
des
stockages.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours.
6.1.9
Organisation
des
stockages
Les
matières
premières,
produits
intermédiaires
et
produits
finis
considérés
comme
des
substances
ou
des
préparations
dangereuses
sont
limités
en
quantité
stockée
et
utilisée
dans
les
ateliers
au
minimum
technique
permettant
leur
fonctionnement
normal.
Les
stockages
de
matières
combustibles
sont
organisés
par
la
création
d'ilots
de
marchandises
afin
de
maintenir
des
allées
de
service
d'au
moins
1,50
mètres
et
sont
éloignés
à 0,80
mètres
des
parois
des
bâtiments.
La
hauteur
du
stockage
de
bois
dans
l'atelier
« bois
lamellé
collé
» est
limité
à 5m.
6.1.10
Dispositifs
de
rétention
Le
sol
des
aires
et
des
locaux
de
stockage
ou
de
manipulation
des
matières
dangereuses
ou
susceptibles
de
créer
une
pollution
de
l'eau
ou
du
sol,
est
étanche,
incombustible
et
équipé
de
façon
à pouvoir
recueillir
les
eaux
de
lavage
et
les
matières
répandues
accidentellement.
Tout
stockage
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
+
100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir;
+
50
%
de
la
capacité
globale
des
réservoirs
associés.
Lorsque
le
stockage
est
constitué
exclusivement
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à 250
litres,
le volume
minimal
de
la rétention
est
égal :
«soit
à
la
capacité
totale
des
récipients
si cette
capacité
est
inférieure
à 800
litres
;
+
soit
à
20
%
de
la
capacité
totale
ou
50
%
dans
le
cas
de
liquides
inflammables
(à
l'exception
des
lubrifiants),
avec
un
minimum
de
800
litres
si
cette
capacité
excède
800
litres.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir
et
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides.
||
en
est
de
même
pour
son
dispositif
d'obturation
qui
est
manœuvrable
et
maintenu
fermé.
17/23 Des
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
susceptibles
de
réagir
dangereusement
ensemble
ne
sont
pas
associés
à
la
même
cuvette
de
rétention.
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires.
6.1.11
Dispositifs
de
confinement
des
déversements
et
pollutions
accidentelles
Toutes
mesures
sont
prises
pour
recueillir
l'ensemble
des
eaux
et
écoulements
susceptibles
d'être
pollués
lors
d'un
sinistre,
y
compris
les
eaux
utilisées
lors
d'un
incendie,
afin
que
celles-ci
soient
récupérées
ou
traitées
afin
de
prévenir
toute
pollution
des
sols,
des
égouts,
des
cours
d'eau
ou
du
milieu
naturel,
Ce
confinement
peut
être
réalisé
par
des
dispositifs
à
l'intérieur
ou
à
l'extérieur
du
bâtiment.
:
Le
site
doit
disposer
d'un
bassin
de
rétention
où
toute
solution
équivalente
pouvant
recueillir
l'ensemble
des
eaux
susceptibles
d'être
polluées
lors
d'un
accident
ou
d'un
incendie,
y
compris
celles
utilisées
pour
l'extinction.
Le
volume
nécessaire
à
ce
confinement
est
déterminé
en
prenant
en
compte
la
somme
des
volumes
suivants
: volume
d’eau
d'extinction
nécessaire
à
la
lutte
contre
l'incendie
; volume
de
produit
libéré
par
cet
incendie
; volume
d’eau
lié
aux
intempéries
à
raison
de
10
litres
par
mètre
carré
de
surface
de
drainage
vers
l'ouvrage
de
confinement
lorsque
le
confinement
est
externe.
Le
volume
disponible
pour
ce
confinement
n'est
pas
inférieur
à
798
m*,
et
ce
avant
la
mise
en
service
du
bâtiment
lamellé-collé,
Les
organes
de
commande
nécessaires
à
l’utilisation
du
bassin
sont
maintenus
en
ordre
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance.
6.1.12
Installations
électriques
Les
installations
électriques
et
d'éclairages
sont
conçues,
réalisées
et
entretenues
conformément
à
la
réglementation
et
aux
normes
en
vigueur.
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
une
vérification
de
l'ensemble
de
l'installation
électrique
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
an
par
un
organisme
accrédité.
Les
contrôles
des
installations
électriques
portent
également
sur
la
détection
de
points
chauds
par
Un
système
de
thermographie
à
infrarouge
ou
par
tout
autre
dispositif
équivalent.
Un
contrôle
réalisé
conformément
au
référentiel
APSAD
D19
est
réputé
satisfaire
à
cette
exigence
sur
la
détection
de
points
chauds.
Les
anomalies
constatées
sont
consignées
de
manière
explicite
dans
un
des
registres
prévus
à
cet
effet,
ainsi
que
la
liste
des
mesures
correctives,
qui
sont
réalisées
au
plus
tôt,
accompagnées
de
leur
date
de
réalisation.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
61.13
Recharge
de
batteries
La
recharge
de
batteries
est
interdite
hors
des
locaux
de
recharge
en
cas de
risques
liés
à
des
émanations
de
gaz.
En
l'absence
de
tels
risques,
une
zone
de
recharge
peut
être
aménagée
par
bâtiment
sous
réserve
d'être
distante
de
3
mètres
de
toute
matière
combustible
et
d'être
protégée
contre
les
risques
de
court-circuit.
Des
moyens
de
protection
incendie
adaptés
aux
risques
et
à
la
technologie
de
la
batterie
sont
présents
à
proximité.
6.2
Autres
dispositifs
et
mesures
de
préventions
des
accidents
6.2.1
Clêture
Les
personnes
étrangères
à l'établissement
n'ont
pas
l'accès
libre
aux
installations.
Afin
d'en
interdire
l'accès,
l'établissement
est
entouré
d'une
clôture
efficace
et
résistante,
et
de
portails
adaptés.
18/23 6.2.2
Arrêt
d'urgence
Les
installations
disposent
d'arrêts
d'urgence
et/ou
de
moyens
d'isolement
permettant
de
mettre
en
sécurité
tout
où
partie
de
celles-ci.
Ces
dispositifs
sont
susceptibles
d'être
activés
depuis
la
salle
de
commande,
localement
ou
en
automatique.
Des
procédures
ou
consignes
en
définissent
les
conditions
d'utilisation.
Ils
sont
judicieusement
disposés
dans
les
installations
et
dans
les
salles
de
contrôles
des
dites
installations,
de
manière
à
pouvoir
mettre
en
toutes
circonstances
les
installations
à
risques
en
sécurité.
Ils
doivent
être
repérés,
identifiés
clairement
et
accessibles
en
toute
circonstance.
6.2.3
Interdiction
de
fumer
L'interdiction
de
fumer
ou
d'approcher
avec
une
flamme
dans
les
zones
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
doit
être
affichée.
6.2.4
Prévention
des
accumulations
de
poussières
Toutes
les
mesures
sont
prises
pour
éviter
toute
accumulation
dans
les
ateliers
et
les
locaux
annexes,
de
copeaux,
de
déchets
de
sciures
ou
de
poussières,
de
manière
à
prévenir
tout
danger
d'incendie
et
d'explosion.
Toutes
les
machines
de
production
sont
desservies
par
un
circuit
de
dépoussiérage,
et
les
ateliers
sont
balayés
à
la
fin
du
travail
de
la
journée.
L'emploi
de
l'air
comprimé
pour
le
nettoyage
est
interdit.
Tous
ces
résidus
sont
emmagasinés,
en
attendant
leur
enlèvement,
dans
un
local
spécial
éloigné
de
tout
foyer,
construit
en
matériaux
résistant
au
feu.
6.2.5
Protection
des
installations
électriques
contre
les
poussières
En
vue
de
prévenir
l'inflammation
des
poussières,
tout
appareillage
électrique
susceptible
de
donner
des
étincelles
tels
que
moteurs
non
étanches
à
balais,
rhéostats,
fusibles,
coupe-circuit,
est
convenablement
protégé
et
fréquemment
nettoyé.
6.3
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et organisation
des
secours
6.3.1
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
L'exploitant
met
à
la
disposition
des
services
d'incendie
et
de
secours
un
débit
d'eau
d'extinction
d'incendie
au
moins
égal
à
360
m°/h
pendant
deux
heures
sous
une
pression
de
1 bar.
Le
besoin
en
eau
est
assuré
par
les
moyens
suivants
:
-
deux
réserves
incendie
de
type
bâche
souple
d'un
volume
unitaire
de
240
m°
situées
sur
l'emprise
de
l'entreprise
Voisine
exploitée
par
la
société
SCIERIE
LEFEBVRE.
Les
deux
réserves
sont
chacune
cléturées,
dotées
d'un
portillon
d'accès
fermé
et
sont
éloignées
d'au
moins
20
mètres
de
tout
élément
combustible,
Les
réserves
sont
chacune
équipées
de
deux
prises
d'aspiration
conformes
aux
normes
en
vigueur
pour
permettre
aux
services
de
secours
de
s'alimenter
et
de
fournir
un
débit
minimal
de
120
m°/h
par
prise
d'aspiration.
Les
aires
de
stationnement
des
véhicules
de
secours
(4
x
8
m)
situées
à
proximité
des
prises
d'eau
de
chacune
des
réserves
sont
dûment
conçues.
Une
interdiction
de
stationnement
où
de
stockage
de
toute
matière
est
matérialisée
au
droit
des
aires
d'aspiration.
Ces
deux
réserves
font
l'objet
d'une
réception
par
le
SDIS
;
-
d'une
réserve
incendie
de
type
bâche
souple
de
240
m°
située
sur
l'emprise
de
l’entreprise
voisine
SOCOPAL,
située
à
moins
de
400
mètres
du
site,
L'exploitant
dispose
pour
ce
faire,
avant
mise
en
service
du
bâtiment
lamellé-collé,
d'une
convention
de
mise
à
disposition
établie
entre
les
deux
sociétés.
Ce
document
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
;
-
du
poteau
incendie
public
n°19
situé
en
bordure
de
chaussée
sur
la
départementale
22,
au
nord
du
site
capable
de
délivrer
un
débit
de
90
m°/heure
pendant
deux
heures
sous
une
pression
de
1
bar.
Une
attestation
de
conformité
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
19/23 L'établissement
dispose
de
robinets
d'incendie
armés
de
diamètre
40
répartis
de
manière
à
ce
qu'en
tout
point,
chaque
local
à
protéger,
et
notamment
dans
l'atelier
« panneaux
»,
soit
atteint
par
2 jets
de
lances.
L'exploitant
doit
disposer
d'extincteurs
en
nombre
et
en
qualité
adapté
aux
risques.
Ils
doivent
être
judicieusement
répartis
dans
l'établissement
et
notamment
à proximité
des
installations
à risques.
6.3.2
Système
d'extinction
automatique
d'incendie
Les
bâtiments
« pré-débit
»,
« bûche
»,
« atelier
bois
lamellé
collé
»
et
« atelier
usinage
»
sont
dotés
d'un
système
d'extinction
automatique
d'incendie.
Le
système
est
adapté
aux
produits
présents
et
est
alimenté
par
une
réserve
dédiée
d'un
volume
au
moins
égal
à 500
mÿ.
L'exploitant
est
en
mesure
de
démontrer
la
pertinence
du
dimensionnement
retenu
pour
ce
dispositif,
Le
système
d'extinction
automatique
d'incendie
doit
être
conçu,
installé
et
entretenu
régulièrement
conformément
aux
référentiels
reconnus.
Il
est
vérifié
à
fréquence
semestrielle
au
minimum.
Ces
vérifications
sont
enregistrées
sur
un
registre
sur
lequel
sont
également
mentionnées
les
suites
données
à ces
vérifications.
La
détection
automatique
d'incendie
peut
être
assurée
par
le
système
d'extinction
automatique
s'il
est
conçu
pour
cela.
6.3.3
Dispositions
particulières
Le
système
d'aspiration
présent
dans
les
bâtiments
« bois
lamellé
collé
» et
« atelier
pré-débit
» est
doté
d'un
système
de
détection
et
d'extinction
d'étincelles.
6.3.4
Système
d'alarme
sonore
fixe
L'établissement
est
doté
d'un
système
d'alarme
sonore
fixe
distinct
des
autres
signaux
sonores
utilisés
dans
l'établissement,
audible
de
tout
point
du
bâtiment
pendant
le
temps
nécessaire
à
l'évacuation.
20/23 7.
Délais
et
voies
de
recours
Les
délais
de
caducité
de
l'autorisation
environnementale
sont
ceux
mentionnés
à l'article
R.181-48
du
code
de
l'environnement.
La
présente
décision
est
soumise
à
Un
contentieux
de
pleine
juridiction,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
181-50
du
code
de
l'environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
Rouen)
:
1.
Par
le
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
ladite
décision
leur
a
été
notifiée
;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de :
»
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
du
code
de
l'environnement
;
o
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
En
application
de
l’article
L.181-17
du
code
de
l’environnement,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
le
notifier
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.
181-51
du
code
de
l’environnement,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'acte
portant
autorisation
de
cette
installation
ou
‘atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d’un
service
public
non
représentées
par
Un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à
la
juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice,
7.2
Publicité
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-44
du
Code
de
l’environnement
:
1.
Une
copie
de
l'arrêté
est
déposée
à
la
mairie
des
GRANDES-VENTES
et
peut
y
être
consultée;
2.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
des
GRANDES-VENTES
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
des
GRANDES-VENTES
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l'accomplissement
de
cette
formalité;
3.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
de
4 mois.
21/23 7:3
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
maire
des
GRANDES-VENTES,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
et
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
adressée
à
la
société
MANUBOIS. Faità
Rouen,
le
{
7
OCT. 20r4
«4e
Fe
le di
et Préfetdélégation,
secrétaire
générale.
LA
Béatrice
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