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Déliberation - 20045419
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 6 septembre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 septembre 2004
SEANCE DU 17 septembre 2004
Place de la Brèche : Délégation de service public pour la
construction et l’exploitation du parking de la Brèche - Constitution
de la commission chargée de l’ouverture des plis
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Adjoints :
M. Rodolphe CHALLET, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
M. Michel PAILLEY, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2004
DELIBERATION D20040327
AMERU Place de la Brèche : Délégation de service public pour la
construction et l’exploitation du parking de la Brèche -
Constitution de la commission chargée de l’ouverture des plis
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale, Sur proposition du Maire,
En vue de procéder à la délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation du parking de la place de la Brèche, la Ville de Niort doit constituer une commission composée de 5 membres titulaires et autant de suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein.
Lors de notre dernière séance du 25 juin 2004, nous avons fixé les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l'élection des membres de la commission.
Une seule liste a été déposée, avec la composition suivante :
Titulaires : Suppléants :
- Jeanine BIMES - Luc DELAGARDE
- Amaury BREUILLE - Bernard JOURDAIN
- Michel GENDREAU - Joël RENOUX
- Rémy LANDAIS - Paul SAMOYAU
- Jacqueline LEFEBVRE - Jean-Louis EPPLIN
Le vote a lieu à bulletin secret, le vote préférentiel n'étant pas admis.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la création de la commission chargée de la délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation du parking de la place de la Brèche, composée ainsi qu'il suit :
Titulaires : Suppléants :
- Jeanine BIMES - Luc DELAGARDE
- Amaury BREUILLE - Bernard JOURDAIN
- Michel GENDREAU - Joël RENOUX
- Rémy LANDAIS - Paul SAMOYAU
- Jacqueline LEFEBVRE - Jean-Louis EPPLIN
Résultat du dépouillement :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 35
Bulletin nul : 1
Suffrage exprimés : 34
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gérard NEBAS
Ordre du jour