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Déliberation - 97483
Déliberation - 20110235
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 mai 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 mai 2011
SEANCE DU 9 MAI 2011
H A L L E S D E N I O R T - E X P L O I T A T I O N -
D E L E G A T I O N D E S E R V I C E P U B L I C -
D E C I S I O N D E P R I N C I P E
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 13 mai 2011
Président :
M. Pascal DUFORESTEL, 1er Adjoint
Présents :
Adjoints :
M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean-Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : - Mme Nathalie SEGUIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Hüseyin YILDIZ
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD jusqu’à 19h35 (son arrivée) - Guillaume JUIN donne pouvoir à Michel PAILLEY
- Nicole IZORE donne pouvoir à Jacques TAPIN
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
- Elsie COLAS donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD à partir de 19h35.
Excusés :
- Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Conseillers :
- Mme Maryvonne ARDOUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2011
DELIBERATION D20110214
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION ET DE LA
SECURITE
HALLES DE NIORT - EXPLOITATION - DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC - DECISION DE PRINCIPE
Monsieur Christophe POIRIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Par délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2010, un avenant n° 2 à la délégation de service public pour l’exploitation des Halles a été approuvé, en vertu de l’article L 1411-2 du Code général des collectivités territoriales, afin de permettre de prolonger d’un an l’actuelle DSP, et ce, pour mener à bien une redéfinition fine des relations entre la collectivité et l’exploitant, dans une période où un important programme de travaux s’impose sur le bâtiment et son proche environnement.
Cette prolongation d’un an de l’actuelle DSP qui s’achèvera le 31 décembre 2011, a permis de mener une réflexion approfondie sur le périmètre d’intervention et sur les missions que la collectivité entendait confier au futur exploitant des Halles.
La délégation de service public qui est proposée, se fera au moyen d’une convention d’affermage où le fermier co-contractant de la collectivité délégante se verra remettre l’ouvrage et les équipements nécessaires à l’exploitation du service délégué, et ce, pour une période de 6 ans, à compter du 1er janvier 2012.
La commission consultative des services publics locaux s’est prononcée sur le sujet le 5 mai 2011.
En vue de procéder à la délégation de service public pour l’exploitation des Halles, il est nécessaire de constituer une commission composée de 5 membres élus titulaires et autant de suppléants. Ils seront élus lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Il est à noter que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Les membres de la commission sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
Je vous propose que les listes de candidats soient déposés au plus tard le 10 juin 2011 à 17 heures à la direction du secrétariat général de la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver le principe de la délégation de service public au moyen d’une convention d’affermage où la collectivité met à disposition l’ouvrage et les équipements nécessaires à l’exploitation, au futur exploitant ;
fixer la durée de l’affermage pour une durée maximale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2017 ;
approuver les conditions proposées ci-dessus, de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commision constituée, dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation des Halles ; - autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure réglementaire de désignation du futur exploitant, et engager, pour cela, les mesures de publicité nécessaires au recensement des candidats.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Christophe POIRIER