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Convocation - 5xrpenf73r0f945
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mélamare.
Lien du pdf (Convocation - 5xrpenf73r0f945)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CM 2014/06/20 PAGE 1 / 4
Réunion du 20 juin 2014
Convocation du 13 juin 2014.
La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.
Présents :
MM. Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Dominique THIBAULT, Mmes Apolline BERTELLE, Marie-Claude AUDIEVRE, M. Christian FREMAUX, Mme Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.
Membres absents excusés : M. Guillaume LAINNE (donne pouvoir à Mme Marie-Claude AUDIEVRE), M. Didier PORET (donne pouvoir à M. Bruno BLONDEL), Mme Karine BAUDOUIN (donne pouvoir à M. Dominique THIBAULT), M. Bernard VERDIERE, Mme Sophie SAVALLE.
Membre Absent : Néant
Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Marie-Claude AUDIEVRE.
MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son rempl açant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Apolline BERTELLE, M. Bruno BLONDEL, M. Alain GERARD, M. Dominique THIBAULT.
MODE DE SCRUTIN
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la m ajorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.
L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. CM 2014/06/20
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DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaîtr e, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scr utin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
ELECTION DES DELEGUES
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................................................................. 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau............................................................................................ 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................................................................... 12
e. Majorité absolue ................................................................................................................................................ 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Jacques MONNAIE 12 DOUZE
Mme Armelle MENAGER 12 DOUZE
M. Guillaume LAINNE ............................................... 12 DOUZE
.................................................................
.................................................................
.................................................................
.................................................................
.................................................................
.................................................................
................................................................. CM 2014/06/20 PAGE 3 / 4
PROCLAMATION DE L’ELECTION DES DELEGUES
M. Jacques MONNAIE né le 06 octobre 1954 à MELAMARE
Adresse : 26 Rue du Moulin, 76170 MELAMARE.
a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Armelle MENAGER née le 12 janvier 1959 à SAINTE-ADRESSE
Adresse 199 rue des Tisserands, 76170 MELAMARE.
a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
M. Guillaume LAINNE né le 20 juillet 1975 à HARFLEUR
Adresse 6 Résidence Bellevue, 76170 MELAMARE
a été proclamé élu au premier tour et a déclaré .......................................................... le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
ELECTION DES SUPPLEANTS
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................................................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................................................................. 12
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau............................................................................................ 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .............................................................................................................. 12
e. Majorité absolue ................................................................................................................................................ 7
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité
de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Bernard VERDIERE 12 DOUZE
Mme Elisabeth ROBERT-BARZMAN 12 DOUZE
Mme Karine BAUDOUIN 12 DOUZE
.................................................................
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.................................................................
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................................................................. CM 2014/06/20
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PROCLAMATION DE L’ELECTION DES SUPPLEANTS
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 1.
M. Bernard VERDIERE né le 17 décembre 1954 à LE BOIS HIMONT
Adresse 230 route de Saint Eustache, 76170 MELAMARE
a été proclamé élu au premier tour et a déclaré .......................................................... le mandat.
Mme Elisabeth ROBERT-BARZMAN née le 03 novembre 1961 à REIMS Adresse 491 Rue du Tonnelier, 76170 MELAMARE
a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme Karine BAUDOUIN née le 09 janvier 1974 à LILLEBONNE
Adresse 272 Rue du Moulin, 76170 MELAMARE
a été proclamée élue au premier tour et a déclaré ...................................................... le mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.