Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 03 18

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 03 18 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Ménilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 03 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, Commune de Ménilles

Conseil municipal du 18/03/2022

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 18 mars 2022 à 19h00

L’an deux mil vingt-deux le dix-huit mars à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COURTAT Didier, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents: Messieurs Didier COURTAT, Raphaël LENOBLE, Loïc SUZE, Cyril GUIBERT et Mesdames, Véronique LE RAY, Laurence FERRARI, Michèle PORTIER, Lyssa BERNARDI, Noëlle LAVIEILLE.

Absent sans pouvoir : M. Adrien CAPET

Excusés avec pouvoirs :

M. Jean-Marc MORISOT a donné pouvoir à Mme Noëlle LAVIEILLE,

Mme Alexia DUQUESNE a donné pouvoir à M. Didier COURTAT,

Mme Virginie CHEMIN a donné pouvoir à Mme Lyssa BERNARDI,

Mme Isabelle LEBEL a donné pouvoir à Mme Véronique LE RAY,

M. Arnaud Elio a donné pouvoir à M. Didier COURTAT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00. Secrétaire de séance : Michèle PORTIER

PREAMBULE

Le Maire annonce la démission de M. Jérôme JARDIN de ses fonctions de conseiller en date du 18 février 2022.

SYNTHESE DES DELIBERATIONS

1. CDG : Protection sociale complémentaire N°01-03//2022

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vue l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique Vu la proposition du Centre de gestion de l’Eure, par courrier en date du 02/03/2022, par laquelle ce dernier envisage le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, d’une part pour la prévoyance et d’autre part pour la protection sociale complémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager en 2022.

Article 2 : De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin, le cas échéant, de prendre une décision de signer la convention de participation proposée par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2023 Article 3 : D’autoriser Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification et/ou de sa publication et/ou de son affichage ; Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et au comptable public ;

Article 6 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2. Modification des compositions des commissions communales N°02-03/2022

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire

Vu l’article L2121-21 du CGCT ;

Considérant que les commissions municipales comportent au maximum 6 membres. Considérant que suite à la démission d’un conseiller municipal les commissions sont modifiées : - La Commission des finances

- La Commission travaux-sécuritéCommune de Ménilles

Conseil municipal du 18/03/2022

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- La Commission des écoles

- La Commission fleurissement

- La Commission en charge du Plan Local d’Urbanisme

- La Commission jumelage et conseil municipal des enfants

Il est proposé aux membres du conseil municipal de postuler aux différentes commissions. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : de désigner les conseillers suivants au sein des commissions ci-après : - Commission des écoles : Jean-Marc MORISOT, Véronique LE RAY, Alexia DUQUESNE, Lyssa, Isabelle Lebel, Michèle PORTIER,

- Commission fleurissement : Noëlle LAVIEILLE, Laurence FERRARI, Isabelle LEBEL, Cyril GUIBERT, Lyssa BERNARDI S’agissant des autres commissions aucun candidat ne s’est manifesté :

- Commission finances : Jean-Marc MORISOT, Michèle PORTIER, Véronique LE RAY, Adrien CAPET, Laurence FERRARI. - Commission travaux-sécurité : Jean-Marc MORISOT, Michèle PORTIER, Loïc SUZE, Mme Véronique LE RAY et M. Cyril GUIBERT

- Commission plan local d’urbanisme (plu) : Jean-Marc MORISOT, Michèle PORTIER, Véronique LE RAY, Lyssa BERNARDI, Isabelle LEBEL.

Article 2 : Monsieur le Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte, tout mandat ou tout autre document s’y référent ; Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification et/ou de sa publication et/ou de son affichage ; Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3. Demande de subvention pour des capteurs CO2 destinés au groupe scolaire N°03-03/2022

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire.

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de veiller au bien-être des élèves et du personnel enseignant

CONSIDERANT la nécessité de mesurer la concentration en gaz carbonique dans l’air afin d’optimiser l’aération des pièces

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir des capteurs CO2 pour cette mesure

CONSIDERANT que le montant total de cette acquisition est estimé à : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC

Cette acquisition pourrait faire l’objet d’une demande de subvention au titre de financement divers dans le cadre de leur

programmation pour 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’approuver le coût d’objectif de l’opération estimée à : : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire a sollicité les aides financières éventuelles auprès de l’état, du conseil départemental de

l’Eure, ou tout autre organisme, sur la base de ce montant hors taxe ;

Article 3 : de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapitre 21 prévus à cet effet au budget

d’investissement de l’exercice en cours ;

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, tout mandat ou tout document s’y référant ;

Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du

contrôle de légalité et de sa notification et/ou de sa publication et/ou de son affichage ;

Article 6 : la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et

au comptable public ;

Article 7 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution de la présente délibération. Commune de Ménilles

Conseil municipal du 18/03/2022

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4. Demande de subvention pour des panneaux de signalisation routière rue du Bout Laurent et rue Roederer N°04-03/2022

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire.

CONSIDERANT la nécessité de sécuriser la rue du Bout Laurent et la Rue Roederer

CONSIDERANT la nécessité de réduire la vitesse dans la commune

CONSIDERANT la nécessité de supprimer tout risque d’accident

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir pour sécuriser ces deux rues :

- 3 Panneaux « STOP »

- 3 Panneaux lumineux « STOP à 100 mètre »

- 1 Panneau lumineux pour prévenir des priorités à droite

- 1 Panneau d’indication de priorités à droite

CONSIDERANT que le montant total des travaux est estimé à : 6 186,00 € HT soit 7 423,87 € TTC

Ces travaux n’étant pas encore programmés, ceux-ci pourraient faire l’objet d’une demande de subvention au titre de financement divers dans le cadre de leur programmation pour 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : d’approuver le coût d’objectif de l’opération estimée à : 6 186,00 € HT soit 7 423,87 € TTC

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire a sollicité les aides financières éventuelles auprès de l’état, du conseil départemental de l’Eure, ou tout autre organisme, sur la base de ce montant hors taxe ;

Article 3 : de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du chapitre 21 prévus à cet effet au budget d’investissement de l’exercice en cours ;

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, tout mandat ou tout document s’y référant ; Article 5 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification et/ou de sa publication et/ou de son affichage ; Article 6 : la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et au comptable public ;

Article 7 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses

- Monsieur COURTAT informe :

 La fibre est disponible sur la commune mais malheureusement pas sur la totalité du territoire.

 La réunion avec les administrés du 11 mars dernier a rassemblé environ trente personnes. Divers sujets ont été abordés (fibre,

vitesse, motos cross, vidéo surveillance ...).

 Les autorités compétentes ont annoncé la fermeture d’une classe à la rentrée prochaine.

 Suite à la réunion du 16 mars concernant la police municipale mutualisée, le projet reste une priorité pour la commune.

Plusieurs points sont encore en cours d’étude.

 Compte tenu de l’augmentation très importante du coût de l’énergie et dans un souci d’économie, les horaires de l’éclairage

public vont être modifiés : éclairage public supprimé pendant l’été et réduit en période d’hiver. Commune de Ménilles

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Suivent les Signatures

M. Didier COURTAT

Mme Noëlle LAVIEILLE

M. Jean-Marc MORISOT Absent excusé a donné pouvoir à Mme

Noëlle LAVIEILLE

Mme Isabelle LEBEL Absente excusée a donné pouvoir à Mme

Véronique LE RAY

Mme Michèle PORTIER Mme Laurence FERRARI

Mme Lyssa BERNARDI Mme Alexia DUQUESNE Absente excusée a donné pouvoir à M. Didier COURTAT

Mme Véronique LE RAY M. Cyril GUIBERT

M. Loïc SUZE Mme Virginie CHEMIN Absente excusée a donné pouvoir à Mme Lyssa BERNARDI

M. Jérôme JARDIN M. Raphaël LENOBLE

M. Arnaud ELIO Absent excusé a donné pouvoir à M. Didier

COURTAT

M. Adrien CAPET Absent

Affiché le 24/03/2022

Le Maire

Didier COURTAT