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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2010
Document publié le Vendredi 8 janvier 2010 par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune de Ménilles
le 11/01/2010
1/1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Janvier 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le huit janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du quatre janvier deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 14
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur COURTAT Didier, Madame PORTIER Michèle, Madame LUCAS Nicole, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame ROBIN Françoise, Madame LAVIEILLE Noëlle. Etaient excusés : 1
Avec pouvoir :
Madame MORVAN Virginie (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves)
Secrétaire de séance : Madame ROBIN Françoise
*********************
1. Emprunt 2010
Monsieur le Maire expose ;
La commune pour faire face au coût de réalisation des travaux de la rue Roederer et également de projets restant à venir (construction de la future école élémentaire) doit recourir à un emprunt. Le montant de cet emprunt s’élève à 700 000 €. Pour cela il a été demandé aux différentes banques qui existent de transmettre à la commune leurs propositions. Seules la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et Dexia ont transmis leurs offres. L’offre de Dexia ne correspondant pas à la demande de la commune, n’a pu être retenue. En revanche, le Crédit Agricole a pu établir une offre plus intéressante que celles présentées par la Caisse d’Epargne en termes de coût du crédit. La proposition retenue émise par le Crédit Agricole affiche un taux d’intérêt de 4,06% pour une durée de 30 ans avec des échéances constantes et une périodicité annuelle de remboursement, sans frais d’engagement. Le montant des annuités s’élèvera à 40 797,81 €.
Après avoir ouï et délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de retenir cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, toutes pièces et mandat afférent à cet emprunt.
2. Point sur les travaux
Monsieur Le Maire informe l’assemblée sur l’état des travaux :
Les travaux effectués dans la rue Roederer sont actuellement stoppés suite aux dernières intempéries. Le chantier reprendra lorsque les conditions météorologiques le permettront.
L’enfouissement des lignes du réseau EDF et France Télécom, rue Aristide Briand sera réalisé dès Février 2010, du pied de la côte de Gaillon à la rue du Val Corbin, travaux réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure (le SIEGE)
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
Les travaux de finition sont désormais terminés pour l’école maternelle. (a été constaté un problème de chauffage certainement dû au fonctionnement en continu de la VMC aspirant l’air chaud : l’installation d’un programmateur horaire pour faire fonctionner cette ventilation est prévue).
Monsieur D. CONCHON :
Intempéries : le travail a été rendu difficile en raison de la rupture de stock de sel de déneigement rencontré par le fournisseur du Syndicat de Voirie. Il a donc fallu trouver d’autres lieux de ravitaillement avec des stocks relativement limités et des coûts plus élevés.
Installation illégale du Cirque Zavatta : implanté durant plusieurs semaines sur la commune de manière abusive car sans autorisation délivrée. Intervention des gendarmes à plusieurs reprises sans résultat. Après divers courriers transmis en préfecture et prise d’un arrêté municipal en date du 30 décembre 2009, le cirque a quitté la place de la gare le dimanche 3 janvier 2010. Afin d’éviter d’autres installations illégales de ce type, la commune a décidé de limiter l’accès à cette place et étudie les solutions envisageables (devis en attente).
Madame Françoise ROBIN :
La distribution des colis de noël s’est bien déroulée et a récolté un franc succès. Remerciement à toute l’équipe ayant participé à la distribution.
Finalisation du nouveau Bulletin Municipal en cours. Commune de Ménilles
le 08/02/2010
1/1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Février 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le cinq février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du premier février deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 13
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur COURTAT Didier, Madame PORTIER Michèle, Madame LUCAS Nicole, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Monsieur JARDIN Eric, Madame ROBIN Françoise, Madame LAVIEILLE Noëlle et Madame MORVAN Virginie. Etaient excusés : 2
Avec pouvoir :
Monsieur BERNARDIN Gilbert (procuration à Monsieur JARDIN Eric) Monsieur POMIES Jean-Paul (procuration à Madame ROBIN Françoise)
Secrétaire de séance : Monsieur MARCHAND Michel
*********************
1. Point sur les travaux
Monsieur Le Maire informe l’assemblée sur l’état des travaux :
- Travaux rue Roederer : création d’une cuve de rétention des eaux pluviales d’une capacité de 120 m3 en cas de fortes pluies; rehaussement d’un mur (une plus value sur le montant des travaux est à prévoir). Quant à la restauration du four à pain prévue prochainement, l’entreprise Deniel qui réalise les travaux de maçonnerie a produit un devis supplémentaire pour la réalisation d’un mur en pierre sèche d’un montant hors taxe de 5 360 €, montant accepté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal. L’ensemble des travaux de la rue Roederer devrait aboutir fin mars selon les intempéries. - Travaux d’enfouissement des lignes du réseau d’électricité et France Télécom sur la commune de Ménilles : le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure (le SIEGE) prévoit de débuter les travaux au cours du 1er trimestre 2010, ils s’étendront du bas de la côte de Gaillon jusqu’à la Croix de Pierre (rue du Val Corbin). La commune devra par la suite verser une participation financière pour l’effacement de ces réseaux.
- Travaux de sécurisation des routes : des ralentisseurs ont été installés sur la commune rue de Croisy et route de Pacy afin de ralentir la vitesse des automobilistes et ainsi renforcer la sécurité aux abords de ces routes.
2. Questions diverses
Travaux rue Roederer, acquisition de parcelles pour l’élargissement de la rue Roederer : Monsieur le Maire fait le point sur la réalisation des travaux de la rue Roederer dont la fin, à ce jour, est fixée au 31 mars 2010, hors délai supplémentaire pour intempéries. Par ailleurs, il convient de régulariser par un acte notarié les acquisitions de parcelles qui ont été nécessaires à l’élargissement de la rue Roederer :
- parcelle AD 261 de 59 m², issue de la parcelle AD 6 appartenant à M. PIANEZZE ; - parcelle AD 264 de 24 m², issue de la parcelle AD 112 appartenant à l’indivision BADER ; - parcelle AD 262 de 177 m², issue de la parcelle AD 26 appartenant à l’indivision BURET. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et mandat relatifs à l’acquisition de ces parcelles. Projet de regroupement scolaire : présentation à l’assemblée des plans de construction de la future école élémentaire en partie modifiés à la demande de la commune et en concertation avec l’architecte responsable du projet. La présentation de l’avant projet définitif aura lieu le 31 mars prochain à 9 h en Mairie de Ménilles. Choix du nom de l’impasse où se situent les 5 constructions individuelles gérées par la SECOMILE rue de Croisy. Après délibération, le choix des membres du conseil municipal s’arrête à l’unanimité sur le nom suivant : « Résidence de la Pagode » en référence à l’ancien hôtel-restaurant « la Pagode ».
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
Les prochains conseils d’école auront lieu pour :
- l’école élémentaire : le 26/02/2010 à 18 h
- l’école maternelle : le 09/03/2010 à 18 h
Monsieur D. CONCHON :
Réalisation de la taille des arbustes, débroussaillage, entretien des bosquets et des haies et ramassage des poubelles effectué par l’équipe technique.
Madame Françoise ROBIN :
Après avoir été finalisé le nouveau bulletin municipal a pu être distribué sur la commune. Commune de Ménilles
le 08/03/2010
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Mars 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le cinq mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du premier mars deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 10
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES J-P, Madame PORTIER Michèle, Madame LUCAS Nicole, Monsieur GRAFFIN Mickaël et Monsieur JARDIN Eric . Etaient excusés : 5
Avec pouvoir :
Madame LAVIEILLE Noëlle (procuration à Madame LUCAS Nicole)
Madame MORVAN Virginie (procuration à Monsieur CONCHON Daniel) Monsieur LAVAL Bertrand (procuration à Monsieur JARDIN Eric)
Madame ROBIN Françoise (procuration à Monsieur MARCHAND Michel) Monsieur COURTAT Didier (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves)
Secrétaire de séance : Monsieur CONCHON Daniel
*********************
1. Travaux de renforcement du réseau électrique, éclairage publique, et enfouissement du réseau téléphonique
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux sont prévus par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure (le SIEGE) sur la commune, ils s’étendront du bas de la côte de Gaillon jusqu’à la Croix de Pierre (rue du Val Corbin) et seront réalisés au cours du 1er trimestre 2010. La commune devra à ce titre verser une participation financière pour chacune des opérations citées ci-dessous :
- renforcement du réseau électrique : 11 036,78 € H.T (participation à hauteur de 20% du coût) ; - éclairage public : 10 033,44 € H.T (40 %) ;
- enfouissement du réseau téléphonique : 2 006,69 € H.T (60%) et 655,52 € de TVA à rembourser au SIEGE. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le montant de ces participations et autorise Monsieur le Maire à signer tout mandat et document s’y rapportant.
2. Questions diverses
Convention ATESAT :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention d’Assistance Technique de l’Etat au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (ATESAT) en cours de validité arrive à échéance le 10/06/2010. Elle couvre principalement les domaines de la voirie et ouvrages d’art associés dont la commune est propriétaire. Le coût de cette mission est établi en fonction de divers critères tels que la population, l’adhésion ou non à un groupement... Cependant celui-ci a fortement progressé depuis l’année précédente puisqu’il passe de 535,23 € TTC en 2009 à environ 940 € en 2010. De surcroît ces missions sont d’ores et déjà proposées par le biais du Syndicat de Voirie du canton de Pacy-sur-Eure. En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à ne pas renouveler ce contrat.
Réhabilitation des logements HLM du champ de la cour :
La SILOGE, Société immobilière du logement de l’Eure, a en charge la gestion des HLM du Champ de la Cour. A ce titre, elle a fait le choix de réhabiliter les 24 logements collectifs aux fins d’améliorer le confort des locataires ainsi que la performance énergétique des bâtiments. Ces travaux ont débuté mi-février par la réalisation d’un logement témoin. Ils s’étendront sur une durée globale de 6 mois. Le montant de la réhabilitation s’élève à 840 585 € H.T.
Logements individuels rue de Croisy :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ces nouvelles constructions gérées par la SECOMILE (récemment baptisées « Résidence de la Pagode » en séance de conseil municipal du 05/02/2010) pourront être livrées fin avril 2010 avec 3 logements T3 (d’environ 68 m² d’un loyer de 472,55 € chacun) et 2 logements T4 (d’environ 82 m² et d’un loyer de 546,20 € chacun).
Projet de regroupement scolaire :
A ce jour les travaux sont estimés à environ 2 355 000 € HT. A cela s’ajoutent des coûts complémentaires liés aux quelques modifications opérées sur les plans à hauteur de 54 950 € H.T environ ; soit au total 2 409 250 € H.T. La commune souhaite dans ce projet engager une démarche environnementale notamment dans le système de chauffage à mettre en place. Dans ce cadre la commune pourrait soumettre un dossier de subvention auprès de l’établissement public, sous tutelle du ministère de l’écologie, qu’est l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Le contrôle technique du projet pourrait être effectué par l’entreprise QUALICONSULT (entreprise la moins disante) pour un montant de 14 722,70 €. L’étude géotechnique quant à elle pourrait être effectuée par l’entreprise FONDOUEST (entreprise la moins disante) pour un montant de 5 649 € H.T. La phase de l’APS (avant projet sommaire) arrive à son terme et doit être validée permettant ainsi au projet d’entrer dans la phase de l’APD (avant projet détaillé).
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider cette phase d’APS ;
- de confier le contrôle technique à l’entreprise QUALICONSULT ;
- de confier l’étude géotechnique à l’entreprise FONDOUEST ;
- et charge Monsieur le Maire de signer tout acte ou document en référence. Commune de Ménilles
le 08/03/2010
2/2
Restauration scolaire :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’après avoir recueilli l’avis de la société API Restauration (gestionnaire de la fabrication et distribution des repas en restauration scolaire sur la commune) il a été décidé de poursuivre la demande d’agrément en réalisant quelques aménagements et notamment l’investissement dans une armoire chambre froide afin de stocker les produits finis pour un montant de 4 400 €
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette acquisition et charge le Maire de signer tout document ou mandat s’y rapportant.
Rappel : Les élections régionales se dérouleront dans chaque commune les 14 et 21 mars 2010. Le bureau de vote pour la commune de Ménilles se tiendra au sein de la Mairie et sera ouvert sans interruption de 8h à 18h.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
Le prochain conseil d’école maternelle aura lieu le 09/03/2010 à 18 h. École primaire : le conseil d’école s’est tenu le 26/02/2010 : les effectifs sont en progression. Les évaluations ont eu lieu : pour le CE2 en mars ; pour les CM2 du 18/01 au 22/01 (et pour le CE1 en mai). Les résultats sont dans l’ensemble satisfaisants. Un voyage est organisé à Paris pour les CM2 et CP (les élèves CM2 parraineront les élèves de CP). Présentation du matériel informatique obtenu grâce à la subvention « Ecole numérique rurale » que la commune a pu solliciter auprès de l’Etat. Les professeurs sont très enthousiastes et remercient tout particulièrement l’équipe municipale pour l’investissement fourni dans ce dossier.
Monsieur D. CONCHON :
Nettoyage du cimetière et des bords de l’Eure effectué.
Sera présent à la sous-commission des Etablissements Recevant du Public organisée en Préfecture le 15/03 prochain au cours de laquelle seront examinés un certain nombre de dossiers de diverses collectivités dont la salle communale de Ménilles.
Monsieur G. BERNARDIN :
Possibilité de poser un ralentisseur à la sortie du val corbin. A prévoir éventuellement sur le budget 2011.
Monsieur B. HOLEC :
Problème de confusion constaté (notamment par les personnes extérieures à la commune) entre la rue Nouvelle des Sablons et la résidence des Sablons. Revoir la signalisation pour une meilleure délimitation de la résidence.
Monsieur E. JARDIN :
Le 28 mars 2010 une marche est organisée par le comité des fêtes, (départ 13h30). Commune de Ménilles
le 03/04/2010
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Avril 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le deux avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt six mars deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 10
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES J-P, Madame LUCAS Nicole, Madame ROBIN Françoise, Monsieur COURTAT Didier et Monsieur JARDIN Eric . Etaient excusés : 5
Avec pouvoir :
Madame MORVAN Virginie (procuration à Monsieur HOLEC Bernard) Madame PORTIER Michèle (procuration à Monsieur CONCHON Daniel) Monsieur LAVAL Bertrand (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves) Monsieur GRAFFIN Mickaël (procuration à Monsieur MARCHAND Michel) Madame LAVIEILLE Noëlle (procuration à Madame LUCAS Nicole)
Secrétaire de séance : Monsieur MARCHAND Michel
*********************
1. Approbation du Compte Administratif – Exercice 2009
Monsieur le 1er Adjoint, en charge du Budget, présente à l’assemblée le CA 2009 : Fonctionnement :
Total des recettes : 2 127 513,57 € dont 1 033 235,17 € de résultat antérieur reporté Total des dépenses : 999 822,33 €
Excédent en fin d’exercice 2010 : + 1 127 691,24 €
Investissement :
o Réalisé 2009
Total des recettes : 452 013,20 €
Total des dépenses : 1 269 781,70 €
o Reste à réaliser 2009
Total des recettes : 1 101 340 €
Total des dépenses : 719 784 €
Soit un besoin total de financement de la section Investissement de 436 212,5 € Affectation du Résultat :
L’excédent de 1 127 691,24 € de la section de fonctionnement sera affecté pour 436 212,5 € à la couverture du besoin de financement de la section Investissement et le solde de 691 478,74 sera reporté comme excédent au budget primitif 2010.
Les membres du Conseil après avoir ouï et délibéré ont accepté à l’unanimité le Compte administratif 2009.
2. Approbation du Budget Primitif – Exercice 2010
Fonctionnement :
Total des Dépenses : 1 625 945 €
Total des Recettes : 1 625 945 €
Investissement :
Le Conseil Municipal poursuit pour 2010 son programme de gros travaux, dont les principaux sont : - Poursuite de l’aménagement urbain et paysager de la rue Roederer, - Projet de Regroupement scolaire : 100 000 € pour la phase d’étude et honoraires, - Aménagement des bords de l’Eure, suite à l’abattage des peupliers, - Rénovation de la Salle des Fêtes B,
- Parking Salle des Fêtes,
- Fermeture parking de la gare ...
Compte tenu des investissements importants prévus pour les années à venir avec notamment le regroupement des écoles maternelles et primaires (4 millions d’euros TTC), il est proposé d’augmenter de 2 % les taux d’imposition applicables sur 2010 (taux qui n’avaient par ailleurs pas été modifiés depuis de nombreuses années). Cela donnera :
TAUX 2009 TAUX applicables en
2010
TAXE D’HABITATION 11.39 % 11.62 %
FONCIER BATI 23.85 % 24.33 %
FONCIER NON BATI 41.34 % 42.17 %
Ainsi le Total des Recettes prévues est de 2 144 916 € et les Dépenses de 2 144 916 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’augmentation des taux d’imposition, telle que présentée ci-dessus et le budget primitif 2010.
3. Travaux rue Roederer Commune de Ménilles
le 03/04/2010
2/2
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre des travaux d’aménagement urbain et paysager de la rue Roederer, il est prévu de réaliser un garde corps métallique en lieu et place d’un mur plein.
Plusieurs entreprises ont été consultées et les devis comparés.
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir l’entreprise CNC (Compagnie Normande des Clôtures) pour un montant de 5 562,20 € HT (soit 6652,39 € TTC).
Les travaux d’aménagement de la rue Roederer devraient se terminer fin avril.
4. Projet de regroupement scolaire : choix de l’entreprise en charge de la mission SPS Monsieur le Maire expose :
EAD, conducteur d’opération, a lancé une consultation pour une mission de coordination SPS qui doit intervenir dans le cadre de notre projet de regroupement scolaire. Cinq sociétés ont été consultées dont une n’a pas répondu à la consultation et une autre a répondu hors délai. D’où sur les trois offres fermes et forfaitaires remises, une proposition a pu être retenue comme étant la plus économiquement avantageuse, celle de l’entreprise SEPAQ pour 5 065,50 € H.T. Par conséquence, après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité - ACCEPTE de retenir l’offre de la société SEPAQ ainsi que le montant proposé, - ET CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document ou mandat s’y rapportant.
5. Questions diverses
Remplacement d’un tracteur de tonte :
Monsieur le Maire expose :
Dans la cadre de l’entretien des espaces verts de la commune il s’avère nécessaire de remplacer la Gaby (véhicule de tonte motorisé), engin vieillissant dont les frais de maintenance croissent chaque année. Après consultation des offres présentées par diverses entreprises, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise DUPORT pour un montant de 14 800 € H.T (déduction faite de la reprise de l’ancien engin pour 5 700 €) et autorise Monsieur le Maire à signer tout mandat et document s’y rapportant.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND : un stage de remise à niveau est prévu à l’école élémentaire des 7 Tilleuls pour les élèves de primaire de Ménilles. Ce stage se déroulera du 12 au 16 avril 2010.
Info : la CAPE met à disposition des personnes qui le désirent des bacs de compostage contre une participation financière de 60 €.
Monsieur D. CONCHON :
- nettoyage et remise en état des voies effectué au clos de la Neuville ; - l’abattage d’un arbre côte de Gaillon menaçant de tomber sur la route sera réalisé par l’entreprise Cauchois mardi matin 6 avril avec mise en place d’une circulation alternée pour assurer la sécurité du chantier ; - et élagage de la végétation gênant les câbles téléphoniques prévu côte Marot.
Madame F. ROBIN : enfoncement des avaloirs constatés rue Aristide Briand, les travaux de remise en état seront réalisés par l’entreprise TPN.
Monsieur E. JARDIN : Une marche a eu lieu le dimanche 28 mars 2010, 45 personnes ont participé et parcouru 11 km. La foire à tout est organisée par le Comité des Fêtes de Ménilles comme chaque année. Elle aura lieu le dimanche 25 avril 2010 sur le stade de Pacy/Ménilles. (Renseignements au 02.32.36.68.86). Commune de Ménilles
le 10/05/2010
1/2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Mai 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le sept mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trois mai deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 15
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame LUCAS Nicole, Monsieur COURTAT Didier, Madame MORVAN Virginie, Madame PORTIER Michèle, Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LAVIEILLE Noëlle et Monsieur JARDIN Eric.
Etaient absents excusés : 0
Secrétaire de séance : Madame Françoise ROBIN
*********************
1. Création d’un poste d’ATSEM
Monsieur le Maire expose ;
Compte tenu de l’obtention récente en externe du concours d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) par Madame Virginie DERRIENNIC, adjointe technique de l’école maternelle des Crayons de Couleur à Ménilles, il convient de prendre la décision d’ouvrir ou non un poste sur ce grade afin d’y nommer l’agent susmentionné à compter du 1er juin 2010 avec la prise d’un arrêté municipal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette création de poste modifiant ainsi le tableau d’emploi de notre collectivité.
2. Plan d’accessibilité communal destiné aux personnes à mobilité réduite Monsieur le Maire expose ;
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose la réalisation de plans de mise en accessibilité voirie et espaces publics (PAVE) dans toutes les communes quelle que soit leur taille.
La notion d’accessibilité des personnes handicapées, ou à mobilité réduite, couvre les situations suivantes : personnes en fauteuil roulant, mais aussi personnes présentant un handicap physique, visuel, auditif, cognitif ou psychique, maladie invalidante, personnes âgées, femmes enceintes, personnes accompagnées d’enfant, , personnes ayant un handicap temporaire, ... Ce PAVE comporte non seulement un diagnostic de la situation actuelle mais aussi une prévision des investissements à venir pour rendre accessibles les locaux recevant du public, ainsi que les chemins d’accès pour s’y rendre.. Concernant les locaux : ceux-ci doivent être rendus accessibles avant le 01/01/2015. Concernant les voiries et aménagements d’espaces publics il est obligatoire de respecter la nouvelle réglementation dans le cas de travaux sur les voiries.
Sur notre commune les bâtiments accessibles sont les suivants : L’école maternelle, la bibliothèque municipale, la Mairie, la Salle des fêtes, l’église ;
Il est prévu de rendre accessible l’Ecole Elémentaire dans le cadre de la création du nouveau Groupe Scolaire; S’agissant de la voirie, la mise aux normes épouse notre programme de travaux (dernier exemple : les aménagements de la rue Roederer)
Pour répondre à ces obligations réglementaires, la commune de Ménilles devra certainement faire appel à une entreprise pour réaliser un diagnostic et l’épauler quant à la finalisation du PAVE.
Elle devra également mettre en place un comité de pilotage encadrant le suivi de l’élaboration de ce PAVE. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place ce plan d’action, décide de confier le suivi de ce programme à la commission des travaux, autorise monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles pour l’élaboration de ce document. C’est dans ce contexte réglementaire, par ailleurs, qu’il a été décidé améliorer l’accessibilité de l’issue de secours de l’école maternelle. Après comparaisons de devis, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise TPN pour un montant de 4 100 € H.T.
3. Point sur les travaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’aménagement urbain et paysager de la rue Roederer arrivent à leur terme. L’enrobé a pu être effectué le jeudi 6 mai. Reste à réaliser : revêtement mural des murs de soutènement, pose de gardes corps, espaces verts, éclairage et pose d’une grille de protection sur le four à pain, signalisation et choix du mobilier urbain. La rue Roederer est désormais accessible à tous les véhicules.
4. Questions diverses
Réseau France Télécom :
Monsieur le Maire expose ;
Depuis plusieurs semaines, sur le Haut Ménilles, mais aussi dans le bourg principal, plusieurs administrés se sont plaints de dysfonctionnements quant à l’accès Internet et/ou téléphone, à la suite de quoi Monsieur le Maire a adressé un courrier à France Télécom (courrier en date du vendredi 2 avril 2010). En réponse, dans une lettre en date du 28 avril 2010, France Télécom nous indique que leurs services techniques ont réalisé une étude à partir des mesures électriques effectuées sur les lignes téléphoniques de notre commune et des signalisations de dysfonctionnement émises par les clients auprès de leur service après- vente. Elle fait effectivement apparaître que la qualité du service téléphonique n’est pas à la hauteur de ce que leurs clients sont Commune de Ménilles
le 10/05/2010
2/2
en droit d’attendre. Par conséquent dans un délai de deux à trois mois, une expertise va être diligentée sur le terrain afin de mettre en évidence le ou les points du réseau qui génèrent de la non-qualité et de réparer tout ou partie de ces défauts.
Projet Regroupement scolaire :
Dans le cadre du projet de regroupement scolaire, la Commune avait pour l’année 2010 sollicité des subventions auprès de différents acteurs tels que le Département de l’Eure et l’Etat (dans le cadre des financements croisés Département / Etat-DGE). Ces demandes n’ont pas abouti pour l’année 2010 mais pourront être présentées à nouveau en 2011.
Convention CAPE – Commune de Ménilles :
La Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (la CAPE) est l’autorité organisatrice des transports scolaires sur l’ensemble des communes de son territoire. Cependant le transport des enfants de maternelle n’étant pas une compétence obligatoire pour elle, il est alors de son choix de le maintenir ou non. La commune de Ménilles, si elle souhaite faire perdurer ce service, devra assurer à sa charge les conditions de la sécurité à l’intérieur des véhicules.
En ce sens la CAPE demande à la commune de Ménilles d’établir une convention entérinant les champs d’actions et obligations de chacune des collectivités invitant ainsi le Maire de Ménilles à mettre à disposition de la CAPE le personnel dédié à l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires de maternelle à titre gratuit et à raison de 5 heures et 36 minutes par semaine.
Il s’agit en fait de régulariser par une convention une pratique déjà en place depuis de nombreuses années. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée par la CAPE.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND : dégradations constatées dans la nuit du vendredi 30 avril à l’école maternelle (feu de poubelles) endommageant les volets roulants des fenêtres à proximité. 9 m² de bitume sont également à refaire. Une plainte a été déposée par la commune auprès de la gendarmerie.
Monsieur D. CONCHON :
- Arrachage des anciens massifs réalisé et les plantations des nouvelles compositions végétales seront effectuées dans le courant du mois de mai par les employés ;
- Livraison du tracteur de tonte fin mai (décision d’acquisition prise en séance de conseil le 2 avril 2010) ; - Travaux de sondages du sol réalisés par l’entreprise FONDOUEST sur le terrain destiné à accueillir le futur groupe scolaire (jouxtant l’école maternelle) ;
- Cérémonie du 8 mai 2010 à Ménilles : rassemblement sur la Place Communale à 11 heures suivi du dépôt de gerbes au monument aux morts.
Madame F. ROBIN : après réflexion en bureau municipal, la salle B (1er étage) de la salle communale des Moulins sera en travaux les mois de janvier, février et mars 2011 (et non pas septembre, octobre, novembre 2010 comme il l’avait été prévu). Monsieur E. JARDIN – Président du Comité des Fêtes :
Remerciements adressés aux personnes ayant participé à l’organisation de la foire à tout de Ménilles le dimanche 25 avril 2010. Soulève la question de la circulation des quads et engins motorisés sur le chemin de promenade des bords de l’Eure. Madame Michèle PORTIER : route endommagée devant la boulangerie, des pavés sont à refixer. Monsieur Mickaël GRAFFIN : la haie du stade donnant sur la route de Pacy nécessite un entretien et la clôture une remise en état. Cette situation devra être signalée à la CAPE en charge de ces équipements. Commune de Ménilles
le 07/06/2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Juin 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt huit mai deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 11
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur POMIES Jean-Paul, Madame LUCAS Nicole, Madame MORVAN Virginie, Madame PORTIER Michèle et Monsieur LAVAL Bertrand.
Etaient excusés : 3
Monsieur COURTAT Didier (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves) Monsieur GRAFFIN Mickaël (procuration à Monsieur CONCHON Daniel) Madame LAVIEILLE Noëlle (procuration à Madame LUCAS Nicole)
Etaient absents : 1
Monsieur JARDIN Eric
Secrétaire de séance : Monsieur Michel MARCHAND
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1. Décisions Modificatives Budgétaires
Modification des Restes à Réaliser 2009 :
Monsieur le Maire expose ;
Quelques modifications sont à apporter dans le compte administratif 2009 ainsi que dans le Budget Primitif 2010 adoptés en séance de conseil municipal du 02/04/2010.
En effet, le montant de l’emprunt communal contracté sur 2010 (695 000 €) ne peut apparaître dans les restes à réaliser de 2009 puisque la signature du contrat de prêt n’a pus être effectuée qu’en février 2010. Il convient alors de procéder à un remaniement des écritures budgétaires et comptables.
1- Compte Administratif 2 009 :
Monsieur le 1er Adjoint, en charge du Budget, présente à l’assemblée les corrections apportées au CA 2009 : Fonctionnement :
Total des recettes : 2 127 513,57 € dont 1 033 235,17 € de résultat antérieur reporté Total des dépenses : 999 822,33 €
Excédent en fin d’exercice 2010 : + 1 127 691,24 €
Investissement :
o Réalisé 2009
Total des recettes : 452 013,20 €
Total des dépenses : 1 269 781,70 €
o Reste à réaliser 2009
Total des recettes : 406 340 € (contre 1 101 340 € avant correction) Total des dépenses : 500 749 € (contre 719 784 € avant correction) Soit un besoin total de financement de la section Investissement de 912 177,50 € (contre 436 212,50 € avant correction) Affectation du Résultat :
L’excédent de 1 127 691,24 € de la section de fonctionnement sera affecté pour 912 177,50 € à la couverture du besoin de financement de la section Investissement et le solde de 215 513,74 € sera reporté comme excédent au budget primitif 2010.
Les membres du Conseil après avoir ouï et délibéré ont accepté, à l’unanimité, cette décision modificative sur le Compte administratif 2009.
2- Budget primitif 2010 :
Fonctionnement :
Total des Dépenses : 1 149 980 € (contre 1 625 945 € avant modification) Total des Recettes : 1 149 980 € (contre 1 625 945 € avant modification) Investissement :
Total des Dépenses : 2 346 122 € (contre 2 144 916 € avant modification) Total des Recettes : 2 346 122 € (contre 2 144 916 € avant modification)
Les membres du conseil municipal après avoir ouï et délibéré ont accepté, à l’unanimité, cette décision modificative sur le Budget Primitif 2010.
Création du compte 041 au BP 2010 :
Afin de pouvoir percevoir le remboursement de la TVA sur des opérations effectuées en 1996 correspondant à des frais d’études du centre bourg de la commune à hauteur de 7 354.14 € TTC pour Habitat et Développement, il est nécessaire de créer un chapitre 041 intitulé « opérations patrimoniales » et ainsi y inscrire les crédits nécessaires (7 354.14 €).
Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré accepte, à l’unanimité, cette décision modificative. Commune de Ménilles
le 07/06/2010
2/2
2. Jurés d’Assises
A la suite du tirage au sort, à partir de la liste électorale, 3 personnes ont été désignées pour éventuellement figurer sur la liste annuelle du jury criminel, établie au titre de l’année 2010 pour le ressort de la cour d’assises du département de l’Eure. Il s’agit de :
- Madame Sophie JAMES, domiciliée 34 rue du Val Corbin ;
- Madame Maria Fatima LEITE épouse CHARPENTIER, domiciliée 20 rue du Bout Cochet ; - Madame Catherine REIGNER, épouse GAUDET, domiciliée 12 rue du Chemin Moyen. Ces personnes seront personnellement destinataires d’un courrier de la Mairie afin de leur notifier les résultats de ce tirage au sort.
3. Questions diverses
Surveillance commune :
Monsieur le Maire expose ;
La commune de Ménilles, soucieuse de maintenir la sécurité de ses bâtiments communaux et de maintenir la nuit une présence rassurante sur son territoire, a décidé de confier cette prestation à une société de surveillance. Après examen et comparaison des prestations proposées, la société THIRIET a été retenue pour assurer ce service. Le montant de chaque ronde s’élève à 12 € H.T, soit un budget annuel de l’ordre de 18 000 € H.T. Ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2010. Les membres du Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, acceptent les termes du contrat et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.
Recrutement d’un intérimaire :
Monsieur l’adjoint en charge de la voirie et des espaces verts rappelle aux membres du conseil municipal qu’un des agents affecté aux services techniques –espaces verts est arrêté depuis plusieurs semaines et que la charge de travail s’accroît. Après concertation préalable en bureau municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de recruter un agent intérimaire pour pallier le manque de personnel et pouvoir assurer le planning de travail relativement chargé en période estivale. Un contrat devra être conclu entre la commune et la société d’intérim mettant à sa disposition un agent. L’agence de travail temporaire retenue est LEADER INTERIM à Pacy-sur-Eure. L’agent intérimaire recruté effectuera sa mission au sein de la collectivité durant la totalité du congé maladie de notre agent titulaire même en cas de prolongation d’arrêt. Le conseil municipal après avoir ouï et délibéré accepte que la commune fasse appelle à l’agence LEADER INTERIM pour recruter un agent intérimaire au sein du service espaces verts et voirie.
Informations :
- Travaux : Le département de l’Eure, dans un souci d’amélioration, de développement et de mise en sécurité des infrastructures départementales doit réaliser des travaux au cours de l’année 2010 sur la RD 836. Des enduits superficiels d’usure seront appliqués sur la RD 836, sur la portion comprise entre Cocherel et l’entrée de la commune de Ménilles.
A ce jour un certain nombre de travaux ont été réalisés par le Syndicat de Voirie sur la commune de Ménilles (Rue des Hannebaux, Chemin Latéral Nord, rue du Chemin Moyen).
Côte Roederer : Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une subvention pour « travaux divers d’intérêt local » a pu être allouée à la commune de Ménilles au titre de l’année 2010 par le Ministère de l’intérieur et pour un montant de 175 000 €.
Les travaux arrivent à leur terme et déjà les impressions recueillies semblent très positives.
- GAM 27 : organise le 13 juin prochain la fête de l’aéromodélisme sur la commune. Monsieur le Maire informe les élus qu’ils sont conviés à cette occasion à un apéritif, ainsi que le personnel communal.
- Fête de Ménilles : la Fête de Ménilles, organisée comme chaque année par le Comité des Fêtes, aura lieu sur la place de la commune le samedi 5 juin 2010 avec au programme une retraite aux flambeaux (22h) et un feu d’artifice (23h).
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
Kermesses des écoles : auront lieu le 19/06 pour la Maternelle et le 26/06 pour la Primaire ; Madame Raphaëlle Tariot-Folio, directrice de l’école maternelle Les Crayons de Couleur, quittera son poste pour la fin de l’année scolaire 2009/2010 ;
Restauration scolaire : API Restauration souhaite organiser au cours de la prochaine année scolaire une « semaine du goût » (du 11 au 15 octobre 2010) et mettre en place des animations tout au long de l’année au travers de repas à thème et animations au sein des classes pour les élèves du cours élémentaire. La prochaine commission cantine se déroulera le jeudi 18/11/2010 à 17h30.
Monsieur D. CONCHON :
- Ecole élémentaire : les sanitaires des garçons sont régulièrement bouchés (papier toilette et essuie main dans les cuvettes de toilette et les lavabos), demande de plus de surveillance pour les récréations ; - Plantation des massifs effectuée ;
- Entretien des chemins communaux à réaliser dans le courant du mois de juin ; - L’entreprise LESENS responsable de la maintenance de l’éclairage public sur la commune de Ménilles doit intervenir dès le Mardi 8 juin sur Ménilles.
Madame M. PORTIER : succès du voyage organisé par le club de l’amitié le 27 mai dernier dans la ville d’Amiens.
Monsieur J-P POMIES : la livraison des cinq nouvelles maisons de la SECOMILE, à la résidence de la Pagode, a pu être effectuée le 28 mai dernier et les locataires ont pu prendre possession des lieux. Commune de Ménilles
le 05/07/2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Juillet 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt huit juin deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 9
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur JARDIN Eric, Madame LUCAS Nicole et Madame PORTIER Michèle . Etaient excusés : 3
Monsieur GRAFFIN Mickaël (procuration à Madame ROBIN Françoise) Madame LAVIEILLE Noëlle (procuration à Monsieur HOLEC Bernard) Monsieur POMIES Jean-Paul (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves) Etaient absents : 3
Madame MORVAN Virginie
Monsieur LAVAL Bertrand
Monsieur COURTAT Didier
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel CONCHON
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1. CAPE : Rapport d’activités 2009
Monsieur le Maire ouvre la séance par la présentation à l’assemblée délibérante du rapport d’activités 2009 de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure. Il est rappelé aux membres du conseil les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public à caractère intercommunal qu’est la CAPE. Ce rapport présente l’action de la CAPE à travers l’ensemble de ses compétences communautaires. La CAPE développe des actions couvrant une population d’environ 60 000 habitants avec 41 communes membres.
Celle-ci est dotée de 4 compétences obligatoires (le développement économique et le tourisme, l’aménagement de l’espace communautaire et le transport, l’équilibre social de l’habitat et enfin la politique de la ville), de compétences optionnelles (la gestion des équipements sportifs et culturels, l’assainissement, la protection de l’environnement et l’eau potable) et facultatives (l’enfance et la jeunesse). Elle développe ses actions au travers d’un budget principal et de 10 budgets annexes (par exemple : le Normandie Parc, l’Assainissement, le Service Public d’Assainissement Non Collectif, l’Eau en Régie, les Transports...). Ses trois principales ressources sont la taxe professionnelle, la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et la dotation globale de fonctionnement. Cette institution emploie 389 personnes, la majorité étant affectée à la culture, l’enfance et la jeunesse (dont une majeure partie est issue des transferts de charges).
Les compétences de la CAPE s'inscrivent dans un large champ d'actions telles que : - le développement économique (Normandie Parc, ZAC des saules à St JUST) - le tourisme (Chemin de Fer de la Vallée de l’Eure, l’Auberge de jeunesse, le camping des Fosses Rouges, le canoë kayak, l’aide à la mise en valeur du petit patrimoine...),
- l’habitat et l’aménagement (subvention pour la réhabilitation et la construction de logements sociaux, mise en place du Programme Local de l’Habitat et du Schéma de Cohérence Territoriale...) - transports urbains et scolaires (avec une fréquentation pour le transport urbain qui ne cesse de croître : le TransCape remporte un franc succès),
- la politique de la ville (mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : amélioration de l’habitat et du cadre de vie, accès à l’emploi et développement économique, action éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, prévention et médiation sociale...),
- l’assainissement,
- l’eau potable (par régies ou par délégation de service public),
- l’environnement (collecte des déchets, animations éco-pédagogiques, évènements...), - la culture (gestion des espaces culturels et conservatoires, partenariats, bibliothèques et médiathèques...) - le sport (gestion des équipements sportifs...)
- l’enfance et jeunesse (accueil de loisir et périscolaire, structures multi-accueil...).
Information :
- tarification transports scolaires : le coût réel du transport par élève est de 1 780,77 € et la charge nette est de 550,31 € par élève. C’est pourquoi la part parentale (60 €) demandée par la CAPE représente seulement 3,37 % du coût du transport des enfants.
- Collecte des déchets verts : Afin de réduire les volumes des déchets verts collectés, la CAPE a décidé de distribuer aux usagers qui le désirent des composteurs individuels, à compter de la rentrée prochaine, moyennant une contrepartie financière de 10 à 15 euros suivant la taille du composteur (bois ou plastic). (info : 0800 508 104)
2. Aménagement des bords de l’Eure
Monsieur le Maire expose ;
Dans le cadre du projet d’aménagement des bords de l’Eure, plusieurs entreprises ont été consultées pour réaliser un diagnostic préliminaire. Deux propositions en découlent : - ONF (Office National des Forêts) pour 3 371,34 € HT ; - Cabinet FOLLEA -GAUTIER pour 3 300 € HT.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de retenir l’offre du Cabinet FOLLEA-GAUTIER pour un montant hors taxe de 3 300 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, retient ce choix et charge Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant. Commune de Ménilles
le 05/07/2010
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3. Questions diverses
Sécurité - voirie :
Monsieur le Maire expose ;
Dans un souci de sécurisation des usagers, il est proposé de modifier la signalisation routière au niveau de l’intersection entre la rue aux Honfroys et la rue du Moulin. Les conducteurs circulant sur la rue aux Honfroys seront tenus de marquer l’arrêt (matérialisé par un panneau « stop » dans les deux sens) laissant ainsi le passage aux véhicules venant de la rue du Moulin. Les membres du Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité, acceptent ces nouvelles mesures règlementant la circulation.
Embauche d’un apprenti – rentrée 2010 :
Monsieur le Maire expose ;
Depuis deux ans, la Commune de Ménilles a accueilli au sein de l’équipe Voirie-Espaces Verts un jeune en contrat d’apprentissage.
A ce titre la commune participe aux frais scolaires et à la rémunération de l’apprenti, selon son âge et selon un barème légal indexé sur le SMIC, pour les heures effectuées sur la Commune.
Ce premier contrat prenant fin le 31/08/2010 et ayant donné satisfaction, tant à la Commune qu’à l’intéressé (qui a obtenu son CAP horticole), il est proposé de renouveler cette expérience par l’accueil d’un nouveau candidat. Ce dernier sera sous la responsabilité de Monsieur Patrick WALLET, maître d’apprentissage agréé dans le domaine des espaces- verts et agent titulaire au sein de la commune de Ménilles. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et charge Monsieur la Maire de signer tout document s’y rapportant.
Informations :
- SIEGE : Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu des décisions adoptées par le comité syndical lors de la réunion du 5 juin 2010. Ce document fait état des finances et budgets adoptés par le SIEGE (compte administratif 2009, compte de gestion avec affectation des résultats et budget supplémentaire 2010), des modalités de programmation de travaux, des concessions et compétences attribuées, ainsi que diverses mesures en matière de gestion du personnel. Ce document est rendu public par l’affichage sur les panneaux communaux de Ménilles réservés à cet effet.
- Homologation restaurant scolaire : Dans son courrier en date du 5 mars 2010, adressé à la Préfecture de l’Eure, la commune a souhaité réitérer sa demande d’homologation du restaurant scolaire de Ménilles ou du moins obtenir une dérogation jusqu’à la création des nouvelles cuisines prévue dans le projet de regroupement scolaire.
Dans sa réponse du 16 juin 2010, la Préfecture refuse cette dérogation et nous invite soit à faire des travaux dans l’actuelle cuisine (qui sera totalement revue dans deux ans), soit à déplacer les enfants de l’école primaire vers l’école maternelle pour la prise des repas (ce qui nécessiterait du transport et la mise en place de locaux d’accueil provisoires), soit à faire livrer les repas de l’école primaire à partir d’une cuisine centrale agréée (repas donc non fabriqués sur place).
Considérant les difficultés de mise en place de l’une ou l’autre des solutions pendant la période d’été, de nouveaux contacts vont être pris auprès de la Préfecture afin d’obtenir un report de la décision.
- Centre de Gestion de l’Eure : le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure propose aux communes qui le désire nt de mettre à leur disposition pendant 15 jours , et ce gracieusement en contrepartie de leur formation, des stagiaires dans le domaine administratif. Ceux-ci restent sous la responsabilité du Centre de Gestion et ont été retenus par un jury. Il est possible de prolonger leur contrat au-delà des 15 jours, contre une participation financière de la commune. Cette mise à disposition pourrait répondre à la baisse d’effectif du secrétariat pendant la période estivale.
Monsieur le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal d’accepter l’accueil d’un stagiaire gracieusement pour un délai de 15 jours puis, si celui-ci donne entière satisfaction, de conclure un contrat temporaire pour une durée d’un mois (pour août 2010). Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- concours des maisons fleuries 2010 : le jury 2010 composé de 7 membres, est passé dans la commune le samedi 26 juin, le matin pour noter les compositions florales des maisons et jardins fleuris. Le prochain passage sera prévu fin août – début septembre (date à fixer).
- Départ de Mme TARIOT-FOLLIO : la directrice de l’école maternelle « les Crayons de couleur » quitte son poste pour cette fin d’année scolaire 2009/2010. Remerciements de la Municipalité et de ses collègues, ce jour, pour ces trois années passées à Ménilles.
Monsieur D. CONCHON :
- Fleurissement : la commune a subi de nombreux vols de fleurs et végétaux, une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie ;
- Traitement des rues effectué ;
- Entretien des chemins communaux et tailles des haies réalisées ;
- Apprentissage : départ de l’apprenti en horticulture dès la fin de son contrat (le 31/08/2010).
Monsieur B. HOLEC :
Il subsiste à l’heure actuelle de sérieux dysfonctionnements quant à la connexion internet sur certains secteurs de la commune. Un courrier de la Mairie a pourtant été adressé à France Télécom qui a répondu se charger de ce problème dans les meilleurs délais ; les habitants concernés sont invités à faire part de leurs réclamations à leur fournisseur d’accès habituel. Commune de Ménilles
le 04/09/2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Septembre 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le trois septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du trente août deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 10
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur JARDIN Eric, Madame LUCAS Nicole et Madame MORVAN Virginie. Etaient excusés : 3
Monsieur BERNARDIN Gilbert (procuration à Monsieur JARDIN Eric) Madame PORTIER Michèle (procuration à Monsieur CONCHON Daniel) Monsieur LAVAL Bertrand (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves) Etaient absents : 2
Monsieur GRAFFIN Mickaël
Madame LAVIEILLE Noëlle
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel CONCHON
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1. PPRI de la Vallée de l’Eure
Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant aux membres de l’assemblée délibérante qu’au travers du courrier de la Préfecture en date du 2 juillet 2010 il est demandé à chaque commune présente sur un territoire bien défini (dont la commune de Ménilles) d’examiner le dossier correspondant au plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’Eure moyenne et émettre un avis avant le 30 septembre 2010. L’ensemble du projet PPRI sera ensuite soumis, par le service « Prévention des risques et de l’aménagement du territoire », à une enquête publique. L’avis du conseil municipal sera annexé au registre de cette enquête publique.
Le PPRI de l’Eure moyenne a été prescrit par arrêté préfectoral du 1er août 2001. Il prend en compte les risques par débordement de la rivière d’Eure et par remontée de la nappe phréatique. La réalisation du PPRI répond à deux objectifs majeurs : préserver les vies humaines et réduire la vulnérabilité des biens et le coût des dommages. Le territoire inclus dans le PPRI est soumis au principe de zonage délimitant différents périmètres en fonction du degré d’exposition au phénomène d’inondation et de l’intérêt du maintien des champs d’expansion des crues.
Le PPRI, après qu’il ait été approuvé par les services de la Préfecture, devra impérativement être annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune concernée. Il devra être joint à toute réponse formulée pour les certificats d’urbanisme (CUa ou CUb).
Après examen du dossier, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet pour la partie concernant la commune de Ménilles mais demande une modification des commentaires contenus page 41 de la note de présentation du PPRI comme suit : au lieu de « avant de rejoindre la rivière par le secteur concerné » mettre « pour s’écouler ensuite en direction de la voie ferrée longeant la RD836, à travers les bois et prairies du lieu-dit les Closets».
2. Réorganisation de la restauration scolaire
Monsieur Michel Marchand, Adjoint en charge des affaires scolaires, expose ; Des normes de plus en plus contraignantes en matière de préparation des repas imposent à notre collectivité de modifier le mode de fonctionnement du restaurant scolaire de la commune de Ménilles pour la rentrée scolaire 2010, ceci dans l’attente de la construction du futur groupe scolaire prévu pour 2012 / 2013.
En effet, la solution la plus pertinente retenue par la commune est celle de faire livrer les repas par une cuisine agréée. Après avoir étudié la question de la livraison directe des repas avec la société API Restauration (en charge de la gestion de la restauration scolaire sur notre commune), il a été décidé de poursuivre ce service avec celle-ci et d’établir un nouveau contrat. Pour ce faire des investissements ont dû être entrepris tels : l’acquisition d’un 2ème réfrigérateur pour l’école élémentaire (d’une valeur de 1 200 € H.T) ainsi qu’une étuve 10 niveaux pour le réchauffement des repas (3200 € H.T). Cette nouvelle organisation implique des coûts supplémentaires qui devront être supportés par la commune (le coût unitaire du repas passe de 2,29 € à 2,48€).
De plus cette nouvelle organisation a contraint la commune à revoir le planning de travail de certains de nos agents en poste au sein des écoles.
Quant aux inscriptions des enfants au restaurant scolaire en maternelle ainsi qu’en primaire, ce nouveau système permet moins de flexibilité. Un bulletin d’inscription sera distribué dans le carnet scolaire des enfants chaque début de semaine, il devra ensuite être complété par les parents qui souhaitent inscrire leur enfant uniquement à la semaine et le retourné au plus tard le jeudi. Ce système sera effectif dès la rentrée des classes en septembre 2010.
A l’unanimité, le conseil municipal, constatant le caractère d’urgence, approuve le dispositif élaboré pendant l’été pour assurer une rentrée sereine aux enfants des écoles maternelle et primaire et autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.
3. Foncier communal
Monsieur le Maire expose ;
Depuis de nombreuses années, la commune de Ménilles, soucieuse de l’organisation de son territoire, poursuit sa politique d’acquisition ou d’échange des terrains en vue de mener sa politique d’aménagement du territoire. Dans ce cadre deux projets en gestation pourraient être réactivés : - d’une part les abords de l’école maternelle dans la perspective du regroupement scolaire, - d’autre part les abords de la rue Aristide Briand, centre ville, dans le but de créer une liaison entre le centre ville et le futur quartier d’habitat sur l’ancienne emprise de la fonderie. Commune de Ménilles
le 04/09/2010
2/2
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de prendre tout contact nécessaire pour mener à bien ces transactions.
4. Questions diverses
Fiscalité locale :
Monsieur le Maire expose ;
Les collectivités territoriales et les groupements de communes à fiscalité propre peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d’établissement des impôts directs locaux. Une fiche transmise par la Direction Générale des Finances Publiques le 27 juillet dernier retrace l’ensemble des délibérations de fiscalité directe locale prises pour l’année 2010 sur le territoire de la commune de Ménilles. Après consultation de l’assemblée aucune modification n’y sera apportée. Le système d’imposition actuel est maintenu.
Demandes de subvention :
Monsieur le Maire expose ;
Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales a formulé, dans son courrier du 5 juillet 2010, son impossibilité, en raison des crédits limités dont il dispose, à apporter une aide financière à notre collectivité suit e aux travaux de réhabilitation des locaux du 1er étage de la Mairie ainsi que les travaux de rénovation intérieure de l’école maternelle « les Crayons de couleur » pour lesquels la commune de Ménilles avait sollicité des subventions.
Informations :
- Vernon : Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la création d’un nouveau parking jouxtant la gare de Vernon qui doit être mis en service dès septembre 2010 afin de résoudre le problème de stationnement des usagers. Celui-ci sera payant avec une grille de tarif s appliqués en fonction de la durée du stationnement et un abonnement sera possible.
- Collecte des déchets : Désormais des bacs composteurs seront disponibles pour les personnes qui le désirent et qui possèdent un jardin. Les tarifs sont les suivants (qu’ils soient en bois ou en plastique) : 400 L = 10 € et 600 L = 15 €. Les usagers intéressés sont invités à contacter le service Environnement de la CAPE au 0800 508 104 ou environnement@cape27.fr.
Des bacs à déchets verts peuvent également être demandés auprès des services de la CAPE en indiquant son nom et ses coordonnées. Ceux-ci seront livrés à la place des 5 sacs en plastique habituels. Ce service sera mis en place dès le mois d’octobre, les tarifs étant les suivants : bac de 340 L = 70 € et 240 L = 47,30 €. Les usagers intéressés devront procéder au règlement du bac de leur choix en envoyant un chèque à l’ordre du Trésor Public au siège de la CAPE (CAPE - Service Environnement - la Mare à Jouy – 27120 DOUAINS).
- Rallye : l’Association automobile du Rallye Jeanne d’Arc Historique organise une randonnée regroupant une soixantaine de participants qui traverseront la commune de Ménilles le dimanche 17 octobre entre 10 h et 12 h. Il s’agit d’une randonnée touristique avec des véhicules d’époque des années 1954 à 1978.
- Vente de Pizza : Monsieur Printant, commerçant en vente ambulante de Pizza, nous informe qu’il ne poursuivra pas son activité sur la commune les samedi soir. Le conseil municipal tient à remercier Monsieur Pintant pour les nombreuses années passées au service de l’animation commerciale de la commune.
- Salle des fêtes : la salle B (située au 1er étage) de la salle du Moulin sera en travaux pour réhabilitation des locaux durant les mois de janvier, février et mars 2010. Les locations seront par conséquent interrompues pendant cette période.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Concours des maisons fleuries 2010 : le 2ème passage du jury s’est déroulé plus tôt qu’il n’était prévu (le 14 août 2010 au lieu de septembre) du fait des restrictions d’eau fixées par arrêté préfectoral. La remise des prix se tiendra en Mairie de Ménilles le vendredi 8 octobre 2010 à 18h.
- Ecole maternelle : la nouvelle directrice, Madame PIROUX, a pris ses fonctions. - La rentrée des classes qui a eu lieu le jeudi 2 septembre 2010 pour les élèves des écoles primaire et maternelle s’est bien déroulée.
Monsieur D. CONCHON :
- Fleurissement : la commune a dû limiter l’arrosage aux seules jardinières et suspensions puisque un arrêté préfectoral interdisant tout arrosage des parterres fleuris et pelouses a été pris le 23 juillet 2010 ; - Entretien des chemins communaux et tailles des haies réalisés ;
- Apprentissage : arrivée d’un nouvel apprenti le 1/09/2010.
Monsieur E. JARDIN :
Comité des Fêtes : journée sportive et détente organisée le dimanche 12 septembre 2010 avec randonnées pédestres ou VTT dès 9h30. (Renseignements : 02.32.36.97.32). Commune de Ménilles
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Octobre 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le premier octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt sept septembre deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 15
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LUCAS Nicole, Madame PORTIER Michèle, Madame LAVIEILLE Noëlle et Madame MORVAN Virginie.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel MARCHAND
*********************
1. Rénovation de la salle du Moulin B
Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant aux membres de l’assemblée délibérante que les travaux de rénovation de la salle B initialement prévus en janvier, février et mars de l’année 2011 ne pourront pas se faire avant l’été 2011 suivant l’évolution du projet. Les demandes de réservation pourront de nouveau être prises en compte pour les locations du début de l’année 2011. Avec l’aide d’un cabinet conseil une première ébauche est globalement estimée à 178 000 € H.T (150 000 € H.T en terme de travaux, 15 000 € de maîtrise d’œuvre, 5 % d’aléas et imprévus soit 8500 €). Après consultation des devis, la commune, à l’unanimité, décide de confier le contrôle technique à l’entreprise SOCOTEC pour 2 480 € H.T ainsi que la vérification technique accessibilité aux personnes handicapées pour 250 € H.T et enfin de confier la Mission SPS à l’entreprise DOMIA pour un montant de 1 770 € H.T.
Le Conseil Municipal après avoir ouï et délibéré, à l’unanimité :
- accepte le montant total de ces travaux,
- décide de passer un marché de travaux selon la procédure adaptée, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et mandats afférents à ces travaux, - autorise Monsieur le Maire à constituer tout dossier de demande de subvention, notamment au titre de la Dotation Globale d’Equipement
2. Aménagement des Bords de l’Eure
Monsieur le Maire expose ;
Comme il en a été décidé en séance de Conseil Municipal du 2 juillet dernier, le cabinet FOLLEA-GAUTIER a été retenu pour effectuer les travaux d’aménagement paysager des bords de l’Eure. Le projet est actuellement à l’étude.
3. Modification des tarifs des prestations de service proposées par la Commune Monsieur le Maire expose ;
Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, Monsieur le Maire propose la révision des tarifs des prestations de service public dispensés par la commune.
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les hausses suivantes sur ses prestations, présentées dans les tableaux ci-dessous :
1. location de la salle des fêtes :
Pour toute nouvelle réservation à compter du 1er Octobre 2010 : augmentation de 2 % appliquée
SALLE C : pour 120 personnes
Pour 1 jour en semaine Pour le Week-end
Commune 136 € (ancien tarif 133 €) Commune 270 € (ancien tarif 265 €) Hors Commune 287 € (ancien tarif 281 €) Hors Commune 572 € (ancien tarif 561 €) Caution : 610 € (pas de changement)
SALLE B : pour 50 personnes
Pour 1 jour en semaine Pour le Week-end
Commune 52 € (ancien tarif 51 €) Commune 104 € (ancien tarif 102 €) Hors Commune 94 € (ancien tarif 92 €) Hors Commune 188 € (ancien tarif 184 €) Caution : 305 € (pas de changement)
Consommables Tarifs actuels augmentations Nouveaux tarifs
Location vaisselle 1.29 € + 2% 1.32 €
Casse vaisselle 1.60 € + 2 % 1.63 €
Electricité / KWh 0.09 € / coût réel 0.150 €
Gaz / m3 0.32 € / coût réel 0.725 €
Location chaise / unité 0.30 € / travail 0.50 €
2. Concessions de cimetière :
Pour tout renouvellement et nouvelle attribution de concession à compter du 1er Octobre 2010 : Augmentation de 2 % appliquée
Concession Nouveaux tarifs Anciens tarifs
- 50 ans « renouvelable » : 146 € (143 €)
- 30 ans « renouvelable » : 73 € (72 €) Commune de Ménilles
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- cavurne 15 ans : 42 € (41 €)
3. Cantine et garderie des écoles :
A compter du 1er novembre 2010 : application du taux de 1.4 % correspondant à l’évolution moyenne des prix à la consommation sur l’année écoulée.
Cantine et Garderie Primaire ou
Maternelle Nouveaux tarifs Anciens tarifs
Cantine élémentaire : 3.77 € (3.72€)
Cantine maternelle : 2.79 € (2.75 €)
Garderie maternelle et primaire : 0.83 € (0.82€)
4. Prix des places de marché dominical :
A compter du 1er Octobre 2010 :
Marché Nouveaux tarifs Anciens tarifs
Place de marché : (par mètre linéaire) pour les volants 1.70 € /m (1.53 €)
Prix du mètre linéaire pour les permanents (x nb de
mètres et nb de dimanches dans le mois) 1.10 € /m (1.00 €)
5. Participation scolaire des enfants hors commune :
Année scolaire 2010/2011 : augmentation de 2 % appliquée
Nouveaux tarifs 2010/2011 Anciens tarifs 2009/2010
Ecole Maternelle 847 € (830 €)
Ecole Elémentaire 418 € (410 €)
4. attribution des bons de noël
Monsieur Le Maire propose de reconduire l’offre d’un bon de noël aux enfants du personnel communal et des élus. Les montants sont proposés comme suit :
Enfants de 0 à 4 ans : 29 € ; de 5 à 8 ans : 35 € ; et de 9 à 12 ans inclus : 45 € Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord à Monsieur le Maire pour reconduire la délibération pour le noël 2010.
5. prise en charge du vaccin anti grippe pour les employés communaux Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la commune prend à sa charge les frais du vaccin antigrippe pour les employés qui souhaiteraient se faire vacciner. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette prise en charge pour cette année ainsi que les années suivantes.
6. Questions diverses
Rue Roederer :
Monsieur le Maire expose ;
Un deuxième avenant doit être pris pour un montant de 3 070.30 € H.T pour le lot n°4 « maçonnerie » dont l’entreprise EGASSE a la charge ; Cet avenant reprend les moins values induites par les aléas du chantier : • Montant initial du marché _______________________ 191 254,00 € H.T • Avenant n°1 __________________________________ 25 755.84 € H.T • Avenant n°2 __________________________________ 3 070.30 € H.T • Nouveau montant du marché _____________________ 220 080.14 € H.T Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le montant de cet avenant n° 2
- charge le Maire de son exécution
Un deuxième avenant est également attendu pour le lot n°1 (terrassement-voirie) pour l’entreprise TPN. En outre, afin d’empêcher les véhicules de stationner aux abords du parvis de l’église et devant les espaces verts de la côte Roederer la commune prévoit la pose d’une quarantaine de potelets. Un devis a été produit par l’entreprise TPN pour 5 444 € H.T. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant de ces installations.
Groupement scolaire :
Monsieur le Maire expose ;
Par délibération en date du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal attribuait le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte AACD. Le coût d’objectif prévisionnel de l’opération initialement validé pour la somme de 3 318 000 € H.T lors du conseil du 5 juin 2009 est réévalué et arrêté à la somme de 3 382 875 € H.T en septembre 2010. Cette opération est toutefois conditionnée à l’obtention d’un financement croisé en première phase du projet avec une subvention de l’Etat dans le cadre de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) plafonnée à 400 000 € HT (déplafonnée à 500 000 e HT pour les constructions scolaires) ainsi qu’une subvention à hauteur de 35 % à 40 % du Département de l’Eure. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’Avant Projet Sommaire n°2 établi par le cabinet AACD ; approuve le coût d’objectif prévisionnel réévalué à 3 382 875 € H.T et enfin autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions de l’Etat DGE/DGD et du Département, sur la base du plan de financement établi par EAD et qui se présentera en 2 phases.
Informations :
- Enquête publique : La CAPE met en place une campagne de recensement des patrimoines aux fins de sa mise en valeur. Chacun est invité à participer en transmettant un certain nombre de renseignements à la CAPE Service Tourisme Commune de Ménilles
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par mail (accueil@cape27.fr) ou par courrier (CAPE – Opération inventaire du Patrimoine - Service Tourisme – la Mare à Jouy – 27120 DOUAINS).
- Fiscalité mixte : La CAPE, malgré les mesures de réductions des dépenses et les efforts budgétaires entrepris depuis deux ans, éprouve la nécessité de trouver des recettes supplémentaires. Ces recettes seront obtenues par l’instauration d’un impôt ménages. Sa mise en place a été votée lors du conseil communautaire du 27 septembre 2010 (29 voix Contre et 30 voix Pour), et sera effective à compter du 1er janvier 2011 et qui se décline ra comme suit :
Taux
Pression fiscale
Moyenne par ménage
Minimum Maximum
Taxe d’habitation 0.330% 5.08 € 11.02 €
Taxe sur le foncier bâti 0.696% 5.35 € 11.62 €
TOTAL 10.43 € 22.64 €
- Randonnée SCOT : départ prévu à BUEIL le samedi 2 octobre 2010 à 9h30.
- Coupure d’ électricité : ERDF dans son courrier du 24/09/2010 nous informe que des coupures d’électricité seront à prévoir le mardi 23 novembre 2010 entre 13h00 et 17h00 et concerneront les habitations situées entre le numéro 71 et 93 du Chemin des Grandes Vignes en raison de travaux sur le territoire de la commune.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Restauration scolaire : Dans un courrier du 28 septembre 2010 distribué aux parents d’élèves, il est rappelé que toute absence doit être signalée au plus tard la veille avant 12h faute de quoi le repas commandé sera dû. Il est également précisé qu’il n’est pas possible de récupérer le repas commandé et payé pour des raisons d’hygiène et en particulier de respect de la chaîne du froid.
- Conseil d’école : aura lieu le 15 novembre pour l’école élémentaire et pour l’école maternelle la date doit être confirmée. L’élection des parents d’élèves se tiendra le 15 octobre prochain.
- Concours des maisons fleuries : la remise des prix se déroulera le vendredi 8 octobre 2010 à 18h en Mairie de Ménilles.
Monsieur D. CONCHON :
- Fleurissement : le jury Départemental est passé sur la commune dans le cadre du concours des villes et villages fleuris. Nous attendons les résultats du classement de la Ville de Ménilles prochainement ; - Dégradations constatées sur le lavoir, une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Pacy-sur-Eure et les employés des services municipaux ont procédé à sa remise en état ; - Abribus aux Sablons : remise en état à prévoir.
Monsieur F. ROBIN :
Salle des Fêtes : acquisition de tables rectangulaires à prévoir. Commune de Ménilles
le 08/11/2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Novembre 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le cinq novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt cinq octobre deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 13
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, Monsieur HOLEC Bernard, Monsieur COURTAT Didier, Monsieur POMIES Jean-Paul, Monsieur BERNARDIN Gilbert, Monsieur JARDIN Eric, Monsieur LAVAL Bertrand, Monsieur GRAFFIN Mickaël, Madame LUCAS Nicole et Madame LAVIEILLE Noëlle.
Etaient excusés : 2
Madame PORTIER Michèle (procuration à Monsieur CONCHON Daniel) Madame MORVAN Virginie (procuration à Monsieur ROCHETTE Yves)
Secrétaire de séance : Madame Françoise ROBIN
*********************
1. Bulletin Municipal 2010 (impression et régie)
Monsieur le Maire expose ;
A la suite de difficultés rencontrées les années précédentes dans la confection du bulletin municipal, il est envisagé cette année de réaliser en interne cette publication ; Ce nouveau mode de réalisation impose que la commune encaisse directement les redevances liées aux encarts publicitaires vendus dans le bulletin, et donc de créer une régie de gestion de ces recettes nouvelles. A noter que ces recettes couvriront en totalité les frais de mise en page et d’édition du bulletin. Par ailleurs ce nouveau mode de fonctionnement impose un nouveau choix de l’éditeur ; plusieurs entreprises ont été consultées ; Après comparaison, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retenir l’entreprise Graficoul’Eure pour un montant de 2 110 € H.T et autorise Monsieur le Maire à créer une régie et à nommer un régisseur à ce titre.
2. Aménagement des Bords de l’Eure
Monsieur le Maire expose ;
Lors du Conseil Municipal du 2 juillet dernier, le cabinet d’Architecte Paysagiste FOLLEA-GAUTIER a été retenu pour mener une étude sur les aménagements paysagers des bords de l’Eure. Le rendu de ce travail, esquisse et coûts estimatifs, est examiné et commenté en séance. Le montant global du projet s’élèverait à 284 700 € HT pour une surface totale d’aménagement de 19 700 m². Ce projet comprend la plantation d’un verger, des plantations d’arbres en bosquet, des haies champêtres mixtes, la réalisation de parkings (en mélange terre-pierres), la création d’un chemin stabilisé renforcé, le terrassement, la création d’aires de jeux, les semis (pelouses, prairie fleurie), la construction de 2 pontons de pêche et point de vue sur la rivière, l’installation de mobilier, la mise en place de barrières et enfin la création d’un parcours santé.
Compte tenu du coût total du projet nettement supérieur aux prévisions budgétaires 2010, après discussion il est proposé et retenu, à l’unanimité par l’assemblée délibérante le schéma suivant : Ne prévoir pour l’instant que la partie plantation, en excluant la réalisation du chemin stabilisé, mais en conservant toutefois les parkings et aménagements divers ainsi que les barrières de sécurité afin de n’autoriser l’accès aux bords de l’Eure qu’aux piétons, véhicules de sécurité, ou tout autre véhicule dûment habilité à y pénétrer (Services espaces verts, club de canoë kayak, ...), et en limitant l’enveloppe budgétaire à un montant maximum de 100 000 € HT.
En outre le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Eure, de la CAPE et de tout autre organisme et à demander une dérogation afin de pouvoir débuter les travaux de plantation dès l’automne 2010, avant l’obtention des subventions espérées.
3. Classement voirie communale
Monsieur le Maire expose ;
Suite à la rétrocession dans le domaine privé de la commune de la totalité de la rue du Val Corbin, par la SILOGE, acceptée par le Conseil Municipal par délibération du 3 mars 2006 ainsi que la totalité de l’impasse de la Croix de Pierre, par un privé, acceptée par le Conseil Municipal par délibération du 2 octobre 2009, Monsieur le Maire propose le classement de ces deux voies dans la voirie communale et propose de confier, s’il l’accepte, leur entretien au Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure. Après en avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de classer la totalité de la rue du Val Corbin dan la voirie communale, pour une longueur totale de 442 m linéaires au lieu des 204 ml initialement classés ; de classer la totalité de l’impasse de la Croix de Pierre dans la voirie communale, pour une longueur totale de 188 ml au lieu des 130 ml initialement classés ; de confier l’entretien au Syndicat de voirie du canton de Pacy-sur-Eure.
4. Décision Modificative n°2
Monsieur le 1er Adjoint au Maire, Michel Marchand expose ;
Le titre 69/2008 émis par la commune pour Gaz de France d’un montant de 322,59 € correspondant au montant dû à la commune de Ménilles au titre de la redevance de l’année 2008 pour l’occupation du domaine public pour le transport du gaz, doit être annulé le montant inscrit étant erroné. Cependant pour réaliser cette opération le montant inscrit au chapitre budgétaire 67 est insuffisant, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative d’un montant de 323 €. Pour ce faire, la somme de 323 € Commune de Ménilles
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sera soustraite de l’article 61522 et ajoutée à l’article 673 de la section fonctionnement du budget primitif 2010. A l’unanimité le Conseil Municipal adopte cette modification budgétaire.
5. Questions diverses
SIEGE :
Monsieur le Maire expose ;
Le jeudi 4 novembre dernier a eu lieu la réunion cantonale pour la programmation des travaux 2011. Compte tenu des nouveaux critères de classement des demandes, retenant les défauts d’alimentation ou la saturation des transformateurs EDF comme une priorité optimale, il n’est pas retenu de nouveau programme d’effacement de réseau, au titre de l’année 2011, pour notre commune. Seuls les travaux d’enfouissement de réseau actuellement en cours rue Aristide Briand seront poursuivis. Les dossiers que nous avons présentés seront à nouveau examinés fin 2011.
Remboursement d’un titre de séjour :
Monsieur le Maire expose ;
Suite à la perte du titre de séjour d’un commerçant de passage sur le marché dominical de Ménilles lors du contrôle habituel des pièces d’identité par le placier, la commune de Ménilles responsable, doit rembourser la valeur du timbre A.N.A.E.M (ex OMI) pour 110 € demandé par les services de la Préfecture lors de la constitution du dossier de renouvellement du titre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais de renouvellement de son titre de séjour au commerçant concerné.
Informations :
- Télévision Numérique : Le passage à la télévision numérique est prévu pour le 1er février 2011 pour la Haute- Normandie. Tous les postes devront être adaptés pour la réception numérique sinon ils ne recevront plus la télévision. jusqu’au 1er février 2011 : allumage progressif de nouveaux émetteurs TNT pour compléter et améliorer la couverture TNT de la région.
dans la nuit du 31 janvier au 1er février : tous les émetteurs (analogiques et numériques) seront éteints. La réception de la télévision par l’antenne râteau sera temporairement interrompue.
le 1er février : seuls les émetteurs numériques seront progressivement rallumés. Certaines chaînes changeront de canal. Pour toute information : contacter le numéro suivant du lundi au samedi de 8h à 21h : 0970 818 818, consulter le site internet suivant : www.tousaunumerique.fr ou celui de la commune de Ménilles (www.ville.menilles.free.fr ). Des plaquettes d’information sont également à disposition du public au secrétariat de la Mairie de Ménilles.
- Rue Roederer : inauguration prévue le 27 novembre 2010 dès 9h30.
- Fleurissement commune : la commune de Ménilles s’est vue attribuer la 3ème fleur après le passage du jury régional du concours des villes et villages fleuris de Haute-Normandie durant le mois de septembre 2010.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Conseil d’école : a eu lieu le 5 novembre pour l’école élémentaire. Il a été constaté une baisse des effectifs (127 élèves cette année contre 135 pour l’année scolaire 2009/2010). L’ensemble des points abordés dans ce conseil d’école a été commenté en séance ;
- La prochaine commission de cantine aura lieu le mardi 23 novembre 2010. Un premier bilan pourra être fait quant à la nouvelle organisation mise en place depuis la rentrée scolaire 2010/2011.
Monsieur D. CONCHON :
- Four à Pain : l’entreprise PACELEC (malgré de nombreuses relances de nos services) tardant à réaliser les travaux d’éclairage du four à pain rue Roederer, il a été décidé de lancer une nouvelle consultation : après comparaison des offres, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la réalisation de l’éclairage du four à pain à l’entreprise Elec27 pour un montant de 751,18 H.T ;
- Abribus aux Sablons : après consultation de plusieurs propositions sur catalogues, il est proposé l’acquisition d’un abribus pour la rue Nouvelle des Sablons pour un montant de 3 905,30 € HT auprès de l’entreprise SIGNALS. Cet abribus sera installé par nos employés communaux. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition. - Fleurissement : l’équipe technique a réalisé l’ensemble des plantations pour la saison d’hiver. - Cérémonie du 11 novembre organisée par l’Association des Anciens Combattants : dépôt de gerbe à Vaux, puis Croisy, et enfin à Ménilles suivi d’une Messe en l’église St Pierre St Paul.
Monsieur F. ROBIN :
Salle des Fêtes : acquisition de 15 tables rectangulaires pour la salle C du Moulin pour un montant global de 2 250 € HT auprès de l’entreprise MEFRAN Collectivités. Devis et matériel accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal. Commune de Ménilles
le 06/12/2010
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Décembre 2010 à 20 h 30
L’an deux mille dix, le trois décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Ménilles s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du vingt neuf novembre deux mille dix, sous la présidence de Monsieur Yves ROCHETTE, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : 9
Monsieur ROCHETTE Yves, Monsieur CONCHON Daniel, Monsieur MARCHAND Michel, Madame ROBIN Françoise, , Monsieur POMIES Jean- Paul, Monsieur BERNARDIN Gilbert, , Madame LUCAS Nicole, Madame LAVIEILLE Noëlle et Madame MORVAN Virginie. Etaient excusés : 5
Monsieur COURTAT Didier (pouvoir à Monsieur CONCHON Daniel), Monsieur LAVAL Bertrand (pouvoir à Madame MORVAN Virginie),
Monsieur JARDIN Eric (pouvoir à Monsieur ROCHETTE Yves),
Monsieur GRAFFIN Mickaël (pouvoir à Madame ROBIN Françoise)
Madame PORTIER Michèle (pouvoir à Monsieur MARCHAND Michel). Etaient absents : 1
Monsieur HOLEC Bernard
Secrétaire de séance : Madame ROBIN Françoise
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1. Décision Modificative n°3
Monsieur le 1er Adjoint au Maire, Michel Marchand expose ;
Les crédits inscrits au compte 67 du Budget Primitif 2010 ne sont pas suffisants pour parer d’autres charges exceptionnelles d’ici la fin de l’exercice 2010 et ce malgré la décision modificative n°2 prise le 3 novembre dernier (inscription de 323 €). Il est donc proposé de prendre une décision modificative supplémentaire d’un montant de 1 000 €. Pour ce faire, la somme de 1 000 € sera soustraite de l’article 61522 et ajoutée à l’article 678 de la section fonctionnement du budget primitif 2010. A l’unanimité le Conseil Municipal adopte cette modification budgétaire.
2. Questions diverses
Informations :
- Transport CAPE : Le service transport de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure doit procéder à quelques changements tels que le remplacement du nom de l’arrêt de bus « Cornouiller » en « Tricorne » et « Croix Blanche » en « Côte Blanche » ; et la création d’un arrêt rue Nouvelle des Sablons, un autre rue du Champ de la Cour et un autre au niveau du Stade. Enfin l’arrêt situé rue du Gué sera nommé arrêt « du Gué ». Rappel : le trajet du TAD (transport à la demande) est de 0.70 € dépliants explicatifs à retirer en Mairie.
- Stage : le secrétariat accueillera un stagiaire du 03/01/2011 au 05/02/2011 dans le cadre de ses études en Bac Professionnel « Comptabilité – Secrétariat » suivies au Lycée professionnel privé Sainte Agnès de Vernon.
- Annonces marchés publics : le Département de l’Eure, dans son courrier en date du 8 novembre 2010, nous informe qu’il est mis à disposition gratuite des collectivités de l’Eure un site internet qui assure la publicité des marchés publics.
Remarques diverses :
Monsieur M. MARCHAND :
- Restauration scolaire : La commission cantine s’est réunie le 24 novembre dernier, en Mairie de Ménilles. Etaient présents 2 délégués de parents d’élèves, une diététicienne, un agent technique affecté à la restauration scolaire de la commune, les élus délégués et un représentant de la société API. Un premier bilan a pu être établi suite à la mise en place de la nouvelle organisation. Les nouveaux menus ont été sélectionnés avec l’aide de la diététicienne. - Ecole Maternelle : le conseil d’école a eu lieu le 16 novembre 2010 à 18 h. L’ensemble des points abordés dans ce conseil d’école a été commenté en séance. Madame PIROUX, la directrice, a remercié l’équipe municipale pour l’ensemble des travaux réalisés au sein de l’école.
Monsieur D. CONCHON :
- Salage des voies de la commune effectué à plusieurs reprises par les agents des services techniques suite aux multiples épisodes neigeux survenus ces derniers jours ;
- Cirque : le vendredi 3 décembre dernier : installation illégale du cirque Zavatta sur le terrain communal de la place de la gare à Ménilles. Suite à l’intervention de la Gendarmerie et celle de Monsieur le Maire, les membres du cirque ont accepté de quitter les lieux le samedi 4 décembre 2010.
Madame F. ROBIN :
- Bulletin municipal : le Bulletin municipal est en cours de réalisation avec l’entreprise Graficoul’Eure ; - Colis des anciens : Comme chaque année la commune prévoit la distribution de colis pour les anciens de la commune à l’occasion des fêtes de fin d’année : la distribution se fera les vendredi 17 et samedi 18 décembre dans l’après-midi en présence des élus de la commune.
Monsieur G. BERNARDIN :
SIEGE : le Budget Primitif 2011 a pu être voté lors du Comité Syndical du 27 novembre 2010.