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Compte-Rendu - crcm 2017 06 30
Procès Verbal - pv cm 06 04 2023
Compte-Rendu - crcm 03042025
Compte-Rendu - crcm 2017 04 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2017 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2017
L'an
deux
mil
dix-sept
le
six
avril,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire.
Présents
: HAUET
Bertrand,
LANCESTREMERE
Armand,
LEGOFF
Francis,
DESAUW
Corinne,
CONSTANT
Geneviève,
DELEPOULLE
Jacques,
LENORMAND
Annick,
NICHELE
André,
TRIDEAU
Josiane,
CHARISSOUX
Marie-Christine,
DELEPINE
Rémy,
GAIFFAS
Gaëlle,
FARES
Louis,
DROUY
Robert.
Absents
excusés :
BOLJEVIC
Jacqueline
donne
pouvoir
à LANCESTREMERE
Armand.
STENGER
Jean-Marie
donne
pouvoir
à TRIDEAU
Josiane.
GUICHARD
Françoise
donne
pouvoir
à DELEPOULLE
Jacques.
MADELAINE
Mylène
donne
pouvoir
à LENORMAND
Annick.
DABY-SEESARAM
Yann.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
DES
AUW.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
35
et fait
l’appel
nominal.
Approbation
à
l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
février
2017. Délibération
n°
17-04-16
OBJET
: CCCY
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2017.
L’
article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
précise
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
et les
conditions
de
sa révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
en tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT).
Par
délibération
en
date
du
08/02/2017,
le Conseil
Communautaire
a adopté,
à l’unanimité,
l'attribution
de
compensation
provisoire
de
fiscalité
2017
pour
ses
communes
membres
d’un
montant
total
de
7 290
751,87
€.
Pour
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
le
montant
de
cette
attribution
s'élève
à
38
677.89
€
et sera
à inscrire
dans
le budget
primitif au
chapitre
73211.
Il convient
donc
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
le montant
de
l’attribution
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines,
Vu
l’avis
de
la
CLECT
en
date
du
2
février
2017,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Yvelines
n°
17-002
en
date
du
08/02/2017, Vu
la réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
9
mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
1
: D’adopter
l’attribution
de
compensation
de
fiscalité
d’un
montant
de
38
677.89
€.
Article
2
: De
préciser
que
ce montant
sera
inscrit
dans
le budget
primitif
au
chapitre
73211.
Ampliation
à:
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
public
- Président
de
la CCCY
- Archives Délibération
n°
17-04-17
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
-APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016.
|
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2016,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
le Comptable
des
Finances
Publiques
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
toutes
ces
écritures
ont
bien
été
enregistrées
et
qu’il
apparaît
un
excédent
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
666
390.05
€
et
un
excédent
de
clôture
en
section
d’investissement
d’un
montant
2
187
826.69
€.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
2016
au
31
décembre
2016,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
unique
: De
déclarer
que
le compte
de
gestion
de
la commune,
dressé
pour
l’exercice
2016,
par
le
Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
L’Amaury,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part,
après
constatation
de
l’identité
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2016
entre
ledit
compte
de
gestion
et le compte
administratif.
Ampliation
à
- Sous-Préfet
de
Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
- Archives Délibération
n°
17-04-18
OBJET:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Armand
LANCESTREMERE
délibérant
sur
le compte
administratif
2016
du
budget
principal
de
la
Commune,
dressé
par
Monsieur
Bertrand
HAUET,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
16-03-13
du
31
mars
2016
relative
à la présentation
et au
vote
du
budget
primitif
communal
2016,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017.
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: De
donner
acte
à Monsieur
le Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2016
suivant
la balance
générale.
ARTICLE
2:
D’approuver
les
comptes
de
résultat
de
l’exercice
2016
du
budget
principal
de
la
commune. ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
l’ Amaury
- Archives Délibération
n°
17-04-19
OBJET
:
AFFAIRES
FINANCIERES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2016.
Selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
après
avoir
arrêté
les
comptes
de
l’exercice
et voté
le
compte
administratif,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d’affecter
le
résultat
de
la
seule
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016.
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement,
qu’il
soit
positif ou
négatif,
fait
l’objet
d’une
reprise
pure
et simple
dans
la
section.
Considérant
que
le compte
administratif
de
la
commune,
exercice
2016,
voté
et
adopté
le
6
avril
2017
par
délibération
n°
17-04-18
fait
ressortir
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
d’un
montant
de
666
390.05
€;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la
délibération
n°
17-04-18
du
6
avril
2017
relative
à
la
présentation
et
au
vote
du
compte
administratif
2016
de
la commune,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’affecter
le résultat
de 666
390.05
€ comme
suit
:
|
-
Au
chapitre
002
«excédent
antérieur
reporté»,
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune,
pour
un
montant
de
366
390.05
€.
-
Au
chapitre
10
«Dotations,
fonds
divers
et
réserves
»
notamment
l’article
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
des
recettes
de
la
section
d’investissement
pour
un
montant
de
300
000
€.
ARTICLE
2
: D’imputer
ces
sommes
au
budget
primitif
2017
du
budget
de
la commune.
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
l’ Amaury
- Archives Délibération
n°
17-04-20
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
-
FISCALITE
LOCALE
DIRECTE
-— VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L’EXERCICE
2017.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à voter
le taux
des
trois
taxes
ménages
locales.
L’assemblée
délibérante
détermine
le produit
fiscal
des
trois
taxes
ménages
nécessaire
à l’équilibre
de
son
budget
; c’est
le produit
attendu
des
trois
taxes.
C’est
en
fonction
du
montant
des
bases
imposables
de
chaque
taxe
transmis
par
les
services
fiscaux
que
le
Conseil
municipal
devra
voter
les
taux
d’imposition
correspondant
à
ce
produit.
Les
compétences
du
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple)
de
la Région
de
Montfort
l’ Amaury
ont
été
déclarées
d’intérêt
communautaire
par
le
conseil
communautaire
de
Cœur
d’Yvelines,
à
compter
du
1” janvier
2017.
Jusqu’au
31
décembre
2016,
la
contribution
au
SIVOM
était
fiscalisée,
constituant
un
prélèvement
direct
sur
la
fiscalité
des
ménages,
au
profit
du
SIVOM
dans
une
colonne
spécifique.
A
compter
du
1” janvier
2017,
les
charges
du
SIVOM
sont
assumées
par
Cœur
d’Yvelines,
et
refacturées
aux
Communes
membres
via
la
diminution
de
son
attribution
de
compensation.
Cette
nouvelle
situation
constitue
de
fait
un
report
de
charges
vers
la Commune
au
profit
des
ménages,
avec
la
suppression
de
cette
colonne
spécifique.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
financièrement
la
Commune,
et
dans
un
souci
d’équité
et
de
neutralité
de
la
nouvelle
configuration
du
financement
des
activités
du
SIVOM,
il
est
proposé
de
réajuster
les
taux
communaux
en
ÿ
intégrant
les
taux
constatés
pour
le
SIVOM,
en
2016.
Ainsi
en
2017,
chaque
contribuable
verra
un
strict
report
des
taux
2016
de
la
fiscalisation
du
SIVOM
(colonne
des
Syndicats
Intercommunaux),
vers
les
taux
Communaux.
Avec
cette
mesure,
si les
taux
communaux
affichent
une
augmentation,
faciale,
la charge
fiscale
locale
des
ménages
reste
inchangée.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1
: D’adopter,
pour
l'exercice
2017,
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
suivantes
:
-
taxe
d’habitation
: 8.07
%
-
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 12.58
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.29
%
ARTICLE
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Départemental
d’ Assiette
des
Yvelines
- Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
l’ Amaury
- Archives Délibération
n°
17-04-21
| OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
— PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
|
2017. Le
budget
est
l’acte
par
lequel
les
conseillers
municipaux
prévoient
et
autorisent
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
la
commune
pour
l’année.
A
ce
titre,
le budget
primitif,
appelé
ainsi
parce
qu’il
est
voté
le
premier,
doit
être
considéré
comme
le
document
financier
essentiel.
C’est
après
une
analyse
par
chapitre
et par
article
que
le Conseil
municipal
est
invité
à se prononcer.
Le
Conseil
municipai,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Va
la délibération
n°
17-04-19
du
6 avril
2017
relative
à l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016,
Vu
la réunion
de travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’approuver
par
chapitre,
le budget
primitif
de
la commune :
- EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
1 549
568.05
€ EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses :
Chap.
011
Charges
à caractère
général
312
490
Chap.
012
Charges
de personnel
545
000
Chap.
014
Atténuation
de produits
60
000
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
167
305
Chap.
66
Charges
financières
31
000
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
900
Chap.
022
Dépenses
imprévues
75
000
Chap.
023
Virement
à la
section
d’investissement
357
873.05
Au
titre
des
recettes :
Chap.
70
Produits
des
services
du
domaine
220
700
Chap.
73
Impôts
et taxes
785
628
Chap.
74
Dotations,
subventions
et participations
127
350
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
34
000
Chap.
77
Produits
exceptionnels
500
Chap.
013
Atténuation
de
charges
15
000
Chap.
002
Excédents
antérieurs
reportés
366
390.05 - EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
POUR
UN
EQUILIBRE
FINANCIER
DE
3
548
679.74
€
EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Au
titre
des
dépenses
:
Chap.
16
Remboursement
d'emprunts
66
000
Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
45
000
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
1 828
679.74
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
1 609
000
Au
titre
des
recettes :
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
130
000
Chap.
10
Affectation
300
000
Chap.
13
Subventions
d’investissement
322
980
Chap.
16
Dépôts
et cautionnements
250
000
Chap.
001
Excédent
d’investissement
reporté
2
187
826.69
Chap.
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
357
873.05
ARTICLE 2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
|’ Amaury
- Archives Délibération
n°
17-04-
22
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SAINT-GERMAIN
DE
LA
GRANGE
Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
ainsi
que
par
la
Caisse
des
Ecoles,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
il
convient
de
répartir
le
montant
de
13
300
€,
entre
ces
deux
établissements
publics
locaux,
conformément
aux
dispositions
de l’article
1° de la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vau
la délibération
n°
17-04-21
du
6 avril
2017
relative
à la présentation
et au
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
la réunion
de travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1:
D'’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
des
deux
établissements
publics
locaux
désignés
ci-dessous
:
- Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
8 000
€
- Caisse
des
Ecoles :
5 300
€
ARTICLE
2
: D’inscrire
le
montant
total
de
13
300
€,
correspondant
aux
subventions
précitées,
au
budget
primitif 2017
- Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
».
ARTICLE 3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
l’ Amaury
Archives Délibération
n°
17-04-23
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS. Compte
tenu
de
l’intérêt
public
des
actions
conduites
par
les
associations,
qui
bénéficient
aux
habitants
de
la
commune
de
Saint-Germain
de
la
Grange,
il
convient
de
répartir
le
montant
de
13
070
€,
inscrit
à l’article
6574
relatif
à
l’octroi
de
subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé,
entre
les
associations
indiquées
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
17-04-21
du
6
avril
2017
relative
à
la présentation
et
au
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
la
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9
mars
2017,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à
l’unanimité,
ARTICLE
1 : D’allouer
les
subventions
suivantes
au
représentant
légal
de
chaque
association
désignée
dans
le tableau
ci-joint.
Club
de
l'Age
d'Or
2 750,00
€
Anciens
Combattants
250,00
€
Ass.Sportive
de
Saint-Germain
de
la Grange
850,00
€
Football
Club
de
Neauphle
le
Château
2
850,00
€
AFAC
(fête
du
village)
6 000,00
€
La
Prévention
routière
Versailles
150,00
€
Association
Ensemble
pour
la
Convivialité
100,00
€
120,00
€
Association
Scrapbooking
ARTICLE
2:
D'inscrire
le
montant
total
de
13
070
€
au
budget
primitif
2017,
article
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
».
ARTICLE
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
actes
à intervenir
en
vue
de
la bonne
application
des
présentes.
Ampliation
à
- Monsieur
le Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
des
Finances
Publiques
de
Montfort
l’ Amaury
- Archives Délibération
n°
17-04-24
OBJET
: AFFAIRES
FINANCIERES
: ADMISSION
DE
CREANCES
EN
NON-VALEUR.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
l’admission
en
non-valeur
des
titres
émis
sur
le budget
communal
à l’encontre
d’une
famille
concernant
la facturation
de
prestations
périscolaires
(d’octobre
2013
à
juin/juillet
2014)
pour
un
montant
de
350.35
€.
En
effet,
cette
famille
est
insolvable. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
de
travail
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
Article
1 : d'approuver
l’admission
en
non-valeur
des
titres
émis
sur
le budget
communal
dont
le détail
figure
ci-après
:
FACTURE
N°
TITRE
N°
ABONNE
ANNEE
MONTANT
EN
€
1614
154
507
2013
42.35
1614
3
507
2014
61.60
1746
15
507
2014
30.80
1879
23
507
2014
65.45
2012
86
507
2014
34.65
2145
143
507
2014
46.20
2278
178
507
2014
69.30 350.35
Article
2
: les
sommes
nécessaires
seront
prévues
au
chapitre
65
— article
6541.
Ampliation
à :
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
public
- Archives Délibération
n°
17-04-25
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
PROGRAMME
D’AIDE
AUX
COMMUNES
DE
MOINS
DE
10
000
HABITANTS
POUR
DES
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
AUX
ABORDS
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
ET
DE
CEUX
FREQUENTES
PAR
DES
JEUNES.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
une
subvention
au
titre
du
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
des
travaux
de
sécurité
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
de
ceux
fréquentés
par
des
jeunes.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
Vu
la réunion
de
travail
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
DECIDE
à l’unanimité,
ARTICLE
1 :
De
solliciter
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
une
subvention
au
titre
du
programme
d’aide
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
des
travaux
de
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires
et
de
ceux
fréquentés
par
des jeunes.
La
subvention
demandée
s’élève
à
9360
€,
soit
80%
du
montant
de
travaux
subventionnables
de
11
700
€
hors-
taxes. ARTICLE 2 : De
s’engager
à
utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
sur
la
voirie
communale,
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente
délibération,
et
conformes
à
l’objet
du
programme.
ARTICLE
3:
De
s’engager
à financer
la part
des
travaux
restant
à sa charge.
Ampliation
à
- Sous-Préfet
de Rambouillet
- Comptable
Public
- Président
du
Conseil
Départemental
- Archives L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
35.
Le
Maire