Déliberation - del du 30 mars 23

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Déliberation - del du 30 mars 23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Déliberation - del du 30 mars 23)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Ruralité, COMMUNE DE SAVIGNY - 74520 . o Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° ||2025-004

N° 2023-

04 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : h Re :13 Présents : 11

7.1 - Décisions budgétaires Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

o1 - Compte de gestion 2022 du receveur municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du

Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l'exactitude des comptes,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31

décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article Unique : Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° 2023-004

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D Affichéele 07/04 /23

DA Certifiée exécutoire le © 4/04 T3.

Le Maire

g

Béatrice FOL

GE SA pe ÀCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Fevillet n° | 2023-005

o

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N a0zs-

Naiure de l'acte : En sers 13

7.1 - Décisions budgétaires Votants: 10

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance: Ingrid LAVOREL.

02 —- Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après la sortie de Mme le Maire, et après en avoir délibéré,

Article Unique : Arrête le compte administratif 2022 comme suit:

SECTION DE SECTION

FONCTIONNEMENT D'INVESTSSEMENT

DÉPENSES 853 749,09 1 437 829,46

RECETTES 1156 862,73 1581 911,48

RÉSULTAT 2022 303 113,64 144 082,02

RESULTAT ANTÉRIEUR 107 268,97 23 696,11

RÉSULTAT CUMULÉ 410 382,61 167 778,13

Lo secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° 2023-005

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Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2023-006

N° 2023-

06 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : Emaxerclcer ls Présents : 11

7.1 - Décisions budgétaires Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAE, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

03 — Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

Article Unique : Décide d’affecter l'excédent de clôture de 2022 (d'un montant de

410 382,61 €) comme suit :

- article 002 Excédent antérieur : 210 382,61 €

-_ article 1068 Réserves : 200 000,00 €

La secrétaire de Séance, Le Maire, TS

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL

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Béatrice FOL LCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2028-007

N° 2023-

07 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice: 13 Présents : 11

7.1 - Décisions budgétaires Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

04 —- Budget Primitif 2023

Le Conseil Municipal, après délibération,

Article unique: Approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 1 266 547,61 €

- Section d'investissement : 1749 776,72 €

La secrétaire de Séance, Le Maire,

or

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL

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D Affichée le 04/0 «{ 28

Certifiée exécutoire le ©? Î et / CA

Le MaireCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2023-008

N° 2023-

08 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : Enrexercice:sMS Présents : 11

7.2 - Fiscalité Votants: 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

05 — Taux imposition 2023

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

Article Unique: Décide de ne pas modifier les taux communaux d'imposition pour l'année 2023 soit :

e Taxe foncière (bâti) : 22,55 %

e Taxe foncière (non bâti) : 35,11 %

e Taxe d'habitation : 10,97 %

La secrétaire de Séance,

Ingrid LAVOREL.

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D Affichée le © /o4 | 23

DA Certifiée exécutoire le 0?{[04/ tÀ

Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet ni }|,2024-009

N° 2023-

09 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En ERA ns Présents : 11

7.1 - Décisions budgétaires Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

LE SO RE RUE TIC ES

Mme le Maire précise à l'Assemblée que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet

plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer

au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le

Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance.

Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre

chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin

d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global

des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement

techniques avec rapidité.

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

Article Unique: Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à

l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2023.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Fevillet n° 2023-009

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Le Maire

Béatrice FOL

DT Certifiée exécutoire le 09/0 4 2023

PE SF

NZCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2023-010

N° 2023-

10 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En exercice : 13 Présents : 11

8.8 - Environnement Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

ere ua RUE RE el RERe e (TTRI TE

Le projet d'implantation d'un flot de biodiversité vise à mettre en valeur un espace ordinaire

par la plantation d’essences locales et de plantes mellifères. Le but est d'améliorer la

biodiversité, et à terme développer des milieux favorables à la microfaune, à l’avifaune et la

petite faune de plaine.

L'objectif est également de sensibiliser un large public aux enjeux de la biodiversité, par la

création de partenariats avec les associations communales, et les écoles primaires. L'aspect

pédagogique est essentiel dans ce projet. Les enfants participeront à la mise en œuvre, à la plantation de la végétation, mais aussi au suivi de l'évolution de ces parcelles à travers

différentes interventions de la fédération pour les sensibiliser à la biodiversité. Il est également possible d'imaginer qu'ils participent par exemple à la construction de maisons à insectes ou mettent en place un suivi par pièges photographiques.

Mme le Maire propose donc à l'Assemblée de mettre en place un ilôt de diversité sur une

partie des parcelles communales situées au lieudit & Le Grand Pré ».

L'école de Savigny a d'ores et déjà émis un avis favorable à ce projet. Mme le Maire précise que pour mettre en place cet ilôt favorisant la biodiversité, il convient de signer une convention avec l'Association Communäle de Chasse (ACCA) et la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Savoie.

Dans cette convention, Le président de l'ACCA de Savigny s'engage à :

- _Implanter des essences arbustives et arborées locales,

- Choisir des essences d'après les périodes de fructification et floraison afin

d'offrir un apport de nourriture à la faune tout au long des saisons.

- Planter les arbustes et arbres en quinconce afin d'obtenir un effet brise-vent

efficace, mais aussi favoriser l'effet de lisière. Une lisière faite de creux et

d'avancées favorise les microclimats, des habitats diversifiés et un sentiment de

sécurité accrue pour la faune.

- À contenir la strate herbacée de la zone boisée les premières années par un

paillis biodégradable. La végétation spontanée sera ensuite laissée libre afin

qu'elle colonise le milieu selon une dynamique naturelle.

- Choisir des semis d'espèces herbacés minutieusement afin de ne pas impacter la

flore locale.

L'objectif est de créer une mosaïque d'habitat diversifiée.

L'ACCA pilotera le chantier avec la Fédération départementale des chasseurs.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2023-010

Concernant le financement de ce projet, Le Conseil Départemental de Haute-Savoie a élaboré un plan pour la chasse visant à soutenir financièrement des actions de préservation et de protection de l’environnement. Ce programme d'action permet la prise en charge à 80% des coûts d'investissement de mise en place d’un îlot de biodiversité avec un maximum de 4 000 euros.

Le reste à payer, à savoir 20% du coût total, devra être pris en charge par la commune et la

société de chasse.

L'Association Communale de Chasse agréée entretiendra l'ilot de biodiversité avec le soutien

de la fédération départementale des chasseurs.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après délibération, à 10 voix pour et 1 abstention (Arnaud VUICHARD),

Article 17: Approuve la convention de création d’un îlot favorisant la biodiversité sur une

partie des parcelles communales au lieudit & Le Grand pré » devant intervenir

avec l'Association Communale de Chasse agréée de Savigny et la Fédération

Départementale des chasseurs de la Haute-Savoie.

Article 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer cette convention.

La secrétaire de Séance,

\

\

Ingrid LAVOREL. La Béatrice FOL

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D Affichée le 07/04 / 2023

Béatrice FOL {COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2028-0611

o

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N PS

Nature de l'acte : En series 1.

5.7 - Intercommunalité Votants: 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance: Ingrid LAVOREL.

08 - Communauté de Communes du Genevois (CCG)

Programme local de l’habitat n°3 : avis sur le projet.

Mme le Maire informe l'Assemblée que Le conseil communautaire du 25 novembre 2019 a

approuvé le lancement d'une étude pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH)

n°3.

Le Conseil Communautaire a arrêté le 30 janvier 2022 le projet de PLH n°3.

À ce stade de la procédure il convient, pour chaque commune membre de la communauté,

d'émettre un avis sur le projet de PLH et de délibérer sur les moyens relevant de ses

compétences, à mettre en place dans le cadre du projet PLH. Faute de réponse dans un délai

de 2 mois, l'avis est réputé favorable.

Pour SAVIGNY, le programme d'actions fixe les objectifs suivants :

PLH 3 — OBJECTIFS TERRITORIALISES SAVIGNY | CCG Nombre d'habitants INSEE 2019 1001 A9 161

10 530

58 3180

30.4%

967

30.5%

365

| | 20.0% Dont PLS 239

30.2%

362

7.3%

231

38%

1197

9.3%

295COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2023-011

La CCG délibérera à nouveau après recueil des avis des communes.

Le projet de PLH sera alors transmis au Préfet.

Le Préfet transmetira le projet de PLH au représentant de l'Etat dans la région, qui saisira pour

avis le comité régional de l'habitat. Le cas échéant, le préfet adressera des demandes de

modifications suite à l'avis du comité régional de l'habitat dans un délai d’un mois suivant cet

avis. La CCG pourra alors délibérer sur ces demandes. Si elles sont acceptées les communes

auront à nouveau deux mois pour se prononcer, puis la CCG adoptera le PLH par une nouvelle

délibération.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après délibération, à l'unanimité,

Article 17: Prend acte du projet du PLH arrêté par la Communauté de Communes du Genevois.

Article 2 : Approuve les objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant la commune de Savigny.

Aticle 3: Donne un avis favorable sur l'ensemble du projet PLH mais souligne que l’ensemble

des objectifs définis paraissent ambitieux tant en termes de durée que de réserves foncières, et ce pour l'ensemble des communes.

Article 4: Observe que le nombre total de logements à créer pour Savigny en 6 ans (58

logements} ne correspond pas au nombre de logement détaillé en fonction de leurs

typologies (PLUS, PLS, ..….).

Article 5: Autorise Mme le Maire ou son représentant à engager les moyens à mettre en

œuvre pour la réalisation des objectifs de ce PLH

La secrétaire de Séance,

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ELA Ingrid LAVOREL) A

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DT Affichée le 07 Jo{ | 295

D Certifiée exécutoire le © 7/0 k{ ês.

Le Maire € PES A

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Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023

o

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N vas

| Nature de l'acte : En es le 5.7 - Intercommunalité ‘

Feuillet n° | 2023-012

Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

o9 —- Communauté de Communes du Genevois (CCG)

Convention de gestion pour la mise en place de vacations d’un architecte-

conseil du CAUE de la Haute-Savoie.

La CCG s'est fixée comme objectif d'encourager la qualité des constructions et la diversité

des formes urbaines sur son territoire. Cet objectif passe notamment par la promotion d’un

habitat s'inscrivant harmonieusement dans son contexte architectural et paysager et d’une

lutte contre la banalisation du bâti. Il s'agit également de protéger et valoriser le patrimoine

bâti d'intérêt local, par l'implantation de constructions respectueuses de l'architecture

vernaculaire. Cet objectif est inscrit dans l'ensemble des documents de planification de la

CCG : schéma de cohérence territorial, projet de territoire et programme local de l'habitat. Afin de tendre vers cet objectif, la CCG a souhaité mettre en place, sur son territoire, une démarche collaborative avec le CAUE de ia Haute-Savoie, en vue d'organiser une mission de conseil architectural et paysager régulière à destination des communes membres de la CCG en ressentant le besoin, exercée par un ou plusieurs architecte(s)-conseil(s). La mise en place du service de conseil fait l'objet de conventions entre le CAUE de la Haute- Savoie et la CCG, et de contrats-types liant la CCG aux architectes-conseils qui interviendront dans le cadre de ce service. La mission de conseil architectural et paysager peut avoir plusieurs objets :

° analyse et évaluation de la qualité d'insertion des projets d'aménagement et de

construction dans les paysages, en amont ou lors du dépôt de permis de construire,

par l’organisation de rendez-vous avec les porteurs de projets privés (particuliers ou

promoteurs) ;

e assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets communaux (aide à l’organisation

de concours de maîtrise d'œuvre, participation aux jurys...) ;

e protection et valorisation du patrimoine bâti communal en complément des documents

d'urbanisme ;

e toute autre thématique en lien avec l'architecture, l'urbanisme ou l’environnement, sur laquelle la commune auraït besoin d’une assistance.

La CCG propose de renouveler la convention afin de définir les modalités de remboursement

des vacations consommées par la Commune au titre du service de conseils architecturaux et

paysagers du CAUE de la Haute-Savoie.

Pour rappel, la CCG règle directement, auprès des architectes-conseil vacataires du CAUE de

la Haute-Savoie, le montant total lié aux vacations nécessaires à la mission de conseil pour

l'ensemble des Communes ayant souhaité bénéficier du service.COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feulllet n° |12023-012

Ce montant annuel est doublement plafonné, sur les bases suivantes :

e Celui du nombre de vacations : Le nombre maximum de vacations est fixé à 48

par an, pour l'ensemble des communes ayant fait part de leur souhaït de bénéficier du service.

e Celui du coût de la vacation : Pour l’année 2022, le montant de celle-ci - pour une demi-journée - est de 240 euros hors taxes : ce montant unitaire peut évoluer chaque année au 1° janvier.

Le remboursement des frais de déplacement entre le lieu d'exercice professionnel de

Parchitecte-conseil et le lieu de ses rendez-vous devrons être pris en charge. La CCG étant adhérente au CAUE de la Haute-Savoie, et en tant que membre de l'association,

50% de la totalité de ces frais seront remboursés directement à la CCG par le CAUE de la

Haute-Savoie de manière semestrielle. Les 50% restants seront remboursés par les communes

utilisatrices auprès de la CCG, au prorata de l’utilisation qu’elles auront fait du service.

Ainsi, la Commune s'engage à rembourser à la CCG :

- Le montant des vacations de conseil effectivement consommées par la Commune.

- Le montant des frais de déplacement des architectes-conseils utilisés pour se rendre sur leurs

lieux de permanence, dans le cadre de ces vacations-conseil.

Entendu l'exposé de Mme le Maire et après délibération

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1°: Approuve la convention de gestion entre la Communauté de Communes du

Genevois et la commune de Savigny.

Article 2 : Autorise Mme le Maire à signer cette convention et à engager les dépenses

nécessaires qui seront inscrites au budget.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL

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D Télétransmise le o6/ où / zoo 23

DT Affichée le 69/06 / 2023

D Certifiée exécutoire le 07/04 Ze 3 |

Le Maire

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuille n° | 2023-015

2e N° 2023- DELIBEÉRATION MUNICIPALE 13

Nature de l'acte : En on L

9.1 - Autres domaines de compétence des communes Votants: 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de

Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

10 — Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-

Savoie (SYANE)

Avenant à la convention d’adhésion au Conseil Energie.

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 12 octobre 2022, le conseil municipal a décidé d'adhérer au service Conseil Energie du SYANE.

Mme le Maire précise que les conditions de cotisation à ce service ont évolué depuis le 1er

janvier 2023. En effet, les missions du conseiller énergie ont beaucoup évolué depuis 5 ans :

optimisation des contrats de fournitures, obligations réglementaires, multiplication des projets

de rénovations et des aides financières associées, développement des projets de productions d'énergies renouvelables.

Le montant de cotisation retenue est :

e Une part dépendant du nombre d’habitant fixée à 1 €/habitant,

e Une part fixe de 200 €.

Mme le Maire indique qu'un avenant doit être signé avec le Syane afin de prendre en

compte ces changements.

Entendu l'exposé de Mme le Maire et après délibération

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Aticle 1er: Approuve l'avenant à la convention d'adhésion la convention d'adhésion du

conseil Energie,

Article 2 : Autorise Mme le Maire à signer cet avenant.

La secrétaire de S Le Maire,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023

Mesures de publicité :

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DT Affiché le 09/04 [èc2z3

Béatrice FOL

Certifiée exécutoire le Off. of / 2021

Le Maire ae Sa» |

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RITES

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Fevillet n° 2023-013COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2028-014

N° 2023-

14 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l’acte : Enrexercices 13 Présents : 11

9.1 - Autres domaines de compétence des communes Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

11 — Violences faites aux femmes :

Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et

désignation d’un élu relais

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action «Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre

2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet AM. s'inscrit dans le cadre des propositions de l’& Agenda Rural»: un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes t{ socles », adaptés en fonction des

spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être «relais de l'Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre les violences faites aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et { spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental

et national, regroupant les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués

dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple: CIDFF,

Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de & relais » : repérer et/ou recueillir la première

parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

+ Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur

mission. Si les relais souhaîtent se former sur d’autres compétences en lien avec leur

mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des

formations liées au sujet ;

* Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage,

journal municipal, site de la commune par exemple ;

+ Est joignable facilement {par un courriel, une boïte postale ou une boite à lettres

en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d'un binôme ;COMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2023-014

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

S'engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y

orienter la victime

Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics —

prévention auprès des jeunes

Entendu l'exposé de Mme le Maire et après délibération

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Atticle 1°" :

Article 2 :

Soutient cette action.

Désigne Mme Béatrice FOL, Maire, comme { élu.e rurale relais de l’Egalité »

au sein du conseil municipal.

La secrétaire de Séance,

Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL || ‘

Mesures de publicité :

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D Affichée le o+,/04/ rzo22

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° | 2023-0175

N° 2023-

15 DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : Enexerices 13 Présents : 11

8.9 - Culture Votants : 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

12 — Bibliothèque municipale

Convention Socle avec le Conseil Savoie Mont Blanc

Madame le Maire informe l’Assemblée que par délibérations des 29 juin et 1°" décembre

2022, le Conseil d'administration du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) a approuvé le nouveau plan de développement de la lecture publique (PDLP), les modalités de conventionnement avec les communes et le nouveau règlement des aides financières. Trois grandes ambitions ont été définies pour ce plan :

+ La lecture pour tous,

° La direction de la lecture publique à l'initiative du développement territorial

+ La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

Afin de poursuivre le partenariat avec le CSMB et permettre à la bibliothèque de Savigny

de continuer à bénéficier de ses services, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention.

Entendu l'exposé de Mme le Maire et après délibération

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Article 1°" : Approuve la convention socle devant intervenir avec le Conseil Savoie Mont

Blanc.

Article 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer cette convention.

La secrétaire de Séance, Le Maire,

Béatrice FOLCOMMUNE DE SAVIGNY - 74520

Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuillet n° 2023-015

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Conseil municipal du 30 mars 2023 Feuilletn" |2023-016

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE

Nature de l'acte : En gxercice: 13 Présents : 11

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires Votants: 11

Le 30 mars 2023 à 19 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de

Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général

des collectivités territoriales le 23/03/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT,

Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Arnaud

VUICHARD, Aurélie BEAUD.

Excusé : Maxime MUGNIER.

Absent : Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

13 — Ressources humaines

Convention de mise à disposition

Mme le Maire informe l'Assemblée que suite à l’arrêt de travail d’un agent technique, l'agent

intercommunal qui intervient sur les communes de Savigny et de Jonzier-Epagny réalise la

totalité de son temps de travail sur la commune de Savigny.

Elle propose de rembourser à la commune de Jonzier-Epagny les salaires et charges

afférents au temps passé sur la commune.

Une convention fixera les modalités de remboursement.

Sur proposition de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

Aticle 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel devant intervenir avec la commune de Jonzier-Epagny,

Article 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer cette convention.

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La secrétaire de Séance, Le Maire,

Ingrid LAVOREL Béatrice FOL

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Le Maire

Béatrice FOL