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Compte-Rendu - cr savigny 28 mars 2012
Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr savigny 28 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU:MERCREDI:28.MARS:201!2
Présents : Christian BURNIER, Philippe FOL, Béatrice FOL, Gisèle MEYNET, Jean-Pierre VUICHARD, Agnès HUYTON, Ludovic VUICHARD, François-Michel DREVET, Roger VESIN. Procuration : Sophie TALLON donne procuration à Agnès HUYTON
Excusés : Maurice VIOUD, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, Jean-Louis VUICHARD, Franck BURNET, Fréderic FOL.
Le compte-rendu de la réunion précédente est
approuvé à l'unanimité.
Madame Agnès HUYTON demande à Monsieur le
Maire l'autorisation de prendre la parole afin
d'émettre quelques remarques à propos de la
lettre distribuée par l'Association Savigny À Venir
à tous les habitants de la commune. Cette lettre
remet en cause le fonctionnement du Conseil
Municipal et le projet & Mairie )} par lui-même.
Au nom du Conseil Municipal, Mme HUYTON
souhaite donc donner réponse à cette lettre. Elle
souligne que le fonctionnement de la municipalité
est sain et que le Maire ne prend aucune décision
seul. Tous les papiers sont sur la table du conseil et
sont consultables par tous les élus. Une information
hebdomadaire relative aux décisions prises le
mardi par le Maire et ses adjoints est transmise
par mail à l'ensemble des conseillers.
Les plans du projet (Mairie } ont toujours été
affichés dans la salle du conseil municipal et ont
également été publiés dans le bulletin municipal.
Elle précise qu'il ne s’agit pas juste de rénover la
partie (mairie » mais l’ensemble du bâtiment
notamment avec :
- la remise aux normes des sanitaires de la
salle communale et des sorties de secours,
- la création d'une salle citoyenne pour
palier à l’utilisation de la salle des sociétés
par la bibliothèque,
- le pré-aménagement des combles,
- et la création de locaux de stockage pour
les associations.
Par conséquent, le coût des travaux ne s'applique
pas uniquement à la partie & Mairie », et n’est
donc pas disproportionné pour une commune de
750 habitants.
Mme HUYTON indique que le rejet du recours
gracieux déposé par Savigny à Venir contre
l'arrêté du Permis de Construire pour la
réhabilitation de la mairie a fait l’objet d’un débat
avec les adjoints et elle-même. Cette décision a
immédiatement été transmise par mail aux
conseillers municipaux.
Elle précise également que, contrairement à ce
qu'affirme Savigny A Venir, l'accès PMR est
réglementaire et a bien été validé par la sous-
commission départementale d'accessibilité.
En ce qui concerne les performances énergétiques
du bâtiment, le critère HQE est bien respecté, et il
n'était pas question de toute façon de faire
autrement.
Monsieur Roger VESIN signale que des économies
d'énergie vont être réalisées avec la mise en place
d'un double flux et d'une pompe à chaleur air eau.
Monsieur Jean-Pierre VUICHARD précise que la
grande salle est isolée aux normes de l'époque et
qu'il n'y a pas lieu de changer cette isolation. La
salle des fêtes n'étant chauffée que 10 jours par
an, sa performance énergétique ne justifie pas
d'investissements supplémentaires. Seul le mode
d'éclairage a été évoqué et doit être pris en
compte.
Ensuite, Mme HUYTON souligne qu'il est utopique
d'envisager des logements à la place du
presbytère à cause des nuisances sonores
provenant non seulement de l'intérieur mais
également de l'extérieur lors de manifestations ou
de mariage.
Enfin, elle affirme qu'il existe bien sûr un lien
intrinsèque entre la nouvelle mairie et le projet du
Grand Pré avec son éco quartier. Et il est à noter
que c'est en évoquant ce lien à la fin de sa lettre,
que l'association Savigny À Venir en accepte le
principe.
[. Comptes Administratifs 2011
Monsieur le Maire présente les comptes
administratifs du budget principal de la commune
et du budget annexe de l’eau.
A l'unanimité, après la sortie de M. le Maire pour
le vote des comptes administratifs, et après en
avoir délibéré, les comptes administratifs 2011
sont arrêtés comme suit :
> Budget Général M 14
Fonctionnement Investissement
Dépenses 375 570,36 517 584,16
Recettes 408 909,65 651 086,00
Résultats 2011 33:339,29 133 501,84
Résultat antérieur | 547 400,30 46 425.46
reporté
Résultat de 580 739,59 | 179 927,30
clôture > Budget Annexe de l'Eau M49
Exploitation Investissement
Dépenses 79 292,60 43 048,15
Recettes 73 083,33 235 501,49
Résultats 2011 - 6 209,27 192 453,34
Résultat antérieur 0 - 190 557,76
reporté
Résultat de - 6 209,27 + 1 895,58
clôture
IL Comptes de gestion du Receveur
Municipal.
Le Conseil Municipal déclare que les comptes de
gestion dressés pour l'exercice 2011 par le
Receveur n'appellent ni observation ni réserve de
sa part.
Budgeis Primitifs 2012
L'Assemblée approuve, à l'unanimité, les Budgets
Primitifs 2012 qui s'équilibrent en dépenses et
recettes comme suit :
> Budget Général M 14
- Fonctionnement : 1 135 148,59 €
- Investissement : 949 445,30 €
> Budget Annexe de l'Eau M49
- Exploitation : 98 009,37 €
- Investissement : 28 439,52 €
Taux d'imposition 2012
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que les
taux d'imposition à Savigny sont très bas par
rapport à la moyenne départementale et
régionale. || précise que le budget primitif de
2012 tel qu'il a été présenté ne nécessite pas
d'augmentation des taux d'imposition et que la
seule augmentation des bases d'imposition et des
masses permet à la commune de bénéficier d’une
recette supplémentaire.
Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après
délibération, décide, à l'unanimité, de ne pas
modifier les taux communaux d'imposition pour
l’année 2012 soit :
V.Taxe Locale d'Equipement : demande
de remise de pénalité de retard.
Le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 1
abstention (G.MEYNET) d'accorder la remise
gracieuse des pénalités pour retard de paiement
de la TLE relative au Permis de Construire
N°26008H0012 déposé par Monsieur MAISSEN-
HALTINER Franz.
VI. Informations diverses
>» L'EHPAD «Les Ombelles » de Viry qui est
confronté à de grosses difficultés financières
sollicite une aïde financière des communes du
canton. Le Conseil Municipal émet un accord de
principe pour soutenir financièrement l'EHPAD à
condition que les familles viennent physiquement
en mairie solliciter une aide.
>» Intercommunalité.
[ Communauté de Communes du Genevois
(CCG) : Conseil Communautaire :
Les Budgets Primitifs 2012 ont été adoptés avec
une augmentation de 2 % des taux d'imposition
et une diminution de 0,6 % de la redevance
d'enlèvement des Ordures Ménagères.
Les travaux du Comité de Pilotage « Eau » ont
été présentés et notamment les avantages et
inconvénients de la reprise intégrale de la
compétence Eau par la CCG (production,
transport et distribution de l'eau potable).
- points positifs :
Y gérer la totalité de la production Eau
(forage des communes et sources
communales),
Ÿ mutualiser l’utilisation des réservoirs et
des réseaux existants (exemple, à
Savigny, le réservoir de Cessens est
surdimensionné),
Ÿ” renouveler les réseaux tous les 50 ans (à
Savigny, il a fallu 80 ans pour renouveler
le réseau à 80 %),
distribuer une eau de qualité,
un personnel affecté entièrement au
service de l’eau avec la création de 6,8
emplois à temps plein
Ÿ un prix moyen de l'eau fixé à 1,74 € le
m3, (y compris abonnement et taxes),
presque équivalent au tarif appliqué à
Savigny mais réévalué de 2 % tous les
ans.
- points négatifs :
Ÿ la vérification du réseau,
la relation avec les abonnés,
la prévention des fuites,
KK
Taux Taux moyen
communaux au niveau
départemental
Taxe habitation 10,97 19,60
Taxe foncière bâtie 10,52 14,59
Taxe fonc. Non bâtie 35,11 63,39
CFE 17,79 ”
l'abandon des petites sources,
la défense incendie restante une
compétence communale,
pas de tarif préférentiel pour les
consommations à des fins professionnelles.
LENS
“ Le Conseil Communautaire a adopté à 44 voix
pour, 13 voix contre et 3 abstentions le transfert
totale de la compétence EAU. Le Conseil
Municipal sera amené lors de la prochaine
réunion à se prononcer sur ce transfert de
compétence.
[ CCG : Commission Sport: L'utilisation des
défibrillateurs par des Associations ou dans des
complexes sportifs a été évoquée. La CCG
accepte de réaliser un diagnostic sur les
différents complexes sportifs mais ne prendra pas
en charge l’achat de défibrillateur.
Il est projeté d'organiser un tournoi & foot
jeunes » sur l'ensemble des communes du canton.
Le planning d'occupation du nouveau gymnase de
Collonges Sous Salève est à l'étude. Le gymnase
sera utilisé 3,5 jours par semaine par le Collège
St Vincent de Collonges.
O Le Projet d'Agglomération Franco-Valdo-
Genevois est en phase finale de négociation
avec le canton de Genève et le district de Nyon.
Il sera signé le 28 juin prochain. Les négociations
ont porté sur les transports en commun et sur des
objectifs quantitatifs en termes de logements.
Un groupement local de coopération
transfrontalière (GLCT) a été mis en place afin de
porter les dossiers administratifs et financiers.
Une campagne d'information est menée
actuellement afin de choisir un nom pour cette
agglomération. Ainsi, les 915 000 habitants de
l'agglomération sont invités à se rendre sur le site
internet www.choisirnotrenom.com afin de choisir
le nom qui correspond le mieux à leur vision de
l'agglomération transfrontalière. Trois
propositions sont suggérées : Grand Genève,
Genève Agglo, Genevois.
© Corridors Biologiques : Savigny est une liaison
entre les massifs du Vuache, le Mont Sion et le
Salève. C'est un vrai enjeu en termes de
biodiversité et pour les gros gibiers.
O1 SIVU du Complexe sportif de Jonzier
Les cotisations des communes ont diminué. Un
nouveau projet relatif à la réfection des vestiaires
est à l'étude.
© SIVU « Accueil de l'Enfance »
Les structures de Valleiry et Viry accueillent 200
familles. La participation de Savigny pour 2012
est de 18 000 €.
> Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des
dossiers d'urbanisme suivants :
e Permis de Construire Modificatif VEYRET-
Cortagy : création de 2 ouvertures.
e Déclaration Préalable VESIN Roger-
Olliet : véranda
e Déclaration Préalable CHAUTEMPS
Olivier — Cortagy : clôture
e Déclaration Préalable SCHNEIDER Bruno
— Olliet : transformation d'un poulailler en
abri de jardin
e Déclaration Préalable HUDSON Grégory
— Murcier : transformation d'une porte de
garage en baie vitrée.
Commission Fleurissement
Des devis ont été demandés pour l'achat de 16
iardinières à installer à l'entrée et sorties des
hameaux.
> Le Nettoyage de Printemps aura lieu le
21 avril 2012 avec une intervention du SIDEFAGE
sur le tri volontaire et le compostage.
> Terrain de jeux : un filet va être installé dans
le but d’amortir les ballons et d'éviter qu’il tape
sur la structure bois et métal et limiter ainsi les
nuisances sonores. Ce filet sera installé dans un
premier temps sur un seul côté du terrain afin de
constater l'efficacité ou la non efficacité de cette
installation.
} Site Internet
L'arborescence et la charte graphique ont été
réalisées. Il ne reste plus qu'à transmettre des
informations pour alimenter le site.
Le Maire,
Christian BURNIER.