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Arrêté - arrete 2020 022
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
N° 2020/022
Le Maire de Fontenay-en-Parisis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à
R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit l’entreprise SANET ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d'assainissement sur la voie communale rue des
Tournelles, effectués par l’entreprise SANET pour le compte du SIAH, il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1° : Du 25 au 28 mai 2020 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux sur la rue de Tournelles, la
circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
- Rue Maître Renault,
- Rue Albert Galle,
- Avenue du Général de Gaulle,
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
SANET ainsi que la signalisation de déviation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La Secrétaire de mairie, la brigade de gendarmerie de Louvres, la police intercommunale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fontenay-en-Maïisis, le 13 mai 2020
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél.:0134711107 - fax. : 0134711189 - mail: mairiefontenay@roissy-onlinecom www.fontenay-en-parisis.fr