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Arrêté - Arrete 2024 022
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FUMNTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2024/022
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Prolongation de l'arrêté n° 2024/019
Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
e Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e _Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par (EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF/CENTRE
Goussainville), Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS) du 30/03/2024 au 12/04/2024, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 30/03/2024 au 12/04/2024, Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes s'appliquent
e La circulation de tous les véhicules est interdite ;
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier;
e En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate;
e La déviation se fera dans les deux sens par l'avenue du général De Gaulle, rue Maître Renault et rue
Ambroise Jacquin
e La rue Albert Galle entre la rue du Frontignon et la rue de L'Echelette sera à double sens.
Article N°2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire rue du Général De
Gaulle, rue Maître Renault et rue Ambroise Jacquin.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF/CENTRE Goussainville
8 rue Pont de la Brèche,
95190 Goussainville
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 29/03/2024
Le maire,
Roland PY,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.