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Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+AS.+LA+GAULE+DU+MARENSIN+17+JUIN+2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+AS.+LA+GAULE+DU+MARENSIN+17+JUIN+2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Morcenx-la-Nouvelle Re Morcenx-la-Nouvelle, le 24 mai 2023
\ 6 ose LANDES è 3
ARRETE DU MAIRE
Objet : Autorisation temporaire de débit de boissons hygiéniques des groupes 1 et 3
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3
Vu le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L.ler,
L.48 et L.49
Considérant la demande formulée par l'association La Gaule du Marensin et du Born pour le concours de pêche des fêtes de Morcenx-la-Nouvelle le samedi 17 juin 2023 a l'étang de Moré,
ARRETE
Art_ 1 : L'association La Gaule du Marensin et du Born demeurant Morcenx-la-Nouvelle, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 17 juin 2023 de 07 heures à 15 heures à l'occasion du concours de pêche des fêtes de Morcenx-la-Nouvelle.
Art 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article ler du Code des débits de boissons
Aït 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Art 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Messieurs les Garde-champêtres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau compétent dans
les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Copie : Gendarmerie,
Affichage, Chrono,
Blu À cmt ab
Services Techniques,
Association
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr