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Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+CAM+PELOTE+BASQUE+17+JUIN+2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Arrêté - AUTORISATION+TEMPORAIRE+DE+DEBIT+DE+BOISSONS+HYGIENIQUES+DES+GROUPES+1+ET+3+CAM+PELOTE+BASQUE+17+JUIN+2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Morcenx-la-Nouvelle Morcenx-la-Nouvelle, le 24 mai 2023
er
ARRETE DU MAIRE
Objet : Autorisation temporaire de débit de boissons hygiéniques des groupes 1 et 3
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3
Vu le code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L.ler, L.48 et L.49
Considérant la demande formulée par l'association C.A.M. Pelote Basque au fronton municipal de Morcenx- la-Nouvelle le samedi 17 juin 2023
ARRETE
Art 1 : L'association C.A.M. Pelote Basque, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 17 juin 2023 à partir de 10 heures à l'occasion des fêtes locales de Morcenx-la-Nouvelle.
Art 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article ler du Code des débits de boissons
Art3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Art 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Messieurs les Garde-champêtres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau compétent dans
les 2 mois à compter de sa notification. Il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Copie : Gendarmerie,
Affichage, Chrono,
Pole (Liu bu
Services Techniques,
Association
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 O0 mairie @ morcenxlanouvelle.fr