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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Morcenx-la-Nouvelle
A.
MAIRIE
de SINDÈRES
Morcenx-la-Nouvelle,
le
18
juin
2024
RS
9
TN
l#
Can
di
MM
Ge
Se
à
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons
hygiéniques
des
groupes
1 et 3
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L.2212-2
alinéas
1, 2 et 3
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l’alcoolisme
et notamment
ses
articles
L.ler,
L.48
et L.49
Considérant
la demande
formulée
par
l'association
La
Gaule
du
Marensin
et du
Born
pour
le concours
de pêche
des
fêtes
de
Morcenx-Bourg
le samedi
29 juin
2024 ARRETE
Art
1
: L'association
La
Gaule
du
Marensin
et
du
Born
demeurant
à
MORCENX,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
29
juin
2024
de
07
heures
à
15
heures
à
l'occasion
du
concours
de
pêche
des
fêtes
de
Morcenx-Bourg
se
déroulant
à l’étang
de
Moré.
Art
2
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1 et 3 définis
par
l'article
ler
du
Code
des
débits
de
boissons
Art 3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la loi et aux
règlements
en vigueur.
Art
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et la Police
Rurale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Il peut
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
Copie
: Gendarmerie, Affichage,
Chrono,
Police
Rurale.
Services
Techniques,
Association
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
O0
mairie
@morcenxlanouvelle.fr