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Procès Verbal - DEL06 072020 Composition de la commission intercom
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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 01 2012 assemblees et affaires juridiques modification de la composition de la commission intercommunale pour l accessibilite des personnes handicapees aeur 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Votants : 89
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES– MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES - 2
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie-Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Thierry DEVAUTOUR, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Sylvette RIMBAUD, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN- FERRER à Bernard RAIMOND, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Serge MORIN à Francis THIBAUDAULT, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Gwénaëlle MIGNARD, Serge MORIN, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Julie BIRET
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C02-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 C- 2-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES - 2
Monsieur Alain MATHIEU, Président, expose,
Après examen par le Bureau,
Vu la délibération du 22 septembre 2008 portant création de la commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées au sein de la CAN,
Considérant la nouvelle composition du conseil de communauté,
La composition de cette commission est arrêtée de la façon suivante (les modifications figurent en gras) :
- Président de la commission : Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président en charge de l'accessibilité, de l'urbanisme, des voiries communautaires et du foncier
- Elus :
• Monsieur Stéphane PIERRON, Vice-Président en charge du Transports, de la Mobilité et du PDU,
• Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président en charge de l’Habitat, • Monsieur Gérard GIBAULT, Vice-Président en charge du Patrimoine et des Bâtiments,
• Madame le Maire de NIORT ou son représentant,
• Monsieur le Maire d’AIFFRES ou son représentant,
• Monsieur le Maire de CHAURAY ou son représentant.
- Autres membres :
• Monsieur le Président de l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents de personnes handicapées mentales) ou son représentant,
• Monsieur le Président de l’APF (Association des Paralysés de France) ou son représentant,
• Monsieur le représentant du COTRACT 79 (Collectif pour des transports accessibles à tous des Deux-Sèvres),
• Monsieur le Président de l’association VALENTIN HAÜI ou son représentant, • Monsieur le Président de l’Association d’usagers UFC Que Choisir ou son représentant,
• Madame la Directrice de la Maison Départementale du Handicap ou son représentant,
• Monsieur ou Madame la représentante du Groupement PEP APAJH (Association Pour Jeunes Adultes Handicapés).
Compte tenu de la pratique locale et du souhait d’associer le plus grand nombre de représentants d’associations, la commission pourra intégrer d’autres personnes volontaires qui se font connaître. Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20120123-C02-01-2012-DE Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Arrêter la nouvelle composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain MATHIEU
Président
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C02-01-2012-DE
Date de télétransmission : 30/01/2012
Date de réception préfecture : 30/01/2012