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Arrêté - 25 0142W stationnement place J. Tavé place Delvecchio place Carrefour du Trech circulation diverses voies (COMMISSARIAT TULLE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0142W stationnement place J. Tavé place Delvecchio place Carrefour du Trech circulation diverses voies (COMMISSARIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
25-0142W
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT DES VEHICUtES
SUR LA PLACE JEAN TAVE
S[TR LA PLACE DEtVECCHIO
CARREFO[TR DU TRECH
DE LA CIRCUI.ATION DES VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
I,E SAMEDI8 MARS 2025
EN RAISON D'UNE MANIFEST ATION
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 4'11-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le commissariat de Tulle, afin de neutraliser des places de stationnement
place J. Tavé, place DelveccMo, et place carrefour du Trech et de règlementer la circulation des véhicules sur diverses voies de la ville de Tulle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sur les zones précitées.
ARRÊTE
ARTIC[E-I :
Le samedi8 mars 2025, de 8 h à 12 h, le stationnement de tous véhicules sera interdit :
> Place Jean Tavé (sur l'intégralité, y compris face à la Taverne du Sommelier, impasse Latreille) > Place Delvecchio (au droit de l'ancien commerce Proxi)
> Place Carrefour du Trech (face à la maison de l'habitat, y compris la place PMR)
ARTICLE-2 :
ou déviée :
* Sur le quai de la République
* Sur le pont Lachaud
@ Sur le quai Gabriel Péri
* Sur le pont Escurol
* Sur l'avertue Charles de Gaulle (jusqu'à l'intersection avec la rue du Fouret)
* sur toutes les intersections aux voies de communication précitées
Des panneaux KC'I et KD22 seront mis en place sur toutes les intersections aux voies de communication
précitées. Le libre accès sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le service Sécurité - Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICtE-9 : Monsieur te Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par I"application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . n peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autoïité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 03/03/25
Le Maire-adjoa
Sm