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Déliberation - DEL 2023 09 68 BUDGET PRINCIPAL 2023 DM N 1 tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 09 68 BUDGET PRINCIPAL 2023 DM N 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20230928-DEL20230968-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
DELIBERATION
2023-09-68
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
septembre
2023
Date
d'affichage
: 21
septembre
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-
Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Yannick
CADIOU
à
Catherine
ANDRIEUX
Alain
L'AMOUR
à
Pierre
BODART
Madame
Isabelle
BALEM
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
ID
: 029-212900757-20230928-DEL20230968-DE
BUDGET
PRINCIPAL
2023
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°2023-02-13
du
8 février
2023
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023, Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
ville,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
général,
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide :
- _
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023
P.J.
: Décision
modificative
n°1
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
25
voix
pour
—
8 abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR
et Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
28
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Isabelle
BALEM