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Compte-Rendu - DEL 2023 02 13 Budget primitif 2023 budget principal tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280213-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ GUIPAVAS wwuw.quipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
DELIBERATION
2023-02-13
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le huit
février,
à neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
[a présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Date
d'affichage
: 02
février
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
détibérer
vatablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRÈRE
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à Jacques
GOSSELIN
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Monsieur
Pierre
BODART
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280213-DE
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
et
L
2313,
L 2321
et
suivants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
la délibération
du
14
décembre
2022
relative
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
pour
l'exercice
2023,
Considérant
la délibération
du
8 février
2023
relative
à l'affectation
des
résuitats
de
l'exercice
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver,
par
chapitre,
le Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
(joint
en
annexe),
arrêté
en
équilibre
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
13
512
500.00
€
13
512
500.00
€
FONCTIONNEMENT
15
436
400.00
€
15
436
400.00
€
TOTAL
28
948
900.00
€
28
948
900.00
€
PJ
: note
de
présentation
des
budgets
primitifs
2023
Avis
de
la commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à la
majorité
Contre
: Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et Jean-Yves
CAM
Abstention
: Monsieur
Emmanuel
MORUCCI
Le
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2023
Le
secrétaire
de
séance,
}7
Pierre
BODART
À