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Déliberation - DEL 2026 02 16 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL tampon
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 02 16 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212900757-20280216-DEL20260216-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
e— \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026
DELIBERATION
2026-02-16
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 05
février
2026
Date
d'affichage
: 05
février
2026
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Ingrid
MORVAN
à Pierre
GRANDJEAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Philippe
JAFFRES
Morgane
LOAEC
à
Céline
SENECHAL
Marie-Françoise
VOXEUR
à
ELIANE
PICART
Claude
SEGALEN
à Anne
DELAROCHE
Catherine
GUYADER
à
Claire
LE
ROY
Emmanuel
MORUCCI
à
Isabelle
BALEM
Monsieur
Patrice
SIDOINE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. ID:
029-212900757-2026021B-DEL20260218-DE
BUDGET
PRIMITIF
2026
— BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
et
L 2313,
L 2321
et suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
la délibération
du
17
décembre
2028
relative
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
pour
l'exercice
2026,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'APPROUVER,
par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal,
arrêté
en
équilibre
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
10
396
000.00
10
396
000.00
FONCTIONNEMENT
16
948
000.00
16
948
000.00
TOTAL
27
344
000.00
27
344
000.00
PJ
: note
de
présentation
du
budget
2026
Budget
primitif 2026
budget
principal.
Avis
de
la
commission :
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
la
majorité
25
voix
pour
—
7
contre
(Mesdames
et
Messieurs
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM)
—
1
abstention
(Monsieur
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
12
FEVRIER
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
r
Patrice
SIDOINE C