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Déliberation - DELIB202409 AFFECTATION RESULTATS 2023 COMMUNE
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-sur-Lavezon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202409 AFFECTATION RESULTATS 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON N°09
Séance du 29 mars 2024
L'an 2024 le 29 mars le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Marie-Noëlle LAVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
11 7 10
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de la convocation
21 mars 2024
Etaient présents :
M. ARTO Jean. M. DEL GRANDE Stéphane, Mme GUILHON Sylvie, M. JAMMES Patrick, Mme JEANTET-LONG Sophie, Mme LAVILLE Marie-Noëlle, Mme SAIMMAIME Isabelle
Procuration(s) :
Mme FRANÇOIS Johanna donne pouvoir à M. DEL GRANDE Stéphane, Mme PALIX Fabienne donne pouvoir à Mme GUILFION Sylvie, M. PASERO Fabien donne pouvoir à M. ARTO Jean
Etai(en)t absent(s) :
M. GUILHON Jérémie
Etai(en)t excusé(s) :
Mme FRANÇOIS Johanna, Mme PALIX Fabienne, M. PASERO Fabien
Date d'affichage
04 avril 2024
. . ' t ■ ' d' - Qté nommé(es)secrétaire(s) de séance : eS p!éLtuT\e'' M. ARTO Jean
04 avril 2024
et publication du
04 avril 2024
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
_e Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marie-Noëlle LAVILLE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le 29 mars 2024
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
2 173,23
89 860,58
87 687,35
49 513,92
13 878,21
63 392,13
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 87 687,35
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
63 392,13
24 295,22
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) ; DÉFICIT
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé La Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extraiU^ertifié conforme.
Fait à SMfm
49 513,92
pmkSUR LAVEZON vJ/.
m /a
La Maire LAYlLL^Méhe-Noëlle secrétaire(s) de séance
m.