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Déliberation - 2023 55
Déliberation - 2023 18
Déliberation - 2023 25
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N°2023-25
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2023
L'an deux mille vingt trois le Vendredi 14 Avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLEO2260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 18
Présents : 13 Date de convocation du Conseil : 06 avril 2023
Votants : 19
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie- France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Grégory RONDIER, Kelly CATILLON, Victorien POTIN, Rémy
WALME, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Absent(s) : Marie-Christine CLAEY S-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France
DESIMEUR-CLOUX, David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY,,
Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Sophie
MONCHICOURT-BOUCHART ayant donné pouvoir à Victorien POTIN, Patrice
POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER, Sandrine HAVY ayant donné
pouvoir à Sylvie LOCATELLI
Secrétaire de séance : Rémy WALME
Reversement PSEJ à lAssociaÿon familiale
DELIBERATION
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la CAF et la commune de La Capelle, la commune perçoit une subvention au titre l'accueil de loisirs sans hébergement organisé par lAssociation familiale.
Pour l’année 2021, la commune a perçu la somme de 8226,54 €. Comme les années précédentes, la commune s’engage à reverser le montant à l’association.
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Page 1 DECIDE de verser la somme de 8 226,54 € à l’Association Familiale, au titre de ses activités d’ALSH 2021 ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits, ne , . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Lecture faite les membres ont signé au registre Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2023
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 6
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Emis et rendu exécutoire
le
Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 14 aÿril 2023
Publié ou notifié
le Le Maire
Page 2