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Déliberation - 99 DE del2026 003 Bail Talent 2
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h06 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE del2026 003 Bail Talent 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e eZ
sl
REGISTRE
[033-213305238-20260113-DEL2026-003A-DE
|
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
Accusé
certifié
exécutoire
HART
À
R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TA
RGONFEEEP'iO
par
le
préfet
:
16/01/2026
the
N°
2026-003
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
13 janvier
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
06/01/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
:07
—
Votants
: 14
Étaient
présents :
Mmes
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
(arrivée
à
19h26)
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Frédéric
DEJEAN
— Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE-
—
Olivier
SANTY
François
LUC
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Hervé
LAHAYE
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
—-
Hélène
LEBERCHE
Sylviane
LEVEQUE
Etaient
représentés :
M
Hervé
LAHAYE
pouvoir
à Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : BAIL
POUR
L’IMMEUBLE
LE
T.A.L.E.N.T
sis
14
Rue
Pezat
AVEC
L'ASSOCIATION
« LA
MANIVELLE
O
VENTS
» - AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la Poste
pour
la création
d’un
Tiers
Lieu
sont
aujourd’hui
terminés.
Il rappelle
que
cette
opération
avait
pour
but
d’accueillir
des
activités
artisanales,
un
espace
de
coworking
et
un
espace
sur
le
deuxième
niveau
pour
accueillir
ponctuellement
des
activités
culturelles
associatives.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
15
décembre
2020,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le principe
de
louer
à l'Association
« LA
Manivelle
Ô
Vents
»
collectif
d’artisan-e-
s,
artistes
et
travailleur-euse-s
indépendant-e-s,
l’ancien
local
de
la
Caisse
d'Epargne
en
attendant
la fin des
travaux
du
Tiers
Lieu
dénommé
Le
T.A.L.E.NT
.
Les
travaux
étant
achevés,
il
convient
d’établir
un
contrat
de
location
entre
la
commune
et
l'Association
« La
Manivelle
Ô
Vents
»
pour
l’immeuble
Le
T.A.L.E.N.T
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Le
prix
de
la location
est fixé
à 911.00€. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
De
plus,
comme
pour
tous
les
autres
locaux
communaux
loués,
Mole2Mairsszppelle
12026 003A-DE
Conseil
municipal
que
depuis
le
1%
janvier
2026,
par
décision
deécclaé Conñiménauité
de
Communes
Rurales
de
l’Entre-Deux-Mers
il
est
instauré
sur
toutes
[Résegonmamimestadotftoié2026l
gestion
des
déchets
est
assurée
par
le
Semoctom
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
calculée
en
fonction
de
la valeur
locative
du
bien
stipulé
sur
la taxe
foncière.
La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
est
une
charge
que
les
propriétaires
bailleurs
peuvent
récupérer
auprès
de
leurs
locataires,
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Par
conséquent
M
le
Maire
propose
de
solliciter
le
remboursement
de
la
TEOM
auprès
du
locataire
en
l’occurrence
l’Association
« La
Manivelle
Ô
Vents
»
selon
le calcul
suivant
:
Montant
de
la
taxe
foncière
(hors
frais
de
gestion)
/
superficie
total
de
l’immeuble
x
surface
des
locaux
occupés
par
le locataire.
Ce
remboursement
se
fera
par
l’émission
d’un
titre
éditique
annuel
au
cours
du
4°"
trimestre
de
l’année
N
après
réception
et
paiement
de
l’avis
de
la taxe
foncière
par la commune.
P
P
P
P
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
le projet
de
contrat
de
location,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
D’APPROUVER
les
termes
du
contrat
de
location
de
l’immeuble
le
T.A.L.E.N.T
à
l’association
« La
Manivelle
Ô
Vents
»
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente ;
DE
RAPPELLER
que
le loyer
mensuel
à 911.00
euros ;
DE
SOLLICITER
le
remboursement
de
la
taxe
d’enlèvement
d’ordure
ménagère
(TEOM)
annuellement
selon
le mode
de
calcul
suivant :
Montant
de
la
taxe
foncière
(hors
frais
de
gestion)
/ superficie
total
de
l’immeuble
x
surface
des
locaux
occupés
par
le locataire.
D’INSCRIRE
les recettes
sur
le budget
au
compte
752
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Mireille
AVENTIN vêM