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Déliberation - 99 DE del2026 006 DETR 2
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h06 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE del2026 006 DETR 2)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
un.
5
REGISTRE
033-213305238-20260113-DEL2026-006A-DE
APT
ce
4
VA
ail
|
an
DES
DELIBERATIONS
Accusé
certifié
exécutoire
A
À
R
GO
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGONRéception
par
le
préfet:
16/01/2026
a
LA":
EE
à
N° 2026-006
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
13 janvier
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
06/01/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 13
—
Absents
:07
—
Votants
: 14
2 Etaient
présents :
Mmes
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
(arrivée
à
19h26)
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Frédéric
DEJEAN
— Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE-
—
Olivier
SANTY
François
LUC
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Hervé
LAHAYE
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
—-
Hélène
LEBERCHE
Sylviane
LEVEQUE
Etaient
représentés :
M
Hervé
LAHAYE
pouvoir
à Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2026
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DES
CLASSES
DU
GROUPE
SCOLAIRE.
La
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
a
créé
la
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
résultant
de
la
fusion
de
la
dotation
globale
d’équipements
des
communes
et de
la dotation
de
développement
rural.
La
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
a
créé
la
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
résultant
de
la
fusion
de
la
dotation
globale
d’équipements
des
communes
et de
la dotation
de
développement
rural.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026
nous
avons
inscrits
17
enfants
supplémentaires
les
mêmes
effectifs
sont
attendus
pour
la
prochaine
rentrée.
C’est
donc
34
enfants
qui
seront
accueillis
sur
deux
années
scolaires.
Pour
faire
face
à
l’augmentation
des
effectifs
la
commune
doit
réhabiliter
deux
anciennes
classes
qui
étaient
alors
non
utilisées. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Il
convient
donc
de
restructurer
ces
classes
en
renforçant
l’isolatigzs-
QUE
AT 3
EL 2026-006A
DE
changement
des
menuiseries
neuves
au
normes
ainsi
que
par
la
mise
en-place
than aysième
de
ventilation
double
flux
pour
permettre
une
bonne
aération
des
locauxReception
par le préfet : 16/01/2026
Parallèlement
les
classes
seront
équipées
de
ventilateurs
plafond
pour
permettre
de
réguler
les
températures
notamment
en
période
de
grande
chaleur
avec
l’équipement
de
batteries
froides
sur
ces
ventilateurs.
C’est
donc
une
opération
globale
de
rénovation
d’isolation
que
la
commune
envisage
pour
ces
classes
qui
permettra
d’accueillir
les
effectifs
annoncés
par
l’inspection
académique.
M
le
Maire
souligne
que
ces
effectifs
seront
encore
en
hausse
sur
2027
en
raison
de
la
création
de
66
logements
neufs
sur
la commune
livrés
courant
fin 2026-2027.
Le
coût
total
de
ces
travaux
s’élève
à 56
097.5€
HT
soit
67
316.46€
TTC
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés :
D’APPROUVER
les
travaux
de
restructuration
des
classes
du
groupe
scolaire
D’ACCEPTER
Îles
estimatifs
portés
à
56
097.05
€
H.T.
permettant
d’engager
la
procédure
administrative
pour
ces
travaux
et ce
au
titre
de
la DETR
2026 ;
DE
SOLLICITER
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
au
titre
de
l’année
2026
pour
les
travaux
de
travaux
de
restructuration
des
classes
du
groupe
scolaire
DE
VALIDER
le plan
de
financement
comme
suit
D.E.T.R.
2026
35
% : .
19
633.97€
Autofinancement
47
682.49€
Total
TTC.
67
316.46€
D’INSCRIRE
sur
le budget
la dépense
au
compte
231;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mireille
AVENTIN
Frédéric
MAULUN.