Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 07 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 07 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 11 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023 À 18h30 Le onze juillet 2023, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s'est réuni sous la présidence de Gérard Roy, /e Maire. Date de convocation du Conseil : mardi 04 juillet 2023 Membres en exercice : 27 Membres présents : 16 Pouvoirs : 7 Votants : 23 Étaient présents : Madame ANDRIEUX Stéphanie, Madame BARBAT Véronique, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur COLOMBEIX Thierry, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur FORESTIER Marc, Monsieur HAYS Cyril, Madame MAZEAU Valérie, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard. Étaient présents représentés : Madame Sabrina AFGOUN a donné pouvoir à Madame Véronique BARBAT Monsieur Bruno CHABOT a donné pouvoir à Monsieur Gérard ROY Monsieur Frédéric FAVIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry COLOMBEIX Monsieur Marc FORESTIER a donné pouvoir à Monsieur Gilles MOUSSION Madame Lucie LEVRARD à donné pouvoir à Madame Laura SIMONET Monsieur Emmanuel PICHON a donné pouvoir à Monsieur Christian CUISINIER Madame Célia HELION a donné pouvoir à Madame Marie BILLOT Absents : Marielle VICARD, Christelle BOISSINOT, Philippe BOUSSARIE, Jérôme ROUCHER Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance. Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l'artide L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Gilles MOUSSION est désigné secrétaire de séance Arrêt du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Monsieur le Maire indique que le point n°3 est reporté à un prochain conseil.Monsieur le Maire félicite Marie Billot pour sa réussite au jeu de France 2 « tout le monde veut prendre sa place ». L'assemblée applaudit.

1. Point n°1 - Création de poste et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Roy

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial en raison d'un manque d'effectif sur l'animation de la pause méridienne dans les écoles et sur l'entretien des locaux de la collectivité, Monsieur Le Maire, propose à l'assemblée, la création d’un emploi d'adjoint technique territorial, à temps non complet de 17h/semaine, pour l'animation de la pause méridienne (surveillance de cour) et pour l'entretien des locaux (entretien des écoles notamment), à compter du 4 septembre 2023.

Il précise que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu de contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article L.332-8-5 du Code Général de la Fonction Publique.

L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial au 1er échelon de l'échelle C1 et devront justifier d'un diplôme correspondant au moins au niveau V.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

EMPLOI GRADES CATEGORIE | Ancien Nouvel Temps

ASSOCIES effectif effectif de travail

Agent Adjoint C 0 1 TNC 17H

d'entretien des | technique

locaux et | territorial

animation de la

pause

méridienne

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le tableau des emplois ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. Point n° 2 — Budget principal — décision modificative n°3

Rapporteur : M. Roy

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative n°3 afin de prendre en compte la facture de l'ATD 16 concernant des cotisations qui sont d'un montant légèrement plus élevé (+100 €) que prévu au niveau de l'annexe des organismes de regroupement article 65568 au BP ainsi que quelques centimes pour payer une facture concernant la Commune de Claix et la facture de frais de fonctionnement 2022/2023 pour la Commune de La Couronne.

De plus, il est nécessaire de rajouter des crédits au BP afin d'amortir une subvention perçue en 2022 dans le cadre du projet socle numérique d'un montant de 5 645 € par an.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Nom Fonction | +/- Montant

65 65568 | Autres contributions - SIVU MAPAD 4238 - 465,23 €

65 65568 | Autres contributions - ATD 16 020 + 100,00 €

65 65568 | Autres contributions - Cne de La Couronne 212 + 365,00 €

65 65568 | Autres contributions - Cne de Claix 212 + 0,23 €

023 Virement à la section d'investissement O1 + 5 645,00 €

TOTAL : 5 645,00 €

RECETTE DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Nom Fonction | +/- Montant

042 777 Recette et Quote-part des subv d'invest oi + 5 645,00 €

transf

TOTAL : 5 645,00 €

RECETTE D'INVESTISSEMENT

Chapitre | Article Nom Fonction | +/- Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 01 + 5 645,00 €

TOTAL : 5 645,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre | Article Nom Fonction | +/- Montant

Op.d'ordre transfert entre section Etat et 040 13911 Ets Nat. 01 + 5 645,00 €

TOTAL : 5 645,00 €

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE la décision modificative n°3 du Budget principal

3. Point n°3 - Résidence les Charmes — Convention entre GrandAngoulême, la commune et l'OPH.

Rapporteur : M. Roy

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) de GrandAngoulême 2020-2025 définit les besoins en logement et en hébergement sur le territoire de l'agglomération avec pour objectif de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Au regard de ces éléments, GrandAngoulême a approuvé un nouveau règlement de participation financière pour sa politique de l'Habitat et lancé un appel à projets pour la période 2021 sur les axes suivants :

- La production nouvelle de logements locatifs sociaux,

- La production d'hébergements et de logements locatifs sociaux,

- La production d'hébergements et de logements d'urgence.

La commune étant déficitaire eu égard à la loi SRU en termes de logements locatifs sociaux, par délibération du 8 juillet 2021, le Conseil Communautaire de GrandAngoulême a approuvé la programmation de logements publics 2021, dont la participation à l'OPH pour la réalisation de neuf logements locatifs publics (4 PLUS et 5 PLAI) situés à La Fouillouse, lotissement des Charmes à hauteur de 42 OOGE.

La participation prend la forme d’un apport en nature ou d’un apport en numéraire. Représentant

au minimum 20% du montant de la subvention allouée par Grand Angoulême au Bailleur au titre de l'opération, objet des présentes, la participation de la Commune s'élève à la somme de 8400€ ou un apport en nature du type foncier, VRD etc ...

La Commune ayant réalisé un chemin d'accès ainsi que l'extension du réseau incendie du secteur pour alimenter les lotissements à hauteur de 29 061€ TTC, Monsieur le Maire avait initialement proposé que cela soit reconnu comme participation communale et qu'elle n'ait pas à verser un montant supplémentaire (8 400€).

L'OPH a souhaité rencontrer Monsieur le Maire pour lui faire part de ses difficultés de montage financier dû à l'augmentation des coûts depuis 2020. A cet effet, une nouvelle répartition a été demandé eu égard au fait que les 29 061€ pris en charge par la commune bénéficient à l'ensemble du lotissement (16 402m?2 de terrains à bâtir) et pas uniquement aux terrains de l'OPH THE #

Ed

(1795m2 qui représentent 11% de la totalité des terrains). L'OPH a donc bénéficié de 11% de travaux de viabilisation, soit 3 180€ (apport en nature). L'OPH sollicite donc un apport en

numéraire complémentaire de l’ordre de 5 220€.

Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la participation de la commune en nature à hauteur de 3180€ (au prorata des travaux réalisés) et de 5 220€ en numéraire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation pour la réalisation de logements sociaux par l'OPH.

4. Point n°4 - Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

- DEC_01_2023 04 Acceptation d'une indemnisation AFFAIRE MORGE -— BREMONT - DEC_02_2023_05 Demande de subvention - CHARENTE département

- DEC_03_2023_05 Demande de fonds de concours Culture — GrandAngouléme - DEC_04_2023_ 06 Demande de subvention — Route de Mouthiers - CHARENTE Département - DEC_ 05 2023_06 Demande de subvention - Rue du Canal - CHARENTE Département

5. Point n°5 — Questions diverses

- Rappel de l'invitation pour le 9 septembre, forum des associations et inauguration de l'espace Jean-Paul Kerjean.

- Les travaux de la placette reprendront en septembre, l'entreprise est confrontée à une problématique d'approvisionnement en matériaux et de commande.

- Loi sur la zone d'accélération pour les énergies renouvelables : un zonage doit être proposé par la commune à l'Etat avant le 10 novembre. Monsieur le Maire propose la constitution d’un groupe de travail : Gérard Roy, Bruno Chabot, Thierry Charbonnaud, Marie Billot, Emmanuel Pichon, Katia Beaumatin, Bernard Tranchet. Première réunion début septembre au plus tard.

- Le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le gymnase par Arkolia est abandonné pour des raisons de sécurité juridique.

En revanche le besoin de changer la toiture existe, le bâtiment est également soumis au décret tertiaire (économie d'énergie de 40% d'ici 2023) ; le projet doit donc est traité de manière beaucoup plus globale. Un diagnostic énergétique complet de l’ensemble du bâtiment va être réalisé, ceci nous servira de base pour la réalisation de travaux de remise aux normes énergétiques.

- Monsieur Cuisinier demande si la charte des élus existe toujours. Monsieur le Maire précise qu'elle s'applique toujours, à l'ensemble des élus et que chacun la relira.

- Monsieur Hays indique qu'une voiture se fait désosser sur l'aire des poids lourds. La DIRA étant propriétaire doit être informée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

- ÉNS A “sil \ { CHARENTE