Procès Verbal - pv Conseil Municipal

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2026 À 18h30

Le 10 mars 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s’est réuni sous la présidence de Gérard Roy, le Maire.

Date de convocation du Conseil : le mardi 24 février 2026

Membres en exercice : 25

Membres présents : 23

Pouvoirs : 1

Votants : 24

Étaient présents :

Madame AFGOUN Sabrina, Madame ANDRIEUX Stéphanie, Madame BARBAT Véronique, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Madame BOISSINOT Christelle, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHABOT Bruno, Monsieur CHARBONNAUD Thierry (arrivé au point 3) ; Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur COLOMBEIX Thierry, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur HAYS Cyril, Madame LEVRARD Lucie, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROY Gérard, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle, Monsieur FORESTIER Marc, Madame HELION Célia.

Étaient présents représentés :

Madame SIMONET Laura a donné pouvoir à Madame LEVRARD Lucie

Absents :

Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur CHARBONNAUD Thierry (jusqu’au point 3)

Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance.

Désignation de la secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame THOMAS Patricia est désigné secrétaire de séance

Arrêt du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 10 février 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.1. Point n°1 - Convention de mise à disposition du 26 rue Nationale entre l’EPFNA et la commune

Rapporteur : Monsieur CHABOT

L'Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), créé par le décret du 30 juin 2008, est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial (EPIC), au service de différentes collectivités, dont la mission est d'acquérir et d'assurer le portage de biens bâtis ou non bâtis sur le territoire régional.

L'EPFNA, qui n'est pas un aménageur, est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu'elles auront désignés. La commune de Roullet-Saint-Estèphe souhaite assurer une offre de logements adaptée pour pérenniser l’attractivité de son parc cet favoriser l’arrivée de populations.

Une convention opérationnelle n°16-19-046 relative à la revitalisation du centre bourg et la réhabilitation foncière a été établie le 17 avril 2019 entre la commune de Roullet-Saint-Estèphe, la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême et l’EPFNA. Par cette convention opérationnelle, l’EPFNA a pour but d’accompagner la commune afin d’enrichir les projets qui lui sont soumis pour faire émerger des opérations remarquables et exemplaires répondant aux enjeux du territoire et aux objectifs définis dans le PPI.

Dans ce cadre, l'EPFNA a acquis le 16 septembre 2019 par acte notarié le bien immobilier situé « 26 rue nationale » à Roullet-Saint-Estèphe, qu’elle propose de mettre à disposition de la commune à titre temporaire et transitoire afin, notamment que la commune puisse réaliser ou faire réaliser le débroussaillement de la parcelle, ou la réalisation de travaux après autorisation de l’EPFNA.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE ladite convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

2. Point n°2- Avenant n°4 au contrat de santé collective n°016287 – CVS – Convention de participation du CDG16

Rapporteur : Monsieur ROY

Monsieur le Maire explique que la convention de participation portant sur le risque santé a été mis en place le 1er janvier 2022 par le Centre de Gestion de la Charente en portant son choix sur la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de 6 ans.

Depuis la mise en gestion des garanties collectives, près de 1 039 251 € de prestations ont été versées aux adhérents depuis le 1er janvier 2024.

Une évolution tarifaire de 4%, liée à la sinistralité observée en 2024, s’avère nécessaire dans la mesure où les cotisations actuelles ne garantissent plus l’équilibre du contrat au 1er janvier 2026.

Cette évolution vient s’adosser à l’indexation des cotisations sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2026 prévue par le contrat, soit 2,04%.Les agents adhérents au contrat de santé collective voient donc leur cotisation augmenter de 6.04% à compter du 1er janvier 2026.

L’avenant n°4 au contrat de santé collective n°016287-CVS fait partie intégrante à la présente délibération.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications de l’avenant n°4 au contrat de santé collective n°016287- CVS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

3. Point n° 3 – Approbation du Compte Financier Unique du budget communal 2025

Rapporteur : Monsieur ROY

Monsieur Charbonnaud arrive à 18h52.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document

budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif, et qu’il est

obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes.

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et

comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données

budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et

concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des

procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Monsieur le Maire présente donc le Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice

2025, aux membres du Conseil Municipal.

Avant la séance de débat puis de vote, le Conseil Municipal doit élire son président de séance.

Monsieur MOUSSION est président de séance.

Le CFU rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives

en dépenses et en recettes. Il présente le résultat comptable de l’exercice et est soumis par

Monsieur le Maire pour approbation, au Conseil Municipal, qui l’arrête définitivement par un vote

avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal examine le CFU 2025 de la Commune qui s'établit comme suit :Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire peut assister à la partie de la séance au

cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du CFU qu’il soumet au vote, cependant il

doit se retirer au moment de ce dernier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le CFU 2025.

4. Point n°4 - Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 – budget

principal

Rapporteur : Monsieur ROY

Le Compte Financier Unique fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 667 587,60€

- Un excédent reporté de 2 697 319,45€

Soit un excédent cumulé de : 3 364 887,05€

- Un déficit d’investissement cumulé de 610 302,15€

- Un déficit des restes à réaliser de 256 459,50€

Soit un besoin de financement (1068) de 866 761,65€

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : 3 364 887,05€

AFFECTATION OBLIGATOIRE A LA COUVERTURE D’AUTOFINANCEMENT (1068) : 866 761,65€ EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) : 2 498 125,40€

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette affectation du résultat.

Section / sens BP 2025 Réalisé 2025 Résultat 2025 Report solde antérieur Restes à réaliser Besoin / excédent

Fonctionnement

Dépenses

6 224 730,81 3 716 081,95

667 557,60 2 697 319,45 0

Excédent de résultat :

2 498 125,40

(R002) Fonctionnement

recettes 6 224 730,81 4 383 649,55

Investissement

dépenses 2 531 258,57 1 120 603,02

-236 625,43 -373 676,72

256 459,50 Besoin net de la section :

866 761,65

(R1068) Investissement recettes 2 531 258,57 883 977,59 05. Point n°5 – Approbation Compte Financier Unique du budget annexe « énergie

photovoltaïque » 2025

Rapporteur : Monsieur ROY

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document

budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif, et qu’il sera

obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour toutes les communes.

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et

comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées,

modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données

budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et

concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des

procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Monsieur le Maire présente donc le Compte Financier Unique du budget annexe « énergie

photovoltaïque » pour l’exercice 2025, aux membres du Conseil Municipal.

Avant la séance de débat puis de vote, le Conseil Municipal doit élire son président de séance.

Monsieur MOUSSION prend la Présidence.

Le CFU rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget, des réalisations effectives

en dépenses et en recettes. Il présente le résultat comptable de l’exercice et est soumis par

Monsieur le Maire pour approbation, au Conseil Municipal, qui l’arrête définitivement par un vote

avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal examine le CFU 2025 du budget annexe « énergie photovoltaïque » qui

s'établit comme suit, conformément au document de synthèse présenté :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Recettes 2 286,35€ 1 173,37€

Dépenses 1 410,01€ 0€

Résultat de l'exercice 876,34€ 1 173,37€

Report antérieur 5 330,54€ 8 739,40€

Résultat cumulé 6 206,88€ 9 912,77€

Restes à réaliser (R-D) 0€ 0€

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Maire peut assister à la partie de la séance au

cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du CFU du budget annexe « énergie

photovoltaïque » qu’il soumet au vote, cependant il doit se retirer au moment de ce dernier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE ce CFU 2025.6. Point n°6 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget annexe « énergie photovoltaïque »

Rapporteur : Monsieur ROY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Compte Financier Unique fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 876,34 €

- Un excédent reporté de 5 330,54€

Soit un excédent cumulé de 6 206,88€

- Un excédent d’investissement cumulé de : 9 912,77€

- Pas de restes à réaliser

Soit un besoin de financement de 0€

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 :

AFFECTATION OBLIGATOIRE A LA COUVERTURE D’AUTOFINANCEMENT (1068) 0€

EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT (002) 6 206,88€

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) 9 912,77€

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette affectation du résultat.

7. Point n°7 – Budget Primitif 2026 – budget principal

Rapporteur : Monsieur ROY

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 10 février 2026, le Conseil Municipal doit

se prononcer sur le vote du budget primitif. Les pièces ci-jointes présentent les données

financières de ce budget.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour 2026.

Le budget est équilibré :

- en section d’investissement à 3 005 808,00€

- en section de fonctionnement à 6 094 237,00€

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE ce budget primitif 2026.

8. Point n°8 – Budget Primitif – budget annexe 2026 - « énergie photovoltaïque »

Rapporteur : Monsieur ROY

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif du budget annexe « énergie

photovoltaïque ».

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour 2026.Le budget est équilibré :

- en section d’investissement à 11 086,14€

- en section de fonctionnement à 6 706,88€

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE ce budget primitif 2026.

9. Point n°9 – Vote des taux d’imposition 2026

Rapporteur : Monsieur ROY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal fixe chaque année le taux des

taxes directes locales.

La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les

résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de TH et

un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre

territoire est versée par l’Etat. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

continue à être perçu par les communes qui retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la TH

sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2024.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2025.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,89%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,53%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,48%

Le Conseil Municipal à la majorité des membres (1 abstention – Christian CUISINIER) :

- APPROUVE ces taux d’imposition pour l’année 2026.

10. Point n°10 – Questions diverses

Monsieur le Maire prend la parole pour son dernier Conseil en tant que Maire. Il a pris du plaisir à

conduire ce conseil et travailler avec les équipes. Dans la fonction de Maire il y a le coté humain à

ne pas sous-estimer, avec une équipe à animer, un investissement qui n’est pas le plus facile. Il se

caractérise comme un visionnaire pragmatique. Il a plaisir à laisser à la nouvelle équipe une

situation financière stable. Aujourd’hui l’organisation et les bases RH sont en place pour pouvoir

piloter les projets de la commune.

Madame Mondout remercie la DGS et les équipes pour leur travail tout au long des années.

Monsieur Roy est heureux d’avoir mis en place une gouvernance et depuis 7 ans d’avoir eu une

collaboration fructueuse avec la DGS.

Toute l’équipe, les agents de tous les services ont contribué à l’évolution de la commune.

Il a cependant un petit regret, celui d’avoir eu moins de présence en mairie sur le second mandat

car il a pris beaucoup d’engagements dans d’autres fonctions au sein de l’agglomération.Il a une pensée pour les élus démissionnaires : Laetitia Verdière, Sébastien Lavaud et Frédéric

Favier. Pensées également pour Valérie partie trop tôt.

Certains élus autour de la table ne se représentent pas :

- Marc Forestier, passionné de la photo,

- Célia Hélion, qui a évolué vers d’autres fonctions,

- Bernard Tranchet, a l’esprit fin et aiguisé, grand bénévole, très présents dans toutes les

commissions

- Christian Cuisinier, très près des équipes, grandement apprécié par l’ensemble des agents,

qui ne recherche pas la lumière, et qui a réalisé un gros travail d’accompagnement.

Toujours disponible. Un des élus les plus présents à la mairie. A titre personnel, Christian

est très sensible et Monsieur le Maire souhaite le remercier pout tout ce qu’il a fait pour la

commune

- Michèle Mondout, qui ne peut qu’être contente du travail accompli depuis 2014.

A toutes et à tous, il leur adresse ses plus sincères félicitations pour le travail accompli, leur

engagement malgré parfois les contraintes professionnelles et personnelles importantes. Un petit

présent de remerciement leur est remis à cette occasion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard ROY Patricia THOMAS