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Déliberation - 2022 11 17 Reglement interieur de la Mediatheque Diderot
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 17 Reglement interieur de la Mediatheque Diderot)
Thèmes du document : Données personnelles, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 17 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 139/2022 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE DIDEROT
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix sept novembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 10 novembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, M. Brianceau, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à Mme Métayer), Mme Coirier (pouvoir à M. Pineau), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Gaglione), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), Mme Landier (pouvoir à M. Chusseau), M. Letrouvé (pouvoir à Mme Burgaud), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), M. Le Breton (pouvoir à M. Kabbaj)
Absents non excusés :
Mme Gallais, M. Le Forestier, M. Vince, M. Lumineau, conseillers municipaux
Alain Jéhan a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14592-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture : 18/11/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE DIDEROT :
M. Hugues Brianceau donne lecture de l'exposé suivant :
Le règlement intérieur de la médiathèque précise les droits et les devoirs de l'ensemble des usagers. Le personnel et les responsables de ce service municipal sont chargés de le faire appliquer. Un exemplaire est disponible à l’accueil du bâtiment ainsi que sur le site internet de la médiathèque, afin d’être facilement consultable par le public.
Sa dernière version date de 2017 est devenue en partie obsolète du fait de plusieurs évolutions dans son
offre de services et plus récemment la gratuité de l’abonnement ayant entrainé une simplification des
modalités d’inscription. Il nécessite donc d’être révisé afin d‘être mis à jour et validé en conseil municipal
puisqu’il fixe également certains tarifs de remboursements de documents ou matériels en cas de perte ou
détérioration.
Aussi, considérant que les règles internes de la médiathèque doivent être connues et comprises par toutes
les personnes qui la fréquentent : il est nécessaire que le règlement soit lisible et compréhensible par le plus
grand nombre. Cette nouvelle rédaction a donc été largement allégée et simplifiée proposant un document
de 4 articles sur 2 pages (pour 47 articles sur 18 pages auparavant). Tous les éléments liés aux actions,
services, modalités sont présents dans d’autres documents (guide de bienvenue, plaquette de
communication, etc.) et régulièrement mis à jour sans modification du cadre général d’accès et d’utilisation
de la médiathèque.
La proposition de règlement intérieur comprend également une annexe qui fixe les tarifs de remboursement appliqués en cas de documents, matériels perdus ou détériorés.
Carte d’abonné.e perdue : 1€ à partir de la 3ème carte établie durant une même année d’abonnement
Imprimés / jeux vidéo : rachat à l’identique ou équivalent ou remboursement sur la base du prix d’achat dans un maximum de 30 €
DVD (comprenant le droit de prêt) : remboursement forfaitaire de 20 € TTC
Lecteurs MP3 : 30 euros TTC
Boites à histoire : 35 € TTC
Platines vinyle : 80 euros TTC
Liseuses : 100 euros TTC
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales art. L 1111-2,
Vu l’avis du bureau municipal du 10 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission vie et animation de la cité du 19 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14592-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture :18/11/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
- Approuve le règlement intérieur de la médiathèque Diderot,
- Approuve les tarifs en annexe du règlement intérieur.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14592-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture :18/11/22 REGLEMENT MEDIATHEQUE DIDEROT REZÉ
(mise à jour novembre 2022)
1 - Accès et services :
La médiathèque est un lieu de loisirs, de culture, de recherche ou de travail, librement accessible aux publics de tout âge.
L’accès aux espaces est libre et la consultation des documents sur place est gratuite.
Les horaires sont précisés à chaque période sur les portes du bâtiment et les sites internet de la médiathèque et de la
ville de Rezé.
Certains services comme l’emprunt de documents, l’accès à des ressources en ligne, l’accès aux ordinateurs connectés
à internet et l’impression de documents sur place sont accessibles uniquement avec un abonnement.
L’abonnement est annuel. Une carte nominative et individuelle est délivrée gratuitement après avoir complété et
signé un formulaire d’abonnement. Pour les enfants de moins de 16 ans, une autorisation parentale complète le
formulaire d’abonnement.
L'usager (ou le responsable légal pour les mineurs) est personnellement responsable de l'usage qui est fait de sa carte et
des documents empruntés sur celle-ci. Tout document ou matériel perdu ou abimé, doit être remplacé ou remboursé
suivant les tarifs précisés en annexe.
Toute carte perdue doit être signalée au personnel des médiathèques dans les meilleurs délais. Une seconde carte pourra
être réalisée gratuitement. La troisième et les suivantes seront facturées 1 euro*.
Emprunts des documents :
Les règles de prêt : durée, quotas, renouvellement et réservation peuvent évoluer selon les périodes et sont précisées sur
les documents de communication et le site internet de la médiathèque. Les règles de prêt s’adaptent aux abonnements
selon leur âge ou leur statut : abonnement individuel ou collectif.
Les enfants jusqu’à 11 ans disposent d’une carte d’abonnement permettant l’emprunt des documents de l’espace
enfants uniquement. A partir de 12 ans, la carte d’abonnement permet l’emprunt dans tous les espaces.
En cas de retard de restitution des documents, les droits de prêt peuvent être suspendus temporairement. En cas
d’empêchement, nous vous invitons à contacter la médiathèque pour trouver des modalités éventuelles de report.
Accès à internet sur place :
Les règles d’utilisation des outils informatiques et services numériques sont précisées dans une charte annexe, affichée
dans les espaces de la médiathèque, que l’abonné-e s’engage à respecter.
L’accès à internet en autonomie est automatique dès 12 ans dans le cadre de l’abonnement ados-adultes.
Il est possible dès 9 ans, sur autorisation parentale uniquement, avec l’accès à un profil dédié.
Dans tous les cas, la consultation d'Internet au sein de la médiathèque doit être conforme aux lois en vigueur. Il est interdit de télécharger illégalement des œuvres, de consulter des sites pornographiques ou faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. 2 - Usages des lieux :
La médiathèque est un lieu de vie confortable et convivial dans le respect des autres visiteurs et des bibliothécaires
présents pour accueillir, conseiller ou accompagner.
La fréquentation de la médiathèque implique un comportement respectueux en direction du personnel et des
autres usagers.
Les enfants fréquentant seuls la médiathèque restent toujours sous la responsabilité de leurs parents. Les bibliothécaires
ne peuvent être tenus responsables des mineurs présents dans la médiathèque.
Du fait de la diversité des usages possibles, les niveaux sonores acceptables sont différents d’une salle à l’autre. Les
usagers sont autorisés à utiliser de manière discrète leur téléphone portable ou leur baladeur musical.
Consommer des boissons sans alcool et de la nourriture est également possible dans certaines salles tout en veillant à la
propreté des lieux et au respect des documents.
La signalétique sur place précise ce qui est possible ou non pour chaque salle.
Dans tous les cas, il n’est pas permis de :
- crier ou de parler fort dans un téléphone portable
- rouler à skate, trottinette ou rollers
- stationner son vélo sur la passerelle d’accès ou dans la médiathèque
- courir, bousculer, détériorer le matériel
- entrer avec un animal, à l’exception des chiens d’assistance accompagnant une personne handicapée
- fumer, boire de l’alcool, consommer des substances illicites
- avoir un comportement agressif ou insultant à l’égard des autres usagers ou des bibliothécaires.
3 - Application du règlement :
Abonné ou non, chaque usager est invité à prendre connaissance de ce règlement et s’engage à le respecter.
Les bibliothécaires sont présents pour accompagner et conseiller les usagers. Ils sont également chargés de veiller au respect de ces règles.
Leur non-respect peut entrainer la suspension de certains services (prêt de documents, multimédia) ou l'exclusion temporaire de la médiathèque ou de l’un de ses espaces, décidée par la direction de la médiathèque ; voire une exclusion définitive prononcée par l’autorité municipale.
4 - Protection des données :
Les informations recueillies par la médiathèque font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer l’accès aux services proposés par la médiathèque. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement et sont supprimées de manière automatique un an après le dernier prêt soldé sur votre compte et sans nouvelle action pendant cette durée. Les services de la ville de Rezé et leur prestataire gestionnaire du logiciel destiné à la gestion informatique des différentes activités nécessaires au fonctionnement de la médiathèque sont les seuls utilisateurs des données. A partir d’elles, sont extraites des statistiques anonymes à destination des services de tutelle et des partenaires institutionnels. Aucune donnée collectée ne fera l’objet ni d’une transmission à des fins commerciales, ni d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Conformément au Règlement Général de Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018, vous pouvez accéder aux données, les rectifier ou demander leur effacement. Néanmoins s’opposer au traitement informatique des données entraîne de fait le désabonnement.
Pour toute interrogation sur le traitement des données, il est possible de contacter le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Rezé à l’adresse suivante : dpd@mairie-reze.fr Annexe : tarifs de remboursement de documents ou matériels perdus ou détériorés
*Carte d’abonné.e perdue : 1€ à partir de la 3ème carte établie durant une même année d’abonnement. Imprimés/Jeux vidéo : rachat à l’identique ou équivalent ou remboursement sur la base du prix d’achat dans un maximum de 30 €.
DVD (comprenant le droit de prêt) : remboursement forfaitaire de 20 € TTC Lecteurs MP3 : 30 euros TTC
Boites à histoire : 35 € TTC
Platines vinyle : 80 euros TTC
Liseuses : 100 euros TTC