Procès Verbal - 496079?projectId=1828

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Procès Verbal - 496079?projectId=1828 Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Procès Verbal - 496079?projectId=1828)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie, Page - 1 - sur 5

vendredi 24 février 2017 - 22:36

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE mardi 07 Février 2017 à 20H00 Salle Multi-Activités

Membres du Conseil Municipal :

- Gérard LESCIEUX - Jacques BLEJA - Brigitte BODDAERT - Yann BERNERY - Odile CAILLIAU - Pascal DEBRUYNE - Laetitia DEFEVER- Bernadette DELOBELLE - Christiane DEPREY - Ludovic FONTAINE – Bruno FOULON - Bernard LAMS - Sylvie LANDSWEERDT - Jean-Marc LUTIC - Patricia RIZZO - Fabienne SENICOURT - Martine VANDEWALLE -Jean-Pierre VERCRUYSSE - Caroline ZAITZEV-LAURENS

Ludovic FONTAINE excusé.

Monsieur G. DUBOIS : Secrétaire général de mairie

Désignation du secrétaire de séance : Madame Brigitte BODDAERT

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/12/2016. (Transmis le 03/01/2017)

2) Signature du registre des délibérations 2016-069 à 2016-O78

2016-069 : Approbation du compte rendu de la réunion du 13 Octobre 2016 2016-070 : Agenda jusqu’au 31 janvier 2017.

2016-071 : Accueil et doléances du Conseil Municipal des Enfants.

2016-072 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). 2016-073 : Intercommunalité et Syndicats.

2016-074 : Appel à projet Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). 2016-075 : Création d’un poste d’Adjoint Technique 2e classe (CI).

2016-076 : Délibération 2016-058 création d’un poste d’animateur territorial. 2016-077 : Personnel communal – Avenant au règlement intérieur. 2016-077 bis : Recensement de la population : Coordonnateur et agents recenseurs. 2016-078 : Questions et informations diverses.

* Aucune remarque concernant le procès-verbal de la réunion du 10.12.2016.

3) Urbanisme : PLUI - Débats sur les orientations du P.A.D.D. :

Rappel du courrier de la CCHF du 22 décembre 2016 : « Nous vous rappelons la nécessité de débattre sur les grandes orientations lors d’une séance de conseil municipal de votre commune avant le 10 février 2017 et de mentionner le compte-rendu de ces débats dans une délibération.

Nous vous invitons à nous transmettre cette délibération et le document de synthèse élaboré par les référents communaux le plus tôt possible et dans tous les cas avant le 15 février 2017. »

Lors du conseil communautaire du 31 janvier 2017, une proposition de motion a été évoquée et validée avec une demande d’ajustement de certaines phrases. A ce jour nous n’avons pas reçu le texte corrigé.

« Dans le cadre de l’élaboration du PLUI et du SCOT, les conseillers communautaires de la CCHF demandent instamment que les territoires ruraux de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre et de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE puissent bénéficier d’une souplesse qui permette sans équivoque la construction de nouvelles habitations dans toutes les communes et leurs hameaux et ce avec une densité raisonnable. Cette souplesse garantirait la pérénnité de nos écoles, de nos associations et de la vie rurale.Page - 2 - sur 5

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Elle permettrait aussi de prendre en considération le respect de l’habitat existant qui ne doit pas être remis en cause par une densité de construction trop forte, de nature à dénaturer le cœur de nos villages. »

* Lecture par Mr le Maire des enjeux et grandes orientations du PADD qui constitue le point essentiel de la réunion de Conseil Municipal de ce jour.

Plusieurs sujets ont été débattus notamment : Déterminer le nombre d’habitants voulu sur le village – respect du choix démographique – surface minimum hors servitudes obligatoires – réhabilitation des friches industrielles - choix écologique – activité agricole – tourisme fluvial – entretien des points d’eau …

Le document initial présenté aux élus a été modifié en fonction des remarques de chacun. Un compte-rendu synthétique des échanges a été rédigé. (Voir documents joints en annexe)

* Dans ce cadre et après discussion, plusieurs demandes et précisions sont apportées à la présentation des enjeux et grandes orientations du PADD, le document finalisé par Mr le Maire et Mr BLEJA sera envoyé très prochainement à la CCHF.

* Monsieur VERCRUYSSE ajoute qu’un rideau d’arbres était prévu lors de la création de la zone d’activités et que cet engagement n’a jamais été respecté par la CCCB. Monsieur le Maire en prend note et le précisera dans le document finalisé.

4) Affaires Sociales :

Organisation des ALSH 2017

Du 10 au 21 avril pour Pâques. Recrutement des animateurs en cours Du 17 juillet au 25 août pour les sessions d’été. Recrutement des animateurs en cours Les inscriptions se feront à la quinzaine pour les semaines : S29/S30 et S33/S34 Les inscriptions se feront à la semaine pour les semaines : S31 et S32.

ALSH d’été : inscription obligatoire avec engagement de présence pour 15 jours à chaque session et la possibilité d’inscription à la semaine pour la dernière semaine de juillet et la première semaine d’août. Les inscriptions seront totalement facturées aux familles Les animateurs sont rémunérés selon l’indice en vigueur.

Organisation de la restauration scolaire (Double service)

2 essais ont été réalisés pour un double service durant la pause méridienne actuelle. Ils ont été concluants mais nécessitent un renfort en encadrement et une adaptation en cuisine. Une réunion avec tous les intervenants (Mairie, animateurs, personnel communal) y compris notre prestataire est prévue pour valider les essais et prendre les mesures nécessaires.

* Mme DEPREY dit que la cantine reçoit en moyenne 100 enfants par jour et que le double service permettra aux enfants de manger dans le calme.

Le groupe sera divisé par deux, ce qui nécessite une personne supplémentaire, donc un coût supplémentaire pour la surveillance des enfants qui sont dans la salle polyvalente.

* Les élus approuvent à l’unanimité ce changement et le renfort d’encadrement.

* Mr BERNERY propose de demander une petite participation aux membres du Club de la Colme pour le repas du mercredi pour financer le coût supplémentaire engendré par ce choix.

* Mr VERCRUYSSE répond qu’il ne faut pas encore une fois pénaliser les personnes âgées, il s’oppose catégoriquement à cette propositionPage - 3 - sur 5

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* Mr BLEJA ajoute que toutes les possibilités et modalités seront étudiées lors de la prochaine réunion de la commission des finances.

5) Marchés Publics

Attribution du marché d’entretien du chauffage de la SMA pour une maintenance de 3 ans Trois entreprises ont répondu : DALKIA, EIFFAGE, COFELY ENGIE

DALKIA P2 = 1920 € + P3 = 545 € soit un montant annuel HT de 2465 € EIFFAGE P2 = 2725 € + P3 = 1700 € soit un montant annuel HT de 4425 €

COFELY P2 = 1422 € + P3 = 156 € soit un montant annuel HT de 1578 €

Attribution du marché à COFELY ENGIE.

Mr FOULON précise que cette société est connue sur DUNKERQUE et possède de bonnes

références.

* Les élus approuvent à l’unanimité l’attribution du marché à cette société.

Attribution du marché de fourniture de repas à la cantine jusqu’au 1er septembre 2017

Nature du repas Prix € HT

API restauration

Prix € HT

DUPONT Restauration

Différence € HT

API / DUPONT

Repas enfant (4

composantes)

3.341 3.11 0.231

Repas enfant ALSH (5

composantes)

3.517 3.31 0.207

Pique – Nique ALSH (5

composantes)

3.517 3.31 0.207

Repas adulte (5

composantes)

3.921 3.85 0.071

Repas Ainé (5

composantes)

4.004 3.97 0.034

La consultation a été faite sur un estimatif de 14000 repas (Confer CCTP article 4).

L’an dernier de sept 2015 à juillet 2016 14119 repas ont été servis au restaurant scolaire soit :

- Repas enfant 4 composantes : 12025 repas,

- Repas enfant 5 composantes : 1274 repas,

- Pique – Nique : 152 repas,

- Repas adultes : 293 repas,

- Repas Ainés : 375 repas

-

Sur le volume de repas considéré, l’offre de DUPONT Restauration est moins chère de 3106.51 €HT

* Les élus approuvent à l’unanimité l’attribution du marché à cette société.Page - 4 - sur 5

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6) Ressources Humaines :

Proposition d’avancement de grade pour un agent en fin de carrière

Avancement de grade d’agents en fonction de leur ancienneté

Contrat de 3 mois pour un agent supplémentaire afin de pallier au surcroit de travail.

Titularisation au 01/04 d’un agent adjoint technique 2ème cl/CAT C/3ème ECH/TNC 31h

Prolongation CUI 70% TNC 20 h00 du 01/02 2017 au 31/01/2018 pour adjoint technique

* Les élus approuvent à l’unanimité l’ensemble des propositions.

7) Questions et informations diverses :

Salle de la SMA validée par le Préfet pour accueillir les bureaux de vote n°1 et n°2, tableaux des permanences

Traitement de nos archives par le CdG59. Convention toujours d’actualité pour la mise à disposition d’un archiviste durant 315 heures sur trois exercices pour un montant de 11 340 €, soit 105 heures/an pour un montant annuel de 3780 € -

* Tous les élus souhaitent maintenir la convention (durée 3 ans), qui il est à noter, n’est pas obligatoire. Mr le Maire ajoute que l’archivage ne peut plus se faire de façon aléatoire et qu’il faut transmettre nos archives aux Archives Départementales du Nord.

Acquisition d’un broyeur à branches 2340 €TTC + frais de port

Intervention Initiatives Rurales du 13 au 24 février 2017 pour terminer les embrasements de fenêtre du Foyer Rural.

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

C’est une compétence transférée à NOREADE. La somme de 8 985 euros est à payer chaque année, la question est posée : oui ou non pour la fiscalisation ?

* 17 élus votent contre – 1 abstention.

CCHF

La subvention de 800 euros a été attribuée au Ping-Pong Club Biernois qui organisera une grande journée sportive populaire le samedi 1er juillet.

* Les élus approuvent l’octroi de la subvention au ping pong club.

Prochain Conseil Municipal le MARDI 28 MARS 2017 à 20H00 (vote du budget)

8) Tour de Table :

Mr FOULON : Les travaux quotidiens faits par Stéphane et Philippe ont repris. Problème de la porte SMA et des gouttières du hangar. 1 planche tombée à la maison des associations. Revoir

les serrures à l’école.Page - 5 - sur 5

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ECLAIRAGE PUBLIC : SIECF depuis le 1.1.2017 pour la maintenance : pannes répertoriées par

l’accueil de la mairie, les réparations sont effectuées une fois par semaine. Avec la cartographie

du réseau, le logiciel déclenche les interventions. En cas de grosse panne, 24 heures pour

intervenir. En cas d’accident, ils interviennent très vite.

Les travaux concernant l’éclairage public de l’avenue des Hameaux et de la rue de la Plaine seront réalisés en 2017. En fonction de l’enveloppe financière, nous verrons possibilité

d’améliorer l’éclairage du parking SMA.

Mr LUTIC : a participé à la commission voirie de la CCHF. Il n’adhère pas au budget qui a été attribué à la commune en matière de voirie.

Mr le Maire explique que les enveloppes annoncées sont toujours virtuelles ; par conséquent,

les travaux concernant Bierne sont hélas minimisés par rapport au programme établi.

Mme CAILLiAU : un spectacle VIF organisé par le service de la culture de la CCHF dont la

thématique est basée sur l’alimentation sera donné le 4 mars à 14 heures à Bierne, c’est

pourquoi les affiches et flyers sont à distribuer au plus vite. Reçu la somme de 500 euros pour

relancer les jeux dans la cour de l’école (marelle).

Mr VERCRUYSSE : dit qu’il est dommage que Mr le Maire n’ait pas parlé des décès survenus

dernièrement dans la commune lors des vœux à la population mais aussi de Mr TORCHY par

exemple. Qu’il est également regrettable que Mr et Mme LAMMIN n’aient pas été mis à l’honneur pour la remise de leur chèque destiné au CCAS.

Mr le Maire s’explique sur ce point.

Mme BODDAERT rétorque que Mr le Maire n’oublie jamais de parler des personnes décédées

dans l’année écoulée lorsqu’il prend la parole à chaque repas des aînés et qu’à sa connaissance

cela ne se fait pas le jour des vœux à la population et ce depuis des années. Par ailleurs, elle

ajoute que l’équipe de rédaction met une photo de la (ou des) personne décédée ainsi qu’un

petit article dans le ptit biernois.

Fin de séance : 22 h 18.