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Déliberation - 496100?projectId=1828 Document publié le Samedi 13 décembre 2014 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Déliberation - 496100?projectId=1828)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE de BIERNE

COMPTE-RENDU

Séance Publique du Conseil Municipal

Le Samedi 13 Décembre 2014 à 9H30

au Foyer Rural

Tous les élus étaient présents sauf : P. DEBRUYNE qui donne pouvoir à Mme O. CAILLIAU Secrétaire de séance : Madame B. BODDAERT

Secrétaire de mairie : monsieur G. DUBOIS

Lecture et signature du registre des délibérations :

Délibérations prises lors du dernier conseil municipal du 07/10/2014:

2014 – 64 : Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2014 2014 – 65 : Nouvelles Activités Périscolaires

2014 – 66 : Groupement de commandes pour le contrôle de l’air intérieur des ERP 2014 – 67 : Restitutions des compétences optionnelles de la CCHF vers les communes 2014 – 68 : Désignation du représentant à la CLETC

2014 – 69 : Appel à projets du SIECF pour réaliser des économies d’énergies 2014 – 70 : Rapport annuel d’activités du SIDEN SIAN régie de NOREADE 2014 – 71 : Désignation d’un commissaire suppléant à la CCID

2014 – 72 : Taxes d’aménagement

2014 – 73 : Tarifs des différents services municipaux

2014 – 74 : Participation financière des familles pour la garderie périscolaire 2014 – 75 : Indemnité de conseil du receveur municipal

2014 – 76 : participation communale à l’amicale intercommunale du personnel 2014 – 77 : Attribution du marché pour les repas au restaurant scolaire 2014 – 78 : Attribution du marché d’entretien du terrain de football

2014 – 79 : Avenants au marché de travaux de la salle multi activités 2014 – 80 : Avenant au contrat de maitrise d’œuvre de la salle multi activités 2014 – 81 : Recours à l’emprunt

2014 – 82 : Rétrocession de la voirie et espaces verts « Fleur des champs III » 2014 – 83 : Reconduction de la politique d’accès aux sports pour 2014 (Chèque sportifs) 2014 – 84 : Subventions exceptionnelles

2014 – 85 : Acquisition d’un bien immobilier par le CCAS

2014 – 86 : Prérogatives communale transférées au CCAS (Colis de Noel) 2014 – 87 : Chemin cycliste/Piéton RD 352

2014 – 88 : Adhésion complémentaire au Centre de Gestion du Nord

Présentation du Conseil Municipal des Enfants :

Le conseil municipal élu le 17 octobre s’est réuni en mairie le samedi 29 novembre 2014. Présentation de l’équipe et de leurs demandes :2

Pour le village :

- Mettre des sacs pour les déchets des chiens ou prévoir un endroit pour les chiens. Réponse: Un programme d’installation de poubelles supplémentaires dans les espaces verts est prévu

- Des toilettes publiques lors des manifestations.

Réponse : Des dispositifs ont été mis en place lors de grandes manifestations, le résultat ne fut pas concluant.

- Mettre des vélolibes. Sujet non retenu par les élus

- Construire des manèges gratuits.

Réponse : Nous continuerons le développement des aires de jeux suivant les possibilités budgétaires

- Faire un circuit pour faire de la trottinette, du roller, du vélo ou un « skate park ». Réponse : Une rampe pour les rollers a déjà été installée, mais vite détériorée et démontée. L’expérience pourrait être renouvelée avec des équipements en béton, mais pas dans les projets actuels

- Agrandir le square, y mettre des bancs et des tables de pique-nique. Réponse : Quelques aménagements sont prévus à proximité des observatoires de la ZOEC.

- Faire un labyrinthe végétalisé près de l’école.

Réponse : Sujet en réflexion

- Changer le sol du city stade « terrain synthétique ».

Réponse : C’est une volonté municipale. Recherche de financement

- Mettre une lumière à l’abri de bus.

Réponse : L’éclairage est existant, nous vérifierons sont efficacité

- Mettre en place une ludothèque avec prêts de jeux vidéo.

Réponse : Projet de réaménagement de la bibliothèque suite à la mise aux normes accessibilité, en cours d’étude de faisabilité

- Aménagement d’une piste entre Bierne et Bergues.

Réponse : Le projet est porté par le Département. Les travaux initialement prévus en 2015 ont été reportés à une date ultérieure.

- Faire un beau terrain de tennis.

Réponse : La réfection de la surface du plateau sportif peut être envisagée pour une prochaine programmation de travaux sur l’enveloppe voirie de la CCHF

Pour l’école :

- Un but dans la cour et un panier de basket.

- Des jeux pour la cour : toboggan, marelle, quilles.

Réponse : Réflexion sur la pertinence de ces équipements, les jeux tracés au sol sont à privilégier en concertation avec le programme VIF.3

- Agrandir la cour.

Réponse : Projet pas d’actualité à ce jour

- Mettre des bancs dans la cour.

Réponse : Demande déjà formulée auparavant avec avis défavorable

- Faire un potager fermé.

Réponse : Le potager existe déjà dans le patio

- Verrouiller la grille de l’égout.

Réponse : Vérification sera faite suivi de la remise en état par le personnel communal.

- Réparer et agrandir le grillage.

Réponse : Remise en état de la clôture actuelle du Groupe Scolaire

- Donner à chaque élève une tablette numérique pour travailler(CM2) Réponse : Volonté municipale d’équiper l’école de tableaux numériques. Recherche de financement

- Faire un marché de Noël.

Réponse : En cours de réflexion par la commission municipale « Fêtes et Cérémonies » en partenariat avec l’association de parents d’élèves et la Comité des Fêtes

Recours à l’emprunt :

Présentation de l’analyse des offres bancaires pour un emprunt de 500 000€. La proposition du Crédit Agricole a été retenu par 17 voix pour et 2 abstentions, à savoir 500 000 euros sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 2,30%. Coût total du crédit= 129 231,35 €. Monsieur VERCRUYSSE qui s’est abstenu, exprime sont inquiétude sur cet engagement communal.

Comptabilité :

- Ajustement budgétaire au chapitre 012 « Charges de personnel »

L’augmentation de la masse salariale suite à la mise en application des nouvelles activités périscolaires nécessite un ajustement par un jeu d’écriture comptable. Voté à l’unanimité

Il est demandé de faire le bilan de cette application des NAP en fin d’année scolaire (juin 2015)

- Cotisation communale SIECF pour 2015

Par délibération en date du 17 novembre 2014, le comité syndical du SIECF a décidé de diminuer la cotisation communale 2015 d’environ 2%. Elle est désormais fixée à 3€ par an et par habitant. Cette cotisation peut être budgétisée, c’est-à-dire prise en compte dans le budget fonctionnement ou fiscalisée par une imposition additionnelle sur les impôts locaux. Ce choix doit être validé chaque année par le conseil municipal. Voté à l’unanimité avec le choix de la budgétisation.

- Attribution du marché d’exploitation de chauffage et de production d’eau chaude. Deux prestataires ont répondu à l’appel d’offres. Il s’agit d’un marché d’entretien et de suivi de nos installations de chauffage et de production d’eau chaude, pour une durée de 5 ans. La proposition IDEX Energies pour les prestations P2 et P3 est d’un montant annuel de 8342.81€. Celle de notre prestataire actuel DALKIA est d’un montant annuel de 5600 €. Une variante concernant le renouvellement de chaudière ou de mode de chauffage est proposée par les deux prestataires. Soit un montant global annuel de 11983.79 € pour IDEX et 8772.40 € pour DALKIA. Le conseil municipal confirme le choix de DALKIA comme prestataire.4

- Régies municipales.

Mise à jour des régies lors de chaque renouvellement du conseil municipal

- subventions diverses.

Réception de diverses demandes de subvention qui seront traitées en commission finances. - Madame CAMPAGNIE sollicite 4000 € pour l’aide à la création d’une M.A.M. à Wormhout - Collectif Tibet Dunkerque Flandre pour le parrainage d’une commune du TIBET - Initiative Flandre pour une participation de 0.30 € par habitant soit environ510 €

- Bons de NOËL

Reconduction du bon d’achat de 80 € par agent. Pour le personnel embauché en cours d’année la valeur du bon est proratisée en fonction du nombre de mois de présence. Soit un montant global de 2040 €

Intercommunalités et Syndicats :

- CCHF :

- Projet d’intégration du chantier école « Bâtiment » de l’ex CCCB dans une structure conventionné comme l’AIPI ou Initiatives Rurales pour permettre d’obtenir le label Atelier et Chantier d’Insertion. Ce label aidera au financement de la structure par la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) L’impact pour les communes est financier. Auparavant l’intervention du chantier école était gratuite. Seule la fourniture des matériaux était à la charge de la commune utilisatrice. Désormais il est question de rémunérer les prestations à hauteur de 28 € par jour et par personne en plus des fournitures

- Enveloppes voirie :

Notre solde 2014 de l’enveloppe investissement est de 170 198.62 € Notre solde de l’enveloppe fonctionnement est de 60 560.18 €

Les montants seront reportés en 2015 et viendrons s’ajouter aux enveloppes 2015 attribuées. Les montants ne sont pas connus à ce jour. A savoir que le budget de réalisation des travaux d’investissement voirie prévus pour l’ensemble des 41 communes était de 9 000 000 €. Seul 5 000 000 € seront débloqués en 2015…

- Dispositif de prêt de matériels : Les prêts de matériels de festivités est soumis à une demande programmée en début d’année pour l’année entière. Les frais de transport et de main d’œuvre seront désormais déduits de notre enveloppe de fonctionnement. Il est proposé la participation du personnel communal pour le montage.

- Demande d’intégration et départ de la CCHF

La commune de Les MOERES souhaite quitter la CCHF pour intégrer le CUD Les communes d’Arnèke, d’Hardifort, de Wemaers-Cappel et de Zermezeele souhaite intégrer la CCHF

- SCOT :

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2014 portant modification des statuts du syndicat Mixte pour le SCOT de la région Flandre-Dunkerque auquel adhèrent la CUD et la CCHF. Le conseil municipal est sollicité pour approuver ce nouveau périmètre

- PLU :

Le Conseil Général de Nord a sollicité la mise à enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de relocalisation du collège Wenceslas Cobergher à BERGUES.5

La mise en compatibilité des plans locaux d’Urbanisme des Communes de BERGUES, BIERNE et SOCX s’avère nécessaire

- SIECF :

Rapport d’activités 2013 sera scanné et transmis aux élus

Approbation par le conseil municipal du projet de renouvellement de l’éclairage public, Route de Dunkerque et Route des Sept Planètes, sous réserves de l’obtention des subventions annoncées

- NOREADE :

Par délibération 2013-63 du 3 décembre 2013, le conseil municipal acceptait la modification des statuts visant à habiliter le SIDEN SIAN à exercer une compétence supplémentaire de défense extérieure contre l’incendie. Nous avons à prendre une délibération pour transférer au SIDEN-SIAN notre compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Questions et informations diverses :

Nouvelles Activités Scolaires :

- Formation BAFA :

Une formation BAFA spécifique à l’encadrement des NAP sera organisée pour 4 agents (Barbara VANVEUREN, Anne marie MARSAL, Martine BEDER et Marion CHARTRELLE) afin de palier aux besoins d’encadrement des activités

- Programme de la 3ème session :

Le programme de la troisième session a été transmis aux familles

- Remplacement d’une baudruche de Kin Ball :

Monsieur MARIDET animateur sportif de l’activité KIN-BALL utilise du matériel provenant de son activité professionnel. Lors d’une séance un ballon a été détérioré accidentellement. Remplacement de la baudruche d’une valeur de 58.90 €

Environnement :

- Dossier ICPE KUBOTA :

L’avis du conseil municipal est sollicité sur la demande d’autorisation présentée par la Société KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE en vue d’implanter une usine d’assemblage de tracteurs agricoles sur BIERNE. L’enquête publique s’est déroulée du 18 aout au 18 septembre 2014. Au terme de cette enquête, le commissaire a émis un avis favorable

- Etude Cadre de Vie FDAN

Suite aux restrictions budgétaires au Conseil Général, aucune subvention n’a été attribuée en 2014. Les dérogations accordées auparavant sont désormais supprimées pour les nouveaux dossiers. Notre dossier avait obtenu une dérogation en 2012. Une commission permanente se réunira en fin d’année pour valider ou non l’éligibilité des dossiers en cours. Pour mémoire, notre étude est en quatre phases : Diagnostic, Schéma directeur, Proposition d’aménagement, Financement et programmation des travaux. Nous sommes au terme de la seconde phase.

- ZOEC

Les travaux d’aménagement sont terminés. Les abords paysagers (reprofilage et ensemencement) seront soldés après l’hiver. Nous sommes dans l’attente de la réception finale des travaux et de la signature des conventions d’accessibilité aux observatoires. L’ouverture des observatoires au public est prévue au printemps prochain.6

Questions et informations diverses :

- Proposition de GRDF pour la mise en place d’un dispositif permettant la modernisation du système de comptage. L’accès aux consommations réelles et fréquentes par les usagers est un prérequis pour mieux sensibiliser à la maitrise des dépenses d’énergétiques ainsi que pour mesurer dans le temps les effets des actions initiées par chaque consommateur. L’installation de ce nouveau dispositif nécessite l’accord du conseil municipal pour la pose et l’hébergement de concentrateurs, éléments indispensables à la collecte des données d’informations, sur point haut d’un bâtiment communal.

- Calendrier des Vœux de la CCHF : Information des dates aux membres du Conseil Municipal

- Maintien du label « 3 fleurs » : avec prescriptions à appliquer

- Demande de mise à disposition de terrain pour la pratique d’Air Soft : Avis défavorable du conseil

- Demande de mise à disposition de terrain pour l’éducation canine : Dossier à étudier

- Demande d’installation d’une friterie ambulante : Avis défavorable du Conseil

- Prix Projets Associatifs COCA-COLA. Action volontariste des Associations pour y participer

- Convention d’occupation d’un terrain privé. Avis favorable sur la procédure

- Requête des riverains de la rue de la roseraie : Action en cours par la commission travaux

Tour de table :

Mme P. RIZZO évoque l’occupation des parkings de la rue des fleurs et l’état de dégradation des trottoirs et des bacs à fleurs sur la place qui gênent la vision pour les automobilistes. Elle pose la question de la garantie décennale sur ces éléments de voirie.

Réponse de Mr. B. FOULON adjoint chargé des travaux : la remise en état des trottoirs sont de compétence communautaire. Un diagnostic sera effectué et les travaux seront programmés. Le projet de parking végétalisé à l’entrée du village rue des fleurs est toujours d’actualité. Les arbres seront déplacés dans l’espace vert de l’autre côté du trottoir. Sans les bacs à fleurs, un stationnement sauvage et abusif gênerait plus les usagers.

Mme P. RIZZO informe le conseil de la fermeture du bureau de la CPAM à BERGUES, qui est transféré au FSE de HOYMILLE avec de nouvelles dispositions d’accueil.

Mr JP.VERCRUYSSE évoque la désapprobation des anciens sur la décision prise pour la nouvelle répartition et distribution des colis de Noël. Il est répondu que le transfère de cette compétence des affaires sociales vers le CCAS a été validé à l’unanimité et que les règles d’attribution ont été approuvé par la grande majorité des administrateurs du CCAS.

Mr JP. VERCRUYSSE pose la question sur le devenir du syndicat de la Lyonnaise des Eaux suite à la fusion des communautés de communes. Effectivement la compétence assainissement et la distribution de l’eau serait officiellement transférée à NOREADE en juin 2015. Cette date pourrait être prolongée. Le dossier est en cours d’instruction à la CCHF sur les modalités définitives de transfère.

Le séance est levée à 13 heures