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Arrêté - ARR 2024 0367
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0367)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE BERTEAUX DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU 30 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation des routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant les travaux de requalification de la place Maurice Berteaux, du 22 avril 2024 au 30 novembre 2024,
Considérant qu’il convient que prendre des mesures pour le stationnement des véhicules, place Maurice Berteaux, afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Du 22 avril 2024 au 30 novembre 2024, la société SRBG est autorisée à réaliser des travaux de requalification de la place Maurice Berteaux
Article 2 : Stationnement
Du 22 avril 2024 au 30 novembre 2024, le stationnement des véhicules des usagers est interdit, place Maurice Berteaux, selon les besoins et l’avancement des travaux.
ARR_2024_0367 Du 01 juillet 2024 au 31 août 2024, le stationnement des véhicules des usagers est interdit, place Maurice Berteaux sur toutes les places du parking central.
Article 3 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : Circulation des piétons
Du 22 avril 2024 au 30 novembre 2024, la circulation piétonne est impérativement maintenue.
La société SRBG doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier, notamment en aménageant des cheminements sécurisés et/ou en déviant les piétons de part et d’autre de la zone de travaux par des traversées sécurisées.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur les emplacements réservés, par le la société en charge des travaux.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SRBG
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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