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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 d80 bon cadeau naissance 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
7 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20231123-2023 08 D80-DE
SAINT HILATRE DE VOUST
N°2023/08/D80
Séance du 21 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un octobre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Franck COTILLON étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 15 novembre 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Madame CHARRON, Messieurs BARBARIT, NOURY et MERCERON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Bon cadeau naissance — Année 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune souhaite offrir un bon d’achat pour les enfants St Hilairois nés en 2023, valable à la superette “votre marché” ou au restaurant “le Lion d’or” d’un montant de 30 euros.
Considérant qu’un seul enfant est concerné à ce jour, mais qu’il pourrait y avoir des naissances d’ici la fin de l’année.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- D’ACCEPTER la délivrance de bon d’achat de 30 euros aux St Hilairois nés en 2023 - __ D’AUTORISER monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Franck COTILLON
| LS
LL
#
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.