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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 d97 bon dachat nouveaux nes 2022 tamponne23848 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Te
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20221213-202210 D97-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2022/10/D97
Séance du 13 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Marie-Thérèse BODIN étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 8 décembre 2022. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU, NOURY ABSENTS EXCUSES : MME CHARRON, M. BARBARIT
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : BON D’ACHAT POUR LES NOUVEAUX NÉS EN 2022 SAINT HILATROIS
Madame Laura PASQUIER, membre intéressé quitte la salle du conseil.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune souhaite offrir un bon d’achat pour les enfants St Hilairois nés en 2022, valable à la superette “votre marché” ou au restaurant le Lion d’or d’un montant de
30 euros.
Considérant que 4 enfants sont concernés cette année,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- _ D’ACCEPTER la délivrance de bon d’achat de 30 euros au St Hilairois nés en 2022 - D’AUTORISER monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Marie-Thérèse BODIN
à
U
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.