Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 27042026 102301
Procès Verbal - Scan 20260306 175022
Déliberation - Scan 20250310 082121
Déliberation - 202323 MEDITHEQUE MOBILIER
Déliberation - 202302 SUBVENTION MEDIATHEQUE
Déliberation - 202544 avenant mediatheque
Déliberation - 202331 CONVENTION SAONE EN SCENE
Déliberation - 202319 APD MEDIATHEQUE
Déliberation - 62023 correction mo mp
Déliberation - 202609 SUBVENTIONS 2026
Déliberation - Scan 20251126 113545
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 20251126 113545)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Montanay
DECISION DU MAIRE 19/2025
Avenant 3 au marché public de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et
extension d’une ancienne ferme pour l'aménagement d’une médiathèque et
d’une salle d'exposition
Le Maire de la Montanay,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2022-14 du 3 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire de Montanay,
Vu la décision n° 02/2022 en date du 12 avril 2022 portant signature du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de construction de la médiathèque et d’une salle d'exposition,
Vu la demande du 17/11/2025 présentée par le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre,
Considérant les chutes de mur non prévues en cours de démolition,
Considérant la découverte de mur de différentes natures lors de la démolition et de l’arrachage de
la végétation,
Considérant l'avis défavorable du contrôleur technique en cours de programme sur le procédé à
utiliser pour l'isolation thermique extérieure qui a notamment nécessité des études
complémentaires,
Considérant que ces modifications ont entrainé une évolution substantielle de la charge du maître
d'œuvre,
DECIDE
Article 1er : De conclure un avenant avec le groupement Zeppelin Architecte, BE Concret,
Achaintre and Co et Teole comme suit :
- Jours supplémentaires pour Zeppelin Architecte : 18 au taux de 600 € / jour
Jours supplémentaires pour BE Concret : 2.5 au taux de 600 € / jour
Article 2 : Le montant du marché est porté de 134 692.75 € à 146 992.75 € HT soit une
augmentation de 9.16 %
Article 3 : La présente décision sera couchée sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal.
T REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/11/2625
Li_DE- NE Article 4: La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires
habituelles et transmise au :
- Représentant de l'Etat dans le département du Rhône.
Fait à Montanay, le 25 novembre 2025
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
NS 0e 26IN|2St5
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/11/2025
tu DE