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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 18 fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 18 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département de l'Aveyron
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil Municipal de Nant
du 18 février 2025
Nomination du secrétaire de séance
Délibération n° 2025-04
Le Conseil municipal a voté à 14 voix pour
Budget communal : Ouverture des crédits d’investissement
Délibération n° 2025-05
Le Conseil municipal a voté à 14 voix pour
Admission en non-valeur Délibération n° 2025-06
Le Conseil municipal a voté à 14 voix pour
Filière administrative
Création d’un emploi permanent Délibération n° 2025-07
Le Conseil municipal a voté à 14 voix pour
réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur au bois
Réseau de chaleur : choix du délégataire de service public et attribution de la délégation de service public pour la Délibération n° 2025-08
Le Conseil municipal a voté à 8 voix pour, 3 abstentions.
Monsieur Richard FIOL, Madame Magali COULET et Monsieur Christian JULIAN ne prennent pas part au vote
[Approbation des statuts d’Aveyron Ingenierie
Le Conseil municipal a voté à 12 voix pour et 1 contre
Monsieur Alain DELMAS ne prend pas part au vote
Délibération n° 2025-09 |
Autorisation de défendre devant le Tribunal administratif de Toulouse Délibération n° 2025-10
Le Conseil municipal a voté à 10 voix pour, 2 contre, 1 abstention.
Madame Paulette FOURNIER ne prend pas part au vote
Prise en charge par la Commune de l’entretien d’une concession au cimetière de Nant Délibération n° 2025-11
Le Conseil municipal a voté à 14 voix pour
Affichée le 1 b FEV. 2075
Maire
Richard FIOL