Procès Verbal - vb78h85hyv46mq

Documents similaires

Procès Verbal - 7cl9qewpcmc249

Déliberation - u9lynlhgiib7sn1

Déliberation - a9um2hkmp44f960

Compte-Rendu - qobi1o23vovmfs

Compte-Rendu - 5vo7sggz1cz2v4

Compte-Rendu - nkdcf6rypvfzldq

Déliberation - bf0iic5do2qycnn

Compte-Rendu - b6jfnos9eb4lwc

Procès Verbal - z7bsrgu7ggcefpr

Déliberation - iqipak851uxwyjm

Procès Verbal - vb78h85hyv46mq Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - vb78h85hyv46mq)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Industrie, Duran

__ Te

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 17 SEPTEMBRE 2024

Présents : MM. Didier FORNER, Gérard GROSSAC, Ludovic LE BOULCH, Lionel BUSATO, Cédric PICARD, Mmes Nicole BACCARINO, Élise DARQUES, Catherine BRAZZALOTTO, Caroline KLEIN- MELAN.

Excusés/absents : Jean-Marc DUPUY, Sandra BERGERON, Fabienne LAUFFENBURGER, Patrick PILATI.

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

En l’absence de Monsieur le maire, la séance a été ouverte sous la présidence de Didier FORNER, 1er Adjoint au maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 9.

Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

• INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 18 juillet 2024

1.2 Compte-rendu décision n°19 à 22

• DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Achat panneaux « voisins vigilants »

2.2 Matérialisation arrêt bus Mouleron

2.3 projet local ombrière stade

2.4 Achat tracteur

• FINANCES LOCALES

3.1 Remboursement agents suite utilisation véhicules personnels

3.2 Exonérations suite classement Gers en zone France Ruralité Revitalisation 3.3 Demande subvention Amis du Vieil Auch et alentours

• URBANISME

Pas de point à l’ordre du jour

• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

Pas de point à l’ordre du jour

• PERSONNEL6.1 Ouverture poste pour contrat PEC

• QUESTIONS DIVERSES

Institution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

19 juillet 2024 décision n°19 :

Décision de valider les devis de SPIE Batignolles Malet ZI Engachies 12 rue Jacques Brel 32000 AUCH,

pour des travaux de tranchée au boulodrome (extension réseau AEP et réfection alimentation

électrique local pétanque), pour un montant de 2 252,45 € HT ou 2 702,94 € TTC.

8 août 2024 décision n°20 :

Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 1er août 2024 pour un bien

situé 91 impasse des Alouettes 32810 DURAN (parcelle ZC 198).

5 septembre 2024 décision n°21 :

Décision de valider le devis n° 153386 Robert SA ZI de l’Hippodrome 6 rue Garcia Lorca 32000 AUCH, pour l’achat de guirlandes d’illumination, pour un montant de 832,57 € HT ou 999,08 € TTC. Décision de valider le devis n° 153385 Robert SA ZI de l’Hippodrome 6 rue Garcia Lorca 32000 AUCH, pour l’achat de guirlandes d’illumination, pour un montant de 793,11 € HT ou 951,73 € TTC.

9 septembre 2024 décision n°22 :

Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 4 septembre 2024 pour un

bien situé 2 rue Jérôme Cuzin 32810 DURAN (parcelle ZE 105).

Domaine et Patrimoine

2.1 Achat panneaux « voisins vigilants »

La mairie a reçu une demande le 12 août de la part de M. Pouységur, pour l’achat de deux panneaux « voisins vigilants. Celui-ci a indiqué qu’il pouvait prendre en charge le financement de ces panneaux.signalisation by worldplas

RADAR PÉDAGOGIQUE DYNAMIQUE LUMINEUSE

M SITE FABRICANT CERTIFIÉ

ALU e)R eo) E

COMPORTEMENTAL

PANNEAUX DE

+ SIGNALISATION DE

[Lo] es

Ç Rechercher

SIGNALISATION

TEMPORAIRE

PANONCEAUX DE

SIGNALISATION

Accueil / Panneau de signalisation / Panneaux de signalisation de police / Panneaux d'intérêt culturel et touristique (type H) / Panneau de protection voisins vigilants ou

participation citoyenne personnalisé

TION JP ©

w ©

‘QR

PANNEAU DE PROTECTION VOISINS VIGILANTS OU

PARTICIPATION CITOYENNE PERSONNALISE

Encadré par la Commune et la Gendarmerie Nationale, ce système de « Participation Citoyenne », appelé

anciennement « Voisin Vigilant » est un dispositif de protection gouvernementale contre les cambriolages et la

délinquance. Cette démarche de participation citoyenne permet de sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un

quartier en les associant à la protection de leur environnement (vigilance et solidarité).

Personnalisation

N'oubliez pas de sauvegarder votre personnalisation pour pouvoir l'ajouter au panier

Textes à faire apparaître sur le panneau

Votre message ic

Modèles / blason / logos souhaités

Matière

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

Aluminium 1.5mm - Gamme Tradition

250 caractères max

250 caractères max

( ENREGISTRER LA PERSONNALISATION )

Classe

Classe 1 prismatique

Classe 2 prismatique

Classe 1 prismatique

Classe 2 prismatique

Classe 1 prismatique

Classe 1 prismatique

Classe 2 prismatique

Classe 2 prismatique

Classe 1 prismatique

Classe 2 prismatique

Classe 1 prismatique

Classe 2 prismatique

Classe 1 prismatique

Classe 2 prismatique

Dimensions

350 x 350

350 x 350

500 x 300

500 x 300

350 x 500

500 x 500

350 x 500

500 x 500

700 x 350

700 x 350

700 x 700

700 x 700

900 x 500

900 x 500

Prix

75,42€

79,34 €

81,87 €

85,19 €

102,64 €

108,76 €

108,78 €

113,91 €

116,46 €

120,83 €

157,47 €

161,83 €

163,79 €

168,42 €

A noter que les particuliers peuvent acheter ces panneaux et/ou autocollants sur des sites spécialisés :D

f VV Pack de 25 autocollants 10cm Pack de 25 autocollants 8cm Le pack de 25 autocollants 10cm a un fort pouvoir Le pack de 25 autocollants 8cm a un fort pouvoir dissuasif contre les cambriolages et les incivilités. II dissuasif contre les cambriolages et les incivilités. II permet d'afficher l'omniprésence de la vigilance dans le permet d'afficher l'omniprésence de la vigilance dans le quartier/ la commune en question. quartier/ la commune en question.

Mairies Voisins Boutique Blog Contact

voisinsvigilants.org

Panneau routier - sur poteau existant

Ce panneau, à l'entrée de votre lotissement, aura un fort

effet dissuasif contre les cambriolages et incivilités.

Couplé avec des autocollants sur chaque boite aux

lettres/entrée d'immeubles, l'impact sera plus fort.

Détail Détail Détail

Ft

À 23 J

T7. ra Lu 7

\ \ \:

—— e

SN

NS © ae&

[LS

:

——$

A

—

+

x”

NN

\

\

—..—

Fès”

.

Après discussion le Conseil est favorable à cette demande.

Toutefois, cette démarche doit s’inscrire dans une approche globale sur l’ensemble de la commune

et en coordination avec la gendarmerie.

Une réunion publique doit également être organisée avec le gendarme référent.

2.2 Matérialisation arrêt bus Mouleron

Un parent d’élève s’est manifesté en mairie pour indiquer que, du fait de la non matérialisation de l’arrêt de bus avenue des 4 Chênes (point rouge), les bus du réseau Alliance ne s’arrêtent pas face l’abribus en venant d’Auch.

Après contact avec le directeur (M. Bouekassa) de Keolis et visite sur site, il s’avère que le mobilier urbain lié aux arrêts de bus n’est pas à charge de Keolis, mais des communes concernées (confirmé par M. Trinqué de GACG dans la délégation de service public)20.1.Entretien des poteaux d'arrêt, abris bus et

autres équipements du réseau

Concernant les poteaux d'arrêt et les abris voyageurs, l'entretien est à la charge des communes.

Le Concessionnaire s'engage à mettre à jour l'information sur les poteaux et cadres info des abris autant de fois que nécessaire conformément aux dispositions de l'Article 15.1.2.2.

44

Envoyé en préfecture le 1503/2022

Reçu en préfecture le 15/03/2022

Affiché le ses

10 : 032-200066926-20211011-CT_KEOLIS-CC

La fourniture, l'installation et le renouvellement des poteaux d'arrêt et des abris bus incombent aux collectivités qui en font la demande (ou à leurs éventuels prestataires).

Le Concessionnaire signale à l'Autorité Organisatrice les équipements nécessitant un renouvellement dans un délai de 48 heures à compter de la constatation d'une dégradation.

ARTICLE 2.3.3. MOYENS MIS A DISPOSITION PAR L’'AUTORITE ORGANISATRICE

Les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice sont définis par l'article 19.1 du projet de contrat et précisés ci-dessous :

La Communauté d'Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne met à disposition du futur

concessionnaire :

e Le logo ainsi que la charte graphique du réseau ;

e Les véhicules dont les caractéristiques sont précisées en annexe.

e Mobilier urbain (poteaux d'arrêt et abris bus) mis à disposition par les communes.

CLARAC |

HÔPITAL |

HUGO 12:20 18:00

BEDOUT 12:22 1872

VIGNAU 12:23 1803

MOULIN 12:27 18-07

DURAN-ÉCOLE 12:31 18:11

Dans le cahier des charges de la délégation de la DSP :

M. Bouekassa est d’accord pour ajouter cet arrêt à la ligne.

En consultant ultérieurement les horaires de cette ligne, il a été constaté que cet arrêt existe déjà.

La pose d’un poteau reviendrait donc à officialiser cet arrêt.

L’indication d’un tarif pour ce poteau a été demandée aux services techniques d’Auch, mais pas de retour à ce jour. Le prix doit avoisiner les 600€ et le conseil municipal décide donc de réaliser cet achat.Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre) par

délibération n°32.

2.3 Projet local ombrière stade

L’USD est revenu vers la mairie pour savoir où en est la municipalité quant au projet d’aménagement d’un local sous l’ombrière à côté des vestiaires actuels.

Les ombrières ne sont pas encore construites.

Concernant la demande d’aménagement, le CAUE devait être consulté mais il n’a pas encore été contacté.

Cet aménagement semble difficile mais tant que les ombrière ne sont pas construite il est difficile de faire avancer le projet.

2.4 Achat tracteur

À la suite de la vente de la pelle mécanique, il y a besoin d’un matériel pour réaliser certains travaux. Il est donc proposé de rechercher un tracteur qui permettrait de répondre à ce besoin. Un devis a été fait et le coût représente 50 000 €.

Les finances de la commune ne permettent pas de réaliser cet investissement sur le budget 2024. Il faudra prévoir d’étudier cet investissement dans le cadre du budget 2025.

Finances locales

3.1 Remboursement agents suite utilisation véhicules personnels

Les agents techniques ont utilisé leur véhicule personnel, du fait de l’accident avec le Fiat Ducato le 15 février, puis de l’immobilisation de l’Iveco pour réparation au printemps. Celui-ci est de nouveau immobilisé depuis le mois d’août pour réparation sur la boîte de vitesses. La trésorerie a été consultée et nous a retourné la réponse suivante :

Il faut établir un ordre de mission pour cet agent, puis lui payer des frais de déplacement. Lorsque les déplacements sont effectués en dehors de la résidence administrative de l'agent, il y a versement d'indemnités kilométriques calculées en fonction du type de véhicule, de la puissance fiscale et du nombre de kilomètres parcourus. Un état de frais de déplacement détaillé doit être transmis pour le paiement.

Lorsque les déplacements sont effectués à l'intérieur de la résidence administrative, l'assemblée délibérante peut fixer l'indemnité forfaitaire versée à l'agent.

Les agents s’étant déplacés sur Duran, une indemnité forfaitaire peut être votée par le conseil. Le montant suivant est proposé, au vu des km effectués et déclarés par les agents (plus réparation

d’une crevaison pour M. Dauzier).

M. Dauzier : 315€

M. Boucher : 115€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De rembourser aux agents les frais selon le montant indiqué ci-dessus.D :rations fiscales ?

En FRR, les entreprises éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

+ Etre soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition; « Etre créées oureprisesentre le 1“ juillet 2024 et le 31 décembre 2029; + Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale; + Employer moins de 11 salariés;

+ Condition d'implantation exclusive en zone : disposer d'un siège social ainsi que l'ensemble de sonactivité et de ses moyens d'exploitation implantés en

FRR. Il existe néanmoins des mesures d'assouplissement pour les entreprises qui exercent des activités non-sédentaires c'est-à-dire des activités exercées, à raison de ses caractéristiques mêmes, pour une bonne part à l'extérieur des locaux de l'entreprise (BTP, transport, services aux entreprises, …)ou celles quiexercent des activités sédentaires mais réalisent au plus 25 % de leur chiffre d'affaires en dehors des FRR et des FRR+.

Les très petites entreprises (TPE) et les activités libérales sont donc, entre autres, toujours éligibles au nouveau zonage FRR. Les franchises et les filiales peuvent désormais également bénéficier des dispositifs d'exonérations fiscales, tout comme les activités bancaires.

> Exemples d'entreprises éligibles en FRR':

Ouverture d'un cabinet par un médecin ou installation d’un artisan; Ouverture d'une franchise ou d'une filiale (si moins de 11 salariés);

Installation, dans une maison de santé, d'un médecin qui reprendl'activité d'un confrère.

Exemples d'entreprises non éligibles en FRR :

Installation d'un auto/micro-entrepreneur ;

Création ou reprise d'une entreprise de 11salariés ou plus;

Création d'une entrepriseenFRRet d'un établissement hors zone ovelle réalise plus de 25% de son chiffre d'affaires total (aucune structure éligible du fait du critère d'implantation exclusive en zone qui n'est pas rempli).

- De charger M. le maire d’émettre les mandats correspondants, qui seront imputés à l’article 625.

Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre) par

délibération n°33.

3.2 Exonération fiscale suite classement Gers en en zone France Ruralité Revitalisation

Ce sujet avait été reporté lors du dernier conseil de juillet.

Après le dispositif Village d'avenir et France ruralités Solutions, le plan France Ruralités poursuit son déploiement dans nos territoires à travers la refonte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

Les nouvelles zones baptisées "France Ruralités Revitalisation" (FRR) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024, et ont pour objectif de renforcer l'attractivité et le dynamisme des territoires ruraux, en permettant notamment aux entreprises qui s'y implanteront de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales spécifiques.

Le Gers fait partie des 13 départements intégralement zonés. Pour que les entreprises puissent bénéficier de l'exonération au titre de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) et de la CFE (cotisation foncière des entreprises), il est nécessaire que le conseil communautaire délibère dans les trois mois à compter du 1er juillet 2024, date d'entrée en vigueur du zonage.Qu'en est-il si l’entreprise ou le contribuable exerce une activité sédentaire ou non sédentaire ?

Concernant les activités sédentaires, c'est-à-dire les activités qui s'exercent principalement et en grande partie dans les locaux de l'entreprise, il convient de distinguer la situation en FRR. L'exonération s'applique aux activités sédentaires. Le bénéfice de l'exonération est perdu en cas d'exercice, même ponctuel, d'une activité hors zone puisque la condition d‘implantation exclusive n'est plus remplie. Toutefois, par mesure de tempérament, l'exonération est maintenue en proportion du chiffre d'affaires en zone, si l'entreprise réalise au plus 25% de son chiffre d'affaires hors zone. Au-delà de 25 %, l'exonération est définitivement perdue.

> Exemple:

Un médecin, dentiste ou un ophtalmologiste implante son cabinet en zone et exerce un jour par semaine dans un cabinet hors zone.

En pratique, la commune peut délibérer pour l’exonération du foncier bâti pour les entreprises listées ci-dessus, et aussi pour les chambres d’hôtes, les locaux classés meublés de tourisme. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est perçue par la communauté d’agglomération, et l’exonération éventuelle est votée par le conseil communautaire.

Après échanges, le conseil décide d’appliquer l’exonération de la taxe foncière sur le bâti pour les entreprises éligibles.

Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre) par

délibération n°34.

3.3 Demande subvention Amis du Vieil Auch et alentours

Demande reçue le 6 septembre de la part de cette association dont le but est de faire découvrir la richesse du patrimoine historique de la ville d’Auch et de ses alentours.

Après étude le conseil municipal décide de ne pas participer financièrement au budget de fonctionnement de cette association.

Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre) par

délibération n°35.

URBANISME

Pas de sujet à l’ordre du jour.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

Pas de sujet à l’ordre du jour.

PERSONNEL6.1 Ouverture poste pour contrat PEC

L’agent Grégory Guerrini est mis à disposition par l’ESAT auprès de la commune depuis novembre 2022. Depuis cette date, et au vu du travail effectué par Grégory, la municipalité souhaiterait mettre en place un poste Parcours Emploi Compétences (PEC).

Le PEC est destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il a pour objet de favoriser l’insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire. Il fait suite aux emplois CUI-CAE depuis le 1er janvier 2018.

Une aide à l’insertion est possible pour un montant de 45% du SMIC brut, dans la limite d’une durée hebdomadaire de 20h minimum et 26h maximum. Lorsque le contrat de prévoit une durée de travail hebdomadaire supérieure à la durée hebdomadaire prise en charge, les heures hebdomadaires travaillées au-delà de celle-ci n’ouvrent aucun droit au versement par l’Etat de l’aide financière à l’employeur.

La convention tripartite (employeur, bénéficiaire et Etat prescripteur) initiale est de 12 mois, avec renouvellement au maximum pour 12 mois.

En lien avec ce contrat PEC, il peut être prescrit un appui spécifique dont l’objectif est d’identifier des solutions de compensation efficientes, individualisées, concrètes et adaptées favorisant l’autonomie de la personne et d’appuyer à la mise en œuvre des solutions si nécessaire, et aussi de faire monter en compétence l’employeur sur les conséquences du handicap de la personne accompagnée.

Une réunion a eu lieu le 3 juillet, entre Grégory, sa mère, le maire, le secrétaire de mairie, les agents techniques, la conseillère ESAT, la cheffe de service Cap Emploi, le CDG pôle bien vivre au travail (maintien dans l’emploi), le docteur Bijon du CDG qui a rencontré Grégory, le CDG (service emploi et missions temporaires).

M. Imalous de Cap Emploi nous a précisé que cet appui spécifique pourra se faire sans que Grégory soit inscrit à France Travail. En revanche le professionnel qui interviendra ne pourra le faire avant la période entre novembre 2024 et février 2025.

La rémunération de cet emploi est le SMCI, mais l’assemblée délibérante peut attribuer une rémunération plus favorable (SMIC + 5%, +10%...). La circulaire n°2012-20 du 2 novembre 2012 précise que les employeurs devront s’assurer que la rémunération proposée respecte la grille applicable pour un poste similaire.

Dans le cadre de ce type d’emploi, L'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, des participations à l'effort de construction. L'exonération porte uniquement sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC. Les autres charges patronales restent dues : cotisation accident du travail, contribution solidarité autonomie, contribution au dialogue social, FNAL, IRCANTEC et POLE EMPLOI le cas échéant. Les cotisations salariales ne sont pas exonérées.

L’employeur est tenu de :

- Mettre en place des actions d’accompagnement

- Faire bénéficier le salarié d’actions de formation

- De désigner un tuteur

- De remettre une attestation d’expérience à l’issue du contrat

Après discussion le Conseil Municipal décide de valider l’ouverture du poste pour un contrat PEC.

Après délibération, le conseil valide cette décision à l’unanimité (9 voix pour, 0 voix contre) par

délibération n°36.Dépenses de Fonctionnement

évol

FONCTIONNEMENT 2021 2022 2023 BP 2024 2024 2024/202 % - 2 consommé

dépenses

r 011 |charges caractère général |128 6041120 780| 9591408| 223600! 156 158 62,8% 69,8%

r 012 |charges personnel 115633|1120 685|110 732,53| 148 500 88 020 -20,5% 59,3%

r 014 |atténustion de produits 24208| 24055| 27 732,90 27 732 12027 -56,6% 43,4%

r 65 |autres charges de gestion |110 2131128 5791120 626,37| 234 385 94 095 -28 ,0% 40,1%

r 68 | charges financières 6818 5 888 5 233,53 11 820 8 951 71,0% 75,7%

r 67 | charges exceptionnelles 6 380 0 0,00 0 20 820

V 042 |opération ordre 0| 1116.00 0 0 V 022 |dépense imprévue 0

r 023 | virement s ection investi

TOTAL 395 265 |399 987 | 371 355,41 | 1 038 126| 380 070 2,3% 36,6%

Monsieur le maire rejoint le conseil à 19h50.

Questions diverses

• Poubelles au Pigeonnier

Un Conseiller Municipal a été interpellé concernant de mauvaises odeurs issues de poubelles à proximité. La solution proposée est de supprimer ce site de poubelles. Il sera rajouté des poubelles sur les autres sites à proximité. Les riverains ont été consultés et semblent favorables à cette solution.

• Réunion Inter association

Il manque du matériel dans la salle des fêtes (Tables et chaises). Il reste de l’argent suite aux derniers lotos inter association et l’ASPAD récupèrera les fonds du prochain loto Inter Association. Ces fonds permettront de remplacer certaines tables et les chaises manquantes. Une sensibilisation a été également faite auprès des associations présentes sur le tri des déchets lors des manifestations.

Le défibrillateur du Foot a été manipulé et il manque la tige de sécurité. Il reste malgré tout en fonctionnement.

• Devis pour aménagement devant la Mairie

Un devis a été réalisé auprès de Julien BEDUE et le devis s’établit à 22 584 €. Un plan est présenté aux membres du Conseil.

L’Adjoint aux finances informe que le coût de la rénovation de la mairie s’élève à ce jour à 359 434 € pour un budget initial prévue en 2022 de 280 000 € soit un dépassement de 79 343 €.

Il conviendra d’étudier cet investissement sur le budget communal de 2025.

• Un médecin serait prêt à venir s’installer sur la commune. Elle doit être recontactée pour connaître sa position finale et les conditions d’installation.

• Suivi Budget CommunalComparaison

eo le TETE

- CA vs BP

+ Dépenses réalisées (CA) au 14 septembre 2024 : 380 070 €

+ Budget prévisionnel (BP) pour l'année 2024 : 646 017 €

+ Écart :-265 947 €

-93 000 € prévus au BP pour le STEG

-36 200 € à verser au SIIS

-20 000 € prévus au BP pour l'enfouissement Orange

Reste 115 700 € de dépenses 3 réaliser sur les charges de

Recettes de Fonctionnement

personnel et les autres charges de fonctionnement (dont énergie)

évol

FONCTIONNEMENT 2021 2022 BP 2023 2023 BP 2024 2024 2023/202 - ° 3 consommé

recettes

r 70 |produits de seruce 28 135| 17 278 8900| 12 065,97 10000! 481455] -60,1% 481% ” 731 fiscalité locale 305 088 | 327 409 327 500 | 333 419,20| 3150001214 50100| -35,7% 681%

722 |fiscalte reverse 23 500| 10 681,13 454% r 74 |dotatons partiapatons 1293 7141144 511 161 130 | 138 043,01 151 700| 99 159,41 -27,1% 654%

r 75 |autes produts 3138| 9052 59 600| 8 008.23 57 500 711813] -11,1% 124%

76 produits fnancers 24 24 26 27,82 50 5843| 500%| 1129% 013 /|atténuations de charge 0 300 0 0.00 0 0 00

F 042 lopération ordre | 6082] 0] 6000! 000! 0! oo0] | r 77 |produit exceptionnel 3 058 1 163,00 20 820 00 7 o02 céder reporté 361 852,08 sssssss

TOTAL 475 305 |498 574 925 009 | 490 737,09| 9196031357 13065| -27.2% 38 8%“ Recettes réalisées (CA) au 14 septembre 2024 : 357 131€

(le 24! en ra | son * Budget prévisionnel (BP) pour l'année 2024 : 557 750€

+ Écart:200619€

CRT IAE > 100 500€ Fiscalité locale

æ 52 500 € Dotations Participations (dont 23 K€ du STEG)

CA vs BP | FES | æ 50 000 € autres produits (Ombrières)

À noter 20 820 € de produits compensés par 20 820 € de charges

non prévues au Budget (opération d'ordre sur inventaire)

Conclusion

Projections pour fin 2024 : : Recommandations : Continuer

Dépenses LUE EL rester dans à surveiller les dépenses pour

la limite du budget RTS: Re

al AU ETe ele ER .

La séance est levée à 20h40.

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Didier FORNER